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Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune d'Haravilliers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20140329)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
SEANCE DU 29 mars 2014
L’an deux mil quatorze, le vingt neuf mars, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à dix huit heures trente, dans la Salle de la Mairie, sous la présidence de Madame Françoise WILTZ Maire.
Présents : Françoise WILTZ Maire
Sophie BORGEON Premier adjoint
Michel RAZAFIMBELLO Deuxième adjoint
Alain FERRY Quatrième adjoint
Nathalie GILBERT
Bezza BERKANI
Bernard PAPILLON
Bernard VAILHE
Florence DEPEE
Julien MERVEILLEUX
Marc LECONTE
Mathieu DUJARDIN
Absent excusé : Bruno SEMANNE (donne procuration à Françoise WILTZ) Sylvie DROUART (donne procuration à Sophie BORGEON)
Jean-Marie TURQUIE (donne procuration à Nathalie GILBERT)
Secrétaire de séance : Sophie BORGEON
Madame Françoise WILTZ propose aux membres du Conseil Municipal d’adopter le procès- verbal de la précédente réunion. Aucune observation n’ayant été soulevée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
Election du maire
Détermination du nombre des adjoints
Election des adjoints
ELECTION DU MAIRE
Le Président, après avoir rappelé les règles du scrutin a fait procéder à l’élection du Maire. Un candidat : Madame Françoise WILTZ
Nombre de bulletins : 15
Bulletin blanc ou nul : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Résultats du 1er Tour de scrutin : 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Madame Françoise WILTZ ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Maire. DELIBERATION POUR LA CREATION DES POSTES D’ADJOINTS
Madame le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil municipal. En vertu de l’article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.
Madame le Maire propose la création de 4 postes d’adjoints.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents la création de 4 postes d’adjoints au maire.
DELIBERATION POUR L’ELECTION DES ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-7-1, Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à quatre, Madame le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires
Election du Premier adjoint
Un candidat : Sophie BORGEON
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 15
Bulletin blanc ou nul : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Résultats du 1er Tour de scrutin : 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Madame Sophie BORGEON ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Première Adjointe au Maire
Election du Second adjoint
Un candidat : Michel RAZAFIMBELO
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 15
Bulletin blanc ou nul : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Résultats du 1er Tour de scrutin : 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Monsieur Michel RAZAFIMBELO ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Deuxième Adjoint au Maire Election du troisième adjoint
Un candidat : Bruno SEMANNE
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 15
Bulletin blanc ou nul : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Résultats du 1er Tour de scrutin : 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Monsieur Bruno SEMANNE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Troisième Adjoint au Maire
Election du quatrième adjoint
Un candidat : Alain FERRY
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 15
Bulletin blanc ou nul : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Résultats du 1er Tour de scrutin : 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Monsieur Alain FERRY ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Quatrième Adjoint au Maire.
Les intéressés ont déclaré accepter ces fonctions.
.La séance est levée à 19 h 20