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Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 20 11 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2024 À 20 HEURES 30
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 20 novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'Achères s'est réuni en séance sous la présidence de Monsieur Marc HONORE, Maire d'Achères,
suite à la convocation faite plus de cinq jours à l'avance et affichée à la porte de la Maïrie.
Etaient présents :
Annie DEBRAY-GYRARD, Martin DESSAIGNES, Daniel GIRAUD, Suzanne JAUNET et Katell LANDIER.
Maire-Adjoints
Jacques TANGUY, Camille VAUR, Dominique DESMET, Évelyne BEAUDICHON et Abdelyamin DERRADJI.
Conseillers Municipaux Délégués
Sarah SABOURIN, Yves FUZET, Nicole MARTIN, Jean-Paul DEMAREZ, Landry NKOUKA MILANDOU, Fatiha YAHIAOUI, Olivier LE GOFF, Lydie AUGUIN, Jean-Marc JUSTINE, Michèle FOUBERT, Grégory
SANCHEZ, Louis-Armand VIREY, Jessica DORLENCOURT et Salim LESAGE.
Conseillers Municipaux
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
François DAZELLE pouvoir à Marc HONORÉ
Céline CHASSIN pouvoir à Katell LANDIER
Jean-François DEMAREZ pouvoir à Jean-Paul DEMAREZ
Alisson ZANI pouvoir à Évelyne BEAUDICHON
Gharib NAJI pouvoir à Suzanne JAUNET
Annie-Nicole M'BOÉË pouvoir à Louis-Armand VIREY
Mourad MERGUI pouvoir à Salim LESAGE
Etaient absents :
Véronique LEBARBÉ
Maeva CRUZ
Valentin GUILLAUME
Secrétaire de séance : Fatiha YAHIAOUI Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 20 novembre 2024
ORDRE DU JOUR
55 - Versement d'une subvention d'équipement au profit de la résidence autonomie Pompidou pour financer les travaux de ravalement de la façade et le changement du système de sécurité incendie
56 - Rémunération des agents recenseurs pour la campagne de recensement 2025
57 - Remise gracieuse sur le montant du loyer de base du café-bar-restaurant « le Vesuvio » sis avenue de Stalingrad à Achères pour l'exercice 2024
58 - Adhésion au groupement de commandes permanent de la communauté urbaine grand paris Seine et Oise et approbation de la convention constitutive du groupement
59 - Approbation et signature de la convention de coopération pour la viabilité hivernale du domaine public routier communautaire avec la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
60 - Adhésion à la centrale d'achat « focus numérique » du syndicat Val d'Oise Numérique et approbation de la convention d'adhésion
61 - Annulation des servitudes constituées pour les conduites d'eaux usées DN300 et d'irrigation DN800 à Achères Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 20 novembre 2024
La séance est ouverte à 20 heures 30, sous la présidence de Monsieur Marc HONORÉ, Maire d’Achères.
Marc HONORÉ
La séance du conseil municipal, on va commencer par l'appel. Fatiha, si tu veux faire l'appel, s'il te plaît.
Il est procédé à l'appel
Marc HONORÉ
Merci. Nous avons le quorum pour procéder à l'ouverture du Conseil municipal.
Comme d'habitude, on va examiner, ou vous avez examiné certainement, les décisions que j'ai prises depuis le dernier Conseil municipal. Est-ce que vous avez des questions à poser, s'il vous plaît ?
Louis-Armand VIREY
Bonsoir à tout et à tous. Est-ce que vous pouvez nous donner des précisions sur, quasiment, toutes les décisions ? CDM, je suppose que c'est un spectacle. Non ?
Marc HONORÉ
Quel numéro, vous m'avez dit ?
Louis-Armand VIREY
Le 75.24, CDM.
Marc HONORÉ
Oui, c'est un spectacle de Contes d'hiver et de Noël à la bibliothèque pour les 4-12 ans.
Louis-Armand VIREY
Le Class Tour Limited concerne combien d'enfants ? Juste pour avoir un ordre d'idée ?
Marc HONORÉ
Le séjour ?
Louis-Armand VIREY
Oui.
Marc HONORÉ
50 enfants.
Louis-Armand VIREY
« Signature d'un contrat avec ThinkDoctor pour mission d'assistance au recrutement d'un directeur des services techniques ».
Marc HONORÉ
C'est un cabinet de recrutement.
Louis-Armand VIREY
D'accord. Pour vous aider à recruter un directeur.
Marc HONORÉ
C'est de pius en plus compliqué à trouver des techniques. Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 20 novembre 2024
Louis-Armand VIREY
D'accord.
La signature d'un devis n° 3 du 24 juin 2024 « Contrôle technique du 21 janvier 2020 ». Je ne sais pas si c'est...
Marc HONORÉ
Donnez-moi le numéro.
Louis-Armand VIREY
C'est la 83.24.
Marc HONORÉ
On a augmenté la durée de prestation du bureau de contrôle suite à l’allongement des délais de la nouvelle école.
On avait un cabinet de contrôle qui suivait le chantier. Dans la mesure où les délais ont été dépassés, je rappelle que l’on a dépassé de pius d’un an, donc évidemment on est réajusté sans contrat.
Louis-Armand VIREY
D'accord.
Étanchéité de la toiture, ça parle de lui-même. La 87.24, « Signature d'une convention dans le cadre du marché de Noël 2024 », c'est pour le prestataire qui va gérer le marché. C’est bien ça ?
Marc HONORÉ
Oui, c'est ça.
Louis-Armand VIREY
Très bien. Merci beaucoup pour les réponses.
Marc HONORÉ
Merci. Pas d’autres questions ? Je crois qu'on a fait un grand tour.
Sur les marchés passés, est-ce que vous avez des questions ? Non ? Pas de questions ? Très bien.
On va passer à l’ordre du jour du Conseil municipal.
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal
du 2 octobre 2024
Marc HONORÉ
Le premier point habituel, c'est l'approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 2 octobre 2024. Est- ce que vous avez des remarques, des interrogations ?
Michèle FOUBERT
Non, pas de remarques, Monsieur le Maire.
Marc HONORÉ
On peut considérer qu'il est adopté ? Merci. Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 20 novembre 2024
55 — Versement d’une subvention d'équipement au profit de la
résidence autonomie Pompidou pour financer les travaux de
ravalement de la façade et le changement du système de
sécurité incendie
Marc HONORÉ
On va commencer par un versement d’une subvention d'équipement au profit — évidemment, je vais faire de la finance ce soir un peu — versement d'une subvention d'équipement au profit de la résidence autonomie Pompidou pour financer les travaux de ravalement, la façade et le changement du système de sécurité.
Vous savez que les investissements qui sont faits sur le CCAS sont financés par la Ville. On verse tous les ans une subvention d'équilibre pour leurs dépenses courantes, mais pour les investissements, on les fait en fonction des programmations.
Il y a les travaux qui ont déjà été effectués et qui n'avaient pas été équilibrés depuis deux ou trois ans. On verse une subvention de 255 313 euros pour équilibrer la section investissement du budget annexe Pompidou. Ensuite, 170 000 euros pour financer le système de sécurité incendie. On avait déjà parlé de cela puisqu'on avait retenu les études, l'été passé, et 50 000 pour les études du ravalement de la façade. On en parle déjà depuis un an où deux, peut-être, trois, peut-être. On lance l'étude pour pouvoir effectuer le ravalement, si tout va bien, dans l'année 2025.
Le SSI, c'est la sécurité, est quasiment finalisée. La publication sera faite prochainement et vous en serez informés. Quant aux travaux d'isolation, on pense pouvoir les réaliser dans 2025. On met à jour les travaux nécessaires au bon fonctionnement de la résidence Pompidou.
Est-ce que vous avez des questions, des interrogations ?
Louis-Armand VIREY
Une question que je n'ai pas pu, malheureusement, poser au conseil d'administration du CCAS, puisque je n'étais pas présent la dernière fois. Le ravalement de façade, on en avait parlé, couplé à une isolation. Est-ce que c'est toujours dans les tuyaux ?
Marc HONORÉ
C'est toujours d'actualité. Vous pensez bien qu'on ne va pas faire la façade sans effectuer d'isolation. On fera une isolation par l'extérieur, comme cela se fait maintenant couramment, surtout les bâtiments.
La première étude qui a été faite, il y a deux ou trois ans, ne reprenait pas une isolation suffisante pour répondre aux normes exigées aujourd'hui. C'est pour cela qu'on a relancé une étude sur le dossier.
D'autres questions ? Non. On va pouvoir passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.
N°55
OBJET : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’EQUIPEMENT AU PROFIT DE LA RESIDENCE AUTONOMIE POMPIDOU POUR FINANCER LES TRAVAUX DE RAVALEMENT DE LA FACADE ET LE CHANGEMENT DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.57, Vu la délibération n°18 du conseil municipal du 9 avril 2024 relative au vote du budget primitif de l'exercice 2024,
VU l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 08/11/2024, Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 20 novembre 2024
Considérant la nécessité de ravaler la façade et de changer le système de sécurité incendie de la résidence
autonomie Pompidou, le CCAS a sollicité l’aide de la ville pour un montant de 475 313 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés.
ARTICLE 1 : DECIDE de verser une subvention d'équipement de 475 313 € au profit de la Résidence
Autonomie Pompidou afin de financer la réalisation de son programme d'investissement.
ARTICLE 2: DIT que la dépense en résultant sera comptabilisée au compte Nature 20415322:
« Subventions d'équipement versées au CCAS ».
56 — Rémunération des agents recenseurs pour la campagne
de recensement
Marc HONORÉ
Ensuite, un deuxième point que nous retrouvons chaque année, c'est la rémunération des agents recenseurs.
Vous savez que chaque année, la Ville est tenue de recenser un certain nombre d'habitats. Comme chaque année, on sollicite des volontaires qui veulent bien se mobiliser pour aller chez les habitants pour pouvoir recenser. Quatre personnes ont été retenues, et je crois que ce sont les mêmes que l'année dernière, de mémoire. Si Jean-François était là, il vous préciserait tout cela. C'est le budget forfaitaire que nous vous
présentons, sur le recensement qui aura lieu début janvier.
Il y a deux aspects, 5 886 euros au titre de rémunération net des agents recenseurs. || y avait une petite subtilité, c'est-à-dire qu'ils avaient le maximum s'ils atteignaient 95 % des familles à recenser. On a estimé que 80 % c'était beaucoup, donc on a mis ie 100 % à partir de 90 %, pour essayer aussi de les intéresser un petit peu plus au fonctionnement. On verse 700 euros correspondant au montant de l'indemnité forfaitaire. l y a aussi un coordonnateur communal pour suivre les dossiers et rendre compte à la Préfecture. On l’a majorée légèrement, on va lui verser cette année 700 euros, ce qui fait 5 886 euros au titre des quatre agents, plus 700 euros net correspondant à l'indernnité forfaitaire du coordonnateur.
Il y a à estimer 772 logements, familles à rencontrer par quatre collaborateurs. Ils touchent, vous avez vu le texte, 5,50 euros par fiche remplie. Il y a la formation, journée de repérage, indemnités de transport et les primes en fonction du résultat qui est obtenu.
Voilà, c'est ce qu'on notifie chaque année pour pouvoir avoir des volontaires.
On a mis l'accent sur le coordonnateur parce que l'année dernière, on a eu quelques soucis de réalisation de l'opération. Ce n'est pas évident d'aller chez les gens. Par téléphone, cela peut se faire, je crois. C'est ça ?
On peut le faire par téléphone, mais c'est plus réaliste quand on va voir les gens.
C'est à peu près tout ce que j'ai à vous dire sur ce point-là. Est-ce que vous avez des questions à poser ? Non, c'est bon, c’est clair ? C'est parfait. On va pouvoir passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci.
N°56
OBJET : REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS POUR LA CAMPAGNE DE RECENSEMENT 2025
Rapporteur : M. Jean-François DEMAREZ
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le 10° de l’article L2122-21, VU la loi n°51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, VU la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 20 novembre 2024
VU l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 08/11/2024,
Considérant que la dotation forfaitaire de recensement provisoire pour l'année 2025 s'élève à 3 856 €,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés.
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à procéder au recrutement de 4 agents
recenseurs et aux opérations de recensement 2026.
ARTICLE 2 : APPROUVE les modalités nécessaires à la réalisation de l'opération de recensement.
ARTICLE 3 : FIXE à 700 € nets le montant de l'indemnité forfaitaire versée au coordonnateur communal.
ARTICLE 4 : FIXE les modalités de rémunération nette des agents recenseurs comme suit :
Montant Nombre Dépenses 4: Type se Los
unitaire estimé prévisionnelles
Par logement dûment enquêté (feuille de
logement et bulletins individuels renseignés) 5,50€ Forfait 772 4 246 € y compris habitations mobiles et personnes
sans abris
Formation 70€ Forfait 4 280 €
Journée de repérage 50€ Forfait 4 200 €
Indemnité transport 60€ Forfait 4 240 €
Entre 90 et 100% des logements dûment
enquêtés (feuille de logement et bulletins | 130€ Prime 4 520 € individuels renseignés) au 22 février 2025
Entre 80 et 89,99% des logements dûment
enquêtés (feuille de logement et bulletins | 100€ Prime 4 400 €
individuels renseignés) au 22 février 2025
TOTAL 5 886€
ARTICLE 5 : PREVOIT un acompte de 300€ pour chaque agent recenseur à verser fin février 2025.
ARTICLE 6 : DIT que la recette et la dépense seront inscrites au budget primitif 2025.
Remise aracieuse sur le montant du lover de base du café-bar-
restaurant «le Vesuvio » sis avenue de Stalingrad à Achères
pour l'exercice 2024
Marc HONORÉ
Point suivant. Je vais passer la parole à Camille. Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 20 novembre 2024
Camille VAUR
Bonsoir à tous. L'objet de la délibération est d'effectuer une remise gracieuse sur le montant du loyer de base du café-bar-restaurant Le Vesuvio.
En effet, on a un contrat avec Monsieur GOLDSTEIN, locataire gérant depuis 2010, pour exploiter le Vesuvio. Ce contrat prévoit la révision annuelle du loyer. Néanmoins, compte tenu du fait que le propriétaire des murs n'applique pas l'indexation du loyer dû par la ville, et afin d'encourager les commerces de proximité, il a été décidé lors du Conseil municipal de juin dernier de faire profiter de cette non-indexation, le locataire gérant. Néanmoins, nous n'avions fait porter la remise que sur l'indexation du loyer 2024, alors que la volonté était de geler le loyer au niveau 2022.
L'objet de cette délibération est d'accorder une remise gracieuse à hauteur des indexations de 2023 et 2024 : ce qui fait une remise gracieuse complémentaire de 255,22 euros TTC par mois, permettant de geler le loyer à un montant de 4 624,47 TTC par mois.
Jean-Paul DEMAREZ
C'est une délibération qui est un peu récurrente, que l’on voit passer de façon régulière. Est-ce qu'on a des éléments qui justifient cet allégement vis-à-vis de ce restaurateur ?
Marc HONORÉ
il faut savoir que c’est un gérant qui gère ce Vesuvio. Je rappelle que la mairie est propriétaire du fonds de commerce.
Bien évidemment, nous avons aussi des résultats réguliers dans la mesure où il est gérant de l’activité. On ne peut pas dire que ce soit un chiffre d'affaires qui se développe; on a aussi ces bases-là; sachant aussi que l'on le gèle pour cette année à 4626 euros TTC par mois. C'est un loyer. Quand on les compare aux loyers qui se pratiquent sur Achères, c'est quand même intéressant et pas négligeable.
D'autant que la propriétaire avait aussi régulièrement indexé ses loyers par le passé. Je l'avais reçue au moment du renouvellement du bail, en lui disant que ce serait bien si elle pouvait se passer de l'indexation. II vaut mieux avoir quelqu'un qui fait fonctionner le fonds de commerce — je parlais pour elle — avoir des rentrées régulières que de dire : « On ferme l'établissement ». Cela donne une animation dans le centre-ville. Il faut être attentif aussi à ce que les personnes puissent s’en sortir. Sachant qu’il n'est pas tout jeune non plus; par moments, tout le monde connaît Michel, il a l'intention d'arrêter.
I! faut savoir qu'un gérant qui arrête aujourd’hui, le personnel, la liquidation du fonds de commerce revient à la mairie, c'est-à-dire que le licenciement et les indemnités sont à payer par la mairie, avec toutes les procédures à engager, éventuellement Prud'homme et tout ce que l'on peut imaginer. Aujourd'hui, il vaut peut- être mieux avoir quelqu'un où on gèle temporairement, ça ne veut pas dire qu'on le gèlera tout le temps, mais temporairement, depuis deux ans maintenant le loyer et qu'on ait des rentrées régulières, sachant qu'on n’a plus d'augmentation et d'indexation de l’autre côté. Ça augmente tous les ans, donc autant en faire profiter le
gérant qui essaie de faire vivre son commerce. Avec les avantages et les inconvénients de Michel, mais on le connaît tous par cœur.
En résumé, c'était cela. Je préfère qu'il nous donne 4 600 tous les mois que de fermer la boutique.
C'est sûr que, des fois, on parle de préemption de fonds de commerce quand il y a besoin, une expérience nous suffit. On ne va pas préempter d'autres fonds de commerce. On pourrait éventuellement le faire, mais je me dis... Après, on gère tout derrière, avec le propriétaire, l'entretien aussi, ce qui peut des fois amener quelques surprises. On a tout cela à prendre en compte.
Est-ce que vous avez des questions complémentaires par rapport à ce que j'ai dit ?
Salim LESAGE
J'avais juste une simple question. Effectivement, Monsieur est proche de la retraite. À savoir, est-ce que vous préparez la transition ? On a parlé de liquidation du fonds de commerce. Mais est-ce qu'il ne serait pas peut- être envisageable de le revendre à un racheteur ? Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 20 novembre 2024
Marc HONORÉ
Il faut trouver un gérant qui veuille bien reprendre le fonds de commerce, qui veuille bien reprendre le
personnel, qui veuille bien s'installer à Achères avec un loyer d'environ 5 000 euros par mois.
Salim LESAGE
On parle en termes d'attractivité. C'est une affaire privée, tripartite entre vous, le propriétaire des murs et l'exploitant aujourd'hui. Est-ce que l'on prépare justement cette transition ? Est-ce que la question est régulièrement posée. C'est une récurrence et on aimerait effectivement que ce fonds de commerce puisse
continuer d'exister ?
Marc HONORÉ
Nous aussi. Il nous avait présenté un repreneur; je l'ai rencontré au moins trois fois. A priori, cela ne se fait
plus.
Il a peut-être d’autres repreneurs. Il connaît bien le métier, il connaît ceux qui sont susceptibles de reprendre un fonds de commerce de cette nature. Après, on n’a pas toutes les clés pour trouver quelqu'un qui puisse
reprendre un fonds de commerce de cette nature.
I faut reconnaître que c'est une prestation qui est bien à Achères, il y a quand même une pizzeria, avec des plats du jour et avec tout cela, où les clients sont quand même relativement satisfaits. || y a tout cela à prendre
en compte.
A priori, it a l'air reparti pour quelque temps. C'est un peu cyclique aussi, et c'est en fonction de sa fatigue.
Tout simplement, il n’a plus 20 ans.
Merci. D'autres choses ?
On va pouvoir passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.
N°57
OBJET : REMISE GRACIEUSE SUR LE MONTANT DU LOYER DE BASE DU CAFÉ-BAR-RESTAURANT « LE VESUVIO » - EXERCICE 2024
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le contrat de location-gérance en date du 6 décembre 2010 liant la commune d'Achères à M. Goldstein pour l'exploitation du café-bar-restaurant « LE VESUVIO » sis avenue de Stalingrad à Achères, Vu la délibération n°34 du Conseil municipal du 25/06/2024 relative à la remise gracieuse de la révision du loyer au titre de 2024,
Vu l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 08/11/2024,
Considérant que la Commune d'Achères est bailleur du café-bar-restaurant « LE VESUVIO » et que M.
Goldstein en est le locataire-gérant,
Considérant que la hausse du loyer de 3.5% pèse sensiblement sur la situation financière du restaurateur
et pourrait nuire à l'activité économique du restaurateur ; en complément de la remise gracieuse de 142.38
€ HT par mois (soit 1 708.56 € HT /an) accordée par délibération du conseil municipal du 25 juin 2024, il
est proposé de geler le loyer de base au même montant que celui de 2022, à savoir 3 855,39 € HT soit 4
626,47€ TTC /mois.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés.
ARTICLE 1 : ACCEPTE de geler le loyer sur la base du montant du loyer de 2022. Mairie d’'Achères — Conseil Municipal du 20 novembre 2024
ARTICLE 2 : AUTORISE l'application d'une remise gracieuse complémentaire sur le montant du loyer de
l'exercice 2024 de 212.68 € HT soit 255.22 € TTC par mois permettant de geler le loyer à un montant de 3 855,39 € HT soit 4 626,47€ TTC /mois.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte, pièce ou document
concernant ce sujet.
ARTICLE 3 : DIT que la dépense en résultant sera comptabilisée au compte Nature 6577 « Remises gracieuses ».
58 — Adhésion au groupement de commandes permanent de
la communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise et
approbation de la convention constitutive du groupement
Marc HONORÉ
Madame JAUNET, le point suivant, adhésion au groupement de commandes.
Suzanne JAUNET
Merci Monsieur le Maire. Bonsoir mes chers collègues, mesdames et messieurs.
La communauté urbaine, qui, vous le savez, a maintenant une belle vitesse de croisière, est devenue un bel outil de travail et un bel outil au service des communes. Justement, on va offrir moult services aux communes, des services qui sont gratuits, qui existent déjà, des services qui sont avec une participation financière comme le droit des sols, par exemple, pour certaines communes. Dans ce guide pratique, il y a aussi la possibilité d'adhérer à un groupement de commande, c'est utile car ça permet de faire des économies d'échelle. Donc c'est un groupement de commandes qui sera mis à la disposition des communes sans obligation pour les communes et sans frais pour les communes. Il suffira que Monsieur le Maire adresse un courrier à Madame la Présidente et, parallèlement à cela, au coordonnateur de la procédure concernée, donc ce fameux marché, pour pouvoir participer à un groupement de commandes, à un moment donné, sur un sujet particulier. Que vous dire de plus ? Sinon qu'il va falloir que Monsieur le Maire approuve cette convention, pour qu'il puisse, à un moment donné, utiliser ce groupement de commandes.
