unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Conseil Communautaire Partie 1

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - CONSEI

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - CONSEI

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - CONSEI

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - CONSEI

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - consei

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - PARTIE

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - CONSEI

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - CONSEI

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Consei

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - CONSEI

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Conseil Communautaire Partie 1 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Conseil Communautaire Partie 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Logement, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 04/04/2024

Délibération n° 1

Date de la

Convocation :

vendredi 29 mars

2024

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

11/04/2024

L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Maguy MASSE, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET

Absent(e)s :

Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Didier DANTONY, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ

Secrétaire de séance : Philippe MEYZONET

Délibération n°1 du 04/04/2024La séance a été levée à : 22H15

Rédacteur : Valerie METHON Administration générale

Objet : Désignation du secrétaire de séance

Rapporteur : Michel JOUBERT

L’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’au début de chacune de ses séances, l’assemblée délibérante nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

En vertu de l’article L.5211-1 du CGCT, ces dispositions sont pleinement applicables aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale.

Un membre du Conseil communautaire est invité à se présenter pour remplir les fonctions de secrétaire de séance du Conseil communautaire du jeudi 4 avril 2024.

Le Conseil Communautaire :

- DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret à cette nomination comme le permet l'article L 2121-21, dernier alinéa du CGCT,

- NOMME Monsieur Philippe MEYZONET pour remplir les fonctions.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 04/04/2024,

Le Secrétaire de séance,

MEYZONET Philippe,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 04/04/2024

#signature#

Délibération n°1 du 04/04/2024

Signé par : Michel JOUBERT

Date : 09/04/2024

Qualité : M. le PrésidentCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 04/04/2024

Délibération n° 2

Date de la

Convocation :

vendredi 29 mars

2024

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

11/04/2024

L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean- François GALLIEN, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Maguy MASSE, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Christelle VALANTIN, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET

Absent(e)s :

Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Didier DANTONY, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ

Secrétaire de séance : Philippe MEYZONET

Délibération n°2 du 04/04/2024La séance a été levée à : 22H15

Rédacteur : Valerie METHON Administration générale

Objet : Adoption du procès-verbal du 7 mars 2024

Rapporteur : Michel JOUBERT

Monsieur Michel JOUBERT, Président de la Communauté d’agglomération, propose aux membres du Conseil Communautaire d’approuver le procès-verbal de la séance du :

- 7 mars 2024

Le Conseil Communautaire :

- APPROUVE le procès-verbal du Conseil communautaire du : • 7 mars 2024

Ce procès-verbal sera consultable sur le site internet/rubrique « espace habitants ».

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 04/04/2024,

Le Secrétaire de séance,

MEYZONET Philippe,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 04/04/2024

#signature#

Délibération n°2 du 04/04/2024

Signé par : Michel JOUBERT

Date : 09/04/2024

Qualité : M. le PrésidentCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 04/04/2024

Délibération n° 3

Date de la

Convocation :

vendredi 29 mars

2024

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

11/04/2024

L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Olivier DEPALLE, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean- François GISCLON, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Christelle VALANTIN, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET

Absent(e)s :

Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Didier DANTONY, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ

Secrétaire de séance : Philippe MEYZONET

Délibération n°3 du 04/04/2024La séance a été levée à : 22H15

Rédacteur : Valerie METHON Administration générale

Objet : Compte rendu des décisions prises par le Président de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay au titre de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales du Conseil communautaire du 4 avril 2024

Rapporteur : Michel JOUBERT

Conformément à l’article L2122-23, paragraphe 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président rend compte des décisions prises en application de l’article L 2122-22 et pour lesquelles il a reçu délégation du Conseil Communautaire par délibération du 28 septembre 2023 :

Décision n°61 du 1er mars 2024 service Patrimoine – articles boutique service patrimoine – tarification

Il a été décidé de fixer le tarif individuel des « ouvrages publications » de la boutique service patrimoine du Puy-en-Velay comme suit :

Ouvrages Publications Prix de vente HT TVA Prix de vente TTC

Les chansons de Virginie 85,31 € 5,50 % 90,00 €

Le grand incident 22,27 € 5,50 % 23,50 €

Les dentelles du Puy (prix public) 7,58 € 5,50 % 8,00 €

Les dentelles du Puy (prix

partenaire)

6,07 € 5,50 % 6,40 €

Décision n°62 du 8 mars 2024 service Commande Publique – prestation de support (Hotline) et de la maintenance de la plateforme de téléservice du portail citoyen

Il a été décidé de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence avec la société Acheteza sise 10 rue Pierre Farigoule 43000 Le Puy-en-Velay pour des prestations de support (Hotline) et de la maintenance de la plateforme de téléservice du portail citoyen pour un montant estimatif de 149 681 € HT par an.

Décision n°63 du 12 mars 2024 service informatique – renouvellement du contrat de maintenance support pastel + pack marché + iparapheur

Il a été décidé de passer avec la Société Libriciel, domiciliée 10 rue du Mas de Verchant, 34 000 Montpellier, un contrat de maintenance pour les logiciels Pastel, Pack marché, et iparapheur, pour un montant total annuel de 9 592,50 € H.T.

Le contrat prendra effet le 1er janvier 2024, pour une durée d’un an et sera reconductible tacitement deux fois.

Décision n°64 du 12 mars 2024 service Informatique – YZIACT maintenance borne wifi piscine Lavoûte

Il a été décidé de passer avec la société YZIACT, domiciliée 30 rue Maryse Bastié ZA de Clairac 26760 Beaumont les Valence, un contrat d’abonnement pour la gestion quotidienne et la sécurisation des connexions, pour les bornes wifi situées sur le complexe sportif de Lavoûte sur Loire, pour un montant annuel de 312 € H.T. Le contrat prend effet le 1er janvier 2024, pour une durée de 2 ans et renouvelable tacitement.

Décision n°65 du 12 mars 2024 service Informatique – HD MEDIA – hébergement et

Délibération n°3 du 04/04/2024maintenance – visite virtuelle de la piscine de Saint Paulien

Il a été décidé de passer avec la société HD MEDIA, domiciliée 12 rue Claude Genin 38 100 Grenoble, un contrat de maintenance et d’hébergement de la visite virtuelle de la piscine de Saint Paulien, pour un montant annuel de 204 € H.T. Le contrat prend effet le 1er janvier 2024 pour une durée d’un an et sera renouvelable tacitement.

Décision n°66 du 12 mars 2024 service Informatique – CAMPING CAR PARK – abonnement Lyra et wifi sécurisé

Il a été décidé de passer avec la société Camping Car Park domiciliée 3 rue du Docteur Ange Guépin, 44210 Pornic un contrat d’abonnement Lyra pour la sécurisation des données bancaires, pour un montant annuel de 324 € H.T. ainsi qu’un contrat d’abonnement pour la mise à disposition d’un système de wifi sécurisé pour un montant annuel de 264 € H.T. Le contrat prend effet le 1er janvier 2024 pour une durée d’un an renouvelable tacitement.

Décision n°67 du 12 mars 2024 service Informatique – ECIBAT MULTIDOC renouvellement du contrat de maintenance – analyse des offres planning Bati C

Il a été décidé de renouveler avec la société ECIBAT, domiciliée 540 route de Clisson 44120 Vertou, le contrat de maintenance des logiciels Multidoc Analyse des Offres, pour un montant annuel de 1187,15 € H.T.

Le contrat prend effet à la date de notification pour une durée d’un an renouvelable par reconduction expresse.

Décision n°68 du 12 mars 2024 service Informatique – EASTER EGGS renouvellement d’abonnement comarquage

Il a été décidé de passer avec la société Easter Eggs, domiciliée 44-46 rue de l’Ouest 75014 Paris, un contrat d’abonnement Comarquage pour le site internet de la Communauté d’agglomération pour un montant annuel de 1 259,20 € H.T. Le contrat prend effet le 1er janvier 2024 pour une durée d’un an renouvelable tacitement.

Décision n°69 du 12 mars 2024 service Finances – abrogation de la sous régie de recettes à la Halle Multi activités Les Orgues rattachée à la régie de recettes et d’avances « Produits annexes des équipements culturels »

Il a été décidé d’abroger la décision N° DEC_A_2020_006 du 07/01/2020 instituant une sous régie de recettes à la Halle Les Orgues et l’arrêté N° 20/LB/34 du 10/01/2020 portant nomination du sous régisseur et des mandataires

Il est mis fin aux fonctions de :

- M. Ahmad NASRI en tant que sous régisseur,

- Mrs Laurent VASSIAS et Hubert DEFOUS en tant que mandataires. Cette décision prend effet dès sa signature

Décision n°70 du 13 mars 2024 service Ateliers des Arts – convention de mise à disposition de l’auditorium des Ateliers des Arts à l’Association Unicef

Il a été décidé de signer la convention de mise à disposition de l’auditorium des Ateliers des Arts dans le cadre d’un concert caritatif se déroulant le Vendredi 15 Novembre 2024 avec l’association UNICEF.

Décision n°71 du 13 mars 2024 service Petite Enfance – mise en place de temps de lecture par les enfants de cycle 3 aux enfants accueillis à la crèche

Il a été décidé de signer une convention de partenariat avec l’école élémentaire « les Bords de Loire » et le multi-accueil « Les pitchounets ». Elle a pour but de favoriser un moment de

Délibération n°3 du 04/04/2024partager entre enfants d’âges différents autour des histoires.

Cette convention est valable à partir du 05 mars pour l’année scolaire 2023-2024

Décision n°72 du 13 mars 2024 service sports – convention de mise à disposition du Centre Aqualudique La Vague au profit du Club communautaire « Agglo Le Puy-en-Velay Natation » pour l’organisation des Championnats de France Hiver Maitres

Il a été décidé de signer une convention individuelle de mise à disposition fixant les modalités d’utilisation du Centre Aqualudique La Vague au profit du club communautaire «Agglo le Puy en Velay Natation» pour l’organisation des Championnats de France Hiver Maîtres, du 7 au 10 Mars 2024

Décision n°73 du 13 mars 2024 service sports – convention de mise à disposition d’équipement sportif réglant les modalités d’utilisation du Centre Aqualudique La Vague

Il a été décidé de signer une convention individuelle de mise à disposition fixant les modalités d’utilisation du Centre Aqualudique La Vague pour l’année 2024 au profit de l’association ASEPAC.

Décision n°74 du 19 mars 2024 service Juridique – remboursement HT sinistre automobile RTCA du 08 juillet 2024

Il a été décidé d’accepter la proposition de règlement HT d’indemnisation d’un montant de 4 322,73 € proposée par la Compagnie d’Assurance SMACL assureur de la Communauté d’agglomération en règlement total des frais occasionnés par le sinistre du 8 juillet 2023 relatif aux dégâts sur un véhicule appartenant à la Communauté d’agglomération et affecté à la RTCA, déduction faite de la franchise contractuelle d’un montant de 1 000 €.

Décision n°75 du 19 mars 2024 service Commande publique – reconditionnement des filtres à sable et maintenance des protections cathodiques au centre aqualudique « La Vague »

Il a été décidé de passer selon la procédure adaptée un marché de fournitures courantes et services pour des prestations de reconditionnement des filtres à sable et maintenance des protections cathodiques au centre aqualudique « La Vague » avec la société « PROCATH » sise 43 rue Jean Monnet, 68200 Mulhouse pour un montant de 106 300 € H.T.

Décision n°76 du 19 mars 2024 service Commande Publique – Etude de schéma directeur d’assainissement et eau pluviale sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay

Il a été décidé de passer, selon la procédure avec négociation, un marché public de prestations intellectuelles pour une étude de schéma directeur d’assainissement et eau pluviale avec la société IRH Ingénieur Conseil, sise 6 rue de l’Ozon, 69360 Serezin du Rhône pour un montant de 1 960 937 € H.T.

Le marché est passé pour une durée de 3 ans maximum à compter de sa date de notification au titulaire.

Le Conseil Communautaire :

- PREND ACTE du compte rendu des décisions prises par le Président de la

Délibération n°3 du 04/04/2024Communauté d’agglomération au titre de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.

