Arrêté - Arrete 2025 013

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Arrêté - Arrete 2025 013 Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune d'Ancy-Dornot. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 013)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, MAIRIE

D'A.NCY-DORNOT

(Moselle)

ARRETE

PORTANT RESTRICTION DE STATIONNEMENT

2025/013

Le Maire Maire de la commune d'Ancy-Dornot,

VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2131-1 et L.2131-2-2, L2212-1, L2212-2 et L.2213-1,

VU le code de la route, notamment les articles R.411-21-1,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

CONSIDERANT que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement la limitation ainsi apportée au libre usage de cette voie,

CONSIDERANT la nécessité d'effectuer l'entretien des espaces verts,

CONSIDERANT que pour la bonne exécution de ces travaux ainsi que pour la sécurité des usagers, il est nécessaire d'interdire le stationnement au parking de Dornot.

ARRETE

Article 1: Le mardi 25 février 2025 de 8h00 à 12h00, le stationnement sera interdit au parking de Dornot.

Article 2 : Conformément à l'article R. 411-25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation qui sera assurée par la commune.

Article 3: Le maire et le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.

Article 4: Copie du présent arrêté sera transmise à:

- Mr. le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle

Ancy-Dornot, le 21 février 2025

Le Maire

Gilles SOULIER

Le Maire :

• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet

acte,

• Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours

pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un

délai de 2 mois à compter de la présente notification.