Marc HONORÉ
Aujourd'hui, des marchés vont être lancés dans le cadre de ce groupement de commandes. D'une part, un marché de formations qui va porter sur la prévention, la sécurité, l'habilitation électrique, le SST, le Cacès, etc. C'est un premier palier de formations. Il y a une deuxième formation sur la bureautique.
Les communes qui sont intéressées par un de ces deux marchés, ou les deux marchés, se font connaître avant la fin du mois de décembre à la Communauté urbaine, qui va, à partir de janvier, lancer un appel en fonction des demandes des villes qui vont se manifester. Elle va lancer un marché pour répondre aux demandes des villes sur l'ensemble de la Communauté urbaine. Si nous avons demandé de la formation de l'habilitation électrique, nous serons tenus de passer par ce groupement de commandes, puisqu'on aura répondu à ce groupement de commandes.
Nous avons d’autres groupements de commandes, d’ailleurs, nous en passerons un tout à l'heure dans un autre domaine. Nous avons d’autres groupements de commandes en cours dans différents marchés. C'est à nous aussi, quand on a des besoins, de regarder les différents marchés que nous avons à disposition. Bien évidemment, l'objectif, c'est de grouper les commandes et d'avoir des prix compétitifs ou des prestations plus intéressantes que ce que nous avons aujourd'hui.
Les communes pourront être maîtres d'œuvre de ces marchés et piloter, comme on le fait à titre individuel.
Tout le monde participe, c'est un pot commun. Les villes qui seront structurées pour cela pourront éventuellement participer à un lancement d'un marché de commandes sur différents thèmes. Je dis n'importe quoi, achats de véhicules par exemple, cela peut être piloté par une ville qui va suivre ce marché.
10 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 20 novembre 2024
Effectivement, les communes répondront, via la communauté urbaine, à la commune en fonction des besoins qu'elles auront sur ce marché-là.
De plus, on le verra au prochain Conseil, je ne suis pas sûr, il y a aussi un catalogue de prestations, des marchés et des prestations qui sont offertes, pour certaines gratuitement, aux villes et notamment aux petites communes qui n'ont pas forcément la structure pour pouvoir répondre aux conditions et aux technicités qu'il faut avoir.
Je rappelle quand même que les petites communes de 500 ou 1000 habitants ont les mêmes contraintes qu'une ville de 20 000 habitants. Si nous, 20 000 habitants, nous avons des structures juridiques, RH, DGS, développement économique ou population, ce n'est pas le cas des petites communes, quand vous avez une personne qui est là à mi-temps, pratiquement, sur la semaine. La Communauté urbaine est là aussi pour apporter cette technicité aux petites communes qui n’ont pas les structures adaptées aux conditions de travail, enfin de répondre aux conditions exigées par l’État sur le fonctionnement des communes.
Suzanne JAUNET
Tout à l'heure, on a parlé d’un recrutement dans tous les services; d’ailleurs, vous aurez à jour le petit guide pratique dans tous les services qui vont être mis en place par la Communauté urbaine ou qui sont déjà mis en place, je l'ai dit tout à l'heure. On a aussi la CV-tech, un pot commun avec tous les CV qui arrivent dans nos communes. Quelquefois, il y en a trois, on fait une sélection, on en garde un, il y en a deux... L'avantage, ce sera de pouvoir regrouper tous ces CV pour rendre service, éventuellement, à des communes qui sont en attente ou en demande. Cela évitera de dépenser beaucoup d'argent avec des experts en recrutement, peut- être.
Sincèrement, ce guide pratique et catalogue — pour l'instant, ce n'est que le projet — quand on le mettra à la disposition de toutes les communes, il y a énormément de services. La Communauté urbaine est vraiment, aujourd’hui. pas encore dans sa pleine puissance, parce que je pense qu'on peut aller plus loin, mais en tout cas, à une belle vitesse de croisière et elle a énormément de services auprès des communes. Globalement, les maires sont plutôt satisfaits.
Marc HONORÉ
Merci. Est-ce que vous avez d’autres questions à poser ? C'est bon.
On peut passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient? Merci.
N°58
OBJET: ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE ET APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT
Rapporteur : Mme Suzanne JAUNET
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L 2113-1 et L 2113-6 à L 2113-8, VU la délibération du Bureau communautaire n°BC_2024-10-10_17 en date du 10 octobre 2024 approuvant la constitution d'un groupement de commandes permanent entre la Communauté urbaine, ses communes membres et leurs établissements,
VU la convention constitutive de groupement de commandes permanent, Vu l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 8/11/2024
CONSIDERANT que dans le cadre du déploiement de l'offre de services aux communes et du renforcement de la coopération entre les communes membres, la Communauté urbaine a souhaité promouvoir une mutualisation dans le domaine des achats,
CONSIDERANT que la Communauté urbaine propose à chaque commune et établissement du territoire {(CCAS, caisses des écoles) de s'associer via un groupement de commandes permanent,
Il Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 20 novembre 2024
CONSIDERANT que les groupements de commandes ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d'échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des marchés tout en sécurisant l'acte d'achat,
CONSIDERANT que l'adhésion au groupement n'engage pas ses membres à participer à l'ensemble des procédures de marchés dont les familles d'achat sont listées dans la convention ; que les membres seront sollicités en amont de chaque consultation, sur leur participation au groupement et sur la nature de leurs besoins le cas échéant,
CONSIDERANT que l'engagement d'un membre dans une procédure de marché groupé l'engage à commander les prestations exclusivement auprès du titulaire de ce marché et pendant toute la durée du marché,
CONSIDERANT que la convention constitutive de ce groupement de commandes permanent détermine le périmètre du groupement, définit les modalités de fonctionnement et d'organisation du groupement ainsi que les missions et engagements de chacun,
CONSIDERANT que les communes et établissements souhaitant y adhérer doivent approuver par
délibération la convention constitutive et autoriser son exécutif à la signer,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés.
ARTICLE 1 : ADHÈRE au groupement de commandes permanent constitué entre la Communauté urbaine
Grand Paris Seine et Oise, les communes membres et leurs établissements,
ARTICLE 2 : APPROUVE la convention constitutive de groupement de commandes permanent, telle que
jointe en annexe,
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention susmentionnée et
tous les actes, pièces et documents nécessaires à son exécution ainsi qu'à l'exécution de la présente
délibération.
59 — Approbation et signature de la convention de
coopération pour la viabilité hivernale du domaine public
routier communautaire avec la Communauté urbaine Grand
Paris Seine-et-Oise
Marc HONORÉ
Le point suivant, Madame JAUNET, toujours. Approbation et signature de la convention de coopération pour la viabilité hivernale.
Suzanne JAUNET
Je crois que vous avez tout dit en vous donnant le titre, Monsieur le Maire. Ça revient à ce que l’on disait tout à l'heure. La viabilité hivernale sur le domaine public de la communauté urbaine est, bien sûr, de la compétence de la Communauté urbaine, comme chacun le sait.
Au moment des événements neigeux ou de verglas qui peut y avoir l'hiver, c'est normal que les services des communes, et même pas que des services des communes, mais Monsieur le Maire a beaucoup parlé des petites communes, il y a aussi souvent nos amis agriculteurs qui viennent rendre service pour déneiger parce qu'ils ont le matériel adéquat. En tout cas, si les services des communes sont sollicités au moment de ces problématiques météo, la Communauté urbaine rembourse les frais engagés par les communes. Je crois que la convention, c'est surtout cela qui est important, rien ne reste à charge des communes, tout est pris en charge par la Communauté urbaine.
12 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 20 novembre 2024
C'est encore une fois de la mutualisation, si on mutualise les services communaux et intercommunaux, ça permet d'aller plus vite, souvent, et puis, en tout cas, de rendre un meilleur service aux habitants, puisque le but définitif, c'est quand même ça.
Marc HONORÉ
intervenir sur les 73 communes en même temps, dans la même heure ou autre, c'est un peu compliqué, même pour la Communauté urbaine, qui regroupe pas mal de collaborateurs. Les communes participent, les agriculteurs participent aussi, et les frais engagés, et c'est l’objet de la convention, sont remboursés par la Communauté urbaine.
Vous avez des questions ?
Louis-Armand VIREY
Une petite question par rapport au débat qu'on avait pu avoir à la CU, la dernière fois. Si j'avais bien compris,
ce n'étaient que certaines tailles de sacs de sel qui étaient remboursés. Je pense que la commune d'Achères a les moyens de prendre des gros sacs et que ça devrait passer.
Marc HONORÉ
Ça a été réglé. Tout sera remboursé, que ce soit des petits sacs, des gros sacs, des bacs de 500 kilos et
autres. Tout sera remboursé aux communes.
Louis-Armand VIREY
Merci à la CU. Vous êtes prêts pour demain ?
Marc HONORÉ
J'espère que les services sont prêts pour demain.
Suzanne JAUNET
Les CTC sont dans les starting-blocks.
Louis-Armand VIREY
Bon courage à eux.
Marc HONORÉ
ll paraît que, après-demain, les températures remontent. On va pouvoir rester au chaud demain, parce qu'après-demain, ça remonte.
Marc HONORÉ
Le point suivant, c’est pour Dominique.
Louis-Armand VIREY
On ne vote pas, Monsieur le Maire ?
Marc HONORÉ
Pardon ! Excusez-moi. Je voulais aller encore plus vite.
I n'y a plus de questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Merci.
N°59
OBJET: APPROBATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DE COOPERATION POUR LA VIABILITE HIVERNALE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAUTAIRE AVEC LA COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE
13 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 20 novembre 2024
Rapporteur : Mme Suzanne JAUNET
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5215-20 et L. 5215-27, Vu le code la voirie routière,
VU les statuts de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise,
VU la délibération du Conseil communautaire n°CC 2021-05-20 03 du 20 mai 2021 relative à la consistance du domaine public routier communautaire,
VU la délibération du Conseil communautaire n°CC_2024-09-26 07 du 26 septembre2024 relative à la viabilité hivernale et à l'approbation du dossier d'organisation (DOVH), du modèle type de convention de coopération et du plan d'intervention (PIVH),
VU le dossier d'organisation de la viabilité hivernale (DOVH) prévoyant les modalités générales mises en œuvre sur le territoire de la Communauté urbaine et approuvé par son Conseil communautaire, VU la convention de coopération de viabilité hivernale,
VU le modèle de plan d'intervention de viabilité hivernale (PIVH), VU l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 08/11/2024
Considérant que l'organisation et la mise en œuvre de la viabilité hivernale relève de la compétence voirie de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise au titre de ses compétences obligatoires ; Considérant la nécessité pour la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise de mobiliser les moyens humains et matériels de la Commune d'Achères pour répondre aux besoins de l'organisation et de la mise en œuvre de la viabilité hivernale du domaine public routier communautaire ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés.
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention prévoyant les modalités de coopération pour la viabilité hivernale du domaine public routier communautaire ainsi que le modèle de plan d'intervention de viabilité hivernale (PIVH) tels qu’annexés à la présente délibération.
ARTICLE 2 : PRECISE que cette convention est renouvelable chaque année par tacite reconduction, sans qu'elle puisse excéder la durée maximale de cinq ans et à la condition que le PIVH soit mis à jour chaque année.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention susmentionnée et
tous les actes, pièces et documents (notamment le PIVH mis à jour annuellement) nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ARTICLE 4 : DIT que les recettes sont inscrites au budget - BP2025 - Gestionnaire STENVIRONNEMENT - Fonction 7222 - Nature 70846.
