Procès Verbal - pv311016

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Procès Verbal - pv311016 Document publié le Lundi 31 octobre 2016 par la commune de Sigean. Lien du pdf (Procès Verbal - pv311016)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,

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PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 31 octobre 2016 à 18 H 30

N° 23-07-16

Présents : Michel JAMMES, Maire ; Carmen MOUTOT ; Didier MILHAU ; Christine MAURAISIN ; Gilles FAGES ; Brigitte CAVERIVIERE ; Jean-Claude MATHIEU ; Catherine MENA ; Yves YORILLO ; Régine RENAULT ; Jacqueline PATROUIX ; Ghislaine RAYNAUD ; René ATTARD ; Frédéric GRANGER ; Serge DEIXONNE ; Pierre SANTORI ; Angélique PIEDVACHE ; Julien RIBOT ; Claudette PYBOT ; Christian THUAU ; Lydia AUBERT (à partir du point IV) ; Marcel CAMICCI ; Claude PONCET ; Jean-Pierre CIRES ; Monique CAYROL ; Sylvie LETIENT. Absents ayant donné procuration en application de l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Locales : Lionel MUNOZ par Michel JAMMES, Isabelle JOLIBOIS par Christine MAURAISIN, Serge LALLEMAND par Claude PONCET.

Absents : Frédéric GRANGER ; Lydia AUBERT (jusqu’au point IV) .

Le Président de séance constate que le quorum est atteint.

Ouverture de séance à 18H30.

Madame Angélique PIEDVACHE est nommée secrétaire de séance.

I. DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE : Informations sur les décisions prises.

Rapporteur :

L‘assemblée sera informée des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations attribuées par le conseil municipal lors de la séance du 29 août 2014.

158/2016 : Commande de lanternes éclairage public avec LUM ECLAIRAGE pour un montant de 1 134.90 € T.T.C.

159/2016 : Commande d’huisserie école maternelle avec Ets COURCIERES pour un montant de 3 346.80 € T.T.C.

160/2016 : Commande de cabines pour la piscine municipale avec CARAYON Menuiserie pour un montant de 14 172 € T.T.C.

161/2016 : Commande de chauffage de l’Eglise avec VD-ELEC pour un montant de 12 477.56 € T.T.C.

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162/2016 : Vente de la concession n° 1209 du cimetière communal.

163/2016 : Commande de travaux de maçonnerie pour le bâtiment Ile de l’Aute avec SARL Maçonnerie QUILLET Gérard pour un montant de 4 089.60 € T.T.C.

164/2016 : Commande de matériel éclairage public avec REXEL pour un montant de 3 205.60 € T.T.C.

165/2016 : Location d’un casier columbarium n° 59 du cimetière communal pour 5 ans.

166/2016 : Commande de matériel éclairage public avec LUM ECLAIRAGE pour un montant de 4 123.44 € T.T.C.

Jean-Pierre CIRES demande des précisions sur la décision 161/32016.

Michel JAMMES explique qu’il s’agit d’une première commande pour l’installation de chauffages radiants sur mesure pour les premiers rangs de l’église. L’ancien système de chauffage au gaz, produisant des émanations non conformes, a été arrêté pour des raisons de sécurité.

Monique CAYROL souhaite connaitre la nature des travaux à la piscine qui ont fait l’objet de la décision 160/2016.

Michel JAMMES répond qu’il s’agit bien de la fourniture et pose de parois de cabines pour la piscine municipale.

Marcel CAMICCI demande des précisions sur les décisions 158/2016, 164/2016 et 166/2016. Michel JAMMES indique que ces décisions concernent des fournitures d’éclairage public pour le rond-point, du matériel pour les illuminations ainsi que des éléments de renouvellement d’éclairage public.

Le conseil prend acte de ces décisions.

II. PROJET AMENAGEMENT AVENUE / P.L.N. : Demandes de subventions / 2è tranche.

Rapporteur : Didier MILHAU.

Le traitement des entrées de villes participe à l’amélioration du cadre de vie des habitants et à la qualité de l’environnement perçue par les usagers. Le projet de requalification de l’avenue de Port-La-Nouvelle (RD 3009), sur un linéaire de 450 mètres, a été approuvé par le conseil municipal le 26 octobre 2015, et la recherche de financement pour la première tranche de travaux avait été lancée. Le financement de cette première tranche étant assuré, il propose de rechercher des partenaires financiers pour la 2è tranche.

Il est rappelé que sur l’ensemble du linéaire, le montant de cet aménagement a été estimé à :

804 443,40 € H.T.

Soit 965 877,70 € T.T.C.

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La tranche 1, qui comprend la réalisation de la totalité du réseau pluvial et l’aménagement, côté OUEST, sur un linéaire de 200 mètres, est estimée à un montant de 433 751 €.

La tranche 2 comprend l’aménagement côté EST sur un linéaire de 250 mètres pour un montant estimé à 336 447 €.

En conséquence il propose de solliciter les partenaires financiers pour la deuxième tranche.

Michel JAMMES précise que le dossier de demande de subvention doit être transmis rapidement au Conseil Départemental.

Délibération :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors du conseil

municipal du 26 octobre 2015 le projet de requalification de l’entrée de ville avenue de Port La Nouvelle a été approuvé. Le Conseil avait également décidé de réaliser en priorité la 1 ère tranche de travaux.

Le financement de cette tranche étant assuré, il propose de réaliser

la deuxième tranche avec dans un premier temps la recherche de partenariats financiers. Il rappelle que ce projet de requalification de l’avenue de Port-La-Nouvelle, dans l’axe de la route départementale /RD 3009, s’établit sur un linéaire de 450 mètres.

Ce projet, issu d’une réflexion qualitative, prend en compte l’existant

et tend à organiser l’espace de cette entrée EST de la ville. Les objectifs sont les suivants :

- Sécuriser les déplacements des piétons et cyclistes vers le secteur

des Aspres et vers le littoral, avec création d’une zone piétonne, d’un

cheminement mixte, et des stationnements longitudinaux.

- Contraindre les usagers de la RD 3009 à réduire leur vitesse de

circulation.

- Mettre aux normes d’accessibilité les cheminements et arrêts de bus.

- Réaliser un réseau pluvial.

- Modifier et optimiser le réseau d’éclairage public.

-

Sur l’ensemble du linéaire, le montant de cet aménagement a été

estimé à :

804 443,40 € H.T.

Soit 965 877,70 € T.T.C.

Il propose de réaliser une deuxième tranche de travaux comme suit :

- Tranche 2 : réalisation des traitements de surface,

stationnements, éclairage public, réseaux de

communications pour un montant estimé de 336 447,00 €

H.T. qui serait programmée après la première tranche.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son président,

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Approuve le projet de requalification de l’entrée de ville avenue de

Port La Nouvelle.

Considère l’intérêt de réaliser la deuxième tranche de travaux.

Sollicite le soutien des partenaires financiers Département, Grand

Narbonne et SYADEN pour la première tranche suivant le plan prévisionnel de financement suivant :

Participations % H.T. Montant en €

Département 15 50 467,05

Grand Narbonne 32 150 000,00

SYADEN 10 33 644,70

Commune de SIGEAN

Fonds propres 43 99 335,25

Commune de SIGEAN

T.V.A. 20 67 289,40

TOTAL T.T.C. 403 736,40

Donne mandat à Monsieur le Maire pour signer tout document

afférent à ce dossier.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

III. PROJET AMENAGEMENT/ACCESSIBILITE R.D.C. MAIRIE : Demandes de subventions.

Rapporteur : Didier MILHAU.