Signé le 04/04/2024,

Le Secrétaire de séance,

MEYZONET Philippe,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 04/04/2024

#signature#

Délibération n°3 du 04/04/2024

Signé par : Michel JOUBERT

Date : 09/04/2024

Qualité : M. le PrésidentCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 04/04/2024

Délibération n° 4

Date de la

Convocation :

vendredi 29 mars

2024

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

11/04/2024

L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET

Absent(e)s :

Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Didier DANTONY, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ

Secrétaire de séance : Philippe MEYZONET

Délibération n°4 du 04/04/2024La séance a été levée à : 22H15

Rédacteur : Agnès PICHON Collecte et traitements des déchets

Objet : SYMPTTOM : demande d'adhésion pour 29 communes de l'agglomération

Rapporteur : Frédéric GIMBERT

Le SICTOM des Monts du Forez a été dissous au 31 décembre 2023 par arrêté Préfectoral n°2023-144 du 13/12/2023, Il a ainsi été mis fin à l’exercice des compétences du SICTOM des Monts du Forez, dont étaient membres la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay et la Communauté de Communes des Marches du Velay-Rochebaron.

Les deux EPCI ont donc récupéré les compétences collecte et traitement des ordures ménagères et assimilés au 1er janvier 2024 sur les communes du territoire anciennement couvert par le SICTOM des Monts du Forez. La Communauté de Communes des Rives du Haut Allier a conventionné avec la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, celle-ci assurant, pour l’exercice 2024, la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés pour les 8 communes concernées par le périmètre de l’ancien SICTOM des Monts du Forez.

La compétence traitement des déchets ménagers et assimilés était déléguée par le SICTOM des Monts du Forez au SYMPTTOM jusqu’au 31 décembre 2023. Le SICTOM des Monts du Forez avait mis à disposition du SYMPTTOM des équipements et services relatifs au quai de transfert de Craponne et au centre d’enfouissement technique des déchets d’Allègre (CET Allègre). La dissolution du SICTOM des Monts du Forez entraîne la réduction de périmètre du SYMPTTOM.

Afin d’assurer la continuité du service, la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, la Communauté des Marches du Velay-Rochebaron et le SYMPTTOM ont signé une convention de coopération pour assurer l’exercice de la compétence Traitement des déchets ménagers et assimilés et la gestion de déchetteries, pour l’année 2024, sur le territoire de l’ancien SICTOM des Monts du Forez.

En principe un EPCI adhère à un syndicat mixte pour l’ensemble de son périmètre. Cependant selon L’article 5211-61 du Code Général des Collectivités Territoriales en matière de collecte ou de traitement des déchets ménagers et assimilés, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut transférer toute compétence à un syndicat mixte sur tout ou partie de son territoire.

Par la présente délibération, la Communauté d’agglomération sollicite l’adhésion au SYMPTTOM des communes suivantes pour la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés, à compter du 1er janvier 2025 :

Communes

ALLEGRE

BEAUNE-SUR-ARZON

BELLEVUE-LA-MONTAGNE

BLANZAC

BONNEVAL

BORNE

CEAUX-D'ALLEGRE

CHAISE-DIEU

CHAPELLE-BERTIN

CHAPELLE-GENESTE

Délibération n°4 du 04/04/2024CHOMELIX

CISTRIERES

CONNANGLES

CRAPONNE-SUR-ARZON

FELINES

FIX-SAINT-GENEYS

JULLIANGES

LAVAL-SUR-DOULON

LISSAC

MALVIERES

MONLET

SAINT-GENEYS-PRES-SAINT-PAULIEN

SAINT-GEORGES-LAGRICOL

SAINT-JEAN-D'AUBRIGOUX

SAINT-JULIEN-D'ANCE

SAINT-PAULIEN

SAINT-VICTOR-SUR-ARLANC

SEMBADEL

VERNASSAL

A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 21/03/2024

Le Conseil Communautaire :

- APPROUVE l’adhésion au SYMPTTOM des 29 communes citées ci dessus,

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 04/04/2024,

Le Secrétaire de séance,

MEYZONET Philippe,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 04/04/2024

#signature#

Délibération n°4 du 04/04/2024

Signé par : Michel JOUBERT

Date : 09/04/2024

Qualité : M. le PrésidentCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 04/04/2024

Délibération n° 5

Date de la

Convocation :

vendredi 29 mars

2024

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

11/04/2024

L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur William BRUN, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean- François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE- JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET

Absent(e)s :

Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Didier DANTONY, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ

Secrétaire de séance : Philippe MEYZONET

Délibération n°5 du 04/04/2024La séance a été levée à : 22H15

Rédacteur : Sandrine JAMMES Transports

Objet : Adoption du principe de contrat de concession de services pour la désinstallation, la fourniture et pose, la gestion et l'entretien du mobilier urbain affecté au transport public sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

Rapporteur : Jean-Paul BRINGER

A) Préambule

La Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay dispose, à ce jour et depuis le 26 septembre 2011, d’un marché public portant sur la fourniture, la pose, l’entretien et l’exploitation du mobilier de transport urbain. Ce marché ne comporte pas de prix ni de redevance d’occupation du domaine public. Il a fait l’objet de cinq avenants de prolongation de délais compte tenu de la complexité à mettre en place un nouveau contrat.

Pour administrer l’ensemble des services de mobilité de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, la collectivité a confié la gestion de ce service public à une Régie autonome, la R.T.C.A. (Régie des Transports de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay).

Pour ce qui concerne le mobilier en place actuellement, il se décompose de 70 abris voyageurs, 55 abris-voyageurs publicitaires, 15 abris-voyageurs non publicitaires, 21 planimètres sur piétement (2 faces dont une pour mettre les plans de la Ville) et 325 poteaux d’arrêts.

Le Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 a adopté en compétences supplémentaires, l’installation, la maintenance et l’entretien des abris voyageurs affectés au service public de transport de l’agglomération en complément des compétences obligatoires portant sur le schéma de cohérence territoriale et le schéma de secteur, la définition, la création et la réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L. 300-1 du Code de l'Urbanisme, l’organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L 3421-2 du même Code.

La Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay a mené une réflexion sur les enjeux de ces mobiliers urbains qui sont anciens, et de leur remplacement nécessaire ainsi que leur entretien, leur maintenance et leur vocation publicitaire que ce soit tant au bénéfice de l’agglomération que des clients du futur exploitant.

Dans un deuxième temps, il a été examiné certaines implantations, en supprimer et en développer d’autres, tout en maintenant le nombre de plans en matière d’affichage. Un état des lieux a été produit par les services de la RTCA aux fins d’envisager des modifications, des suppressions et de nouvelles implantations utiles avec des affichages à revoir dans leur nature.

La Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay a conscience que les enjeux économiques sont conséquents (coûts d'acquisition, de gestion, d'entretien et de maintenance) et qu’elle ne dispose pas de personnel à affecter à ces prestations qui relèvent d’un savoir-faire particulier.

La collectivité souhaite optimiser la couverture du territoire et suite à l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, propose les éléments suivants :

B) Rapport préalable portant sur les différentes modalités de gestion

1. Choix du mode de gestion

Il est proposé de mettre en œuvre une procédure de concession de service pour une durée de

Délibération n°5 du 04/04/202412 années à compter du 26 juin 2024 ou à une date postérieure si les contraintes procédurales le justifient. Ce mode de gestion permet en effet de confier au concessionnaire la responsabilité de l’exploitation du service et l’implantation des équipements nécessaires et leur entretien. La collectivité bénéficie de l’expérience et de la compétence d’un concessionnaire qualifié, qu’elle aura choisi à l’issue d’une mise en concurrence préalable, contribuant ainsi à garantir un service de qualité pour lequel elle n’a pas développé de compétences spécifiques.

Le choix du mode de gestion proposé se justifie notamment par les raisons suivantes :

 la collectivité confie le soin d’exploiter le service à un tiers qui assure le contact ; celui-ci est regardé comme agissant sous le contrôle de la collectivité,

 il permet d’imposer au concessionnaire des contraintes fortes de service,  il permet une mise en concurrence des gestionnaires pour une offre qualitative et financière la plus adaptée aux besoins,

 la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay conserve la maîtrise des choix et dispose de champs de contrôle,

 le risque financier de l’exploitation est pris par le concessionnaire assurant l’exploitation du service à ses risques et périls, en se rémunérant sur la commercialisation,  le contrôle/suivi général de la concession est un élément fort du contrat (obligations concernant les comptes, tableaux de bord, indicateurs, objectifs de satisfaction sur les prestations dédiés à la collectivité, pénalités, etc).

2. Objet et étendue du service

Les prestations, objets de la concession, portent sur la fourniture, la gestion et l’entretien du mobilier urbain affecté au transport public sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay.

Le futur concessionnaire devra :

- Désinstaller et recycler les mobiliers urbains obsolètes ou à remplacer.

- Procéder à la désinstallation de l’existant et l’installation et assurer la maintenance de matériel

neuf à fournir dans le cadre de ce nouveau contrat de concession comportant : 75 abris

voyageurs dont 58 publicitaires, 21 planimètres avec une face pour les plans de Ville et 325

poteaux d’arrêt déjà implantés.

- Le contrat est conclu pour une durée de 12 ans à compter de sa notification. Cette durée est rendue nécessaire par les investissements importants qui seront intégralement portés par le concessionnaire.

- Commercialiser des espaces publicitaires.

- Imprimer tout ou partie des communications de la Communauté d'agglomération du Puy-en- Velay.

- Garantir les délais d’affichage et la pose correcte des affiches pour les espaces dévolus à l’autorité concédante.

Enjeux principaux

Cette concession devra répondre aux enjeux suivants :

- continuité du service et adaptabilité en lien avec l’évolution du réseau, - extension du nombre d’abris,

- développement de l’information aux voyageurs,

- contribution à la qualité de l’espace public par la fourniture d’abris de qualité et utilisant des matériaux adaptés au climat (durabilité et résistance) et à l’image plus moderne de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay,

- fourniture, pour la réalisation de campagnes annuelles d’affichage sur l’ensemble des abris, Délibération n°5 du 04/04/2024de supports de communication attractifs et d’un usage souple pour la collectivité et ses divers partenaires (associations, réseau de transport),dans le respect de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Publicité

L’autorité concédante disposera d’un droit de regard sur les publicités, aux abords des écoles particulièrement.

Le concessionnaire devra remplacer la ou les affiches(s) dont le signalement pour motif considéré comme inapproprié dans un délai de :

- 24 h pour 5 signalements,

- 48 h pour moins de 10 signalements.

3. Dispositions financières

Le concessionnaire encaissera directement la commercialisation des espaces publicitaires, hors emplacements réservés à la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay.

Des redevances d’exploitations seront versées à la Communauté d'agglomération du Puy-en- Velay par le concessionnaire.

4. Durée

Dans le respect de l'article R. 3114-2 du code, la durée du contrat proposée de 12 ans permet le temps raisonnablement escompté par le concessionnaire pour qu'il amortisse les investissements réalisés pour l'exploitation des services nécessaires à l'exécution du contrat.

5. Production des comptes

Des comptes rendus annuels techniques et financiers préciseront l’évolution du service rendu. Ils intégreront les indicateurs qualitatifs et quantitatifs définis dans le contrat. Ces indicateurs permettront également à la collectivité d’apprécier la qualité du service rendu et la performance de la gestion du concessionnaire.

Les comptes d’exploitation et analytiques seront produits annuellement et seront spécifiques au périmètre de la concession.

6. Régime comptable et fiscal

Tous les impôts et taxes liés à l’exploitation du service délégué sont à la charge du concessionnaire qui sera l’exploitant fiscal de la concession, à l’exception des taxes foncières liées à la propriété des biens mis à disposition.

7. Obligations générales

Toutes les obligations en lien avec les différents services seront établies dans le contrat.

Vu l’avis favorable de la Commission Consultative des services publics locaux en date du 11 mars 2024.

Vu des éléments développés et dans l’intérêt du service, il est proposé de retenir la concession de services pour un contrat d’une durée de 12 ans et de lancer la procédure de consultation prévue par le code de la commande publique.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 25/03/2024

A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 21/03/2024

Délibération n°5 du 04/04/2024Le Conseil Communautaire :

- APPROUVE le principe d’un contrat de concession de services portant sur la fourniture et la pose, la gestion et l’entretien du mobilier urbain affecté au transport public sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay (part investissement et fonctionnement) comme développé ci- avant pour une durée de 12 ans à compter du 26 juin 2024 ou à une date postérieure si les contraintes procédurales le justifient,

le lancement de la procédure afférente conformément au Code de la commande publique,

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à la sélection du concessionnaire en application de la réglementation en vigueur,

Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document concourant à la mise en œuvre de la présente délibération.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 04/04/2024,

Le Secrétaire de séance,

MEYZONET Philippe,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 04/04/2024

#signature#

Délibération n°5 du 04/04/2024

Signé par : Michel JOUBERT

Date : 09/04/2024

Qualité : M. le PrésidentCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 04/04/2024

Délibération n° 6

Date de la

Convocation :

vendredi 29 mars

2024

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

11/04/2024

L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur Didier DANTONY, Madame Celline GACON, Monsieur Jean- Noël LAPEYRE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Isabelle VERDUN

Secrétaire de séance : Philippe MEYZONET

Délibération n°6 du 04/04/2024La séance a été levée à : 22H15

Rédacteur : Nelly PORTAL Transports

Objet : Acquisition de véhicules : programmation pluriannuelle de renouvellement 2024 - 2027

Rapporteur : Jean-Paul BRINGER

Depuis plusieurs années, la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay a démontré sa volonté de développer le transport public de personnes sur son territoire tout en limitant son empreinte écologique avec des équipements plus propres.

C’est pourquoi, dans le but de maintenir ses objectifs sur un réseau constant pour 2024 et 2025, l’agglomération souhaite se doter d’un programme d’acquisitions de véhicules pour les quatre années à venir, avec des bus et navettes 100 % électriques et des bus standards hybrides.

À ce jour, le parc de bus de la R.T.C.A est constitué de 41 véhicules répartis de la façon suivante :

- 18 bus « thermiques »de 12 mètres dits bus standards dont 4 hors service compte tenu de leur état et conservés uniquement pour la récupération de pièces détachées nécessaires à l’entretien courant du parc,

- 12 bus de 12 mètres hybrides

- 11 navettes de ville électriques.

La parc actuel est vieillissant, la moitié du parc de bus standard a été achetée avant 2013 et est donc à la fin de sa durée de vie.

6 approchent ou dépasseront les 600 000 kms au cours de l’année 2024.

Les derniers bus acquis ont été livrés début janvier 2023. Les délais de fabrication de bus sont au minimum de 35 semaines, ce qui signifie pour la R.T.C.A une réception possible de nouveaux bus pas avant début 2025, soit 2 ans sans renouvellement de bus.

La Communauté d’agglomération a anticipé la transition énergétique dès 2016 avec l’acquisition de 11 navettes électriques et 12 bus hybrides.

À ce jour, les bus sont amortis sur 12 ans. Les amortissements correspondent à la dépréciation annuelle du matériel sur leur durée de vie estimée. Sur les équipements électriques la réalité du terrain montre que la durée d’utilisation de ces matériels est plus proche des 8 ans.

Il vous est proposé de valider le programme de renouvellement et de nouvelles acquisitions de la flotte de bus de la R.T.C.A, à réseau constant, suivant le prévisionnel suivant :

2024 2 bus standards électriques,

1 bus standard mild hybride,

1 véhicule de Tourisme.

2025 2 bus standards mild hybrides,

2 navettes électriques,

1 véhicule de Tourisme.

2026 2 bus standards électriques,

1 bus standard mild hybride,

1 véhicule de Tourisme.

Délibération n°6 du 04/04/20242027 2 bus standards électriques,

2 navettes électriques,

1 véhicule de Tourisme.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 25/03/2024

A reçu un avis favorable en Commission Mobilite Eau et Environnement du 21/03/2024

Le Conseil Communautaire :

- VALIDE le programme de renouvellement de la flotte de bus de la R.T.C.A ainsi que les nouvelles acquisitions suivant le prévisionnel suivant :

Année

d’achat Nb Matériel Estimation

2024 2 bus standards électriques

1 423 K € HT 1 bus standard mild hybride

1 véhicule de Tourisme

2025 2 bus standards mild hybrides

1 200 K € HT 2 navettes électriques

1 véhicule de Tourisme

2026 2 bus standards électriques

1 565 K € HT 1 bus standard mild hybride

1 véhicule de Tourisme

2027 2 bus standards électriques

1 930 K € HT 2 navettes électriques

1 véhicule de Tourisme

VOTE : UNANIMITÉ

Délibération n°6 du 04/04/2024Signé le 04/04/2024,

Le Secrétaire de séance,

MEYZONET Philippe,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 04/04/2024

#signature#

Délibération n°6 du 04/04/2024

Signé par : Michel JOUBERT

Date : 09/04/2024

Qualité : M. le PrésidentCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 04/04/2024

Délibération n° 7

Date de la

Convocation :

vendredi 29 mars

2024

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

11/04/2024

L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Isabelle VERDUN

Secrétaire de séance : Philippe MEYZONET

Délibération n°7 du 04/04/2024La séance a été levée à : 22H15

Rédacteur : Marieline ANDRE Développement économique

Objet : Zone de Taulhac - Cession d'une parcelle à la société FAURIE et à la société AB2R

Rapporteur : Michel BEGON

La Communauté d’agglomération est sollicitée par Monsieur Romain FAURIE, gérant de l’entreprise FAURIE TP et Monsieur Julien MIGNE de la société AB2R (SCI BM) pour l’acquisition d’une parcelle sur la zone de Taulhac.

En effet, suite à la reprise de la société ORFEUVRE TP par l’entreprise FAURIE et afin de maintenir et préserver ses emplois, cette dernière souhaite acquérir la parcelle cadastrée section BK n°375.

Dans ce même temps, le bureau d’étude AB2R installé sur la zone d’activités de Taulhac à proximité de l’entreprise FAURIE souhaite également acquérir une petite emprise foncière lui permettant de réaliser un projet d’agrandissement suite à son développement.

La Communauté d’agglomération propose donc la cession d’environ 330 m² à prélever sur la parcelle BK n°375 au profit du cabinet AB2R et le restant, soit environ 2 205 m², au profit de l’entreprise FAURIE TP (conformément au plan ci-joint).

Ces cessions pourraient avoir lieu au prix de 25 € HT/m² , soit un montant de 55 125 € HT pour l’entreprise Faurie TP et 8 250 € HT pour l’entreprise AB2R, prix conforme à l’estimation de France Domaine du 26 mars 2015.

Les conditions habituelles définies par les délibérations des Conseils Communautaires du 22 décembre 2015 et du 13 février 2018 seraient appliquées.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 25/03/2024

A reçu un avis favorable en Commission Développement économique du 18/03/2024

Le Conseil Communautaire :

- AUTORISE la cession d’environ 330 m² de terrain à prendre sur la parcelle BK 375, au profit de la société AB2R ou de son représentant ; la surface définitive sera établie après les opérations de bornage,

- AUTORISE la cession d’environ 2 205 m² de terrain, au profit de la société FAURIE TP ou de son représentant, la surface définitive sera établie après les opérations de bornage,

- APPROUVE ces transactions pour un montant de 8 250 € HT pour l’entreprise AB2R et 55 125 € HT pour l’entreprise FAURIE TP, sommes à parfaire ou à diminuer en fonction des surfaces réellement acquises après élaboration du plan de bornage,

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de ces opérations ainsi que les actes qui en seraient la suite et la conséquence,

- APPLIQUE les conditions définies par les délibérations du 22 décembre 2015 et du

Délibération n°7 du 04/04/202413 février 2018.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 04/04/2024,

Le Secrétaire de séance,

MEYZONET Philippe,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 04/04/2024

#signature#

Délibération n°7 du 04/04/2024

Signé par : Michel JOUBERT

Date : 09/04/2024

Qualité : M. le PrésidentCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 04/04/2024

Délibération n° 8

Date de la

Convocation :

vendredi 29 mars

2024

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

11/04/2024

L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Isabelle VERDUN

Secrétaire de séance : Philippe MEYZONET

Délibération n°8 du 04/04/2024La séance a été levée à : 22H15

Rédacteur : David DEBET Développement économique

Objet : Programme Territoires d'Industrie : attribution d'une subvention de prise en charge partielle d'un poste de chargé de projet pour animer et assurer le déploiement du programme

Rapporteur : Michel BEGON

La réindustrialisation constitue aujourd’hui une politique prioritaire pour répondre à des enjeux de souveraineté et d’indépendance, de décarbonation, d’écologie et de maîtrise des process. À ce titre France 2030 s’est doté d’un programme Territoires d’Industrie.

Le territoire Le Puy-Jeune Loire a été labellisé et cela constitue une véritable opportunité de répondre aux nouveaux enjeux de transition écologique et énergétique, de recrutement et de foncier.

Territoires d’Industrie bénéficie des moyens dédiés par l’État, notamment le cofinancement d’un Chef de Projet, une offre complète en ingénierie via l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), la possibilité d’émarger sur le Fonds Vert ou le dispositif de Volontariat Territorial en Entreprise.

Il est proposé l’adhésion au programme par l’allocation d’une subvention de 10 000 € par an (sur deux ans) visant à cofinancer le poste d’un chef de projet mis à disposition par la CCI Haute Loire. Répartition (Etat : 20 000 €, CAPEV : 10 000 €, EPCI Jeune Loire : 10 000 €).

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 25/03/2024

A reçu un avis favorable en Commission Développement économique du 18/03/2024

Le Conseil Communautaire :

- ACCEPTE la participation financière de la Communauté d’agglomération au programme Territoires d’Industrie pour un montant de 10 000 € HT par an (sur deux ans),

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.

VOTE : UNANIMITÉ

Délibération n°8 du 04/04/2024Signé le 04/04/2024,

Le Secrétaire de séance,

MEYZONET Philippe,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 04/04/2024

#signature#

Délibération n°8 du 04/04/2024

Signé par : Michel JOUBERT

Date : 09/04/2024

Qualité : M. le PrésidentCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 04/04/2024

Délibération n° 9

Date de la

Convocation :

vendredi 29 mars

2024

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

11/04/2024

L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Madame Caroline BARRE à Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Isabelle VERDUN

Secrétaire de séance : Philippe MEYZONET

Délibération n°9 du 04/04/2024La séance a été levée à : 22H15

Rédacteur : Margaux UEBELHARD Développement économique

Objet : Aides à l’immobilier d’entreprises Département / Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay

Rapporteur : Michel BEGON

Lors des Conseils communautaires du 15 décembre 2022 et du 22 juin 2023, de nouveaux dispositifs d’aides à l’immobilier d’entreprises ont été adoptés à l’occasion du renouvellement d’un partenariat entre le Département de la Haute-Loire et la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay en la matière.

En voici les principales modalités :

Aides à l’immobilier d’entreprise Département / Communauté d’agglomération du Puy- en-Velay

immobilier « de production » :

1 / aide du Département de la Haute-Loire

- aide de 10 % pour une dépense subventionnable maxi de 400 000 € HT (plus de plafond au m²), soit une subvention maximale de 40 000 €,

- bénéficiaires : industrie, artisanat, service aux entreprises, services informatiques et numériques, prestataires de service à l ‘industrie, logistique, entreprises de gros, entreprises exerçant des activités de transformation et de commercialisation, à la condition de développer une activité de production,

- nature des projets retenus : construction, extension, acquisition ou réhabilitation de bâtiments, - seuil retenu : 250 m² et plus.

2 / aide de la Communauté d’agglomération : aide égale à celle du Département.

Aide à l’immobilier touristique :

1 / aide du Département de la Haute-Loire

- aide à l’hôtellerie de tourisme,

- aide maximum de 40 000 €,

- bénéficiaires : hôtel de tourisme classés 2 étoiles minimum avant ou après investissement, - nature des projets retenus : achat des murs et travaux.

2 / aide de la Communauté d’agglomération : 17,50 % de la dépense subventionnable HT du Département, soit une aide maximale de 7000 €.

Aide à l’hôtellerie de plein air de tourisme :

1 / aide du Département de la Haute-Loire

- aide maximum de 40 000 €,

- bénéficiaires : exploitants à titre individuel ou en société d’un camping avec un capacité d’au moins 50 emplacements,

- nature des projets retenus : achat des murs et du foncier, investissements immobilier ou paysagers.

2 / aide de la Communauté d’agglomération : 17,50 % de la dépense subventionnable HT du Département, soit une aide maximale de 7000 €.

Délibération n°9 du 04/04/2024Outre ces dispositions financières, le partenariat entre le Département et la collectivité permet un montage et une instruction commune des dossiers par le Département, lequel soumet 3 projets éligibles aux aides de la Communauté d’agglomération au regard des modalités applicables. Le tableau ci-annexé résume les aides sollicitées.

Sur ces bases, il convient de valider les conventions attributives de subvention correspondantes.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 25/03/2024

A reçu un avis favorable en Commission Développement économique du 18/03/2024

Le Conseil Communautaire :

- ATTRIBUE les aides à l’immobilier d’entreprises telles que présentées dans le tableau ci-annexé, représentant un montant d’aides de 120 000,00 €,

- VALIDE les conventions d’attribution d’aides correspondantes et ci-annexées,

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à les signer.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 04/04/2024,

Le Secrétaire de séance,

MEYZONET Philippe,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 04/04/2024

#signature#

Délibération n°9 du 04/04/2024

Signé par : Michel JOUBERT

Date : 09/04/2024

Qualité : M. le PrésidentCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 04/04/2024

Délibération n° 10

Date de la

Convocation :

vendredi 29 mars

2024

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

11/04/2024

L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean- François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE- JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Celline GACON, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Jean- Noël LAPEYRE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Isabelle VERDUN

Secrétaire de séance : Philippe MEYZONET

Délibération n°10 du 04/04/2024La séance a été levée à : 22H15

Rédacteur : Marieline ANDRE Développement économique

Objet : Concession d’Aménagement de la Zone d’Activités de Bleu à Polignac : approbation du Compte Rendu Annuel des Comptes 2023

Rapporteur : Michel BEGON

La Communauté d’agglomération, par délibération du 25 septembre 2018, a désigné la Société Publique Locale (SPL) du Velay en qualité de Concessionnaire d’aménagement afin de lui confier, en application des dispositions des articles L. 300-4 et L. 300-5 du Code de l'Urbanisme et des articles L.1523-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, les tâches nécessaires à la réalisation d’une extension de la zone d’activités économiques de Bleu, sur la commune de Polignac.

Le programme opérationnel concerne 11,4 ha de terrains à aménager entre la zone existante et la déchetterie. Il se répartit de part et d’autre d’une voie de desserte (5,8ha à l’est et 5,6 ha à l’ouest).

Comme chaque année, le concessionnaire présente à l’autorité concédante le Compte Rendu Annuel des Comptes de cette opération.

Le Conseil communautaire est ainsi appelé à statuer sur le Compte Rendu Annuel des Comptes 2023 lié à cette concession.

Bilan 2023

L’année 2023 a été consacrée à la poursuite des études préalables à la finalisation du Dossier d’Autorisation Environnementale Unique et au dépôt du Permis d’Aménager, qui sont les autorisations administratives qu’il sera nécessaire d’obtenir pour la mise en œuvre opérationnelle de ce projet d’extension, pour un montant total de 19 519 € HT se décomposant en :

• l’étude de compensation collective agricole par le cabinet TERRATERRE a été finalisée, • l’étude SAFER/BIOTOPE pour recherche des compensations environnementales s’est poursuivie par le chiffrage de ces mesures de compensation, leur localisation et les négociations avec l’exploitant agricole,

• les négociations foncières étant terminées, le marché avec C-Foncier a été soldé.

Les dépenses de l’année 2023 comprennent également les coûts d’acquisition foncières à hauteur de 117 745 € HT, auxquels s’ajoutent des frais d’acquisition et d’éviction (26 256 € HT).

Les autres dépenses de l’année sont les frais de maîtrise d’œuvre pour un montant de 31 069 € HT pour la reprise du Permis d’Aménager suivant les premières préconisations des services de l’État et la rémunération de l’aménageur, à hauteur de 11 587 € HT. S’ajoutent des frais divers, financiers et impôts.

Le total des dépenses se monte à 210 816 € HT, répartis sur les trois secteurs de la concession.

Le total des recettes perçues sur l’année 2023 est de 123 252 € HT, qui correspond à la participation de collectivité concédante conformément à l’article 16.4 de la convention de concession, modifié par avenant n° 2 du 31 janvier 2020.

Prévisionnel 2024

L’année 2024 sera consacrée à :

- la finalisation des acquisitions foncières sur le secteur Ouest de la future extension de la Zone

Délibération n°10 du 04/04/2024d’Activités et sur le secteur de la nouvelle voirie d’accès à la ZA,

- la finalisation des études de conception de maîtrise d’œuvre concernant l’extension de zones d’activités Ouest et Est et de la création de la nouvelle voirie d’accès à la ZA avant démarrage des travaux (dépôt du dossier d’autorisation environnementale unique comprenant : autorisation loi sur l’eau, étude d’impact, compensation environnementale, mise en compatibilité du PLU, demande dérogation espèces protégées, …),

- la finalisation du protocole de recherche de compensation environnementale Biotope/SAFER, - le dépôt du dossier de compensation collective agricole auprès des services de l’État et consignation de l’indemnité calculée.

Le bilan financier prévisionnel prévoit pour l’année 2024 un total de dépenses HT de 317 938 €, décomposé en :

- 46 700 € d’études,

- 148 775 € d’acquisitions,

- 82 934 € d’honoraires dont 31 903 € de frais d’archéologie préventive, - 34 927 € de rémunération de la SPL,

- 1 050 € de frais financiers,

- 160 € d’impôts et taxes,

- 3 392 € de frais divers.

Un total de recettes de recettes de 207 252 € HT comprenant une participation de la Communauté d’agglomération à hauteur de 123 252 € et une subvention DETR de 84 000 €.

Le solde d’exploitation prévisionnel pour l’année 2023 devrait être de – 110 686 € HT pour l’ensemble de la concession. Le solde de TVA sur l’année est estimé à – 2 188 €. Le financement des dépenses de l’année et des dépenses prévisionnelles 2025 et suivantes (années qui verront l’engagement des travaux de voirie) nécessitent la souscription d’un emprunt de 700 000 €.

A reçu un avis favorable en Commission Développement économique du 18/03/2024

Le Conseil Communautaire :

- APPROUVE le Compte Rendu Annuel des Comptes 2023 de la concession d’aménagement de la zone d’activités de Bleu,

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document afférent.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 04/04/2024,

Le Secrétaire de séance,

MEYZONET Philippe,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 04/04/2024

#signature#

Délibération n°10 du 04/04/2024

Signé par : Michel JOUBERT

Date : 09/04/2024

Qualité : M. le PrésidentCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 04/04/2024

Délibération n° 11

Date de la

Convocation :

vendredi 29 mars

2024

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

11/04/2024

L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean- François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE- JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Sandra LOMBARDY à Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Celline GACON, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Jean- Noël LAPEYRE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Isabelle VERDUN

Secrétaire de séance : Philippe MEYZONET

Délibération n°11 du 04/04/2024La séance a été levée à : 22H15

Rédacteur : Léa SAGUETON Aménagement de l'espace - Urbanisme

Objet : Programme Local de l'Habitat 2019 - 2025 : bilan annuel de 4ème année

Rapporteur : Jérôme BAY

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) a été adopté le 20 juin 2019 et a été rendu exécutoire le 27 juin 2019 pour une durée de 6 ans.

Document stratégique, il établit la feuille de route de la Communauté d’agglomération en matière d’habitat et s’appuie sur la mise en œuvre de 10 actions au service des 5 orientations stratégiques suivantes :

 Valoriser le parc existant, support de l’identité des communes et du cadre de vie,  Organiser le développement de la construction neuve de manière plus qualitative,  Compléter l’offre de logements,

 Affirmer la nécessité d’une stratégie globale en matière d’habitat à l’échelle de l’ensemble du territoire et accompagner la politique de l’habitat,

 S’appuyer sur la structuration portée par le SCOT.

Pour la 4ème année, l’enveloppe engagée s’élève à près de 943 905 € pour un budget prévisionnel annuel de 900 000 €.

L’activité de cette 4ème année a notamment été marquée par :

- La poursuite des dispositifs d’Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et leur adaptation pour tenir compte de l’activité et des modifications de la réglementation nationale. Pour la 4ème année, de juillet 2022 à juillet 2023, ces dispositifs ont accompagné l’amélioration de 202 logements dont :

- 102 adaptations à la perte de mobilité (50 % de l’activité),

- 98 améliorations des performances énergétiques (49 %),

- 4 réhabilitations de logements dégradés à très dégradés (1 %).

- Le renforcement du partenariat entre le service instructeur ADS et le CAUE pour favoriser la qualité des projets urbains, ainsi que l’arrivée d’un agent supplémentaire au service pour appuyer en partie les communes dans les procédures de modification des documents d’urbanisme.

- L’octroi de subventions au titre du PLH à destination du parc de logements social HLM et communal, qui se sont élevées à 432 500 € d’aide de la Communauté d’agglomération pour 61 logements sociaux HLM et 170 275 € d’aide à destination des communes pour 18 logements et 1 curetage en centre-bourg.

- L’organisation d’une journée de l’habitat à destination des élus communaux destinée à informer sur « l’habitat vacant et dégradé : boîte à outils pratique »

- La poursuite de la construction de l’observatoire de l’Habitat en partenariat avec le Département de la Haute-Loire et l’engagement de la mise en œuvre d’un observatoire du foncier pour de l’habitat par la Communauté d’agglomération en régie.

- Pour finir, la poursuite et formalisation des partenariats avec les associations locales en lien avec l’habitat.

Délibération n°11 du 04/04/2024Conformément au Code de la construction et de l’habitation et à ses articles L.302-3 et R302- 13, la Communauté d’agglomération est tenue de délibérer une fois par an sur : - L’état de réalisation du PLH,

- D’éventuelles adaptations justifiées par l’évolution de la situation sociale et démographique.

Ces éléments sont transmis aux communes membres, au Préfet et tenus à disposition du public au siège de l’agglomération, dans les mairies des communes membres ainsi qu’en préfecture de département.

A reçu un avis favorable en Commission Aménagement Habitat et Ruralité Action sociale et Territoriale du 20/03/2024

Le Conseil Communautaire :

- APPROUVE le bilan de 4ème année du PLH sans adaptation pour la 5ème année,

- AUTORISE la transmission du bilan aux partenaires institutionnels.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 04/04/2024,

Le Secrétaire de séance,

MEYZONET Philippe,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 04/04/2024

#signature#

Délibération n°11 du 04/04/2024

Signé par : Michel JOUBERT

Date : 09/04/2024

Qualité : M. le PrésidentCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 04/04/2024

Délibération n° 12

Date de la

Convocation :

vendredi 29 mars

2024

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

11/04/2024

L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean- François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE- JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Sandra LOMBARDY à Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Isabelle VERDUN

Secrétaire de séance : Philippe MEYZONET

Délibération n°12 du 04/04/2024La séance a été levée à : 22H15

Rédacteur : Orane LELEUX Aménagement de l'espace - Urbanisme

Objet : Avenants aux conventions d'OPAH

Rapporteur : Jérôme BAY

La Ville et l’Agglomération du Puy-en-Velay se sont engagées aux côtés de l’ANAH dans la conduite de deux Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) l’une avec un volet renouvellement urbain sur le centre de la ville du Puy-en-Velay, l’autre classique sur le reste du territoire communautaire. Ces deux dispositifs arrivent à terme en juin 2024.

L’Agglomération a lancé une étude pré-opérationnelle afin de définir les modalités et contenu de différents dispositifs qui pourraient se mettre en place à compter de janvier 2025. Dans ce laps de temps, afin que les propriétaires de l’agglomération puissent bénéficier des aides, il est proposé de prolonger les dispositifs jusqu’au 31 décembre 2024.

A titre dérogatoire, la convention d’OPAH-RU peut être prolongée de 6 mois.

Pour rappel, les engagements des collectivités en aide aux travaux sont les suivants :

OPAH-RU OPAH COM TOTAL

Ville 454 300 € 67 900 € 522 200 €

Agglomération 449 389 € 977 348 € 1 426 737 €

Au 1er mars 2024, les consommations de crédits s’élèvent à :

OPAH-RU OPAH COM TOTAL

Ville 206 149,79 € 15 000 € 221 149,79 €

Agglomération 225 704,07 € 843 200 € 1 068 904,07 €

Un avenant de prolongation de six mois doit donc être conclu pour chacune des conventions OPAH.