60 -— Adhésion à la centrale d'achat « focus numérique » du
syndicat Val-d'Oise Numérique et approbation de la convention
d'adhésion
Dominique DESMET
Monsieur le Maire est décidément pressé, donc je vais essayer d'aller vite pour cette délibération.
Marc HONORÉ
Je ne suis pas pressé. Je crois que tout le monde comprend rapidement, il n'y a pas besoin de s'étendre trop longtemps.
14 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 20 novembre 2024
Dominique DESMET
Vous l'aviez dit tout à l'heure, on a une certaine logique de passer sur les centrales d'achat. La délibération passe sur l'adhésion à la centrale d'achat Focus Numérique du syndicat Val-d'Oise Numérique.
Val-d'Oise Numérique a développé une certaine logique de mutualisation dans l'ingénierie de systèmes informatiques, ce qui lui a permis de créer assez vite une centrale d'achat Focus Numérique, à laquelle nous
souhaitons adhérer.
Pourquoi souhaitons-nous adhérer à une nouvelle centrale d'achat, puisque nous avions déjà une autre centrale d'achat? Simplement parce qu'aujourd'hui, nous devons faire face à un certain nombre de challenges, à la fois techniques et financiers, nous devons trouver les meilleures solutions au meilleur prix. Cela touche aussi bien des infrastructures informatiques, cela touche également au câblage, cela touche à la fibre, cela touche à ce genre de choses. Aujourd'hui, nous avons pléthore d'offres sur le marché; faire des cahiers des charges, lancer des marchés, c'est quelque chose d'assez compliqué. Si jamais nous disposons à la fois de la technicité de ces groupements d'achat, mais également de prix qui ont déjà été négociés, cela
nous permet d'aller plus vite, d'aller à l'essentiel.
Aujourd'hui, nous sommes lancés sur une logique de transformation de l'informatique de la collectivité et nous
avons besoin de ces services.
Ce que je peux rajouter également, c'est que l'impact est assez neutre pour l'instant, puisqu’en fait, il n'y a pas de ticket d'entrée, il n'y a pas aujourd'hui, de frais initiaux. Simplement lorsque l’on passera commande, on acquittera, au titre de frais de gestion, 7 % du montant de ce que l'on aura commandé l’année précédente, en plus bien évidemment des coûts des matériels et des services que l’on pourrait commander.
Je vous demande simplement d'autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention que vous avez pu lire en
pièce jointe.
Marc HONORÉ
Merci Dominique. Est-ce que vous avez des questions? Typiquement, Dominique l'a dit, on a aussi une
convention signée avec un autre prestataire et qui, aujourd'hui, semble en décalage par rapport aux prix, notamment, et des prestations que ceux-là peuvent offrir.
Dominique DESMET
il y a des prix et surtout, vous avez pu voir, dans la présentation, il y a des sujets un petit peu nouveaux. L'éducatif, je dirais, c'est quelque chose que l'on couvre assez bien, mais tout ce qui va être télémédecines, sécurité, etc., ce sont des sujets pour lesquels on débute un petit peu. Ce n’est pas toujours évident de trouver la meilleure offre avec le meilleur prestataire.
Marc HONORÉ
Merci, Dominique. Si vous n'avez pas de questions. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci.
N°60
OBJET : ADHESION A LA CENTRALE D'ACHAT « FOCUS NUMERIQUE » DU SYNDICAT VAL D'OISE NUMERIQUE ET APPROBATION DE LA CONVENTION D’'ADHESION
Rapporteur : M. Dominique DESMET
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L. 2113-1 et suivants, VU l'arrêté préfectoral A15-060-SRCT du 30 janvier 2015 portant création du syndicat Val d'Oise Numérique,
VU les statuts du syndicat Vai d'Oise Numérique,
VU la délibération 17-008 du 17 février 2017 du syndicat Val d'Oise Numérique portant création de la
centrale d'achat du syndicat,
VU la délibération n° 24-003B du Comité syndical du 29/03/2024,
15 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 20 novembre 2024
VU l'avis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 08/11/2024
CONSIDERANT la constitution, par le syndicat Val-d'Oise Numérique, d'une centrale d'achat dénommée
« Focus Numérique », portant sur les infrastructures, les équipements et les services numériques,
CONSIDÉRANT que la centrale d'achat du syndicat Val d'Oise Numérique vise, d'une part, à optimiser les
prix à l'achat sur des grands volumes, à assurer une qualité de service et, d'autre part, à mettre en commun
un savoir-faire et d'instaurer une entraide entre ses différents adhérents en s'appuyant sur l'expertise des
services du syndicat Val d'Oise Numérique,
CONSIDERANT que les centrales d'achat ont vocation à rationaliser les achats en permettant des
économies d'échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des marchés tout
en sécurisant l'acte d'achat,
CONSIDERANT les projets de transformation digitale de la Commune, CONSIDERANT la possibilité pour les communes franciliennes en-dehors du Val d'Oise d'adhérer à la centrale d'achat du syndicat Val d'Oise Numérique, moyennent le versement annuel de frais de gestion à hauteur de 7% du total de commande de l’année précédente,
CONSIDERANT que les communes et établissements souhaitant y adhérer doivent approuver par délibération la convention d'adhésion et autoriser son exécutif à la signer,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés.
ARTICLE 1 : APPROUVE l'adhésion à la centrale d'achat « Focus Numérique » du syndicat Val d'Oise Numérique et la convention qui s'y rattache.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention susmentionnée et
tous les actes, pièces et documents nécessaires à son exécution ainsi qu'à l'exécution de la présente
délibération.
61 — Annulation des servitudes constituées pour les
conduites d'eaux usées DN300 et d'irrigation DN800 à Achères
Marc HONORÉ
Le point suivant, je vais le faire.
Quand on passe un tuyau dans la plaine ou sous un terrain privé, des servitudes sont liées à cette canalisation qui passe. Il ne faut pas planter d'arbres, il ne faut pas planter de barrières. Il faut que cela puisse être accessible en cas de problème dans tous les temps.
Pour ceux qui ont un peu d'ancienneté à Achères, il y a un poste de relevage rue de Seine, quand on tourne à gauche pour aller chez Leclerc. C'est un poste de relevage qui envoie tous les eaux usées sur presque une
dizaine de kilomètres au SIAP. Ce sont eux qui traitent. Jusque dans les années 2015, il y avait une canalisation de diamètre 300, mais qui était devenue insuffisante pour pouvoir récupérer les eaux usées de la ville d'Achères. Ils ont changé la canalisation pour en mettre une de 400. Bien évidemment, les servitudes qui étaient constituées sur la première canalisation, qui n'a plus d'utilité, même si elle est encore en terre — elle n'aura plus d'objet de réparation — on annule les servitudes constituées sur cette conduite de 300. II y avait un bout sur une de 800, mais qui était relativement limité au niveau de la distance. Simplement, les terrains sont libérés de ces servitudes pour ceux qui ont ces canalisations en dessous. C'est tout ce que cela veut dire.
Est-ce qu'il y a des questions ?
Pourquoi 400 aussi ? Parce que cela desserre la nouvelle ZAC de la petite Arche. Il y a aussi une station de refoulement sur le bord du CD30, à hauteur de la ferme. Quand vous allez à Conflans, à droite, c'est un nouveau poste de refoulement qui a été fait essentiellement pour la ZAC.
16 Mairie d’Achères — Conseil Municipal du 20 novembre 2024
Pour l'instant, il y a aussi des études qui sont menées pour raccorder le futur port. Le futur Port d'Achères, à terme, viendra se brancher sur cette canalisation-là. Aujourd’hui, il y a des débats avec le SIAP pour savoir s’il faut en refaire une autre à côté ou pas. C'est un problème technique, ce n'est pas notre problème.
Également, le Port de Paris sera branché sur ces canalisations ou sur une nouvelle. Pour l'instant, ce n'est pas décidé.
Il y aura certainement aussi un branchement à faire sur les nouveaux investissements qui seront faits sur Bonna Sabla. Là, il y aura aussi 1 000 emplois qui vont être réalisés.
Est-ce que vous avez des questions ? C'est clair. On va pouvoir passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient.
Merci.
N°61
OBJET: ANNULATION DES SERVITUDES CONSTITUEES POUR LES CONDUITES D'EAUX USEES DN300 ET D'IRRIGATION DN800 A ACHERES
Rapporteur : Monsieur le Maire
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'acte du 30 septembre 2011 aux termes duquel la Ville de Paris a vendu à la Ville d'Achères 63 parcelles, situées sur la commune d’Achères, entre le chemin rural numéro 2 des « hautes plaines », le chemin rural numéro 7 dit de la « Mare aux Cannes » et un chemin dénommé « chemin d'exploitation », pour une contenance d'environ 76 hectares,
VU l'acte du 23 décembre 2014 aux termes duquel la Ville de Paris a vendu à la Ville d'Achères 133
parcelles, situées sur la commune d'Achères, entre le chemin rural numéro 2 des « hautes plaines », le chemin rural numéro 7 dit de la « Mare aux Cannes » et un chemin dénommé « chemin d'exploitation »,
pour une contenance d'environ 78 hectares,
VU les servitudes constituées par les actes précités au bénéfice de la Ville de Paris pour les conduites d'eaux usées DN300 et d'irrigation DN800, exploitées par le Syndicat interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne {SIAAP),
VU l'avis favorable de la Commission Municipale Urbanisme, travaux et environnement du 12/11/2024,
Considérant la demande d'annulation desdites servitudes par la Ville d'Achères par courrier en date du 28
mars 2022,
Considérant que les deux ouvrages sont inactifs et n'ont plus d'utilité pour le service public de
l'assainissement,
Considérant que par courrier du 27 mars 2023, le SIAAP a indiqué être favorable à l'annulation desdites
servitudes ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés.
ARTICLE 1: AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer l'acte d'annulation des
servitudes constituées au titre de la conduite d'eaux usées « DN 300 » traversant sur le territoire d'Achères
des parcelles appartenant à la Ville d'Achères, notamment :
- Section B : n° 223, 317, 318, 319, 320, 325, 327 et 592
- Section AB : n° 71, 72, 101, 104, 262, 276 et 286
ARTICLE 2: AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer l'acte d'annulation des
servitudes constituées au titre de la conduite d'irrigation « DN 800 » traversant sur le territoire d'Achères des parcelles appartenant à la Ville d'Achères, notamment :
- Section B:n° 192, 196, 197, 223, 318, 319, 320, 382 et 465
- Section AB : n° 71, 72, 262 et 286
- Section C : n° 69, 71, 75, 78, 601, 602, 618, 619 et 655
17 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 20 novembre 2024
ARTICLE 3 : DIT que tous les frais et honoraires découlant de la signature de ces actes seront à la charge de la Ville d'Achères.
On arrive à la fin du Conseil, mais je voudrais que Camille fasse une communication sur les bus.
Communication
Camille VAUR
Merci Monsieur le Maire. Effectivement, comme vous le savez tous, malheureusement, nous arrivons à quasiment 15 jours de grève sur le réseau de bus qui dessert, entre autres, Achères. Nous sommes sur un conflit social qui oppose les anciens agents de la STIVO sur le dépôt de Saint-Ouen et de Transdev à Conflans.