L’évolution des services publics municipaux et les attentes des administrés ont conduit à une réflexion sur la prise en compte des normes de sécurité et d’accessibilité pour proposer un projet de rénovation des locaux du rez-de-chaussée de la mairie. Ce bâtiment, construit il y a deux cents ans, a été adapté au fur et à mesure de l’évolution démographique de la commune.

Il propose au conseil d’approuver un projet de rénovation du rez-de-chaussée de la mairie pour mettre en place des conditions optimales d’accueil du public et de travail des agents communaux.

Ce projet d’aménagement est estimé à :

152 309,18 € H.T.

soit 182 771,02 € T.T.C.

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Afin d’assurer le financement de ce projet, il propose de rechercher des partenaires financiers pour la réalisation des travaux.

Ce projet sera présenté en commission des travaux avant la fin de l’année.

Délibération :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’évolution des services

publics municipaux et les attentes des administrés ont conduit à une réflexion sur la prise en compte des normes de sécurité et d’accessibilité pour proposer un projet de rénovation des locaux du rez-de-chaussée de la mairie. Ce bâtiment, construit il y a deux cents ans, a été adapté au fur et à mesure de l’évolution démographique de la commune.

Il propose au conseil d’approuver un projet de rénovation du rez-de-

chaussée de la mairie pour mettre en place des conditions optimales d’accueil du public et de travail des agents communaux.

Ce projet a été estimé à :

152 309,18 € H.T.

soit 182 771,02 € T.T.C.

Afin d’assurer le financement de ce projet il propose au conseil de

rechercher des partenaires financiers pour la réalisation des travaux.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son président,

Approuve le projet de rénovation du rez-de-chaussée de la mairie.

Considère l’intérêt de réaliser ces travaux.

Sollicite le soutien des partenaires financiers ETAT et DEPARTEMENT

suivant le plan de financement suivant :

PARTICIPATIONS % H.T. Montant en €

ETAT (D.E.T.R.) 30 % 45 692,75

DEPARTEMENT 30 % 45 692,75

Commune de SIGEAN

Fonds propres 40 % 60 923,68

Commune de SIGEAN

T.V.A. 20 % 30 461,84

TOTAL T.T.C. 182 771,02

Donne mandat à monsieur le Maire pour signer tout document

afférent à ce dossier.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

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IV. INTERCOMMUNALITE : Avis sur le projet de Plan Local de l’Habitat du Grand Narbonne.

Rapporteur : Didier MILHAU.

Par délibération en date du 30 juin 2016, le Conseil Communautaire du Grand Narbonne a arrêté le projet de Programme Local de l’Habitat (PLH).

Le PLH est un document stratégique d’intervention et de programmation, élaboré avec les acteurs locaux, qui recouvre l’ensemble de la politique locale de l’habitat (parc public, privé, productions neuves, publics spécifiques...). Il se fonde sur une meilleure connaissance du fonctionnement du marché local de l’habitat, en évaluant les besoins futurs en logements pour mieux satisfaire la demande.

La phase d’élaboration du PLH a permis d’établir un diagnostic détaillé de l’habitat et de définir des orientations stratégiques comprenant des objectifs de production territorialisés déclinés dans un programme d‘actions thématiques.

Le PLH propose une mutualisation des objectifs de production des logements sociaux au titre de l'article L. 302-8 du code de la construction et de l'habitation (CCH) issu de la loi portant Engagement National pour le Logement. La mutualisation proposée permettrait à SIGEAN, notamment, d'échelonner dans le temps son rattrapage en matière de réalisation de logements sociaux, mais en restant néanmoins soumise au prélèvement annuel tant que l’objectif de 20 % de logements sociaux n’est pas atteint.

Les 6 orientations proposées par la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne pour le PLH 2015-2021 sont les suivantes :

1. Soutenir le dynamisme économique et l’attractivité du territoire en rééquilibrant géographiquement l’offre sur le territoire.

