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Déliberation - deliberation 20 02 005 attribution d une subvention exceptionnelle au snow ski club edition 2019 2020 du grand prix international de valloire
Document publié le Mercredi 5 février 2020 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20 02 005 attribution d une subvention exceptionnelle au snow ski club edition 2019 2020 du grand prix international de valloire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 10/02/2020
Reçu en préfecture le 10/02/2020
Affiché le 10/02/2020
1D : 073-217303064-20200205-20_02_005-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Valloir €
5 — _ 42 GALIBIE DÉPARTEMENT
DE LA SAVOIE ue Fe
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU MERCREDI 5 FEVRIER 2020
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 10
Représentés : 4
Absent :1
Date de convocation : 31 janvier 2020
Date d’affichage : 31 janvier 2020
L'an deux mil vingt, le cinq février à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire. Étaient présents: Jean-Pierre ROUGEAUX - Jean-Claude ROUGET - Dominique RETORNAZ - Stéphanie FEUTRIER- Marie-Pierre RAMBAUD - Béatrice BAILLY - Maud GOBERT- Jacques PRAT - Patrick LE GUENNEC - Corine FALCOZ
Étaient représentés : Odile MAGNIN (donne procuration à Marie-Pierre RAMBAUD)
- Jean-Marie MARTIN (donne procuration à Jean-Pierre ROUGEAUX) - Eric GIRAUD (donne procuration à Corine FALCOZ) - Laurence CLEMENT-GUY (donne procuration à Patrick LE GUENNEC)
Était absent : Pascal CLAPPIER
Monsieur Dominique RETORNAZ est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 20-02-005
Objet: Attribution d’une subvention exceptionnelle au Snow-ski club - Edition 2019-2020 du Grand Prix international de Valloire
Rapporteur: Stéphanie Feutrier, Adjointe au Maire.
Je vous rappelle que notre Commune devait accueillir du 14 au 20 décembre dernier,
des épreuves de ski alpin FIS, dénommée Grand Prix International de Valloire qui devait réunir 130 compétiteurs de haut niveau (FIS citadine 14 et 15 décembre, FIS femmes les 16 et 17 décembre et FIS hommes les 19 et 20 décembre).
Cet évènement sportif intéressant à plusieurs titres dans la mesure où il constitue une animation supplémentaire au calendrier de notre destination touristique, est
conforme à l’une de ses facettes soit son image de station dynamique et sportive et permet enfin de valoriser l’image de notre domaine skiable, et il participe naturellement de l’animation de l’économie locale.
Malheureusement, en raison des conditions météorologiques, il n’a pas pu se
dérouler et a dû être annulé. Envoyé en préfecture le 10/02/2020
Reçu en préfecture le 10/02/2020
Affiché le 10/02/2020
ID : 073-217303064-20200205-20_02_005-DE
Pour l’organisation de cette manifestation, le snow-ski club de Valloire, section ski
alpin, avait sollicité l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 10 000 €, et
obtenu celle strictement nécessaire à la couverture des dépenses engagées pour
l’organisation de ce Grand Prix, et ce dans la limite de 10 000 €.
La section ski alpin du Snow-ski Club ayant engagé des dépenses pour l’organisation
de ce Grand Prix, elle sollicite, malgré l’annulation de l'évènement, le versement de
la subvention de manière à couvrir ces dépenses.
Par ailleurs, elle recherche de nouvelles dates sur cette saison d’hiver afin de
réorganiser tout ou partie de ces courses, de manière à ne pas perdre tout ou partie
des dépenses engagées.
Je vous propose d'attribuer finalement pour 2020 une subvention exceptionnelle
strictement nécessaire à la couverture des dépenses engagées pour l’organisation de ce Grand Prix, et ce dans la limite de 10 000 € (idem 2019).
Le versement de cette subvention exceptionnelle par la commune se fera sur la
base d’un état récapitulatif des dépenses engagées pour l’organisation de ce Grand
Prix, factures à l'appui, fourni par la section ski alpin du Snow-ski Club.
Elle sera inscrite au budget primitif 2020.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette
affaire communale.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales
Oui l’exposé de Madame Feutrier,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE :
> d’attribuer à l’association snow-ski club de Valloire - section ski alpin — une
subvention exceptionnelle d’un montant strictement nécessaire à la couverture des dépenses engagées pour l’organisation de ce Grand Prix International de Valloire, édition 2019-2020, et ce dans la limite maximum de dix mille euros (10.000 €);
> que le versement de cette subvention exceptionnelle par la commune se fera sur
la base d’un état récapitulatif des dépenses engagées pour l’organisation de ce
Grand Prix, factures à l’appui, fourni par la section ski alpin du Snow-ski Club,
> que le montant de cette subvention sera inscrit au budget primitif 2020.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire ä
Écpinmantonnes Transmission en Préfecture : Le (æ { Tata
Le Maire, Affichage: Âo(otl tets
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire, le Lo (et | Ta
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.