Nous avons des points réguliers avec Île-de-France Mobilité, le délégataire, Francilité Seine et Oise, la CACP, la Communauté d'agglomération Cergy-Pontoise, la Communauté urbaine et évidemment les villes impactées. Nous avons eu un point lundi et j'ai pu faire un point avec Île-de-France Mobilité cet après-midi.
Aujourd'hui, les syndicats ont refusé de lever le barrage sur le dépôt de Conflans, puisque selon leur porte- parole, la sécurité des éventuels agents qui seraient prêts à reprendre le service, n’est pas assurée. Un plan de reprise, c'est-à-dire listant les aménagements faits par le délégataire Francilité Seine et Oise, a été demandé par le médiateur qui a été nommé par Île-de-France Mobilité pour les négociations entre les deux parties.
Le principe de plan de reprise a été accepté par les deux parties. |! est en cours de rédaction. || faudra forcément discuter de ces termes, mais principalement, ce sera la mise en place de médiateurs dans les bus et de sécurité supplémentaire pour les agents qui acceptent de reprendre. Pour vous donner un ordre d'idée, aujourd’hui, nous sommes à un peu moins de 60 % de grévistes sur le dépôt de Conflans, qui est beaucoup plus impacté que le dépôt de Saint-Ouen, avec un peu moins de 40 %.
Les négociations reprendront, on l'espère, à la suite de l'accord autour de ce plan de reprise, avec deux sujets qui sont en cours :
- Les négociations autour de l'accord de substitution : les accords sociaux pour les conditions salariales, de rémunération, les conditions sociales sur lesquelles tous les salariés de la nouvelle entreprise Francilité Seine et Oise seront basés,
- quelque chose de plus court terme, on va dire: un rééquilibrage des feuilles de service qui sont
aujourd'hui, déséquilibrées, ce qui entraîne une dégradation des conditions de travail des agents.
C'est un sujet qui est reconnu par Francilité Seine et Oise et qui va faire aussi l’objet de travail, en
commun avec les représentants syndicaux et les représentants du délégataire.
Je parle plus court-termisme, puisque aujourd'hui, l'accord de substitution doit être voté et mis en place pour janvier 2026. Cela laisse encore quelques mois de négociations.
Nous avons encore un point demain soir, en espérant avoir des nouvelles positives de la part du médiateur nommé pour la reprise des négociations, et espérer une reprise, si ce n'est totale, au moins partielle, semaine prochaine.
Michèle FOUBERT
Nous sommes allés, Monsieur VIREY et moi-même, rendre visite aux salariés qui sont en grève ; nous y sommes allés la semaine dernière. En définitive, ce sont surtout leurs conditions de travail qui sont mises en cause.
D'après ce qu'ils nous ont dit, ils ont des conditions de travail dignes du 19°" siècle, où ils n'ont pas le temps d'aller aux toilettes, de prendre leur pause ou de prendre leur repas correctement. Ils circulent avec des bus qui ne sont pas forcément bien entretenus, pas forcément non plus réparés en temps et en heure, avec des points importants, comme des écrous mal serrés sur les pneus, l'alarme incendie qui se déclenche régulièrement, etc.
18 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 20 novembre 2024
Malheureusement, leur mouvement, c'est bien sûr pour eux, pour leurs conditions de travail, mais c'est aussi pour les usagers. Pour eux, il y a quand même danger au niveau des personnes qu'ils transportent. Évidemment, pour un chauffeur de bus, c'est quand même quelque chose de très important. Quand il a 40, 30 ou 50 personnes dans son bus et qu'il se demande s'il Va pouvoir aller jusqu'au bout de sa ligne sans avoir de problème, c'est quand même quelque chose d'important.
On n'est pas retourné depuis, mais le jour où l’on y est allé, il devait être reçu l'après-midi par la Direction. Ce qui n'a pas été fait et ça a été reporté.
Je pense que, Camille, tu as des nouvelles peut-être plus fraîches que nous. Il faut prendre en considération.
Pour les usagers, c'est peut-être quelque chose de stressant, d'embêtant parce qu'on va à la gare à pied, etc. et les conditions climatiques ne sont pas très bien en ce moment, mais c'est vrai aussi qu'il faut penser à ces personnes qui travaillent dans le stress continuel et qui pensent d’abord à leurs usagers. Je pense que c'est
important.
Camille VAUR
Juste pour compléter. Effectivement, on est sur la dernière DSP qui a été attribuée dans le cadre des mises en concurrence de réseaux de bus. Le sujet pointé sur l'entretien du matériel roulant, ce n’est pas un sujet nouveau. C’est un sujet qui, malheureusement, date, puisque lors de la passation de quasiment la totalité des DSP qui ont été attribués depuis maintenant deux ou trois ans ; il faut savoir qu'avant, le matériel roulant était
propriété du délégataire, donc Transdev, Keolis, RATP, enfin ce que vous voulez.
Aujourd'hui, cela a mis deux sujets sur le devant de la scène. On avait des délégataires qui étaient plutôt très en pointe sur l'entretien et sur la mise à jour de leur matériel roulant, avec notamment des bus qui tournent au biogaz et des bus plutôt très bien entretenus, ce qui devrait être la norme, et des délégataires qui étaient un peu plus à la traîne.
Notamment, comme il y a eu un certain laps de temps entre l'attribution des nouvelles délégations et leur attribution effective, certains délégataires, et malheureusement Transdev en a notamment fait partie, ont très largement abandonné l'entretien de leur matériel roulant. Ce qui a notamment contribué aux problématiques lourdes qu'on a eues sur la mise en route de ce contrat, puisqu'il faut savoir que quand Francilité Seine et Oise a pris le contrat dont les lignes d'Achères font partie, 30 % de la flotte de bus qui était HS, ce qui a notamment entraîné de grosses difficultés. Forcément, quand il y a besoin de dix bus pour faire tourner une
ligne et qu'on n'en a que huit, ça bloque.
Il y a eu beaucoup de travail qui a été fait pour retransférer des bus d’autres dépôts. Et là, on peut remercier d'avoir Lacroix-Savac derrière, puisqu'ils ont été en capacité de sortir des bus d'autres dépôts, même en
dehors de la DSP, pour pouvoir alimenter. C'est un travail qui est long, qui est en cours. C’est notamment pour cela que Île-de-France Mobilité, dans le cadre de ces nouveaux contrats, a décidé de racheter l'ensemble des dépôts et l'ensemble des bus pour éviter cette problématique, puisqu'il faut se rendre compte que les DSP sont sur sept ans maintenant. Potentiellement, on peut prendre ce risque pour que, dans six ans et quelques, si ce n’est pas le délégataire actuel qui garde cette DSP, d'avoir le même problème si on ne contourne pas ce
sujet.
Le travail est long, il est en cours et il s'améliore de plus en plus. Francilité sont bien conscients, ils ont dû se tourner les pouces là-dessus pour trouver des solutions.
Sur les conditions de travail, ils ont reconnu que les feuilles de service étaient déséquilibrées, sans défendre et sans prendre parti, puisque ce n'est pas un sujet sur lequel on est partie prenante. Il faut savoir aussi que le travail de ces feuilles de service a été fait à zéro. Quand Francilité a repris, ils ont aussi souffert d'un manque d'informations et de transfert d'informations des anciens délégataires, ce qui a fait qu'effectivement, les feuilles
de service qui ont été travaillées à zéro ne sont aujourd'hui pas équilibrées. Ils l'ont reconnu et c'est un travail qui est en cours pour rééquilibrer au mieux ces feuilles de service.
C'est dans ce cadre-là que les fameux temps de battement qui sont aujourd’hui, trop raccourcis pour permettre des pauses correctes aux chauffeurs pourront être vus et ainsi réduire cette facette compliquée et qui donnait
des cadences qui étaient difficilement, effectivement, tenables.
19 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 20 novembre 2024
Marc HONORÉ
Vous avez bien compris que nous n'étions pas, malheureusement où heureusement, en prise directe sur ces problématiques et ces négociations. Bien évidemment, on participe aux réunions qui sont organisées chaque semaine ou deux fois par semaine avec la GPSO, avec Cergy, Conflans, enfin toutes les villes intéressées par cette problématique.
Je suis intervenu, le week-end dernier, à la Région pour exprimer mon mécontentement et faire état, mais ils savaient déjà. En retour, on m'avait confirmé, dimanche soir, je crois, qu'ils nommaient, ce qui a été fait d'ailleurs, un médiateur pour commencer les négociations. Après, j'ai aussi alerté le Sous-préfet, mais comme il l'a dit, ce sont aussi des entreprises privées et ce sont des négociations intérieures privées.
Aujourd’hui, Île-de-France Mobilité est partie prenante dans ces négociations. Pourquoi ? Parce que comme l’a dit Camille, ils sont propriétaires du matériel. C'est effectivement une question aussi de révision, de mise aux normes du matériel. Ce n’est pas le délégataire qui a l'objectif de remettre ça à niveau, c’est bien Île-de- France Mobilité. C'est un des aspects, en dehors des feuilles de route des chauffeurs et du délégataire, qu' effectivement le matériel est de la responsabilisé d'Île-de-France Mobilité.
Sachez que, bien évidemment, on suit et on a un courrier qui est en préparation, pour envoyer cela à la Région sur nos interrogations.
Grégory SANCHEZ
C'est quand même un peu malheureux de se retrouver dans une situation comme cela. Ce n'est pas la première fois que l'on fait une délégation et, à chaque fois, cela se passe mal. On est obligé de reprendre le matériel pour qu'il soit correctement entretenu. Quel est le bénéfice d'envoyer au privé ?
Camille VAUR
C'était déjà envoyé au privé. Transdev était une société privée. Ce sont des réglementations sur lesquelles on n'a pas de prise; l'ouverture à la concurrence des réseaux de bus, ce n'est pas quelque chose qui a été décidé.
Grégory SANCHEZ
Ce n'est pas la première fois que cela arrive. En fait, dès qu'ils arrivent et qu'ils arrivent aux affaires. avant il y avait une priorité aux services vers les usagers et maintenant il y a une priorité à la rentabilité, au détriment des services et des usagers. Depuis que ces gens ont repris, le service s'est considérablement dégradé. On est obligé de réintervenir et, tant mieux, visiblement, on peut le faire. On n'est pas hors-la-loi de pouvoir racheter les dépôts, c’est Île-de-France Mobilité qui les rachète.
Camille VAUR
C'est dans le cadre de toute l'ouverture à la concurrence des réseaux de bus. Cela fait dix ans que c'est en cours, ce sujet.
Grégory SANCHEZ
Donc, c'est possible. C'est bien un problème. C'est bien un problème.
On avait alerté sur ce risque-là, dans ce qu'on a fait paraître, parce que c'était déjà arrivé dans d’autres villes précédemment. C'est quand même malheureux de se rendre compte qu'on soit obligé d'arriver à des situations pareilles, alors qu'on les a déjà vécues. C'est juste un constat. Je ne nie pas le travail que vous faites vis-à- vis de votre intervention sur essayer de rétablir le service ou quoi. C’est juste que ce principe de délégation se fait rarement au profit des usagers.
