Procès Verbal - Procs verbal de la sance du 21 janvier 2025

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Procès Verbal - Procs verbal de la sance du 21 janvier 2025 Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Marçon. Lien du pdf (Procès Verbal - Procs verbal de la sance du 21 janvier 2025)Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Banque, République Française

Département Sarthe (72)

Commune de Marçon

Procès-verbal

Séance du 21 Janvier 2025

L' an 2025 et le 21 Janvier à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de TROTIN Monique Maire

Présents : Mme TROTIN Monique, M. RICHARD Jean-Yves, Mme SINNAEVE Emilie, M. GODREAU Bruno, Mme MOREAU Evelyne, M. DE MALHERBE Raymond, Mme BINARD Lydie, M. CHARDRON Yann, Mme GAGNARD Sylvie, Mme GOURIOU Véronique, M. DAUDIN Francis, Mme HERMENAULT Aurélie

Excusé(s) ayant donné procuration : M. GENDRON Bernard à M. GODREAU Bruno, Mme TROTIN NÉE MARIAUD Patricia à Mme TROTIN Monique

Excusé(s) : M. GHYAMPHY Koffi

Nombre de membres

· Afférents au Conseil municipal : 15

· Présents : 12

Date de la convocation : 16/01/2025

Date d'affichage : 16/01/2025

A été nommé(e) secrétaire : M. DAUDIN Francis

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

- Approbation du Budget Primitif - Commune - 2025 - 2025/002

- Approbation du Budget Primitif - Camping - 2025 - 2025/003

- Approbation du Budget Primitif - Service de l'Assainissement - 2025 - 2025/004 - Espace de loisirs - Camping - Aménagements année 2025 - Subventions - 2025/005 - Personnel communal - Création d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activités - article L.332-23 1° du Code général de la Fonction Publique - 2025/006

Approbation du procès-verbal de la séance du 17 janvier 2025

le procès-verbal de la séance du 17 janvier 2025 est approuvé à l'unanimité.

Approbation du Budget Primitif - Commune - 2025

réf : 2025/002

Après présentation et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le Budget Primitif 2025 de la COMMUNE, comme suit :

Section d'exploitationDépenses

Chapitre 011 - Charges à caractère général 453 100.00€ Chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés 790 300.00€ Chapitre 014 – Atténuations de produits 110 012.00€ Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 146 600.00€ Chapitre 66 - Charges financières 16 100.00€ Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 3 000.00€ Chapitre 68 - Dotations aux provisions et dépréciations 4 000.00€ Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement 459 014.46€

Total 1 982 126.46€

Recettes

Chapitre 002 – Résultat de fonctionnement reporté 755 643.46€ Chapitre 013 – Atténuation de charges 500.00€ Chapitre 70 – Produits des services, du domaine et ventes diverses 219 600.00€ Chapitre 73 – Impôts et taxes 35 000.00€ Chapitre 731 - Fiscalité locale 448 000.00€ Chapitre 74 – Dotations, participations 411 253.00€ Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 112 100.00€ Chapitre 77 - Produits exceptionnels 30.00€

Total 1 982 126.46€

Section d'investissement

Dépenses

Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles (sauf 204) 85 500.00€ Chapitre 204 - Subvention d'équipement versées 25 000.00€ Chapitre 21 – Immobilisations corporelles (hors opérations) 207 400.00€ Chapitre 23 – Immobilisations en cours (hors opérations) 0.00€ Opérations d'équipements 1 592 000.00€ Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées 48 500.00€ Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 695.13€

Restes à réaliser 2024 17 435.23€ Chapitre 001 – Solde d'exécution négatif reporté 249 656.07€

Total 2 226 186.43€

Recettes

Chapitre 13 – Subvention d'investissement 194 800.00€ Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 270 085.54€ Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 34 500.00€ dont 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés 129 036.92€

Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement 459 014.46€ Chapitre 041 - Opération patrimoniales 695.13€