2. Répondre à la diversité de besoins.

3. Assurer la pérennité et la requalification du parc existant.

4. Accompagner la fluidité des parcours résidentiels pour répondre aux besoins des publics spécifiques.

5. Promouvoir la qualité urbaine et la prise en compte des objectifs de développement durable.

6. Piloter et animer la politique de l’habitat.

Afin de poursuivre la procédure d’élaboration du PLH, l’avis des communes est requis.

Délibération :

Monsieur le Maire rappelle à son Conseil Municipal que par

délibération en date du 30 juin 2016, le Conseil Communautaire du Grand Narbonne a arrêté le projet de Programme Local de l’Habitat (PLH).

Le PLH est un document stratégique d’intervention et de

programmation, élaboré avec les acteurs locaux, qui recouvre l’ensemble de la politique locale de l’habitat (parc public, privé, productions neuves, publics spécifiques...). Il se fonde sur une meilleure connaissance du fonctionnement

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du marché local de l’habitat, en évaluant les besoins futurs en logements pour mieux satisfaire la demande.

La phase d’élaboration du PLH a permis d’établir un diagnostic

détaillé de l’habitat et de définir des orientations stratégiques comprenant des objectifs de production territorialisés déclinés dans un programme d‘actions thématiques.

Le PLH propose une mutualisation des objectifs de production des

logements sociaux au titre de l'article L. 302-8 du code de la construction et de l'habitation (CCH) issu de la loi portant engagement national pour le logement. La mutualisation permet aux communes déficitaires, telles que SIGEAN, d'échelonner dans le temps leur rattrapage en matière de réalisation de logements sociaux, mais elles restent néanmoins soumises au prélèvement annuel tant qu'elles n'ont pas atteint 20 % de logements sociaux.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des 6 orientations

proposées par la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne pour le PLH 2015-2021 :

1. Soutenir le dynamisme économique et l’attractivité du territoire en

rééquilibrant géographiquement l’offre sur le territoire

2. Répondre à la diversité de besoins

3. Assurer la pérennité et la requalification du parc existant

4. Accompagner la fluidité des parcours résidentiels pour répondre aux

besoins des publics spécifiques

5. Promouvoir la qualité urbaine et la prise en compte des objectifs de

développement durable

6. Piloter et animer la politique de l’habitat

Il est proposé d’émettre un avis favorable au projet de PLH tel

qu’arrêté par le Conseil Communautaire du Grand Narbonne du 30 juin 2016.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

Remarque : Lydia AUBERT arrive en séance.

V. FINANCES PUBLIQUES : Décisions modificatives budget principal 2016.

Rapporteur : Carmen MOUTOT.

Afin de modifier certaines orientations budgétaires de l’exercice en cours, il est nécessaire d’apporter des modifications au budget principal. Ces modifications, qui concernent la section d’investissement, ont été validées par la commission des finances du 6 octobre 2016. Elles sont proposées au conseil.

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Des informations sont données sur le programme de travaux subventionné par le fonds de soutien à l’investissement local (F.S.I.L.) qui doit impérativement débuter avant le 31 décembre 2016. Trois opérations sont prévues :

- Acquisition d’immeuble et aménagement urbain à proximité de

la médiathèque.

- Acquisition d’immeubles et aménagement urbain rue du

Bassin.

- Aménagement de voirie et stationnements devant l’école

maternelle, qui va démarrer très prochainement.

Jean Pierre CIRES demande des précisions sur ce dossier.

Michel JAMMES rappelle que ce dossier a été présenté au conseil municipal en juillet dernier et qu’il est subventionné à 50 %. Les travaux prévus permettront d’améliorer le stationnement en centre-ville. Ces modifications budgétaires ont été présentées dernièrement à la commission des finances.

Pour le projet d’emprunt de 300 000 €, qui est à considérer comme une avance, il n’impactera pas le budget 2017 car le déblocage est prévu pour 2017. Une première proposition s’établit au taux de 1,33 %.