Camille VAUR
Après, le principe de délégation, je suis d'accord. Feu le temps de Transdev, on pouvait constater qu'il y avait moins de problématiques, mais il y a un faisceau de sujets. Transdev, aujourd'hui, quand ils ont perdu leur délégation, leur situation de monopole qui existait depuis moult années sur notre réseau, n'ont pas joué ce jeu puisqu'ils ont carrément arrêté l'entretien de tous les bus qu'ils avaient en service et la délégation de service
20 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 20 novembre 2024
public, ce n’est pas quelque chose sur lequel la Région... La Région avait une obligation, la Région n'avait
pas un choix.
C'est la première fois que la Région Île-de-France menait ce type de mise en délégation de service public à l'échelle, puisqu'on a fait toute la grande couronne et que la petite couronne va suivre incessamment sous peu. Effectivement, cela a suscité beaucoup d’adaptations, dont le rachat des réseaux de bus. Des situations de monopole sur lequel les entreprises étaient titrées sur 10, 15, 20 ans, avaient le temps d’amortir un bus à 500 000 euros, et des entretiens lourds ou des mises aux normes, comme passer tout un dépôt en bio GNV, comme cela avait pu être fait sur celui de Conflans ou sur celui de Sartrouville ; aujourd'hui, en 7 ans, ils n'ont plus la capacité de le faire. C'est pour ça que les contrats ont été revus, pour que Île-de-France Mobilité ait la
charge du matériel roulant et des dépôts, pour que justement les marges de manœuvres financières que les délégataires obtenaient sur toutes les DSP, soient consacrées à un développement de l'offre de bus.
C'est notamment ce que l'on est en train de travailler avec Francilité et sur lequel, effectivement, le calendrier
social décalera peut-être un petit peu le résultat. Mais l'amélioration de la couverture de bus en augmentant les horaires des lignes de bus, la 12.21 et la 12.22, pour augmenter le réseau et la couverture aussi de la zone de la Petite-Arche par le bus, ça a été fait quand même pour garder des marges de manœuvre financières pour pouvoir développer et ne pas être sclérosé par l'achat de trois bus supplémentaires, qui auraient
complètement déséquilibré les budgets de fonctionnement de cette DSP.
Ça a été fait quand même avec un souci de développement et d'adaptation, et justement sortir ces amortissements de dépôts et de matériel roulant des considérants financiers des délégataires pour ne pas scléroser ces marchés pendant ces sept années.
Grégory SANCHEZ
Je n'ai pas bien compris. Ça veut dire qu'on utilise la force publique pour supporter les investissements et pour délester les entreprises privées, pour avoir, je ne sais pas quelle marge de manœuvre supplémentaire. Je ne
comprends pas l'intérêt.
Après je ne nie pas les règlements, les lois, etc., je dis juste que ce principe d'envoyer au privé, on remarque que le service se dégrade et qu'ils ne sont pas en capacité de faire les investissements nécessaires au développement, à la modernisation, au respect des futures normes environnementales des bus, etc., et que pour que ça se développe et que ça avance, ces choses-là, c’est la force publique qui récupère. C'est ce que
vous dites.
Camille VAUR
Vous vous doutez bien que les anciennes entreprises qu'il y avait, elles n'étaient pas philanthropes. Les contrats de bus, qui étaient originellement, avaient dans leurs contrats et dans leurs équilibres, passés avec Île-de-France Mobilité, les amortissements nécessaires pour payer les bus, pour payer l'entretien. C'était toujours Île-de-France Mobilité qui faisait les subventions d'équilibre et notamment la CU qui participe aussi aux équilibres de ces réseaux de bus. Il faut penser qu'il n'y a aucune ligne de bus qui est à l'équilibre ou qui est même rentable aujourd'hui. Il y a des subventions d'équilibre depuis des années.
Ce que l'on vous dit, c'est que ce que Île-de-France Mobilité payait originellement aux délégataires pour acheter des bus et entretenir les dépôts. Ils ont décidé de le reprendre en direct pour que ce soit mieux géré et plus optimisé, et notamment éviter ces phases de transition difficiles parce que l’ancien délégataire décide de ne plus entretenir. Dans les contrats qui ont été passés avec ces entreprises, des marges de manœuvre financières ont été laissées aux délégataires pour avoir la possibilité de développer des offres
supplémentaires. C'est pareil, si on ne laisse pas de marge de manœuvre à une entreprise, ils vont avoir du mal à payer les chauffeurs qui vont faire trois tours de plus pour que les bus ne s'arrêtent plus à 21h30, mais à 22h30. C'est juste ce que je dis. On les payait avant, les bus. On ne fait pas un cadeau à la Croix-Savac, à Keolis ou à je ne sais qui.
Aujourd'hui, au lieu de payer le délégataire, Île-de-France Mobilité reprend la gestion directe des dépôts et du matériel roulant. C'est tout.
Grégory SANCHEZ
Quand on néglige l'entretien, c'est bien qu'il y a une partie de l'argent qui part ailleurs.
21 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 20 novembre 2024
Camille VAUR
Transdev effectivement, quand ils ont eu la nouvelle qu'ils n'avaient plus le paquet de lignes de la DSP2, ont arrêté l'entretien des bus.
Grégory SANCHEZ
Je suis content que vous disiez cela, puisque cela veut dire que la pérennité du service public doit bien être garantie par les services publics, et non pas transférée en disant : « Je vous donne tel montant et vous devez entretenir. »
Camille VAUR
C'est exactement le pourquoi du comment, on a repris la gestion.
Grégory SANCHEZ
Exactement. Je pose la question de l'intérêt de l'avoir lâché au début. C'est bien ce que j'explique depuis tout à l'heure.
Camille VAUR
Il va falloir demander aux conseillers régionaux d'il y a 25 ans. Je ne pourrais pas vous répondre.
Grégory SANCHEZ
Je n'ai pas dit cela. J'ai dit que c'est sur le réseau de bus, il y a déjà des précédents. Vous ne pouvez pas me contredire là-dessus.
Jean-Paul DEMAREZ
Je ne suis pas certain que nous soyons des interlocuteurs, sur cette question.
Grégory SANCHEZ
C'est important d'en débattre quand même.
Camille VAUR
J'entends la question, mais c'est un sujet qui, il y a 40 ans...
Grégory SANCHEZ
Vous intervenez pour expliquer. On a le droit d'en débattre. C'est juste pour expliquer.
Camille VAUR
Je vous réponds, Monsieur SANCHEZ.
Grégory SANCHEZ
C'est moi qui vous ai répondu, puisque vous êtes intervenu en premier.
C'est juste pour aussi porter cette situation et expliquer un petit peu, aux gens qui sont là et qui peuvent nous écouter, ce qu'il y a derrière cette délégation de services publics et les conséquences que cela peut avoir. On voit que l'équilibre usager/santé de l’entreprise n'est pas le même, suivant que c'est une exploitation par le public ou par le privé. C'est cela que je voulais dire.
Après, que vous n'ayez pas la main au niveau de la mairie sur ce sujet-là, ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit. J'ai bien compris cela.
Marc HONORÉ
Sur délégation, nous ne sommes pas passés du public au privé. Nous étions déjà en privé.
22 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 20 novembre 2024
Grégory SANCHEZ
Sur le coup d'avant; mais sur le coup d’avant-avant, non.
Marc HONORÉ
Transdev, ils sont là depuis 25 ans.
Camille VAUR
Avant, Transdev, c'était Veolia.
Marc HONORÉ
On peut remonter aussi à la guerre.
Camille VAUR
La CGEA, c'était dans les années 70, alors...
Marc HONORÉ
Vous n'avez pas connu la CGEA, c'était privé aussi. Vous êtes trop jeunes pour la CGEA, c'était privé aussi.
Malheureusement, nous n'avons pas forcément à négocier quoi que ce soit, mais simplement à amener notre position aussi et de ramener, dans les rues d'Achères, les bus le plus rapidement possible. Ce ne sera pas cette semaine, je ne pense pas. Cela va être un peu compliqué. On peut espérer la semaine prochaine.
Sachez que c'est un dossier qui a été pris en main depuis, à la fois à la communauté urbaine, par nous, Conflans, la Communauté de Cergy-Pontoise.
Questions
Marc HONORÉ
Une question écrite a été posée, je ne sais pas par qui.
Louis-Armand VIREY
Il y en a même deux parce que vous n'avez pas répondu à celle du précédent Conseil municipal. Je laisserai Monsieur SANCHEZ en parler.
Pour ma part, nous allons vous poser une question concernant le camp qui s'est établi en face de la déchetterie. On avait déjà parlé de cet endroit, puisqu'en mars 2023, cette ancienne carrière était devenue un dépôt sauvage. Pourtant, dès avril de la même année, il y avait déjà des personnes qui s'étaient installées sur les lieux, quelques tentes et une petite maison.
Aujourd'hui, si on en croit la presse, 350 personnes vivent dans ce camp de fortune, sur un terrain probablement pollué et qui se transforme en piscine naturelle lors des fortes pluies, ce qui n'a pas manqué d'arriver cette année. Parmi ces personnes, des enfants et des adultes à la santé fragile. L'hiver arrivant, les habitants vont évidemment chercher à se chauffer, ajoutant ainsi le risque d'incendie à une situation déjà précaire.
Qu'est-il prévu par la municipalité pour ne pas laisser ces personnes dans cette situation ? Les enfants ont-ils êté inscrits dans les écoles de la Ville ? Quel moyen la Préfecture met à disposition de la Ville pour permettre
à ces personnes de vivre dans des conditions dignes, sans danger pour leur santé, et pas seulement les sommer de partir pour aller s'installer ailleurs, déplaçant juste le problème qui devra être géré par une autre commune ? Doit-on attendre qu'un drame ait lieu pour réagir ou, avec le soutien de l'État, et j'insiste là-dessus, va-t-on prendre les devants et trouver une solution ?
Marc HONORÉ
Merci.
23 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 20 novembre 2024
Simplement, il ne faut pas toujours croire la presse jusqu’au bout. Quand elle dit que la mairie d'Achères ne fait rien, je l'ai vu à plusieurs reprises et encore ce matin. Là aussi, on travaille sur le dossier.
Effectivement, nous sommes conscients du développement de ce camp qui a été un développement rapide. Les premiers contacts que nous avons eus avec la Préfecture datent du 3 septembre ; ça fait trois mois qu'on est dessus avec la Préfecture.
Ce sont des dossiers très compliqués, notamment celui-ci. Vous avez parlé de l’autre camp qui était de l’autre côté, où il y avait très peu, ils étaient une trentaine à peu près, je crois, à peine, et pas d'enfants d'ailleurs. Ça s'est soldé par leur départ, puisqu'ils ont été mis en demeure de partir. Sachant quand même que quand ils partent — j'allais dire entre guillemets, ce terrain est sur la ville d'Achères, mais c’est propriété de GSM, il faut le savoir — pour nettoyer le terrain, le premier coup, ça leur a coûté pratiquement 500 000 euros. Aujourd'hui, ils sont entre 500 et 1 million d'euros pour nettoyer le terrain à venir.
