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Arrêté - Arrete 2025 135
Arrêté - Arrete 2025 133
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 133)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Pour Le Maire,
La i Adjointe,
Mdrée DEPULL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
NLA.ERI E
.A N — CbiZNOT
(Moselle)
ARRETE RELATIF A LA FERMETURE
TEMPORAIRE DE LA RUE DE LA CROIX ROUGE
22
2023/133
Le Maire d' Ancy-Dornot,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-et
L2213 l à-5,
VU le Code de la route notamment ses articles R. 411-21-1,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes,
CONSIDERANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
CONSIDERANT la demande de Monsieur François Hossann en date du 24 novembre 2025, qui a pour
objet « mise en place du sapin de Noël de quartier »,
CONSIDERANT que pour la bonne exécution de cette manifestation et la sécurité des usagers, il est
nécessaire d'interdire temporairement la circulation et le stationnement dans la rue de la Croix Rouge
entre le N°15 et le N°17,
ARRÊTE
Article 1: Le samedi 06 décembre 2025, la circulation et le stationnement des véhicules à moteur
ainsi que des cycles seront interdits temporairement du n°15 au n°17 de la rue de la
Croix Rouge de 13h30 à 17h00.
Article 2 : La circulation des piétons reste autorisée dans la rue concernée.
Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place par la commune.
Article 4 : Conformément à l'article R. 411-25 du Code de la route, ces dispositions entreront en
vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967 précité.
Article 5: Le maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et
affiché.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à ;
- Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle
- Monsieur François Hossann
Le Maire (ou le Président):
• Certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
• Informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal administratif dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification.
Ancy-bornot le, 24 novembre 2025