Délibération :

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que certaines modifications

sont à effectuer sur le budget général M.14 de l’exercice en cours.

Il propose les modifications suivantes :

Section d’investissement :

Dépenses :

Imputation objet Montant en €

1641/01 Remboursement capital emprunts + 2 500.00

202/820 Frais liés à la réalisation documents d’urbanisme - 40 800.00

2188/020 Matériel divers + 4 000.00

2313/414/223 Etude faisabilité PORT MAHON + 40 800.00

2315/822/221 Travaux Avenue de Port la Nouvelle + 61 537.00

2315/822/227 Travaux vieille ville F.S.I.L. + 397 650.00

TOTAL + 465 687.00

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Recettes :

Imputation Objet Montant en €

1321/822/227 Subvention Etat vieille ville F.S.I.L. + 165 687.00

1641/01 Emprunt + 300 000.00

TOTAL + 465 687.00

Le conseil municipal,

Ouï l’exposé de son président,

Considère l’intérêt de procéder à des modifications de crédits sur le budget principal de l’exercice 2016

Approuve et autorise les décisions modificatives sus énoncées.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

VI. PERSONNEL COMMUNAL :

Rapporteur : Carmen MOUTOT

- Prime de fin d’année .

Une prime de fin d’année est attribuée annuellement à chaque agent communal à temps complet et au prorata du temps de travail pour les agents à temps non complet ou temps partiel.

La période de référence retenue est du 1 er novembre 2015 au 31 octobre 2016. Il est proposé à l’assemblée de maintenir le montant de cette prime à 1 190 € brut.

Délibération :

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que la loi n° 8453 du 26

janvier modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale a admis le principe du maintien des avantages collectivement acquis en matière de complément de rémunération. La commune versait aux agents, antérieurement à la publication de cette loi, une prime annuelle dite prime de fin d’année (P.F.A).

Monsieur le Maire propose de reconduire cette prime au titre de

l’exercice 2016, d’en fixer le montant, tout en rappelant que cette prime doit rester un facteur de motivation pour le personnel communal.

Le Conseil Municipal,

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Ouï l’exposé de son président,

Décide à l’unanimité de reconduire la « prime de fin d’année » pour

l’exercice 2016.

Fixe le montant de cette prime à 1 190,00 € brut par agent à temps

complet et au prorata du temps de travail pour les agents à temps non complet et à temps partiel ;

Décide que, afin de rester un facteur de motivation, le versement de la

totalité de la prime sera subordonné à la position d’activité du personnel concerné pour la période de référence, du 01/11/15 au 31/10/16. Ainsi, à partir de cette période, ne seront pris en compte que les 90 premiers jours de congé maladie (maladie ordinaire-longue maladie-longue durée) en cas d’absence.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

- Contrat assurances statutaires.

Par délibération du 18 juin 2016 le conseil municipal a décidé de s’associer à la procédure de marché public lancée par le centre de gestion (CDG) de la fonction publique territoriale de l’Aude en vue, le cas échéant, de souscrire une nouvelle convention d’assurances pour le personnel communal auprès d’une entreprise d’assurance agréée. Le CDG de l’Aude ayant retenu la SIACI SAINT HONORE, il est proposé d’approuver les taux et couvertures.

Délibération :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26

alinéa 2 ;

VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de

l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

VU le Code des Marchés Publics et notamment l’article 35 alinéa I.2

autorisant le recours à la procédure de marché négocié après publicité et mise en concurrence, lorsque les spécifications du marché ne peuvent être établies avec une précision suffisante pour permettre le recours à l’Appel d’offres ;

VU la délibération du Conseil d’Administration du CDG en date du

10/07/2015 autorisant le Président à lancer un appel à la concurrence en vue de la conclusion d’un nouveau contrat groupe d’assurance statutaire à compter du 1er janvier 2016 ;

VU la délibération du Conseil d’Administration du CDG en date du

12/07/2016, autorisant le Président du CDG à signer le marché avec le candidat SIACI SAINT HONORE ;