Restes à réaliser 2024 138 054.38€

Total 2 226 186.43€

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Approbation du Budget Primitif - Camping - 2025

réf : 2025/003Après présentation et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le Budget Primitif 2025 du CAMPING, comme suit :

Section d'exploitation

Dépenses

Chapitre 011 - Charges à caractère général 40 000.00€ Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 3 500.00€ Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 3 900.00€ Chapitre 68 - Dotations aux amortissement, dépréciation et provision 200.00€ Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement 198 917.27€ Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transferts 45 699.64€ entre sections

Total 292 216.91€

Recettes

Chapitre 002 – Résultat de fonctionnement reporté 255 983.57€ Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 27 600.00€ Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transferts entre sections 8 633.34€

Total 292 216.91€

Section d'investissement

Dépenses

Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 000.00€ Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 410 715.49€ Chapitre 23 – Immobilisation en cours (hors opérations) 0.00€ Chapitre 040 - Opérations d’ordre de transfert entre section 8 633.34€

Reste à réaliser 2024 408.33€

Total 424 757.16€

Recettes

Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement 198 917.27€ Chapitre 040 - Opération d'ordre de transfert entre sections 45 699.64€ Chapitre 13 - Subventions d'investissement 10 700.00€

Reste à réaliser 2024 1 950.00€

Chapitre 001 – Solde d'exécution positif reporté 167 490.25€

Total 424 757.16€

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Approbation du Budget Primitif - Service de l'Assainissement - 2025 réf : 2025/004

Après présentation et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote le Budget Primitif 2025 du Service de l’ASSAINISSEMENT, comme suit :

Section d'exploitation

Dépenses

Chapitre 011 - Charges à caractère général 52 664.86€Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transferts 13 048.55€ entre sections

Total 65 713.41€

Recettes

Chapitre 002 – Résultat de fonctionnement reporté 7 369.91€ Chapitre 70 – Ventes produits fabriqués, prestations 51 500.00€ Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert 843.50€ entre sections

Chapitre 74 – Subventions d’exploitation 6 000.00€

Total 65 713.41€

Section d'investissement

Dépenses

Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles 61 000.00€ Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 10 000.00€ Chapitre 23 – Immobilisation en cours 102 459.35€ Chapitre 040 – Opération d’ordre de transfert entre sections 843.50€

Total 174 302.85€

Recettes

Chapitre 13 - Subventions d'investissement 25 000.00€ Chapitre 040 - Opération d'ordre de transferts entre sections 13 048.55€

Chapitre 001 – Solde d'exécution reporté 136 254.30€

Total 174 302.85€

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Espace de loisirs - Camping - Aménagements année 2025 - Subventions réf : 2025/005

Madame le Maire rappelle que certains projets communaux sur l'espace de loisirs et sur le camping peuvent

bénéficier d’un soutien du Département de la Sarthe dans le cadre des hébergements Sites et équipements

touristiques publics, .

Mme le Maire présente le projet d'aménagement de l’espace de loisirs et du camping pour l'année 2025 dont le

montant total prévisionnel est estimé à 126 419.05 € hors taxes ;

Vu le plan de financement présenté ci-après,

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Dépenses Montant HT Ressources Montant

Espace de loisirs : Département (20%) 25 283,81 €

Sanitaires aire de Pique-nique

: modules sanitaires

32 459,29 €

Terrain de rugby : éclairage 7 037,47 € Autofinancement (80%) 101 135,24 €Electricité - mise en

conformité

11 396,79 €

Aire de jeux 11 927,80 €

Aménagement paysager 3 685,50 €

Terrains de tennis -

rénovation

37 466,80 €

Matériel Balisage Ligne d'eau 2 082,40 €

Camping :

Accueil - Vitrine 9 301,00 €

Sanitaire bloc vert -

Production d'eau chaude

11 062,00 €

TOTAL 126 419,05 € TOTAL 126 419.05 €

Madame le Maire précise que ce plan de financement est prévisionnel, et que dans le cas où les aides du