J'avais encore une réunion hier matin, avec la Préfecture sur ce sujet-là. Ça ne se fait pas comme cela d'un claquement de doigts, cela nécessite beaucoup de démarches, beaucoup d'interventions, à la fois de la Préfecture, des pompiers, de la police nationale et des associations qui suivent ce type de population, et
notamment Équalis qui est intervenue deux fois sur le camp pour valider, à la fois le nombre, la situation, les enfants, et ainsi de suite. Ce qui nous a été retourné de cette association qui suit ce type de population, c'est qu'ils ne demandaient rien. Nous n'avons pas eu de demande. Ils voulaient rester sur le camp. || y a un jeune qui parlait très bien français, qui a eu l'air de manager tout cela, et ils ne voulaient pas. il n'y avait pas eu de demande d'inscription des enfants à l'école.
Bien évidemment, il est impossible, dans les mois qui viennent ou même très rapidement, de laisser le camp. Si on ne fait rien ou si on n'arrête pas le développement, ce ne seront pas 350, ce seront 500 personnes qu'on va avoir sur le secteur. Aujourd'hui, il est bien évident qu'on va être obligé d'arrêter ce développement du camp, comme cela a été fait, si vous prenez de temps en temps l'A 104 qui va à Saint-Ouen-l'Aumône, dans la zone d'activité, il y en avait plein, au moins 500 personnes qui étaient là. Si on ne veut pas que cela se développe et que le terrain devienne ingérable, il faut qu’on arrête et que l'État prenne des décisions pour les faire évacuer. C'est clair.
Hier, j'étais en réunion avec le Préfet sur ce sujet-là. Ce n'est pas un sujet facile puisqu'on a aussi des rapports des pompiers, des rapports de la police nationale, des associations qui suivent cela. Tout le monde est d'accord pour dire qu'il faut arrêter, qu'on ne peut plus continuer à développer ce camp-là.
Louis-Armand VIREY
Vous dites qu'ils vont aller ailleurs.
Marc HONORÉ
Peut-être pas eux, mais il y a eu une évacuation qui a été faite récemment, dans le courant de l’été, derrière le cinéma de Conflans, où c'était le même type d'habitat. Ce ne sont pas les gens de voyage, mais ce sont des Roms qui n'ont pratiquement pas de moyens de déplacement, sauf les camionnettes qui amènent des ordures toutes les nuits et qui brülent en permanence des produits toxiques, pour décaper les fils électriques, enfin tout ce qu'on peut imaginer, et revendre tout cela. Aujourd'hui, cela ne peut pas être acceptable avec 350 personnes et des enfants.
Aujourd'hui, la situation, vous l'avez dit: « Que fait l'État? » pensez bien que nous, à la Ville d'Achères, on n'est pas en capacité de faire quoi que ce soit, sauf à travailler avec la Préfecture en direct, ou avec les pompiers et avec ces associations-là qu'on rencontre aussi régulièrement.
Ce n'est pas parce que le Maire ne communique pas et ne veut pas communiquer qu'il ne fait rien. Ce sont des sujets tellement sensibles qu'aujourd'hui, la presse s'empare de tous ces sujets-là sans avoir les tenants et les aboutissants, en disant que la Préfecture travaille, mais que le Maire ne fait rien et qu’on attend après le maire. J'étais encore en réunion avec le Préfet hier matin.
Il faut aussi remettre les choses à leur place. Nous continuons à travailler. Je ne sais pas comment ça va aboutir, mais tout ce que je peux vous dire, c'est que ce camp va être fermé. C'est clair.
24 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 20 novembre 2024
Aujourd'hui, vous l'avez dit, il y a de l'eau. S'il neige ou s’il pleut encore pendant 15 jours, le niveau de l’eau... En plus, l'eau ne s'infiltre pas, parce que ce sont des remblais qui ont été faits, avec des machines, il y a 30 ans, et l’eau met 15 jours à s’écouler quand il tombe 10 centimètres d’eau.
Aujourd’hui, il n’y a pas eu de demande. IIs veulent rester ensemble et ne pas scolariser les enfants. C'est ce qui a êté signalé par Equalis, mais nous, à titre de mairie, on n’a pas eu de demande de scolarisation.
Michèle FOUBERT
Excusez-moi, il n'y a pas une obligation de scolariser les enfants ?
Marc HONORÉ
À la demande des familles !
Michèle FOUBERT
C'est une question parce que, en principe, l'école est obligatoire.
Marc HONORÉ
Autant les quinze ou vingt qui étaient de l'autre côté, j'y ai été une fois ou deux, il y avait un dialogue. Ceux- là, ce n’est même pas la peine de dialoguer avec eux, c'est impossible, que ce soit la préfecture, les pompiers ou autres. Pour faire le constat des pompiers, il a fallu la police nationale, quand même, pour qu'ils puissent
établir ça. Avec Equalis, cela n'a pas été le cas, parce que les associations ont l'habitude d'être avec eux. Sinon, si vous rentrez dans le camp toute seule...
On est dans cette situation. Alors, si effectivement, il y a un départ, vous le disiez tout à l'heure, ils vont se poser où ? Je n’en sais rien. J'espère qu'ils ne vont pas se reposer sur un terrain à Achères, mais ça, personne ne pourra vous le dire. Ils ne vivent que comme ça. ils sont expulsés tous les trois, quatre mois. Ils ont vu la police faire des relevés et passer, les pompiers ; ils ont déjà, je pense, repéré un nouvel endroit et ils montent des cabanes. En une nuit, ils vont remonter vingt-cing cabanes. Mais ils ne vivent que comme ça.
Louis-Armand VIREY
Je ne pense pas qu'ils aient, non plus, envie de vivre dans des cabanes et sur des terrains pollués. Encore
une fois, ce n'est pas la responsabilité de la Mairie, mais je pense que...
Marc HONORÉ
Ils vivent de ça.
Louis-Armand VIREY
Ils vivent de ça, d'accord, mais il y a aussi une question d'insertion. Qu'est-ce qu'on peut mettre...
Marc HONORÉ
Allez leur parler d'insertion, vous allez les voir.
Louis-Armand VIREY
Vous l'avez dit, il y a des associations qui les suivent, qui peuvent probablement mieux faire le boulot.
Je pense que vous commencez, suite à votre engagement politique, à connaître quand même des personnes élues au Sénat, députés, etc. Je vois qu'on n'a jamais vraiment abordé cette question pour essayer de trouver des solutions pérennes et ne pas avoir à juste déplacer le problème et se renvoyer la balle entre Maires à chaque fois : « Tant pis, c'est votre problème. Débrouillez-vous, nous, on a géré ça. »
Marc HONORÉ
C'est comme les gens du voyage. Ceux qui sont chez Bonna aujourd'hui, ils ne vont pas y rester très longtemps encore, je pense, d'après ce j'ai cru comprendre. Ils vont quitter Bonna, ils vont aller. S'ils partent
dans le 95, le Préfet sera content; s'ils restent sur le 78, il sera moins content.
25 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 20 novembre 2024
On a la pratique. Il faut quand même se rappeler que nous avons mis à l'abri, entre guillemets — ce n'est pas nous, c'est l'État — près de 700 Tibétains sur un camp qui était constitué à Achères où ça s'est très bien passé. Mais les Tibétains, vous alliez les voir, ils avaient tous, le sourire jusque-là et ça ne posait aucun problème. Ceux-là, c'est un peu plus compliqué. On avait déjà évacué, sous la neige, 300 Tibétains qui étaient pratiquement au même endroit qu'ils sont, aujourd’hui, sur ce camp-là. On a l'habitude des camps constitués, de les évacuer. Enfin, l'habitude, on ne s'y habitue pas, mais là aussi, on les évacuait dans la neige, il y avait cinq centimètres de neige. Il n’y avait pas d'enfant, il n'y avait que des jeunes adultes. C'était à la même période qu'aujourd'hui, je crois, au moment de Noël.
C'est tout ce que je peux vous dire sur ça. Sachant que là aussi, la mairie, contrairement à ce qui est dit, travaille sur les dossiers. On n'a pas l'habitude de laisser 350 personnes sans travailler sur les dossiers, à la fois par humanité, mais aussi, vous vous doutez bien, on a aussi des mails et des communications téléphoniques d’Achérois ou de gens qui vont à la déchetterie et autre, qui s'étonnent justement du développement de ce camp. Si on ne fait rien, ils vont occuper tout le terrain. Or, ce terrain est destiné à faire une activité professionnelle.
Aujourd’hui, GSM évalue à 20 000 euros par jour supplémentaire, par jour passé en plus. À chaque fois qu'il y a une journée qui passe, c'est 20 000 euros de frais supplémentaires pour eux.
Louis-Armand VIREY
Je ne voulais pas parler des gens du voyage, mais comme vous avez évoqué ce sujet, on revient sur la même problématique. On sait, les rapports le disent, aujourd’hui, il n'y a pas assez d’aires de stationnement pour les gens du voyage. C'est exactement la même chose pour ce cas-là. |! faut qu'on trouve des solutions pérennes pour donner un habitat digne et essayer de faire une insertion de ces populations.
Marc HONORÉ
Les gens du voyage et les aires de grand passage, là aussi, on à pratiqué, parce qu'on avait 350 caravanes sur la Lisière Saint-Jean, deux années de suite. On connaît aussi les gens du voyage. J'ai les numéros de téléphone des responsables sur certains groupes, dans mon portable.
Quand le Préfet emmène le chef du camp à Carrières-sous-Poissy, sur un terrain qui était à l'époque fait pour recevoir des gens du voyage, la personne n'est même pas descendue de la voiture. Le préfet a dit : «Il y en a là-bas ! — Ce sont des voyous, on ne veut pas se mettre à côté », sans savoir qui c'était.
Louis-Armand VIREY
Ça ne change rien au fait qu'il n'y a pas assez d'emplacements en France, Monsieur le Maire.
Marc HONORÉ
Ça ne change rien, parce que même des grands emplacements, ils ne les utilisent pas.
Suzanne JAUNET
Ils ne les partagent pas.
Marc HONORÉ
Oui, ils ne les partagent pas. C'est le mot qu'il fallait dire. C'est une problématique.
Vous passez dans le 95, toutes les zones d'activité qui sont autour. On a eu Leclerc aussi. À priori, ça a l'air de se tenir. Ce sont toutes les problématiques que certains particuliers ont, parce qu'il n'y a pas que les communes. Quand ils s'installent sur des terrains privés, c'est encore plus compliqué. Ça coûte cher aussi les
procédures aux propriétaires des terrains privés. Ça nous coûte cher, mais ça coûte cher à tous ceux qui hébergent. 12 000 euros sur Leclerc. Quand vous mettez 12 000 euros sur la table... et souvent, ça ne dure pas deux jours. Voilà ce que j'avais à vous informer.
Merci.
26 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 20 novembre 2024
Grégory SANCHEZ
Monsieur le Maire, au dernier Conseil, je vous avais fait une proposition sur la motion sur le Tram 13.
Marc HONORÉ
Effectivement, j'ai une motion sur le Tram 13. Là aussi, j'ai travaillé un peu avec la motion qui était déposée, notamment avec l'équipe de France Mobilité, avec les cabinets qui travaillent sur le projet. Aujourd’hui, c'est totalement impossible de réaliser ce projet à date, comme on dit. Maintenant, on dit : « à date », Ça fait bien.
Pourquoi ?
On était sur l'enquête publique environnementale, mais une enquête publique sur les travaux avait été menée il y a bien longtemps et acceptée. Aujourd’hui, si vous voulez, j'ai repris avec eux, parce qu'on a revu des sujets « Pourquoi la gare principale avait été annulée ? » on est d'accord là-dessus. C'était l'emplacement, la hauteur de voie, la distance entre ces voies-là et les pavillons qui sont là aujourd’hui, où l’on ne peut pas réaliser ce qui était souhaitable. Si on avait réalisé la gare, c'était un défrichement de forêts relativement important et des parkings en plus, donc, c'était autre chose.