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VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 juin 2016

proposant de se joindre à la procédure de consultation pour le contrat groupe d’assurance que le Centre de Gestion a lancé ;

VU l’exposé du Maire,

CONSIDERANT la nécessité de conclure un contrat d’assurance

statutaire ;

CONSIDERANT que ce contrat doit être soumis au Code des Marchés

Publics ;

CONSIDERANT les résultats transmis par le CDG ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE les taux et prestations négociés par le Centre de Gestion

dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire avec SIACI SAINT HONORE ;

DECIDE d’adhérer à compter du 1 er Janvier 2017 au contrat

d’assurance groupe et jusqu’au 31 décembre 2020, dans les conditions suivantes :

Agents affiliés CNRACL et fonctionnaires détachés dans la fonction publique territoriale

Désignation des risques

Franchise sur les indemnités

journalières Taux choix

Décès Néant 0.17 % Oui

Maladie ordinaire

10 jours calendaires consécutifs 2.31 % Non

15 jours calendaires consécutifs 1.96 % Oui

30 jours calendaires consécutifs 1.65 % Non

Longue maladie, maladie longue durée

(sans suppression de l'éventuelle

franchise en maladie ordinaire

lors d'une requalification)

Sans franchise 1.77 % Oui

90 jours calendaires consécutifs 1.52 % Non

180 jours calendaires consécutifs 1.27 % Non

Temps partiel thérapeutique, mise en

disponibilité d'office pour maladie, infirmité

de guerre, allocation d'invalidité temporaire

Inclus dans les taux

Accident et maladie imputable au service

Sans franchise 2.21 % Oui

10 jours calendaires consécutifs 2.06 % Non

15 jours calendaires consécutifs 2.00 % Non

30 jours calendaires consécutifs 1.90 % Non

Maternité (y compris congés pathologiques),

adoption, paternité et accueil de l'enfant Sans franchise 0.58 % Oui

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Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL (rémunérés moins de 28 heures/semaine) et agents contractuels de droit public affiliés à l'IRCANTEC

Et à cette fin,

AUTORISE Le Maire à signer le certificat d’adhésion ainsi que la

convention à intervenir avec le C.D.G. dans le cadre du contrat groupe.

PREND ACTE que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat

groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois avant la date anniversaire.

Avis favorable à l’unanimité .

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

VII. COMMISSION SYNDICALE : Cession d’un immeuble à Feuilla.

Rapporteur : Michel JAMMES.

Par délibération n°C-06/2015 en date du 26 février 2015, le Grand Narbonne Communauté d’Agglomération décidait la désaffectation de 2 immeubles à Feuilla, parcelle AB 121 sise 3 Rue du Foyer et parcelle AB 37 sise 5 Rue de l’Eglise, considérant leur absence d’utilité à l’exercice de la compétence « développement économique ».

La commune de Feuilla ayant recouvré l’ensemble de ses droits et obligations sur lesdits biens, celle-ci a approuvé par délibération n°13/2015 du 23 juin 2015 la cession à titre gratuit de la parcelle AB 121 d’une superficie de 67 m² au bénéfice de la Commission Syndicale Corbières Méditerranée, à la condition de dédommager les communes de l’ex Communauté de Communes Corbières Méditerranée.

L’acquisition a ensuite été acceptée par délibération de la Commission Syndicale Corbières Méditerranée le 21 octobre 2015, et a fait l’objet d’un acte authentique le 30 mai dernier.