Un nouvel avenant sera conclu en juillet pour intégrer les évolutions réglementaires portées par l’ANAH et réévaluer les objectifs.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 25/03/2024

A reçu un avis favorable en Commission Aménagement Habitat et Ruralité Action sociale et Territoriale du 20/03/2024

Le Conseil Communautaire :

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les avenants de prolongation de délai des conventions d’OPAH et d’OPAH-RU.

VOTE : UNANIMITÉ

Délibération n°12 du 04/04/2024Signé le 04/04/2024,

Le Secrétaire de séance,

MEYZONET Philippe,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 04/04/2024

#signature#

Délibération n°12 du 04/04/2024

Signé par : Michel JOUBERT

Date : 09/04/2024

Qualité : M. le PrésidentCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 04/04/2024

Délibération n° 13

Date de la

Convocation :

vendredi 29 mars

2024

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

11/04/2024

L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Thierry MOURGUES.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean- François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE- JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Jean-Louis PALHIERE à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET

Absent(e)s :

Madame Sylvie BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Jean- François EXBRAYAT, Monsieur Michel FILERE, Madame Celline GACON, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Madame Sandra LOMBARDY, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Patrick NAVARRE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER, Madame Isabelle VERDUN, Madame Ginette VINCENT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ

Secrétaire de séance : Philippe MEYZONET

La séance a été levée à : 22H15

Délibération n°13 du 04/04/2024Rédacteur : Orane LELEUX Aménagement de l'espace - Urbanisme

Objet : Prise de participation de la SEM du Velay dans la SAS le Panorama – Le Puy-en- Velay

Rapporteur : Thierry MOURGUES

Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver la prise de participation de la SEM du Velay dans la Société par Actions Simplifiées (SAS), au capital de 100 000 €, ayant pour objet l’acquisition, l’aménagement, la construction d’immeubles, la vente ou location de tous biens immobiliers et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières, financières se rapportant directement ou indirectement à l’objet social et susceptibles d’en faciliter la réalisation.

Conformément aux dispositions de l’article L. 1524-5 alinéa 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, toute prise de participation d’une SEM dans le capital d’une société commerciale doit faire préalablement l’objet d’un accord exprès des collectivités territoriales (des groupements de collectivités territoriales) actionnaires disposant d’un siège d’administrateur.

La Communauté d’agglomération est actionnaire de la SEM du Velay, Société Anonyme au capital de 710 271 euros, et détient trois postes d’administrateurs.

Il est proposé que la SEM du Velay prenne des participations dans la société SAS Panorama.

Ce projet de prise de participation entre en effet pleinement dans l’objet social de la SEM du Velay, précisé par ses statuts approuvés le 20 janvier 2021 :

« La SEM du Velay a pour objet de favoriser l’aménagement, la construction d’équipement et le développement durable des territoires tant pour le compte de ses actionnaires que pour son propre compte ou pour celui d’autrui.

Pour répondre à ces objectifs, elle a pour mission de conduire :

- Des études, actions ou opérations d’aménagement qui ont pour objet de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l’habitat, d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs, de lutter contre l’insalubrité et l’habitat indigne ou dangereux, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non-bâti et les espaces naturels,

- Des opérations de construction ou de réhabilitation immobilière, notamment en vue de la réalisation des objectifs mentionnés ci-dessus, en particulier sur les écoles maternelles et élémentaires, les collèges, les équipements sportifs de proximité, les équipements sportifs de collèges, et les équipements publics liés à l’enfance, - Dans le cadre des opérations de construction ou de réhabilitation immobilière tendant à la réalisation d’immeubles ou d’équipements énergétiquement neutres voire à énergie positive, des études, actions ou opérations entrant dans le cadre de la politique énergétique des collectivités en vue de favoriser le développement durable des territoires, et la protection de l’environnement.

A cet effet, la société pourra procéder à tout acte, passer toute convention et effectuer toute opération mobilière, immobilière, civile, commerciale, industrielle, juridique et financière, toute opération d’animation et de communication se rapportant à l’objet social défini ci-dessus, tant pour son propre compte que pour le compte de ses actionnaires ou de toute autre personne physique ou morale, publique ou privée.

D’une manière plus générale, la société pourra accomplir toutes actions ou opérations, notamment financières, techniques et juridiques, se rattachant à l’objet social ou permettant

Délibération n°13 du 04/04/2024directement d’en faciliter la réalisation ; elle pourra notamment prendre des participations ou créer des sociétés, dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales ».

Le siège social de la société SAS Panorama sera situé : SEM du Velay – 5 avenue de la Dentelle – 43000 Le Puy-en-Velay.

La société SAS Panorama portera un projet d’immobilier commercial sur un terrain restant à commercialiser de la zone d’activité de Chirel. Ce projet a vocation à répondre aux besoins du territoire d’une offre d’immobilier de haut niveau de qualité « énergétiquement sobre ».

Le scénario retenu est celui d’un portage du projet en co-promotion entre :  La SEM du Velay qui assurera le suivi de la conception, l’aménagement de la parcelle, le suivi de la construction du bâtiment ;

 Un promoteur spécialisé dans l’immobilier d’entreprises qui co-conçoit et commercialise.

Le Conseil d’Administration de la SEM du Velay, réuni successivement les 19 octobre 2023 et 12 mars 2024, s’est prononcé favorablement à ce projet.

Les associés à la société SAS Panorama sont :

- La SEM du Velay, en tant que directeur général

- La société LOCAMAG, en tant que président

désignés pour une durée déterminée prise par décision collective à la majorité des deux tiers

des associés.

La société sera constituée d’un apport total de 100.000 €, réparti en un capital de 10.000 € et

un compte courant d’associés de 90.000 €, abondés à hauteur de 48% par la SEM du Velay et

de 52% par LOCAMAG et rémunérés selon la même clef de répartition.

La Communauté d’agglomération entend, via l’outil SEM du Velay dont elle est actionnaire et administrateur, contribuer au rayonnement et au développement du territoire, en particulier économique.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 25/03/2024 Monsieur BAY a quitté la salle et n'a pas pris part au débat

A reçu un avis favorable en Commission Aménagement Habitat et Ruralité Action sociale et Territoriale du 20/03/2024

Monsieur BAY a quitté la salle et n'a pas pris part au débat

Le Conseil Communautaire :

- APPROUVE la prise de participation de la SEM du Velay dans le capital de la SAS Panorama pour un montant de : 4.800 euros en capital social et 43.200 euros en compte courant associé,

- AUTORISE ses représentants au conseil d’administration de la SEM du Velay à prendre les décisions qui s’imposent permettant la création de la SAS Panorama.

Délibération n°13 du 04/04/2024VOTE : MAJORITÉ

Pour : 68

Contre : 3

Cécile GALLIEN, Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Laurent JOHANNY

Signé le 04/04/2024,

Le Secrétaire de séance,

MEYZONET Philippe,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 04/04/2024

#signature#

Délibération n°13 du 04/04/2024

Signé par : Michel JOUBERT

Date : 09/04/2024

Qualité : M. le PrésidentCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 04/04/2024

Délibération n° 14

Date de la

Convocation :

vendredi 29 mars

2024

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

11/04/2024

L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean- François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE- JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Sandra LOMBARDY à Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Isabelle VERDUN à Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Celline GACON, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Jean- Noël LAPEYRE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER

Secrétaire de séance : Philippe MEYZONET

Délibération n°14 du 04/04/2024La séance a été levée à : 22H15

Rédacteur : Safet MUJKANOVIC Cohésion sociale

Objet : Les Ateliers Aniciens (Entreprise à But d'Emploi) : subvention et signature de la convention annuelle d'objectifs 2024

Rapporteur : Philippe MEYZONET

Le 21 décembre 2022, la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay a été habilitée par arrêté publié au JORF n°0298 du 24/12/2022 parmi d’autres territoires pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ».

La Communauté d’agglomération a mis en place un Comité Local de l’Emploi dont elle assure la co-présidence avec Monsieur le Maire du Puy-en-Velay, pour l’organisation et l’animation du partenariat institutionnel et politique avec les autres niveaux de collectivité (Département de la Haute-Loire), les représentants de l’État et le Pôle Emploi, les réseaux de l’économie sociale et solidaire et de l’insertion, les chambres consulaires et bien d’autres partenaires.

Le 3 avril 2023, l’Entreprise à But d’Emploi (E.B.E.) « Les Ateliers Aniciens » a ouvert ses portes, comptant à ses débuts un total de 12 salariés, 1 encadrant et 1 directeur. Aujourd’hui, l’entreprise regroupe une équipe de 25 salariés dont 2 encadrants et 1 directeur.

L’EBE répond aux besoins socio-économiques du territoire et ne concurrence pas l’initiative privée. Les Ateliers Aniciens proposent à ses salariés des CDI à temps choisi et l’entreprise s’adapte aux personnes porteuses de handicap tout en développant des activités économiques non concurrentielles en fonction des compétences des salariés recrutés :

• Démantèlement d’ouvrants en sous-traitance pour le compte de l’entreprise Vacher,

• « Upcycling » de meubles et livraison à proximité en partenariat avec Emmaüs,

• Atelier textile et activité de réemploi de déchets textiles en partenariat avec des entreprises locales,

• Rénovation des meubles de l’EHPAD Bel Horizon,

• Enlèvement d’encombrants auprès de particuliers.

Il est rappelé que le Conseil Départemental s’est engagé dans le déploiement de l’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, avec l’attribution à l’Entreprise à But d'Emploi « Les Ateliers Aniciens » d’un fonds d’amorçage annuel de 50 000 € les deux premières années d’exercice de l’entreprise à but d’emploi et d’une contribution au développement de l’emploi à hauteur de 15 % par ETP, soit 321 008 € pour les trois premières années.

A reçu un avis favorable en Commission Aménagement Habitat et Ruralité Action sociale et Territoriale du 20/03/2024

Le Conseil Communautaire :

- ATTRIBUE une aide financière de 24 000 € à l’Entreprise à But d’Emploi « Les Ateliers Aniciens » pour l’année 2024,

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention annuelle d’objectifs entre la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay et l’Entreprise à But d’Emploi « Les Ateliers Aniciens » annexée à la présente.

Délibération n°14 du 04/04/2024VOTE : UNANIMITÉ

Pas de participation au vote : 2

Brigitte FROMAGET-HERITIER,Thierry MOURGUES

Signé le 04/04/2024,

Le Secrétaire de séance,

MEYZONET Philippe,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 04/04/2024

#signature#

Délibération n°14 du 04/04/2024

Signé par : Michel JOUBERT

Date : 09/04/2024

Qualité : M. le PrésidentCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 04/04/2024

Délibération n° 15

Date de la

Convocation :

vendredi 29 mars

2024

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

11/04/2024

L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean- François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE- JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Sandra LOMBARDY à Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Isabelle VERDUN à Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Celline GACON, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Jean- Noël LAPEYRE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER

Secrétaire de séance : Philippe MEYZONET

Délibération n°15 du 04/04/2024La séance a été levée à : 22H15

Rédacteur : Safet MUJKANOVIC Cohésion sociale

Objet : Subvention dans le cadre de la convention triennale de partenariat 2023-2025 relative au financement d'un Intervenant Social au sein du Commissariat de police et du groupement de Gendarmerie de Haute-Loire (ISCG)

Rapporteur : Brigitte FROMAGET-HERITIER

Dans le cadre de la convention triennale 2023-2025 de partenariat relative au financement d’un intervenant social au sein du commissariat de police et du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, une première subvention d’un montant de 2 600 € avait été accordée à l’Association pour la Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte Haute-Loire (ASEA43) en 2023 par la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay.