On passe, à l'endroit où vous nous avez signalé, en voie unique: nous sommes d'accord, donc c'est
impossible de modifier.
Ce dossier est passé au CODERST, hier, à la préfecture. Le CODERST, c'est le comité environnemental où tous les dossiers importants, ou moins importants d'ailleurs, passent en comité, où vous avez ceux qui sont maîtres d'œuvre sur ces dossiers. Il y a également les associations environnementales qui statuent. D'ailleurs, c'est comme ça qu'ils nous ont jeté le parc, les sociétés environnementales, et c'est pour ça qu'aujourd'hui, on ne peut pas le faire parce qu'on n'arrive pas à coordonner les subventions. | y en a une, on l’a, l’autre, on ne l’a pas; le lendemain, on a l'autre, on n’a pas celle-ci. C'est grâce aux associations environnementales qui nous ont retapé ça. C'est passé au CODERST hier, ça a été un dossier relativement important qui a obtenu le feu vert de toutes les associations environnementales présentes à la Préfecture, hier après-midi. Ce dossier-
là, au niveau environnemental, est accepté.
Au niveau des travaux, au niveau réalisation, il faut savoir que les marchés sont lancés, que la DUP a été à nouveau validée. Ces travaux qu'on peut envisager ou souhaiter ou que la commission environnementale
vous dit : « Vous n'avez qu'à faire ça », il faut savoir que ça remet en cause la DUP. On repart pour deux ans
si on fait une nouvelle DUP ; à nouveau tarif, nouvelle DUP.
Aujourd'hui, on est à la réalisation. On a une réunion, je crois la semaine prochaine, avec Île-de-France- Mobilité où ils vont commencer à implanter les bases-vie sur le projet du Tram 13. Aujourd’hui, tout est bouclé. Les marchés sont lancés. Les sociétés qui ont répondu ont été choisies. Aujourd’hui, on ne bouge plus une
oreille sur le projet. J'ai eu trois ou quatre réunions avec eux.
Suzanne JAUNET
Les itinéraires routiers pour les camions. Tout est calé.
Marc HONORÉ
On a aussi des itinéraires pour les camions parce qu'il faut sortir le bois de forêt, il faut emmener des bases- vie en forêt et ça ne passe pas partout dans Achères. C'est très compliqué, mais tout cela est lancé. Les marchés ont été attribués à l'euro près; enfin pas à l'euro près parce que le temps que ça se termine, ça va augmenter sensiblement. Aujourd'hui, les entreprises sont choisies, les projets sont arrêtés.
Je l'avais noté et j'avais oublié de vous en reparler.
Grégory SANCHEZ
Je suis content de voir que tout est bouclé, alors qu'il y a quelques mois, rien n'était bouclé. Il y a eu deux modifications très tardives pour déconventionner l'entrée de Poissy et modifier le terminus à Achères.
Marc HONORÉ
Le terminus à Achères, on en parle souvent, mais il y a longtemps qu'il est annulé.
27 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 20 novembre 2024
Grégory SANCHEZ
Non, c'est passé en comité en décembre 2023.
Marc HONORÉ
De quoi ?
Grégory SANCHEZ
La décision de modifier la position du terminus à l'ouest des voies. Décembre 2023, ce n’est pas si vieux.
Suzanne JAUNET
C'est arrêté depuis belle lurette.
Marc HONORÉ
Je peux vous montrer les contenus de réunions qu'on a eues avec eux...
Grégory SANCHEZ
C'est encore pire, alors. Ça veut dire qu'on a mis du temps à réagir.
Je ne comprends pas l'histoire de la DUP. C'est balancé comme ça, la DUP. Ça remet en cause la DUP. Ce n'est pas évident que ça remette en cause la DUP. On ajoute une gare, il n'y a rien qui est modifié.
Suzanne JAUNET
Merci Monsieur le Maire. Vous savez, je dis souvent que la grande ceinture, ça fait 60 ans qu'on en parle. À chaque fois que ça a été retardé, c'est parce qu'il y a quelqu'un qui a demandé à ce qu'on fasse une étude sur un petit bout. Les barreaux, comme on les appelait. Le Maire de Noisy voulait un truc, le Maire de... À chaque fois, on a perdu dix ans. On a le droit de vouloir perdre dix ans sur le Tram 13.
Je vous rappelle, parce que peut-être que vous ne suivez pas l'actualité, il y a des problèmes de financement aujourd'hui. Aujourd’hui, ni la région ni le département ne peuvent payer le passage sous le pont. Moi, je dis : « Tant mieux que ça arrive avant le pont. » Aujourd'hui, on sait combien va coûter le passage du tram sous le pont, on sait que 22 mètres, ce n'est pas innocent, ça a un certain coût. À un moment donné, j'espère qu'on pourra remettre sur la table le problème du passage pour arriver enfin sur la petite Arche. C'est ça, l'objectif final, qu'à un moment donné, on passe dessous.
Mais, qu'on ne retarde pas l’arrivée jusqu'à la gare d'Achères tel que c'est prévu aujourd'hui. On en a parlé avec ma collègue...
Grégory SANCHEZ
Ce n'est pas Achères qui a demandé le décalage par Poissy |!
Suzanne JAUNET
Laissez-moi finir! Je ne vous interromps jamais. On en a parlé avec Camille VAUR qui suit le dossier de très près. Vous avez évoqué la liaison douce. J'en ai parlé avec la présidente de la CU pour qu'on puisse étudier cette liaison douce, en tout cas que la CU, qui normalement, n'a pas à le financer, fasse l'étude pour qu'on puisse faire la liaison douce. C'est important parce que c'est tangible et c'est réalisable, je l'espère, dans des proportions financières acceptables. Je vous rejoins complètement et je suis sûre que l'ensemble de mes collègues sont tout à fait d'accord là-dessus. Mais ne ralentissons pas le projet.
Vous savez, Michel PERICARD est mort il y a 20 ans. À l'époque, avec Jean-Paul HUCHON, il y avait vraiment, main dans la main, la volonté de faire avancer ce qu'on appelait encore la grande ceinture. Tout s'est arrêté au moment du décès de Michel PERICARD. Pourquoi ? Il n'y avait plus le politique qui portait le projet et à ce moment-là, tout s'est arrêté. Sinon, le tram ne serait jamais allé à Saint-Germain, il serait venu directement à Achères. Vous croyez qu'on aurait fait une gare au Chène Feuillu ? Non, parce qu'on aurait suivi le tracé historique de la grande ceinture.
28 Mairie d’Achères — Conseil Municipal du 20 novembre 2024
Vous savez, vous pouvez refaire l'histoire autant que vous voulez. Vous n'aurez jamais mon âge, tant mieux pour vous, vous l’atteindrez à un moment donné, mais vous n'aurez jamais l'histoire de la grande ceinture, comme je la connais par cœur.
Marc HONORÉ
Si, vous aurez Son âge un jour.
Grégory SANCHEZ
Je l'espère.
Suzanne JAUNET
Je vous le souhaite, et plus même.
Marc HONORÉ
C'est vrai; initialement, elle a raison. La grande ceinture, c'était la grande ceinture.
Grégory SANCHEZ
Absolument. Je ne reviens pas sur la virgule et sur le détournement par Poissy. Quand on me dit que c'est moi qui vais retarder, par ma proposition, le projet, il a déjà pris je ne sais pas combien d'années à cause de la virgule et à cause du tracé par Poissy.
Suzanne JAUNET
Je suis complètement d'accord avec vous.
Grégory SANCHEZ
Oui, mais au final, quel est l'avantage pour les Achérois du sud d'Achères ? Comment ils se retrouvent à avoir un tram qui passe juste à côté ? Un tram ! On ne parle pas d’un TGV.
Jacques TANGUY
il met six minutes à aller à la gare.
Je ne peux pas vous laisser dire cela. C'est moi qui me suis bagarré quand même à l'époque, en 2018-2019, pour mettre le 4 et le 5. On parlait d'argent tout à l'heure. Cela a quand même coûté un peu d'argent. C'est une première chose. On a désenclavé complètement le quartier.
Il y a autre chose. Où va-t-on mettre les véhicules ? Où va-t-on les garer ?
Grégory SANCHEZ
De quels véhicules vous parlez ?
M. TANGUY
Il y a toujours des solutions. Il faudra bien les garer.
Grégory SANCHEZ Si vous faites partie de la population d'Achères, vous n'avez pas besoin de mettre des véhicules. Les gens viennent à vélo ou à pied. J'habite à côté de la gare, je ne prends pas mon véhicule pour aller à la gare.
Non, ce n'est pas dans mes rêves. C'est le futur. On parle de réchauffement climatique, il faut prendre des mesures. Et là, on se dit qu'on ne va pas faire cela, alors que cela peut réduire l’utilisation de ia bagnole parce que cela va perdre encore deux ans. C'est comme cela qu'on arrive dans le mur à chaque fois avec toutes les décisions politiques. C'est fatigant. On perd deux ans, mais on gagne combien de CO2 ?
29 Mairie d'Achères — Conseil Municipal du 20 novembre 2024
Marc HONORÉ
J'ai donné réponse à votre question. J'avais simplement oublié la liaison douce parce qu’on a remis le dossier
de la liaison douce à la Communauté.
Grégory SANCHEZ
Qu'on aura dans 20 ans, du coup |
Marc HONORÉ
De quoi ?
Grégory SANCHEZ
La liaison douce, parce que cela prend du temps.
Marc HONORÉ
On aura peut-être la liaison douce dans 20 ans, je ne sais pas, je ne serai pas là pour le voir malheureusement, où heureusement, je n'en sais rien. Peut-être heureusement. Cette liaison douce, on l’a remise à l'ordre du jour de la Communauté urbaine, qu'il ne l'avait pas oubliée d'ailleurs. Effectivement, cela devient un équipement important par rapport au Tram 13 qui verra le jour en 2029. Les travaux commencent début de l'année 2025 par la mise en place; sur Achères du moins, parce que cela a déjà commencé sur Poissy. Ça commencera sur Achères dans le premier trimestre 2025 sur les travaux qu'ils ont à faire, notamment sur le pont qui va à la gare et sur le pont de confortement qui va sur Saint-Germain-en-Laye.
Merci à tous.
Celui-ci était un petit conseil pour garder la main, comme on va le dire. Le prochain, c'est le 11 décembre et il n'y aura pas loin de 30 points à l'ordre du jour.
Louis-Armand VIREY
Un dernier message, Monsieur le Maire, sur une note plus positive, entre guillemets.
On avait Octobre rose le mois dernier. On a Movember ce mois-ci. On a parlé de l’âge assez souvent pendant ce conseil. J'invite tous ces messieurs à prendre soin de leur santé et à faire des dépistages du cancer de la prostate, notamment.
Suzanne JAUNET
Et de porter la moustache !
Louis-Armand VIREY
Je suis le seul à porter la moustache, apparemment, ce soir, puisque Monsieur DEMAREZ n'est pas là.
Marc HONORÉ
Merci. Bonne soirée. Au mois prochain.
La secrétaire de séance
Fatiha YAHIAOUI
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