Compte-Rendu - cr 20140404

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Compte-Rendu - cr 20140404 Document publié le Vendredi 4 avril 2014 par la commune d'Haravilliers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20140404)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Sécurité publique, SEANCE DU 04 avril 2014

L’an deux mil quatorze, le quatre avril, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à vingt heures trente, dans la Salle de la Mairie, sous la présidence de Madame Françoise WILTZ Maire.

Présents : -Françoise WILTZ Maire -Sylvie DROUART

-Sophie BORGEON Premier adjoint -Julien MERVEILLEUX

-Michel RAZAFIMBELLO Deuxième adjoint -Jean-Marie TURQUIE

-Bruno SEMANNE Troisième adjoint -Marc LECONTE

-Alain FERRY Quatrième adjoint -Mathieu DUJARDIN

-Nathalie GILBERT

-Bernard PAPILLON

-Bernard VAILHE

Absents excusés : Bezza BERKANI (donne procuration à Julien MERVEILLEUX) Florence DEPEE (donne procuration à Bernard VAILHE)

Secrétaire de séance : Marc LECONTE

Madame Françoise WILTZ propose aux membres du Conseil Municipal d’adopter le procès- verbal de la précédente réunion. Aucune observation n’ayant été soulevée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

 Fixation des indemnités du maire et des adjoints

 Délégation de signature du conseil municipal au maire et délégation aux adjoints  Election des représentants au CCAS

 Désignation aux syndicats intercommunaux

 Désignation aux commissions

 Questions diverses

FIXATION DES INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS (2014/6)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, et avec effet au 1er avril 2014 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et des adjoints :

- 31 % de l’indice brut 1015, soit 1055 € mensuel pour le maire ;

- 8,25 % de l’indice brut 1015, soit 280 € mensuel pour chacun des adjoints.DELEGATION DE SIGNATURE DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (2014/7)

Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en partie, et pour la durée de son mandat, de certaines attributions qui, auparavant étaient de la compétence du Conseil Municipal,

Considérant qu’il est nécessaire d’améliorer et de faciliter la gestion quotidienne de la Commune,

Considérant qu’il est nécessaire de préciser la délégation de pouvoirs confiée au Maire, Madame le Maire énumère les différentes attributions pouvant être délégués au Maire dans le cadre de l’article L 2122-20

Elle invite l’assemblée à se prononcer,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE A L’UNANIMITE, 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

I. De déléguer à Madame le Maire, pour la durée de son mandat, les attributions suivantes :

1) Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les Services Publics Municipaux,

2) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être réglementairement passés de gré à gré en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au Budget ;

3) Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

4) Passer les contrats d’assurance et d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5) Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6) Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7) Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8) Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

9) Fixer les rémunérations et régler les frais d’honoraires des Avocats, Notaires,

Huissiers de justices et experts ;

10) Fixer, dans les limites de l’estimation des Services Fiscaux (Domaines) le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

11) Décider la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

12) Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

13) Exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, et , lorsque la Commune en est titulaire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions qui fixe le Conseil Municipal à savoir : pour les acquisitions et ce à hauteur des crédits affectés au budget ;14) Intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, aussi bien en première instance que devant la Cour d’Appel et devant toutes autres juridictions ;

15) Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;

16) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser sa participation pour la voierie et les réseaux

17) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximun autorisé par le conseil municipal soit 100 000 € ;

18) D’exercer au nom de la commune le droit de préemption défini par l’article L214-1 du code de l’urbanisme et par le Plan Local d’Urbanisme de la commune ;

19) D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L240-1 et suivants du code de l’urbanisme ;

20) De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

21) D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

22) De compléter, conformément à la possibilité prévue à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce principe de délégation en autorisant, en cas d’empêchement du Maire l’intervention de madame le Premier Adjoint au titre de la suppléance prévue à l’article L 2122-17 du Code précité, dans les matières précitées, étant rappelé que le remplacement ne pourra intervenir que dans les circonstances conjointes d’un empêchement du maire et de l’urgence d’une décision ne permettant pas la réunion de Conseil Municipal dans les délais nécessaires.

ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU CCAS (2014/8)

Madame le Maire fait procéder à l’élection des représentants au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS),

Président, le Maire :

Françoise WILTZ

Délégués du conseil municipal :

Sylvie DROUART, Bezza BERKANI, Bernard VAILHE, Florence

DEPEE, Sophie BORGEON

Délégués extérieurs au conseil municipal :

Véronique DERESMAUX, Jocelyne SEMANNE, Françoise MILLET

Anne BOURREAU, Sophie BROOKES.ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VEXIN FRANÇAIS (P.N.R.) (2014/9)

Vu les élections municipales de mars 2014,

Vu l’article L 5212 du Code des Collectivités Territoriales,

Le Conseil après en avoir délibéré, décide de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant qui représenteront la commune au Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Vexin Français :

- Mr Michel RAZAFIMBELO (2 ème adjoint) – 20 route de la Haize – Haravilliers Port : 06 74 36 61 72 – Mail : razafimbelo.michel@gmail.com en tant que titulaire, - Mr Alain FERRY (4 ème adjoint) – 2 rue du Colombier – Haravilliers –

Port : 06 84 72 14 92 – Mail : fdh95@free.fr en tant que suppléant,

Ont été élus délégués titulaire et suppléant de la commune auprès du P.N.R.

ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL

D’ASSAINISSEMENT AUTONOME (SIAA) (2014/10)

Vu l’arrêté n° 389 du 13 novembre 1998 créant le Syndicat Intercommunal d’Assainissement Autonome,

Vu les élections municipales de mars 2014,

Vu l’article L 5212 du Code des Collectivités Territoriales,

Le Conseil après en avoir délibéré, décide de procéder à l’élection, au scrutin secret, des deux délégués titulaires et d’un délégué suppléant qui représenteront la commune au Syndicat Intercommunal d’Assainissement Autonome.

Fonction

1

NOM ET PRÉNOM

Mail Portable

Titulaire

Ou

Suppléant ADRESSE

4ème adjoint Mr FERRY Alain 2 rue du Colombier Haravilliers fdh95@free.fr 06 84 72 14 92 Titulaire

Conseiller Mr LECONTE Marc 1 route du Vivier - Haravilliers leconte.marc0133@ orange.fr 06 74 44 36 82 Titulaire

Conseiller Mr Bernard VAILHE 10 route du Vivier - Haravilliers bpvailhe@wanadoo.fr 06 13 24 49 11 Suppléant

Ont été élus délégués titulaires ou suppléants de la commune auprès du Syndicat

Intercommunal d’Assainissement Autonome.ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT D’ELECTRICITE ET DES RESEAUX DE CABLES DU VEXIN (SIERC) (2014/11)

Vu les élections municipales de mars 2014,

Vu l’article L 5212 du Code des Collectivités Territoriales,

Le Conseil après en avoir délibéré, décide de procéder à l’élection des deux délégués titulaires qui représenteront la commune au S.I.E.R.C.

- Mme Sophie BORGEON (1ère adjointe) – 22 route de la Haize - Haravilliers Port : 06 70 59 89 30 – Mail : sophie.borgeon@wanadoo.fr

- Mr Bruno SEMANNE (4 ème adjoint) – 24 rue des Terres Saint Denis – Haravilliers Port : 06 17 99 49 33 – Mail : bruno.semanne@wanadoo.fr

Ont été élus délégués titulaires de la commune auprès du S.I.E.R.C.

ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MUSIQUE DU VEXIN ET DU VAL D’OISE (SIMVVO) (2014/12)

Vu les élections municipales de mars 2014,

Vu l’article L 5212 du Code des Collectivités Territoriales,

Le Conseil après en avoir délibéré, décide de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant qui représenteront la commune au Syndicat intercommunal de Musique du Vexin et du Val d’Oise :

- Mr Bruno SEMANNE (3 ème adjoint) – 24 rue des Terres Saint Denis – Haravilliers Port : 06 17 99 49 33 – Mail : bruno.semanne@wanadoo.fr en tant que titulaire, - Mme Sylvie DROUART (conseillère) – 30 rue de la Mairie – Haravilliers – Port : 06 81 71 98 00 – Mail : regadza@wanadoo.fr en tant que suppléante,

Ont été élus délégués titulaire et suppléant de la commune auprès du S.I.M.V.V.O.

ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE D’ETUDE ET DE REALISATION DE CONTRAT DE LA VALLEE DU SAUSSERON (SMERCVS) (2014/13)

Vu les élections municipales de mars 2014,

Vu l’article L 5212 du Code des Collectivités Territoriales,

Le Conseil après en avoir délibéré, décide de procéder à l’élection des deux délégués titulaires et d’un délégué suppléant qui représenteront la commune au Syndicat Intercommunal d’Assainissement Autonome.

