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Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 64 APAC MUSIQUE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 12/09/2024 Reçu en préfecture le 12/09/2024 m SLOF Publié le ID : 038-213800717-20240902-DEL20240902__ 64-DE COMMUNE DE CHAMP SUR DRAC DEPARTEMENT ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 02 SEPTEMBRE 2024 N°64/2024 L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE LE DEUX SEPTEMBRE Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 23 août 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'espace culturel Navarre, salle des familles, sous la Présidence de Monsieur Francis DIETRICH, Maire. PRESENTS : ABRAHAM-MOREL A. BARET E., BOFELLI Y., BONNET-GAMARD P,, CATTANI JL., CHABANY S,, DEUTSCH F., DIETRICH F., DOMINGUEZ F., DUCES E., GRENIER JM., MEDAVIT R., MILET F,, PAIO J., PROCACCI T., SELVE M. VITINGER G. PROCURATIONS : CADORET S. à DOMINGUEZ F., DIBON C. à CHABANY S., MOLLARD N. à DEUTSCH F,, RIOU M,à GRENIER JM., SANCHEZ D, à PROCACCIT. ABSENTE : CHAUMONT L. En application de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Jean-Marc GRENIER est nommé secrétaire de séance. Conformément à l'article L 2121-18 du même code, la séance a été publique. AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER ET DE MISE A DISPOSITION AVEC LE CENTRE SOCIO CULTUREL ANDRE MALRAUX POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2024-2025 Dans le cadre de sa mission d'animation culturelle, la commune souhaite encourager les personnes mineures à accéder à la pratique théâtrale et musicale. Pour ce faire, Madame Evelyne DUCES, Adjointe aux services à la population et à la culture propose de reconduire le dispositif d'Accompagnement à la Pratique Artistique et Culturelle en vigueur. Cet accompagnement consiste en la mise à disposition de locaux doublée d'une aide financière qui sera versée au partenaire sous forme de subvention, en fonction du nombre de chenillards mineurs inscrits aux cours de pratique. Une convention jointe en annexe décrit les modalités de ce dispositif d'aide. Madame DUCES propose d'approuver la présente convention, et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer. Envoyé en préfecture le 12/09/2024 Reçu en préfecture le 12/09/2024 } Publié le S L G ID : 038-213800717-20240902-DEL20240902__ 64-DE LE CONSEIL, APRES AVOIR DELIBERE A L’'UNANIMITE, AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat financier et de mise à disposition de locaux municipaux entre la Ville de Champ-sur-Drac et le Centre socio-culturel André Malraux de Jarrie ci-annexée. AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus Pour copie conforme, CHAMP sur DRAC le 03 septembre 2024 Le Maire Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte compte tenu de sa télétransmission en préfecture et de sa publication ou notification