Département ne seraient pas attribuées en totalité, la Commune de Marçon augmenterait sa part

d’autofinancement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d'APPROUVER le projet "Aménagement de l'espace de loisirs et du camping - année 2025 " pour un montant

estimatif de 126 419.05 € et son plan de financement ;

- d'AUTORISER Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Département de la Sarthe, au titre des

hébergements sites et équipements touristiques publics, au taux de 20% ;

- d'AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Personnel communal - Création d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activités - article L.332-23 1° du Code général de la Fonction Publique

réf : 2025/006

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Mme le Maire expose également au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activités, pour assurer la gestion de l'accueil du public et la réalisation de tâches administratives courantes.Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.Sur l'exposé de Mme Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

-- De créer un emploi non permanent relevant du grade d'Adjoint administratf relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet à raison de 17 heures hebdomadaires, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 8 mois à compter du 10 février 2025 ;

- D'approuver le tableau des effectifs dûment modifié ;

- La rémunération sera calculée par référence entre l'indice brut minimum 367 - indice majoré 366 et l'indice brut maximum 374 - indice majoré 370 ;

- D'autoriser la réalisation d'heures complémentaires ;

- De rémunérer les heures complémentaires réalisées ;

- D'autoriser Mme le Maire ou son représentant à recruter un agent contractuel sur le fondement de l'article L 332-23 1° du Code général de la fonction publique et à signer le contrat afférent.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 - charges de personnel et frais assimilés / article 6413 - personnel non titulaire du budget primitif de la Commune de l'exercice 2025

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Complément de compte-rendu :

RAPPORT DES COMMISSIONS

Commission Travaux

M. Jean-Yves RICHARD, Vice-Président, indique qu'une chaudière de la chaufferie des bâtiments communaux est en panne ; les pièces arriveront demain.

Commission Ecoquartier

M. Yann CHARDRON, Vice-Président, remet à chaque Conseiller Municipal un document retraçant les différents points relatifs à l'écoquatier. M. CHARDRON donne les conclusions de la première rencontre citoyenne du 15 janvier 2025, qui a connu un vif succès. il s'agissait d'un moment d'échanges avec les habitants, de toute tranche d'âge. Le retour est très positif.

Mme Emilie SINNAEVE propose d'élargir les commissions municipales aux habitants de la Commune et hors Commune.

La prochaine réunion de la Commission Ecoquartier est fixée le jeudi 13 mars à 20 heures.

Commission Tourisme

M. Bruno GODREAU, Vice-Président, donne les informations suivantes : - L'Asso-Mnambule organise un marché sur la Place de l'Eglise entre les tilleuls et l'église avec des producteurs locaux le 10 mai 2025.

- Commission Tourisme le lundi 27 janvier 2025 en présence des repreneurs de l'activité du kiosque afin de finaliser les termes du bail et présentation de leur projet.

Commission Scolaire

Mme Emilie SINNAEVE, Vice-Présidente, expose les affaires suivantes : - mise en place du double service de restauration depuis le 20 janvier 2025 pendant deux semaines : période de test

- Demande aide des élus au service du repas et à la sortie en récréation - proposition de l'agent de restauration de remettre des restes alimentaires (ex. compotes, yaourts...) sous forme de cartes de goûters payants ou à titre gratuit pour les enfantsQUESTIONS DIVERSES

Mme Emilie SINNAEVE indique qu'un projet de création d'un collectif sous forme de café associatif ou épicierie associative avec produits du territoire est en cours d'étude ; visite de la maison sise 2 Place de l'Egise le 23 janvier 2025 pour proposition d'un tiers lieu.

Malices au Pays, festival jeune public du Pays Vallée du Loir, aura lieu à à Marçon à l'Ecole de Musique le 10 février à 18 h 30. Il est confirmé que la Commune de Marçon n'assure pas l'organisation.

La vente aux enchères du mobilier et du matériel de la SA La Bonne Pioche aura lieu le 17 février 2025 à 14 h 30.

Séance levée à: 22:35

En mairie, le 04/02/2025

Le Maire

Monique TROTIN

Secrétaire de séance

M. DAUDIN Francis