Fonction

2

NOM ET PRÉNOM

Mail Portable

Titulaire

Ou

Suppléant ADRESSE

4ème adjoint Mr FERRY Alain 2 rue du Colombier Haravilliers fdh95@free.fr 06 84 72 14 92 Titulaire

Conseiller Mr LECONTE Marc 1 route du Vivier - Haravilliers leconte.marc0133@ orange.fr 06 74 44 36 82 TitulaireConseiller

Mr DUJARDIN Mathieu

4 chemin du Trou Chaud -

Haravilliers

Matdujardin95gmail.com 06 43 51 52 47 Suppléant

Ont été élus délégués titulaires ou suppléants de la commune auprès du Syndicat Mixte d’Etude et de réalisation de contrat de la Vallée du Sausseron.

ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE DU VAL D’OISE (SMGFAVO) (2014/14)

Vu les élections municipales de mars 2014,

Vu l’article L 5212 du Code des Collectivités Territoriales,

Le Conseil après en avoir délibéré, décide de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant qui représenteront la commune au Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d’Oise :

- Mr Bruno SEMANNE (3 ème adjoint) – 24 rue des Terres Saint Denis – Haravilliers Port : 06 17 99 49 33 – Mail : bruno.semanne@wanadoo.fr en tant que titulaire, - Mr Alain FERRY (4 ème adjoint) – 2 rue du Colombier – Haravilliers –

Port : 06 84 72 14 92 – Mail : fdh95@free.fr en tant que suppléant

Ont été élus délégués titulaire et suppléant de la commune auprès du S.M.G.F.A.V.O.

ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (SMIRTOM) (2014/15)

Vu les élections municipales de mars 2014,

Vu l’article L 5212 du Code des Collectivités Territoriales,

Le Conseil après en avoir délibéré, décide de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant qui représenteront la commune au Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères :

- Mme Sophie BORGEON (1ère adjointe) – 22 route de la Haize – Haravilliers Port : 06 70 59 89 30 – Mail : sophie.borgeon@wanadoo.fr en tant que titulaire, - Mr Jean-Marie TURQUIE (conseiller) – 10 chemin du Trou Chaud – Haravilliers – Port : 06 47 15 52 29 – Mail : turquie.jm@orange.fr en tant que suppléant,

Ont été élus délégués titulaire et suppléant de la commune auprès du S.M.I.R.T.O.M.

ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA BRIGADE DE GENDARMERIE DE MARINES (2014/16)

Vu les élections municipales de mars 2014,

Vu l’article L 5212 du Code des Collectivités Territoriales,

Le Conseil après en avoir délibéré, décide de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant qui représenteront la commune au Syndicat intercommunal de la Brigade de Gendarmerie de Marines

- Mr Bruno SEMANNE (4 ème adjoint) – 24 rue des Terres Saint Denis – Haravilliers Port : 06 17 99 49 33 – Mail : bruno.semanne@wanadoo.fr en tant que titulaire, - Mr Bernard VAILHE (conseiller) – 10 route du Vivier – Haravilliers –

Port : 06 13 24 49 11 – Mail : bpvailhe@wanadoo.fr en tant que suppléant,Ont été élus délégués titulaire et suppléant de la commune auprès du Syndicat de la Brigade de Gendarmerie de Marines

ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COLLEGES DE MARINES, VIGNY et LYCEE DE CHARS (2014/17)

Vu les élections municipales de mars 2014,

Vu l’article L 5212 du Code des Collectivités Territoriales,

Le Conseil après en avoir délibéré, décide de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant qui représenteront la commune au Syndicat Intercommunal des Collèges de Marines Vigny et Lycée de Chars :

- Mme Sophie BORGEON (1ère adjointe) – 22 route de la Haize – Haravilliers Port : 06 70 59 89 30 – Mail : sophie.borgeon@wanadoo.fr en tant que titulaire, - Mme Sylvie DROUART (conseillère) – 30 rue de la Mairie – Haravilliers – Port : 06 81 71 98 00 – Mail : regadza@wanadoo.fr en tant que suppléante,

Ont été élus délégués titulaire et suppléant de la commune auprès du Syndicat Intercommunal des Collèges de Marines, Vigny et Lycée de Chars.

ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU VAL DE VIOSNE (2014/18)

Vu l’arrêté n° A 203-56 en date du 26 décembre 2003 de Monsieur le Préfet du Val d’Oise autorisant la création du Syndicat Intercommunal des Eaux du Val de Viosne, Vu les élections municipales de mars 2014,

Vu l’article L 5212 du Code des Collectivités Territoriales,

Le Conseil après en avoir délibéré, décide de procéder à l’élection, au scrutin secret, de deux délégués titulaires et d’un délégué suppléant qui représenteront la commune au Syndicat Intercommunal des Eaux du Val de Viosne.

Compte tenu du résultat du vote :

Fonction

3

NOM ET PRÉNOM

Mail Portable

Titulaire

Ou

Suppléant ADRESSE

4ème adjoint Mr FERRY Alain 2 rue du Colombier Haravilliers fdh95@free.fr 06 84 72 14 92 Titulaire

Conseiller Mr LECONTE Marc 1 route du Vivier - Haravilliers leconte.marc0133@ orange.fr 06 74 44 36 82 Titulaire

Conseiller Mr Bernard VAILHE 10 route du Vivier - Haravilliers bpvailhe@wanadoo.fr 06 13 24 49 11 Suppléant

Ont été élus délégués titulaires ou suppléants de la commune auprès du Syndicat

Intercommunal des Eaux du Val de Viosne.ELECTION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE AUX ARMEES (2014/19)

Vu les élections municipales de mars 2014,

Vu l’article L 5212 du Code des Collectivités Territoriales,

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide de désigner un correspondant titulaire et un suppléant

- Délégué titulaire : Mr Bruno SEMANNE – 24 rue des Terres Saint Denis – Haravilliers bruno.semanne@wanadoo.fr

- Délégué suppléant : Mr Bernard VAILHE – 10 route du Vivier – Haravilliers bpvailhe@wanadoo.fr

DESIGNATION AUX COMMISSIONS (2014/20)

Vu les élections municipales de mars 2014,

Le Conseil Municipal s’est réuni afin de procéder à la désignation des membres des commissions communales.

COMMISSION FINANCES-BUDGET :

Responsable : Mme Françoise WILTZ

Membres : Mme Sophie BORGEON, Mr Jean-Marie TURQUIE, Mr Bernard PAPILLON.

COMMISSION IMPOTS :

Tous les membres du Conseil Municipal seront proposés

COMMISSION URBANISME :

Responsable : Mr Michel RAZAFIMBELO

Membres : Mr Bernard VAILHE, Mr Julien MERVEILLEUX, Mr Marc LECONTE, Mme Florence DEPEE

COMMISSION TECHNIQUE – ENVIRONNEMENT – VOIRIE – BATIMENT :

Responsable : Mr Bruno SEMANNE

Membres : Mr Marc LECONTE, Mr Alain FERRY, Mme Sylvie DROUART, Mme Florence DEPEE, Mr Bernard VAILHE, Mr Mathieu DUJARDIN, Mr Jean-Marie

TURQUIE, Mr Michel RAZAFIMBELO, Mr Julien MERVEILLEUX

COMMISSION D’APPELS D’OFFRES :

Responsable : Mr Bernard PAPILLON

Membres : Mr Michel RAZAFIMBELLO, Mr Alain FERRY, Mme Françoise WILTZ, Mme Sophie BORGEON, Mr Bruno SEMANNE, Mr Bernard VAILHE

Mr Jean-Marie TURQUIE

COMMISSION JEUNESSE et SRPIResponsable : Mr Bezza BERKANI

Membres : Mr Julien MERVEILLEUX, Mme Sylvie DROUART, Mr Mathieu DUJARDIN, Mme Nathalie GILBERT, Mr Bernard VAILHE, Mme Françoise WILTZ,

Mme Sophie BORGEON, Mr Bruno SEMANNE,

S.R.P.I. : Mme Françoise WILTZ, Mme Sophie BORGEON, Mr Bezza BERKANI Mme Nathalie GILBERT (invitée)

COMMISSION COMMUNICATION :

Responsable : Mme Sophie BORGEON

Membres : Mr Julien MERVEILLEUX, Mr Michel RAZAFIMBELLO, Mme Nathalie GILBERT, Mr Bezza BERKANI, Mr Jean-Marie TURQUIE

COMMISSION ANIMATION :

Responsable : Mme Nathalie GILBERT,

Membres : Tous les membres du conseil municipal

COMMISSION SECURITE ET ACCESSIBILITE :

Responsable : Mr Michel RAZAFIMBELO,

Membres : Mme Sophie BORGEON, Mme Bernard VAILHE, Mr Bezza BERKANI, Mr Alain FERRY, Mr Bruno SEMANNE

REPRESENTANTS SECURITE ROUTIERE :

Responsable : Mme Sylvie DROUART

Membres : Mr Bernard VAILHE, Mr Marc LECONTE, Mr Mathieu DUJARDIN

La séance est levée à 21 h 30