Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2026 067
Arrêté - Arrete 2024 067
Arrêté - Arrete 2025 077
Arrêté - Arrete 2025 015
Arrêté - Arrete 2025 013
Arrêté - Arrete 2025 133
Arrêté - Arrete 2025 023
Arrêté - Arrete 2025 089
Arrêté - Arrete 2025 088
Arrêté - Arrete 2025 098
Arrêté - Arrete 2025 067
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 067)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le Maire Délégué,
Léon SASSO
MAIRIE
D'ANCY-DORNOT
(Moselle) ARRETE
DE STATIONNEMENT
2025/067
Le Maire d'Ancy-Dornot,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2131-1 et L. 2131-2-2°, L. 2212- 1, L. 2212-2 et L. 2213-1,
VU le Code de la route notamment ses articles R. 411-21-1,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant la demande de l'entreprise LEONARD TP représentée par Monsieur N. DI SALVO en date du 0 1 juillet 2025 et dont le siège social se situe 5 rue des Ormes à LA MAXE (57140),
Considérant la nécessité d'effectuer les travaux du parking,
Considérant que pour la bonne exécution de ces travaux et la sécurité des usagers, il est nécessaire d'interdire le stationnement sur le parking de la rue des Gauvaines à Ancy-Dornot (57130).
ARRETE
Article 1 : A compter du 7 juillet et ce jusqu'à la fin des travaux, le stationnement sur le parking rue des Gauvaines sera interdit.
Article 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place par l'entreprise LEONARD TP.
Article 3 : Conformément à l'article R. 411-25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité.
Article 4: Le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera transmise à:
— L'entreprise LEONARD TP
— Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle
Ancy - Dornot, le 01 juillet 2025
Le Maire :
• certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
• informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification.