Procès Verbal - PV du 6 mars 2023 3

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Procès Verbal - PV du 6 mars 2023 3 Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Fitz-James. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 6 mars 2023 3)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Logement, Séance du 6 mars 2023

Convocation du 28 février 2023

Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de conseillers votants : 16

L’an deux mil vingt-trois, le six mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Fitz-James, régulièrement convoqué, s’est réuni salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLERIN, Maire.

Etaient présents: Mesdames et Messieurs Rachel BLOND, Loïc FRANCOIS, Yasmine LEVASSEUR,

DELACHAPELLE-MOREL Denis, René KAZMIERCZAK, Eric RENAULT-RENAUD, COMTE Sophie, Dina BORGES, EKOUME Alain, DEVILLE Francesca, PELLEGRINELLI Fabien ;

Excusés : DEHAISNE Jean-Jacques, DECORNET Aïda, BEZEAUX Christian, BOYER Joanic, WEYDT-

ROUVEURE Julie, Sandra TURMEL, Bérengère DELANDRE ;

Pouvoirs : LEANDRI Guillaume à FRANCOIS Loïc, BELLIFA Céline à DELACHAPELLE MOREL Denis, Maïté WARIN BLIN à Jean-Claude PELLERIN, RYBARCZYK Sandrine à LEVASSEUR Yasmine,

Secrétaire de séance : Monsieur Loïc FRANCOIS

Ordre du jour :

1/ Désignation d’un secrétaire de séance

2/ Approbation du Compte-rendu de la séance précédente

3/ Hameau des Ducs — Parcelle AN 45

4/ Hameau des Ducs — Parcelle AN 13

5/ Finances : Avenant Léo Lagrange

6/ Carte scolaire

7/ Informations diverses

1/ Désignation d’un secrétaire de séance

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité

> DESIGNE Monsieur Loïc FRANCOIS, secrétaire de séance.

2/ Approbation du Compte-rendu de la séance précédente

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité

> VALIDE le compte-rendu de la séance précédente.

PV du Conseil Municipal du 6 mars 2023 page 1/53/ Hameau des Ducs : Rue de Berwick — transfert dans le domaine public communal de la voie de desserte du lotissement dénommé « Le Hameau des Ducs »

Le 16 septembre 1975 Monsieur le Préfet du département de l’Oise a accordé à la Société "Le Hameau des Ducs" un permis de construire en vue de la réalisation d’un lotissement de 49 pavillons (18 logements de type F5 et 31 logements de type F6).

La voie desservant ce lotissement dénommée rue de Berwick et cadastrée section AN n° 45 pour une contenance de 30a Odca est toujours la propriété de la Société Civile Particulière "Le Hameau des Ducs" dont la dernière adresse connue était 78 avenue de Livry à SEVRAN (93270).

Dans la mesure où la Commune et la Communauté de Communes interviennent sur cette parcelle en vue d’y effectuer des travaux et de rendre service aux habitants (entretien de la voirie et des réseaux, ramassage des ordures ménagères, salage, déneigement..…… ) il est indispensable que la Commune en fasse l’acquisition. Il sera rappelé qu’une collectivité ne peut réaliser des travaux ou entretenir un bien que si elle en est propriétaire.

Par ailleurs, cette voie est ouverte à la circulation publique.

Avant d’engager toute procédure, la Commune a convié tous les propriétaires des pavillons de ce lotissement à assister à une réunion d’information et de concertation qui s’est tenue le 14 avril 2022 et au cours de laquelle le projet a été présenté ; ce qui a permis aux riverains de s’exprimer sur le sujet.

Pour effectuer cette acquisition, il n’existe qu’une seule procédure en l’absence de propriétaire dont l'adresse est inconnue : l’application de l’article L.318-3 du Code de l’Urbanisme, à savoir :

La propriété des voies publiques ouvertes à la circulation publique dans des ensembles d’habitations et dans des zones d’activités ou commerciales ou de l'établissement public de coopération intercommunale peut, après enquête publique par l’autorité exécutive de la collectivité territoriale, être transférée d’office sans indemnité dans le domaine public de la commune sur le territoire de laquelle ces voies sont situées.

La décision de l’autorité administrative portant transfert vaut classement dans le domaine public et éteint, par elle-même et à sa date, tous droits réels et personnels existant sur les biens transférés.

Cette décision est prise par délibération du Conseil Municipal. Si un propriétaire intéressé a fait connaître son opposition, cette décision est prise par arrêté du représentant de l’Etat dans le département, à la demande de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

> AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer le transfert, au profit de la Commune de Fit-James, parcelle cadastrée section AN N° 45 pour une contenance de 30a Odca constituant la voie du lotissement dénommé ‘Le Hameau des Ducs »

> AUTORISE Monsieur le Maire à lancer l’enquête publique en vue du transfert sans indemnité dans le domaine public communal de cette parcelle constitutive de la voie privée ouverte à la circulation publique et son et son classement dans le domaine public communal

> AUTORISE à désigner d’un Commissaire-Enquêteur chargé de cette enquête, et d’accomplir toutes les formalités de publication et notification nécessaires

> DIT que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la Commune

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à ce dossier

PV du Conseil Municipal du 6 mars 2023 page 2/54/ Hameau des Ducs — Rétrocession parcelle AN 13 (16 m2)

La parcelle AN 13, qui se situe en continuité de la voirie (AN 45), appartient à la société Axentia.

Le Conseil Municipal doit donc accepter la proposition de rétrocession à la commune de Fitz-James par la société AXENTIA, pour l’Euro symbolique, de la parcelle cadastrée section AN n° 13, les frais d’actes restant à notre charge.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, à l’unanimité,

> ACCEPTE la proposition de rétrocession, pour l’euro symbolique, de la parcelle cadastrée section AN N° 13

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents liés

> DIT que les frais d’acte seront à la charge de la Commune et seront inscrits au BP 2023

5/ Finances : Avenant Léo Lagrange

Le périscolaire, depuis la rentrée, accueille en moyenne 50 enfants chaque soir. Lors de la signature de la DSP, était prévu 40 enfants accueillis.

C’est un signal très fort qui signifie que l’accueil périscolaire est un service qui est en adéquation avec

les besoins des familles de notre Commune.

Afin de satisfaire les demandes et besoins des parents il serait nécessaire, pour Léo Lagrange de recruter en CDII un animateur complémentaire de 16h30 à 18h45 afin de respecter la réglementation en vigueur.

Recettes : 6 658,20 €

Usagers — 0,82€ x 3h x 137 jours x10 enfants = 3 370,20 €

CAF = 0,80€ x 3h x 137 jours x 10 enfants — 3 288 €

Charges : 8 370€

Cout de poste :

7 000€ TTC en CDII

Gouters : 0,50€ x 137 jours x10 enfants = 685€

Matériel pédagogique : 0,50€ x 137 jours x10 enfants = 685€

Le coût de l’avenant au contrat est de 1 711,80 € TTC en CDII.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat.

PV du Conseil Municipal du 6 mars 2023 page 3/56/ Carte scolaire

L'académie d’ Amiens à procéder à une adaptation du réseau scolaire, et a pris des mesures concernant notre commune, soit :

-Ecole Primaire de la Béronelle : Fermeture d’une classe

-Ecole Elémentaire de la Tuilerie : Fermeture d’une classe

-Ecole Maternelle de la Tuilerie : Ouverture d’une classe

Pour éviter, une fermeture de classe supplémentaire, il est nécessaire d’effectuer un regroupement scolaire à partir de la rentrée de septembre 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité

> DECIDE qu’à compter de la rentrée de septembre 2023 :

- Les enfants de maternelles seront tous scolarisés à l’Ecole Maternelle de la Tuilerie

- Les enfants de CP, CEI et CE2 seront tous scolarisés à l’Ecole Elémentaire de la Tuilerie

- Les enfants de CM et CM2 seront tous scolarisés à l’Ecole de la Béronnelle

7/ Informations diverses

Séance levée à 19 heures 40

JC PELLERIN Secrétaire de Séance

Maire Monsieur Loïc FRANCOIS

PV du Conseil Municipal du 6 mars 2023 page 4/5Signature des présents pour les délibérations énumérées ci-après : 1/ Désignation d’un secrétaire de séance

2/ Approbation du Compte-rendu de la séance précédente

3/ Hameau des Ducs — Parcelle AN 45

4/ Hameau des Ducs — Parcelle AN 13

5/ Finances : Avenant Léo Lagrange

6/ Carte scolaire

7/ Informations diverses

Prénom Nom Emargement

Jean-Claude PELLERIN

Rachel DUPONT BLOND

Loïc FRANCOIS

Yasmine LEVASSEUR

René KAZMIERCZAK

Aïda DECORNET Excusée

Christian BEZEAUX Excusé

Maiïté WARIN BLIN Pouvoir M. J.C PELLERIN

Dina BORGES

Joanic BOYER Excusé

Sophie COMTE

Jean-Jacques DEHAISNE Excusé

Denis DELACHAPELLE-MOREL

Bérengère DELANDRE Excusée

Francesca DEVILLE

Alain EKOUME

Guillaume LEANDRI Pouvoir M. Loïc FRANCOIS

Yves LE MOULLAC Pouvoir M. DELACHAPELLE-MOREL

Fabien PELLEGRINELLI

Eric RENAULT-RENAUD

Sandrine RYBARCZYK Pouvoir MME Y. LEVASSEUR

Sandra TURMEL Excusée

Julie WEYDT-ROUVEURE Excusée

PV du Conseil Municipal du 6 mars 2023 page 5/5