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Arrêté - Arrete 2025 101
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 101)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Le Maire,
Gilles SOULIER
MAIRIE
D ' ANCY-D OR NOT
(Moselle)
ARRETE
PORTANT RESTRICTION DE STATIONNEMENT
2025/101
Le Maire de la commune d'Ancy-Dornot,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2131-1 et L.2131-2-2, L.2212-1, L2212-2 et L.2213-1,
VU le code de la route, notamment les articles R.411-21-1,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
CONSIDERANT que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement la limitation ainsi apportée au libre usage de cette voie,
CONSIDERANT la nécessité d'entretenir les espaces verts,
CONSIDERANT que pour la bonne exécution de ces travaux ainsi que pour la sécurité des usagers, il est nécessaire d'interdire le stationnement rue Jean Le Coullon à la hauteur du square à Ancy-Dornot (57130),
ARRETE
Article 1: Le vendredi 05 septembre 2025 de 8h00 à 12h00, le stationnement sera interdit à la hauteur du square rue Jean Le Coullon.
Article 2: Conformément à l'article R. 411-25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation qui sera assurée par la commune.
Article 3: Le maire et le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.
Article 5: Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Mr. le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle
Ancy-Dornot, le 1er septembre 2025
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte,
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un
délai de 2 mois à compter de la présente notification.