Par délibération en date du 19 octobre 2016, la Commission Syndicale Corbières Méditerranée approuvait le principe d’une vente dudit bien aux conditions suivantes : vente aux enchères organisée par Maître Laffon ; Notaire à SIGEAN, avec une mise à prix fixée à

Désignation des risques assurés Formule de franchise Taux choix

Accident du travail, accident de trajet et

maladie professionnelle + grave maladie* +

maternité (y compris congés pathologiques)

/ adoption / paternité et accueil de l'enfant

+ maladie ordinaire + reprise d'activité

partielle pour motif thérapeutique

10 jours calendaires consécutifs

par arrêt en maladie ordinaire 1.05 % Non

15 jours calendaires consécutifs

par arrêt en maladie ordinaire

0.95 % Oui

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20 000 €, somme correspondant au montant de l’acquisition effectuée par l’ex Communauté de Communes Corbières Méditerranée.

S’agissant de la vente d’un bien, il appartient aux communes membres de la Commission Syndicale de se prononcer sur la transaction, conformément à l’article L 5222-2 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé.

Délibération :

VU les arrêtés préfectoraux n° 2013295-0016 du 29 octobre 2013

créant la commission syndicale Corbières Méditerranée entre les communes de Caves, Feuilla, Fitou, La Palme, Leucate, Port-La Nouvelle, Portel des Corbières, Roquefort des Corbières, Sigean et Treilles pour la gestion et l’administration de biens intercommunaux,

VU l’article L 5222-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

disposant que la commission syndicale et le syndic assurent l’administration et la mise en valeur des biens et droits indivis ; toutefois, les ventes, échanges, partages, acquisitions de biens immobiliers et les transactions qui s’y rapportent demeurent réservés aux conseils municipaux, qui peuvent autoriser le président de la commission à passer les actes qui y sont relatifs.

Par délibération n°C-06/2015 en date du 26 février 2015, le Grand

Narbonne Communauté d’Agglomération décidait la désaffectation de 2 immeubles à Feuilla, parcelle AB 121 sise 3 Rue du Foyer et parcelle AB 37 sise 5 Rue de l’Eglise, considérant leur absence d’utilité à l’exercice de la compétence « développement économique ».

La Commune de Feuilla ayant recouvré l’ensemble de ses droits et

obligations sur lesdits biens, celle-ci a approuvé par délibération n°13/2015 du 23 juin 2015 la cession à titre gratuit de la parcelle AB 121 d’une superficie de 67 m² au bénéfice de la Commission Syndicale Corbières Méditerranée, à la condition de dédommager les communes de l’ex Communauté de Communes Corbières Méditerranée.

L’acquisition a ensuite été acceptée par délibération de la

Commission Syndicale Corbières Méditerranée le 21 octobre 2015, et a fait l’objet d’un acte authentique le 30 mai dernier.

Par délibération en date du 19 octobre 2016, la Commission

Syndicale Corbières Méditerranée approuvait le principe d’une vente dudit bien aux conditions suivantes : vente aux enchères organisée par Maître Laffon ; Notaire à Sigean, avec une mise à prix fixée à 20 000 €, somme correspondant au montant de l’acquisition effectuée par l’ex Communauté de Communes Corbières Méditerranée.

S’agissant de la vente d’un bien, il appartient aux communes

membres de la Commission Syndicale de se prononcer sur la transaction, conformément à l’article L 5222-2 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé.

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Il est proposé au conseil municipal d’approuver le principe de la

vente dans les conditions proposées par la Commission Syndicale Corbières Méditerranée, et d’autoriser Monsieur THERON, président de la Commission Syndicale à signer tous actes afférents.

Le conseil municipal,

Ouï l’exposé de son président,

Approuve le principe de la vente dans les conditions proposées par la

commission Syndicale Corbières Méditerranée.

Autorise Monsieur THERON à signer tous actes afférents.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

AFFAIRES DIVERSES

PPRI : Michel JAMMES rappelle qu’une réunion publique d’informations est organisée mardi 8 novembre en mairie par la DDTM sur le plan de prévention des risques inondations de la vallée de la Berre.

Conseils municipaux : il y aura une séance fin novembre et une en décembre.

Fin de la séance à 19 h 00.

Fait à SIGEAN, le 09 novembre 2016

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