Par la présente et pour les années 2024 et 2025, il est proposé de renouveler le financement attribué par la Communauté d’agglomération en 2023 à la structure qui porte ce poste d’ISCG, l’ASEA43, à hauteur du même montant pour l’année 2024 et l’année 2025.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 25/03/2024

A reçu un avis favorable en Commission Aménagement Habitat et Ruralité Action sociale et Territoriale du 20/03/2024

Le Conseil Communautaire :

- ALLOUE une subvention d’un montant de 2 600 € à l’ASEA 43 pour financer le poste d’intervenant social au sein du commissariat de police et du groupement de gendarmerie de Haute-Loire pour l’année 2024, et pour l’année 2025 à hauteur du même montant,

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 04/04/2024,

Le Secrétaire de séance,

MEYZONET Philippe,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 04/04/2024

#signature#

Délibération n°15 du 04/04/2024

Signé par : Michel JOUBERT

Date : 09/04/2024

Qualité : M. le PrésidentCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 04/04/2024

Délibération n° 16

Date de la

Convocation :

vendredi 29 mars

2024

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

11/04/2024

L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean- François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Jean- Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Corinne GONCALVES, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Sandra LOMBARDY à Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Isabelle VERDUN à Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Celline GACON, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Jean- Noël LAPEYRE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER

Délibération n°16 du 04/04/2024Secrétaire de séance : Philippe MEYZONET

La séance a été levée à : 22H15

Rédacteur : Safet MUJKANOVIC Cohésion sociale

Objet : Accueil des gens du voyage : révision du règlement intérieur et de la grille tarifaire pour l'aire d'accueil des gens du voyage

Rapporteur : Brigitte FROMAGET-HERITIER

VU la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ;

Par délibération du 19 mars 2010, et conformément à la compétence obligatoire en matière d’accueil des gens du voyage de la Communauté d’agglomération, le Conseil communautaire a décidé d’implanter l’aire d’accueil des gens du voyage sur le site d’Eycenac.

Par cette même délibération, le Conseil communautaire a validé la tarification de l’aire d’accueil des gens du voyage.

Le Conseil communautaire du 29 septembre 2022 a donné un avis favorable au projet de révision du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage, qui est entré en vigueur le 07 mai 2003.

Afin de promouvoir une consommation plus raisonnable de l’eau potable, et pour tenir compte de l’augmentation générale du coût des fluides sur le territoire (eau potable, assainissement, électricité), il est proposé de :

• réviser la grille tarifaire comme présentée ci-après :

Aire d’accueil des gens du

voyage

Tarifs actuels (avant le 1er mai

2024)

Tarifs proposés (à partir du 1er

mai 2024)

Coût de l’emplacement (par

jour)

3,00 € 3,00 €

Coût de l’eau (m³) 1,10 € 2,00 €

Coût de l’électricité (kWh) 0,10 € 0,20 €

Montant du dépôt de garantie 100,00 € 100,00 €

• réviser le règlement intérieur en :

- incluant l’approbation par délibération du Conseil Communautaire du 29 septembre 2022 de la révision du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage dans les visas en début de règlement intérieur ;

- incluant les nouveaux tarifs de l’eau et de l’électricité en annexe du règlement intérieur ;

- supprimant la redevance d’une indemnité d’occupation de 30€ en cas de dépassement de la

Délibération n°16 du 04/04/2024durée maximale d’occupation précisée dans le dernier règlement intérieur au chapitre 6, article 13 puisque jugée plusieurs fois comme illégale au regard du code général de la propriété des personnes publiques, notamment lors du jugement du 24 janvier 2022 du tribunal administratif de Paris rappelant qu’une collectivité est fondée à réclamer à l'occupant sans titre de son domaine public une indemnité compensant les revenus qu'elle aurait pu percevoir d'un occupant régulier. La procédure à suivre en cas de dépassement de cette durée est précisée à l’article 9 de la Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 25/03/2024

A reçu un avis favorable en Commission Aménagement Habitat et Ruralité Action sociale et Territoriale du 20/03/2024

Le Conseil Communautaire :

- AUTORISE la révision du règlement intérieur en annexe,

- APPROUVE la tarification ci-dessus pour application sur l’aire d’accueil des gens du voyage de Ladrey-Eycenac dès le 1er avril 2024.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 04/04/2024,

Le Secrétaire de séance,

MEYZONET Philippe,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 04/04/2024

#signature#

Délibération n°16 du 04/04/2024

Signé par : Michel JOUBERT

Date : 09/04/2024

Qualité : M. le PrésidentCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 04/04/2024

Délibération n° 17

Date de la

Convocation :

vendredi 29 mars

2024

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

11/04/2024

L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean- François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE- JOUBERT, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Maguy MASSE, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Sandra LOMBARDY à Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Isabelle VERDUN à Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER

Secrétaire de séance : Philippe MEYZONET

Délibération n°17 du 04/04/2024La séance a été levée à : 22H15

Rédacteur : Emmanuelle FONTANILLE Cohésion sociale

Objet : Contrat de Ville 2024-2030 : validation et autorisation de signature

Rapporteur : Brigitte FROMAGET-HERITIER

La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. Il s’agit d’une politique additionnelle, qui vient se rajouter aux politiques de droit commun. Elle est conduite par l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements dans l’objectif commun d’assurer l’égalité entre les territoires.

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, dite loi « Lamy », vise à réduire les écarts de développement au sein des villes, à restaurer l’égalité républicaine dans les quartiers les plus fragiles et à améliorer les conditions de vie de leurs habitants.

La première génération de contrats de ville a été mise en œuvre de 2015 à 2023 et était construite sur une nouvelle géographie prioritaire, sur un principe fondamental de co- construction avec les habitants, avec la création d’un conseil citoyen dans chaque quartier, sur trois piliers (cohésion sociale, cadre de vie, développement économique et emploi) et sur des priorités transversales (égalité femme-homme, jeunesse et lutte contre les discriminations).

La période 2023-2024 marque une nouvelle étape majeure pour la politique de la ville. Elle s’inscrit dans le lancement du plan Quartier 2030 par le Président de la République à Marseille le 26 juin 2023, le Comité Interministériel des Villes (CIV) présidé par la Première Ministre le 27 octobre 2023 à Chamteloup-les-Vignes, la circulaire relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030 parue le 31 août 2023, et l’instruction ministérielle relative à la gouvernance des Contrats de Ville du 4 janvier 2024.

La refondation du contrat de ville 2024-2030 s’appuie sur trois piliers : une géographie prioritaire actualisée, une contractualisation territorialisée axée sur les enjeux locaux et la participation renforcée des habitants au travers notamment des conseils citoyens.

La Politique de la Ville sur le territoire de l’Agglomération du Puy-en-Velay repose sur deux quartiers prioritaires historiques (inscrits dans cette politique depuis les années 80 et intégrés dans le décret 2023-1314 du 28 décembre 2023 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires), tous les deux situés sur la ville-centre du Puy-en-Velay : • Le quartier de Guitard

• Le quartier du Val-Vert

Les deux quartiers, avec plus de 2 600 habitants (Insee 2018 / géographie QPV 2014), représentent près de 14% de la population communale (plus de 3% de la population de l’agglomération).

La communauté d’agglomération du Puy-en-Velay et l’État ont lancé dès l’été 2022 la démarche d’élaboration de la nouvelle génération du contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 », avec l’appui d’une expertise extérieure (cabinet RCC). Cette démarche globale s’est structurée autour d’une méthodologie intégrée de l’amont à l’aval :

• Une évaluation finale du Contrat de Ville 2015-2022 ;

• Un diagnostic territorial transversal des 2 quartiers concernés (quartiers « politique de la ville ») et des 3 autres quartiers rattachés (« poches de pauvreté ») ; • La définition, en corrélation, d’un projet « politique de la ville » sur le territoire de l’agglomération (enjeux/orientations) ;

• La finalisation du contrat de ville, joint en annexe, qui précise les priorités opérationnelles, les moyens mis en oeuvre et les engagements de chacun.

Délibération n°17 du 04/04/2024La démarche a été fondée sur l’association de l’ensemble des acteurs : élus, services, partenaires institutionnels, associatifs et habitants. A noter notamment : • Le suivi de la démarche par les co-pilotes (Etat, Ville et CAPEV) via la tenue à chaque étape de comités de suivi et comités de pilotage ;

• Un travail spécifique d’appropriation avec les élus communautaires et municipaux ; • L’association des acteurs aux différentes phases par la mise en place de plusieurs ateliers thématiques ou de restitutions, mais également des entretiens individuels et semi-collectifs ;

• L’association des habitants sur chacun des quartiers avec la tenue de plusieurs réunions publiques habitants sur la vision de leur quartier et des orientations du nouveau Contrat de Ville, ainsi qu’une concertation citoyenne durant tout l’été 2023, sans oublier une association continue des deux conseils citoyens ;

• La tenue de séances de travail resserrées avec chacun des signataires/partenaires pour prioriser les orientations du projet, les moyens à mobiliser et les engagements de chacun.

La Politique de la Ville sur le territoire de l’Agglomération du Puy-en-Velay revêt, pour la période 2024/2030, une double ambition :

• concentrer l’effort et les énergies sur les 2 quartiers les plus fragiles (le Val Vert et Guitard), tout en essaimant les bonnes pratiques/expériences sur les quartiers rattachés de l’agglomération (Centre-Historique du Puy-en-Velay, L’Arbousset à Espaly- Saint-Marcel, La Bouteyre à Chadrac) ;

• concentrer l’effort et les énergies sur 3 orientations thématiques majeures :

• L’inclusion sociale et l’insertion professionnelle ciblées sur les publics fragiles/spécifiques des quartiers, notamment par un renforcement des accompagnements et un travail sur la levée des freins (maîtrise de la langue, accès aux droits, précarité financière, alimentation durable, santé, accès aux loisirs/sport/culture, charge familiale et mode de garde, lutte contre les discriminations…)

• La réussite éducative pour tous les enfants/jeunes des quartiers, axée sur l’émergence d’un nouveau dispositif d’accompagnement des enfants et des familles, le développement de l’offre éducative sur les différents temps de l’enfant et du jeune, et une plus grande implication des parents ;

• L’amélioration du cadre de vie, de la qualité de vie et du vivre ensemble au quotidien des habitants, par une meilleure gestion collective des espaces des quartiers, par une amélioration des conditions d’habiter, en garantissant une certaine tranquillité de vie, tout en démultipliant les espaces et projets de lien social et de rencontres entre les différentes communautés d’orgine, les différentes générations…

Ces ambitions prendront corps et réalité dans une nouvelle gouvernance/animation du Contrat de Ville où chacun des partenaires (co-pilotes, institutions signataires, acteurs associatifs) sera mobilisé, dans une nouvelle place centrale que les centres sociaux devront prendre en proximité sur chaque quartier, et dans la recherche permanente d’aller vers et d’implication des habitants dans le coeur de la démarche, aux côtés des conseils citoyens existants.

Aux côtés de la Communauté d’agglomération et de la Ville du Puy-en-Velay, seront signataires du contrat : la Préfecture de la Haute-Loire, le Conseil départemental de la Haute-Loire, l’OPAC, Alliade Habitat, la Caisse des Allocations Familiales de Haute-Loire , l’Education Nationale, l’Agence Régionale de Santé, France Travail, la Ville de Chadrac, la Ville d’Espaly-Saint-Marcel, la Banque des Territoires et le Procureur de la République.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n°BCTE/2024/14 du 24 janvier 2024 approuvant la modification des statuts de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay,

Délibération n°17 du 04/04/2024Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et cohésion urbaine,

Vu la circulaire du 31 août 2024 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains,

Vu le décret n° 2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains,

Vu le décret 2023-1314 du 28 décembre 2023 (publié au Journal officiel du 29 décembre 2023) modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville et la détermination dans les départements métropolitains,

Vu l’instruction de la secrétaire d’État chargée de la politique de la ville du 4 janvier 2024 relative à la gouvernance des contrats de ville « Engagements Quartiers 2030 »,

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 25/03/2024

A reçu un avis favorable en Commission Aménagement Habitat et Ruralité Action sociale et Territoriale du 20/03/2024

Le Conseil Communautaire :

- APPROUVE le contrat de ville 2024-2030 annexé à la présente délibération,

- AUTORISE Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer le contrat ainsi que toute pièce se rapportant au présent dossier et les avenants éventuels.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 04/04/2024,

Le Secrétaire de séance,

MEYZONET Philippe,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 04/04/2024

#signature#

Délibération n°17 du 04/04/2024

Signé par : Michel JOUBERT

Date : 09/04/2024

Qualité : M. le PrésidentCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 04/04/2024

Délibération n° 18

Date de la

Convocation :

vendredi 29 mars

2024

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

11/04/2024

L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Michel DESSIMOND, Monsieur Jean- François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Alain LIOUTAUD, Madame Maguy MASSE, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Christelle VALANTIN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Sandra LOMBARDY à Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Isabelle VERDUN à Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Celline GACON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER

Secrétaire de séance : Philippe MEYZONET

Délibération n°18 du 04/04/2024La séance a été levée à : 22H15

Rédacteur : Sarah CHAPELANT Développement touristique et territoriale

Objet : Syndicat Mixte de la Chaise Dieu : désignation des représentants - Modification

Rapporteur : Michel JOUBERT

Monsieur Jean-Benoît GIRODET a été élu lors du conseil du 14 décembre 2023, membre supplémentaire du bureau.

En raison d’une nouvelle répartition des missions entre Corinne GONCALVES et Jean-Benoit GIRODET, il est proposé de modifier les représentants au sein du Syndicat Mixte de la Chaise Dieu.

Il est proposé de désigner Jean Benoît GIRODET en tant que membre titulaire et Madame Corinne GONCALVES en tant que membre suppléant en lieu et place de Philippe MEYZONET.

A reçu un avis favorable en Commission Tourisme Culture Evènementiel et Sport du 19/03/2024

Le Conseil Communautaire :

- VALIDE les modifications des représentants au Syndicat Mixte de la Chaise Dieu à savoir :

Titulaires :

- Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE,

- Monsieur Jean Benoît GIRODET,

- Monsieur Michel JOUBERT,

Suppléants :

- Madame Corinne GONCALVES,

- Monsieur Marc GIRAUD,

- Madame Maryse POURRAT.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 04/04/2024,

Le Secrétaire de séance,

MEYZONET Philippe,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 04/04/2024

#signature#

Délibération n°18 du 04/04/2024

Signé par : Michel JOUBERT

Date : 09/04/2024

Qualité : M. le PrésidentCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 04/04/2024

Délibération n° 19

Date de la

Convocation :

vendredi 29 mars

2024

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

11/04/2024

L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Monsieur Jean-François GALLIEN, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Roland GOBET, Madame Catherine GRANIER- CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Sandra LOMBARDY à Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Isabelle VERDUN à Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Celline GACON, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Jean- Noël LAPEYRE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER

Secrétaire de séance : Philippe MEYZONET

Délibération n°19 du 04/04/2024La séance a été levée à : 22H15

Rédacteur : Sarah CHAPELANT Développement touristique et territoriale

Objet : Comité Régional de Tourisme : désignation du représentant - modification

Rapporteur : Michel JOUBERT

Monsieur Jean Benoît GIRODET a été élu lors du Conseil du 14 décembre 2023, membre supplémentaire du bureau.

En raison d’une nouvelle répartition des missions entre Corinne GONCALVES et Jean-Benoit GIRODET, il est proposé de modifier les représentants au sein du Comité Régional de Tourisme.

Il est proposé de désigner Monsieur Jean-Benoit GIRODET en lieu et place de Madame Corinne GONCALVES.

A reçu un avis favorable en Commission Tourisme Culture Evènementiel et Sport du 19/03/2024

Le Conseil Communautaire :

- DESIGNE Jean Benoit GIRODET en lieu et place de Corinne GONCALVES au sein du Comité Régional de Tourisme.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 04/04/2024,

Le Secrétaire de séance,

MEYZONET Philippe,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 04/04/2024

#signature#

Délibération n°19 du 04/04/2024

Signé par : Michel JOUBERT

Date : 09/04/2024

Qualité : M. le PrésidentCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 04/04/2024

Délibération n° 20

Date de la

Convocation :

vendredi 29 mars

2024

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

11/04/2024

L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Christelle VALANTIN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Sandra LOMBARDY à Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Isabelle VERDUN à Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Celline GACON, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER

Secrétaire de séance : Philippe MEYZONET

Délibération n°20 du 04/04/2024La séance a été levée à : 22H15

Rédacteur : Sarah CHAPELANT Développement touristique et territoriale

Objet : Gîte « Retrouvance » : convention de résiliation amiable du contrat de mise à disposition et d’exploitation entre l’O.N.F et la Communauté d’agglomération du Puy- en-Velay.

Rapporteur : Jean-Benoit GIRODET

« Retrouvance » est une marque déposée par l’O.N.F. Il s’agissait d’un séjour de randonnée itinérante haut de gamme d’une semaine utilisant des hébergements spécifiques dédiés au produit touristique.

La Communauté d’agglomération s’est inscrite dans ce projet par la réalisation d’un hébergement spécifique sur la commune du Brignon, village étape de la randonnée itinérante. Le bâtiment réhabilité est l’ancienne cure du village, propriété de la commune.

Le Conseil communautaire du 19 décembre 2008 a approuvé le principe de projet de réhabilitation de la cure de la commune du Brignon et le plan de financement prévisionnel, a autorisé la signature d’une convention à intervenir avec la commune du Brignon pour la mise à disposition à titre gratuit de l’ancienne cure du Brignon au titre de la compétence « animation et action touristique et sportive ».

Le 28 octobre 2009, a été signé le PV de mise à disposition par la commune du Brignon de biens immeubles affectés à l’exercice de la compétence citée ci-dessus, au profit de la Communauté d’agglomération.

Dans le cadre du développement des gîtes « Retrouvance » sur la Haute-Loire, la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay a procédé, en 2014, à la rénovation du gîte en question sur la commune du Brignon, puis a conclu une convention pour en confier l’exploitation à l’O.N.F.

En contrepartie des travaux effectués par la Communauté d’agglomération, l’O.N.F. s’est engagé sur un bail de 20 ans (jusqu’en 2034) contre une redevance annuelle de 20 071,92 euros payable par trimestre soit 5 017,98 €. L’O.N.F a déjà payé 192 300,04 € à ce jour.

Devant un modèle économique et une commercialisation qui n’a pas fonctionné (l’O.N.F. ne commercialise plus les différents gîtes qui vieillissent prématurément et n’ont aucun apport économique sur les communes concernées : Le Brignon, Présailles, Saint-Martin de Fugères et Lafarre), l’O.N.F. a sollicité la Communauté d’agglomération et ces communes, pour convenir des modalités de sortie des obligations de cette convention.

Par une délibération du 14 décembre 2023, la Communauté d’agglomération a acté le fait que l’O.N.F arrête de verser la redevance qu’elle doit à la Communauté d’agglomération chaque trimestre.

Cette présente délibération a aujourd’hui pour but de définir les dernières modalités de résiliation entre L’O.N.F et la Communauté d’agglomération. L’O.N.F et la Communauté d’agglomération signeront une convention de résiliation amiable.

Dans cette convention de résiliation amiable, L’O.N.F s’engage à rembourser 70 % du montant restant, c’est-à-dire 146 396,85 €. Le reste à charge de la collectivité, d’un montant de 62 741,51 €, sera remboursé par la commune du Brignon et fera l’objet d’une prochaine délibération.

La convention de résiliation amiable du contrat est annexée à la présente délibération.

Délibération n°20 du 04/04/2024A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 25/03/2024

A reçu un avis favorable en Commission Tourisme Culture Evènementiel et Sport du 19/03/2024

Le Conseil Communautaire :

- APPROUVE la convention de résiliation amiable du contrat de mise à disposition et d’exploitation des circuits « Retrouvance »,

- DONNE MANDAT à Monsieur le Président ou son représentant pour effectuer toutes les démarches relatives à la mise en œuvre du processus.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 04/04/2024,

Le Secrétaire de séance,

MEYZONET Philippe,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 04/04/2024

#signature#

Délibération n°20 du 04/04/2024

Signé par : Michel JOUBERT

Date : 09/04/2024

Qualité : M. le PrésidentCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 04/04/2024

Délibération n° 21

Date de la

Convocation :

vendredi 29 mars

2024

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

11/04/2024

L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Roland GERENTON, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Christelle VALANTIN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Philippe MEYZONET, Madame Sandra LOMBARDY à Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Isabelle VERDUN à Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Celline GACON, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER

Secrétaire de séance : Philippe MEYZONET

Délibération n°21 du 04/04/2024La séance a été levée à : 22H15

Rédacteur : Sarah CHAPELANT Développement touristique et territoriale

Objet : Retrouvance : désaffectation du gîte du Brignon

Rapporteur : Jean-Benoit GIRODET

En 2009, la commune du Brignon a mis à disposition un bâtiment dénommé « la Cure » à la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay. Ce bâtiment est situé sur l’emprise cadastrale B 645.

Dans le cadre du développement des gîtes « Retrouvance » sur la Haute-Loire, la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay a procédé, en 2014, à la rénovation du gîte en question sur la commune du Brignon, puis a conclu une convention pour en confier l’exploitation à l’O.N.F dans le cadre du projet « Retrouvance ».

« Retrouvance » est une marque déposée par l’O.N.F. Il s’agissait d’un séjour de randonnée itinérante haut de gamme d’une semaine utilisant des hébergements spécifiques dédiés au produit touristique.

Devant un modèle économique et une commercialisation qui n’a pas fonctionné (l’O.N.F. ne commercialise plus les différents gîtes qui vieillissent prématurément et n’ont aucun apport économique sur les communes concernées : Le Brignon, Présailles, Saint-Martin de Fugères et Lafarre), l’O.N.F. a sollicité la Communauté d’agglomération et ces communes, pour convenir des modalités de sortie des obligations de cette convention.

Le gîte est fermé depuis plusieurs années.

Par une délibération du 14 décembre 2023, le Conseil Communautaire a estimé que ce bien ne remplissait plus sa condition d’utilité.

Par ailleurs la Communauté d’agglomération n’a pas repris la compétence relative à la gestion du gîte du Brignon à l’occasion de l’adoption de ses nouveaux statuts, entrés en vigueur le 1er janvier.

Ainsi, conformément à l'article L1321-3 alinéa 1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose:

" En cas de désaffectation totale ou partielle des biens mis à disposition en application des articles L. 1321-1 et L. 1321-2, la collectivité propriétaire recouvre l'ensemble de ses droits et obligations sur les biens désaffectés. "

La désaffectation entraînera la restitution du bien à la commune à compter du 30 juin 2024.

Au regard de ces éléments, il vous est proposé de constater la désaffectation de la parcelle B 645 sur laquelle était implantée l’ancienne cure du village.

Par ailleurs, la commune du Brignon remboursera le reste à charge de 62 741,51 € (soit 30 % de l’emprunt restant dû) à la Communauté d’agglomération. Une convention définissant les modalités d’échelonnement du reste à charge sera proposée au prochain Conseil.

A reçu un avis favorable en Commission Tourisme Culture Evènementiel et Sport du 19/03/2024

Le Conseil Communautaire :

- CONSTATE la désaffectation de la parcelle B 645 au lieu Dit Le Bourg 43 370 Le Brignon suite à la fermeture du gîte exploité par l’ONF,

Délibération n°21 du 04/04/2024- APPROUVE la restitution du bien à la commune à compter du 30 juin 2024,

– AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 04/04/2024,

Le Secrétaire de séance,

MEYZONET Philippe,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 04/04/2024

#signature#

Délibération n°21 du 04/04/2024

Signé par : Michel JOUBERT

Date : 09/04/2024

Qualité : M. le PrésidentCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 04/04/2024

Délibération n° 22

Date de la

Convocation :

vendredi 29 mars

2024

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

11/04/2024

L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Christelle VALANTIN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Sandra LOMBARDY à Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Isabelle VERDUN à Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Celline GACON, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER

Secrétaire de séance : Philippe MEYZONET

Délibération n°22 du 04/04/2024La séance a été levée à : 22H15

Rédacteur : Christelle BOYER Administration générale

Objet : Office de Tourisme de la Communauté d'agglomération du Puy : désignation des représentants de la Communauté d'agglomération au Conseil d'administration suite à un changement des statuts

Rapporteur : Roland LONJON

Depuis fin 2016, il a été mis en place l’Office de Tourisme Intercommunal à l’échelle du territoire de la Communauté d’agglomération. Ses statuts prévoyaient que l’association serait administrée par un Conseil d’Administration composé de 30 membres répartis comme suit :

1) de 15 membres actifs (personnes physiques) élus lors de l'Assemblée Générale pour 2 ans à bulletins secrets. Les membres sortants sont rééligibles.

2) de 15 membres de droit :

- le Président de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay,

- le ou les vices présidents en charge du Tourisme de la Communauté d’agglomération du Puy- en-Velay,

- neuf conseillers de la Communauté d’agglomération du Puy -en-Velay, - le Président (ou son représentant) de l’Interconsulaire de Haute-Loire, - le Président (ou son représentant) de la Mission de développement touristique de la Haute- Loire,

- Monseigneur l’Évêque du Puy-en-Velay ou son représentant.

L’Office de tourisme a souhaité modifier ses statuts lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire qui s’est réunie mardi 2 avril 2024.

Suite à cette modification des statuts, le Conseil d’administration de l’Office de tourisme de la Communauté d’agglomération sera dorénavant composé de deux collèges à parité égale :

- Un collège de 6 membres (personnes physiques) élus lors de l’Assemblée Générale pour 3 ans à bulletins secrets (membres actifs). Les membres sortants sont rééligibles,

- Un collège de 6 membres élus, désignés par le Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération (Membres de droit). Les membres de droit sont désignés pour la durée de leur mandat de représentation décidée par leur instance élective.

Les membres de chaque collège disposent d’une voix, celle-ci étant déterminée par une décision prise à la majorité.

Aussi, pour tenir compte de la modification de ces statuts, il est nécessaire de désigner les 6 conseillers communautaires qui représenteront l’Agglo au sein du Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme.

Le Conseil Communautaire :

- DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret comme le permet l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Délibération n°22 du 04/04/2024- DÉSIGNE comme représentants au Conseil d'Administration de l'Office de Tourisme :

- 6 représentants de la Communauté d’agglomération :

• Madame Corinne GONCALVES

• Monsieur Michel CHAPUIS

• Madame Marie José ALLEMAND

• Madame Marie Pierre VINCENT

• Monsieur Jean Benoît GIRODET

• Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 78

Contre : 1

Laurent JOHANNY

Abstention : 1

Catherine GRANIER-CHEVASSUS

Pas de participation au vote : 5

Marie-José ALLEMAND,Jean-Claude BONNEBOUCHE,Michel CHAPUIS,Jean-Benoit GIRODET,Marie-Pierre VINCENT

Signé le 04/04/2024,

Le Secrétaire de séance,

MEYZONET Philippe,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 04/04/2024

#signature#

Délibération n°22 du 04/04/2024

Signé par : Michel JOUBERT

Date : 09/04/2024

Qualité : M. le PrésidentCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 04/04/2024

Délibération n° 23

Date de la

Convocation :

vendredi 29 mars

2024

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

11/04/2024

L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Christelle VALANTIN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Sandra LOMBARDY à Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Isabelle VERDUN à Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Celline GACON, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER

Délibération n°23 du 04/04/2024Secrétaire de séance : Philippe MEYZONET

La séance a été levée à : 22H15

Rédacteur : Christelle BOYER Administration générale

Objet : Office de tourisme intercommunal : attribution de la subvention de fonctionnement annuelle et signature de l'avenant numéro 1 à la convention d'objectifs pluriannuelle

Rapporteur : Roland LONJON

Pour assurer les missions de promotion, de communication et de coordination des acteurs touristiques du territoire communautaire sur le périmètre des 72 communes de la Communauté d’agglomération, l’Office de Tourisme sollicite une subvention de fonctionnement annuelle auprès de la Communauté d’agglomération.

Pour mettre en place toutes ces actions en 2024, l’Office de Tourisme a déposé une demande de subvention auprès des services de l’Agglomération.

De plus, il est apparu nécessaire de modifier la convention d’objectifs liant la Communauté d’agglomération à l’Office de tourisme pour le versement de cette subvention de fonctionnement annuelle. La convention a été signée en 2023 pour 3 ans et court donc jusqu’en 2025.

En effet, divers points doivent être actualisés, comme la mise à disposition des locaux et les prestations fournies par la Communauté d’agglomération (article 2) ainsi que le montant de la subvention pour l’année 2024 (article 4).

Aussi, il vous est proposé de valider la subvention de fonctionnement à l’Office de Tourisme pour l’année 2024 ainsi que l’avenant numéro 1 à la convention d’objectifs et d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à le signer.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 25/03/2024

A reçu un avis favorable en Commission Tourisme Culture Evènementiel et Sport du 19/03/2024

Le Conseil Communautaire :

- VALIDE l’attribution d’une subvention à l’Office de Tourisme pour un montant de 1 070 000 € au titre de l’année 2024,

- VALIDE l’avenant n°1 à la convention d’objectifs pluriannuelle entre la Communauté d’agglomération et l’Office de tourisme,

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer cet avenant.

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 78

Contre : 2

Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Laurent JOHANNY

Délibération n°23 du 04/04/2024Abstention : 1

Patricia GIRE-JOUBERT

Pas de participation au vote : 5

Marie-José ALLEMAND,Jean-Claude BONNEBOUCHE,Michel CHAPUIS,Jean-Benoit GIRODET,Marie-Pierre VINCENT

Signé le 04/04/2024,

Le Secrétaire de séance,

MEYZONET Philippe,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 04/04/2024

#signature#

Délibération n°23 du 04/04/2024

Signé par : Michel JOUBERT

Date : 09/04/2024

Qualité : M. le PrésidentCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 04/04/2024

Délibération n° 24

Date de la

Convocation :

vendredi 29 mars

2024

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

11/04/2024

L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Christelle VALANTIN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Sandra LOMBARDY à Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Isabelle VERDUN à Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Celline GACON, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER

Délibération n°24 du 04/04/2024Secrétaire de séance : Philippe MEYZONET

La séance a été levée à : 22H15

Rédacteur : Christine GODEFROY Patrimoine

Objet : Musée Crozatier / Exposition À travers champs : contrat d’exposition avec le Centre Pompidou

Rapporteur : Marc GIRAUD

Par délibération du 28 septembre 2023, la Communauté d’agglomération a validé la tenue de l’exposition-événement 2024 À travers champs. Modernité et ruralité dans les collections du Centre Pompidou. L’exposition se tiendra au musée Crozatier du 29 juin 2024 au 5 janvier 2025, et sera coproduite avec le Centre Pompidou.

Le Centre Pompidou est responsable de la garde des œuvres d’art moderne et contemporain de l’État et « grand département du 20e siècle ». Le prêt d’œuvres est soumis à l’acceptation par la Communauté d’agglomération des conditions et modalités de prêts définies par le Centre Pompidou qui impliquent, outre des conditions en termes de sécurité et de transport, un commissariat d’exposition conjoint, des interventions de restauration et/ou d’encadrement d’œuvres avant leur prêt, la rédaction de textes par les équipes de centre Pompidou concernant les œuvres prêtées, etc.

Le contrat d’exposition, ici annexé, définit les obligations et modalités des prêts et de la coorganisation entre le musée Crozatier et le Centre Pompidou.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 25/03/2024

A reçu un avis favorable en Commission Tourisme Culture Evènementiel et Sport du 19/03/2024

Le Conseil Communautaire :

APPROUVE Le contrat d’exposition et de coorganisation entre le Centre Pompidou et la Communauté d’agglomération, pour l’exposition À travers champs,

AUTORISE Monsieur le Président à signer le contrat et tous les documents afférents à ce dossier.

VOTE : UNANIMITÉ

Pas de participation au vote : 5

Marie-José ALLEMAND,Jean-Claude BONNEBOUCHE,Michel CHAPUIS,Jean-Benoit GIRODET,Marie-Pierre VINCENT

Délibération n°24 du 04/04/2024Signé le 04/04/2024,

Le Secrétaire de séance,

MEYZONET Philippe,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 04/04/2024

#signature#

Délibération n°24 du 04/04/2024

Signé par : Michel JOUBERT

Date : 09/04/2024

Qualité : M. le PrésidentCOMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 04/04/2024

Délibération n° 25

Date de la

Convocation :

vendredi 29 mars

2024

Nombre de

conseillers

en exercice :

96

Date de

publication en

ligne :

11/04/2024

L'an deux mille vingt quatre, le quatre avril à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle Jeanne d'Arc, avenue de la Cathédrale, sous la Présidence de Monsieur Michel JOUBERT.

Étaient présents :

Madame Marie-José ALLEMAND, Monsieur Laurent BARBALAT, Monsieur Rémi BARBE, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BEAUMEL, Monsieur Jérôme BAY, Madame Brigitte BENAT, Monsieur Jean Yves BERAUD, Monsieur Michel BEGON, Monsieur Laurent BERNARD, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Gilles BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Corinne BRINGER, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Monsieur William BRUN, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Claude CHAPPON, Monsieur Bernard COMPTOUR, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Michel DESSIMOND, Madame Béatrice DIELEMAN, Monsieur Olivier DEPALLE, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Guy EYRAUD, Madame Jocelyne FAISANDIER, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Marie-Françoise FAVIER, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GALLIEN, Monsieur Frédéric GIMBERT, Monsieur Marc GIRAUD, Madame Patricia GIRE-JOUBERT, Monsieur Roland GOBET, Monsieur Jean-Benoit GIRODET, Monsieur Jean-François GISCLON, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Gérard GROS, Monsieur Laurent JOHANNY, Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Roland LONJON, Madame Maguy MASSE, Monsieur David MATHIEU, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Christine NOTON, Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Gilles OGER, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur André ROCHE, Madame Marielle ROCHER, Monsieur Gilbert ROUX, Monsieur Yves TAFIN, Madame Dominique THOLLET, Monsieur Gérard TRIOLAIRE, Madame Christelle VALANTIN, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Monsieur Jean-luc BORIE à Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Claude CHAPPON, Madame Catherine CHALAYE à Madame Brigitte FROMAGET- HERITIER, Monsieur Guy CHAPELLE à Monsieur Bernard NOUVET, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Michel FILERE à Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Roland GERENTON à Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Sandra LOMBARDY à Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER à Monsieur Joseph AMPILHAC, Monsieur Patrick NAVARRE à Monsieur Roland LONJON, Monsieur Jean-Louis PALHIERE à Monsieur Jean Paul NICOLAS, Madame Maryse POURRAT à Monsieur Roland GOBET, Madame Isabelle VERDUN à Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT

Absent(e)s :

Madame Sylvie BARBE, Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Roselyne BEYSSAC, Madame Celline GACON, Monsieur Daniel JOUBERT, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Isabelle SEON, Monsieur Gilles TEMPERE, Monsieur Olivier TEYSSIER

Délibération n°25 du 04/04/2024Secrétaire de séance : Philippe MEYZONET

La séance a été levée à : 22H15

Rédacteur : Christine GODEFROY Patrimoine

Objet : Musée Crozatier / Exposition À travers champs : convention de mécénat avec l’entreprise SABAROT WASSNER

Rapporteur : Marc GIRAUD

Par délibération du 28 septembre 2023, la Communauté d’agglomération a décidé d’autoriser la recherche de mécénats pour l’exposition À travers champs qui aura lieu au musée Crozatier du 29 juin 2024 au 5 janvier 2025, en partenariat avec le Centre Pompidou.

L’entreprise SABAROT WASSNER, soucieuse de soutenir la culture, l’art et le patrimoine en Haute-Loire et de favoriser son développement et sa renommée, a souhaité apporter son soutien financier à la Communauté d’agglomération dans le cadre de l’exposition dont la thématique sera Le monde rural dans les collections du Centre Pompidou, à hauteur de 10 000 €.

La convention de mécénat, ici annexée, définit les conditions et modalités du soutien de SABAROT WASSNER apportées à la Collectivité pour la réalisation de l’exposition événement À travers champs.

A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 25/03/2024

A reçu un avis favorable en Commission Tourisme Culture Evènementiel et Sport du 19/03/2024

Le Conseil Communautaire :

- APPROUVE Le projet de convention de mécénat entre la Communauté d’agglomération et l’entreprise SABAROT WASSNER, au titre de l’exposition À travers champs,

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention et tous les documents afférents à ce dossier.

VOTE : UNANIMITÉ

Signé le 04/04/2024,

Le Secrétaire de séance,

MEYZONET Philippe,

Vice-Président.

Fait au Puy-en-Velay, le 04/04/2024

#signature#

Délibération n°25 du 04/04/2024

Signé par : Michel JOUBERT

Date : 09/04/2024

Qualité : M. le Président