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Procès Verbal - PV du CM 09042024
Procès Verbal - PV ConseilMunicipal 09042024 V1
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Val-de-la-Haye.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV ConseilMunicipal 09042024 V1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Banque,
COMMUNE DU VAL DE LA HAYE
PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
En date du 9 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre neuf avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur DELAPORTE Pascal.
ETAIENT PRÉSENTS : Monsieur DELAPORTE Pascal, Monsieur CARTIER Patrice, Madame PAINBLANC
LESOBRE Marie, Madame ZAÏA Fatiha, Monsieur BOEDARD Thierry, Madame Valérie TOCQUEVILLE, Monsieur
HELLO Guillaume, Monsieur Pascal BOYERE, Monsieur MOTTE Alain, Madame HUET Véronique
MEMBRES REPRESENTES:
Madame TAFFOREAU Aurélie donne pouvoir à Madame TOCQUEVILLE Valérie Madame BOULANGER Claire donne pouvoir à Monsieur CARTIER Patrice
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur CARTIER Patrice
DATE DE CONVOCATION : 29 mars 2024
DATE D’AFFICHAGE : 29 mars 2024
Maire a ouvert la séance avec les fils d'actualités :
MAM:
L'évènement marquant est la livraison de la Maison d’assistantes maternelles qui
valorise le patrimoine et les actifs de la commune mais aussi crée des emplois pour 3 vaudésiennes. Par ailleurs, grâce à l'ouverture de celle-ci, la municipalité propose une solution de service adaptée a la demande suite a la disparition d’assistantes maternelles qui sont parties a la retraite ou ont arrêté l’activité dans la commune.
Pour l'obtention de l'agrément, l’audit du service du département en présence des
architectes est planifié au lundi 15 avril.
A l'heure actuelle, les assistantes maternelles concernées sont :
" Madame Fatiha ZAIA ZILAF
"Madame Rachel MIGNOT
"Madame Alexandra FLEURY
FCTVA
La municipalité a récupéré un manque à gagner sur plusieurs années de FCTVA non reclamé, d’un montant de 49 260 €, grâce au travail de Felana et de Thierry BOEDARD.
CONCERT UNISSON
Le Maire remercie Madame Marie LESOBRE et Monsieur Patrice CARTIER pour l’organisation de ce concert à l'initiative de la Municipalité, au bénéfice de la
coopérative scolaire et la paroisse dirigée par le Père Henri DELAVENNE.
Le Maire a également adressé ses remerciements à MESSIEURS Pascal Boyère, Pascal Lesobre, Frederic Seligmann et Patrick Robillard qui ont aidé pour la mise en place, le
rangement et l’organisation
L'absence des parents d'élèves et des institutrices a été remarqué et déplorée par la municipalité et les artistes dont une partie des bénéfices étaient a destination de la
coopérative scolaire. SORTIE A L'ASSEMBLEE NATIONALE
Cette sortie est réalisée grâce à Monsieur Thierry BOEDARD et Madame Marie LESOBRE qui ont contacté Madame La Députée : Alma DUFOUR.
Ce voyage était organisé et cofinancé par les municipalités de st Pierre de Manneville et du Val de la Haye qui au travers d’une croisière promenade ont pu découvrir certains de plus beaux sites de Paris, puis sur un pic Nic improvisé au pied de la tour Eiffel et enfin une visite de l’Assemblée nationale avec un échange avec notre députée Alma Dufour
Grâce à cette sortie, nous avons pu nouer le contact avec les habitants de Saint Pierre de Manneville.
ARRET DE BUS COUVERT À QUENNEPORT
Après des années d’attentes, suite a un dossier présenté au conseil métropolitain et a l'intervention du maire en séance plénière la municipalité a été entendu par son président et ses services et l'abri bus tant attendu est enfin construit et les utilisateurs seront enfin a l'abri sur un emplacement mieux sécurisé. Le maire adresse ses remerciements a Mr le président de la métropole et a ses services.
ARDINS COMMUNAUX
Le Maire informe l'assemblée qu'après réorganisation, tous les jardins communaux sont tous occupées et que l’un d’entres eux est mis a titre gracieux pour l’école dans le cadre d’un projet éducatif
TRANQUILLITE PUBLIQUE
Une pétition a été adressée au Maire pour alerter sur une atteinte à la tranquillité publique par un jeune vaudésien dont le bruit de son 2 roues cause nuisance
Le Maire informe l'audience qu'après avoir raisonné à plusieurs reprises, la personne, il va appeler la gendarmerie.
FESTIVITES AU VAL DE LA HAYE
En 2024 La Kermesse est planifiée deux semaines avant la fête de la Saint Jean et le spectacle de dance une semaine avant la fête de la Saint Jean
Notre fournisseur de feu d'artifice pour la fête de la Saint Jean nous propose des décorations de Noël à prix très intéressant. Le Maire explique qu’il est plus judicieux d'acheter les décorations de noël juste après les fêtes de fin d'année pour avoir jusqu’à - 60% de réduction.
Après les fils d'actualités, le Maire entame les sujets qui demandent des délibérations du conseil Municipal.
VOTE DU COMPTE DE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DU RESULTAT 2023
Monsieur CARTIER, premier Adjoint au Maire, en charge des finances a bien précisé que la commission finance a tout vérifié, contrôlé et validé, avant de soumettre le compte administratif au vote.
Le bilan est très positif car même après avoir construit la MAM sans faire appel à un emprunt, la bonne gestion a encore permis de ressortir un résultat de fin d'exercice positif de 302 305€ Le Maire s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Patrice CARTIER, premier
adjoint au maire en charge des finances.
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2023, constatant que le compte
administratif présente les résultats suivants :
Résultat Virement Résultat de | Restes à Solde A considérer CA à la section l'exercice réaliser des restes pour 2022 Fonctionnement 2023 à réaliser | l'affectation (1068 2023) du résultat
Investissement | -204 074 127 811 90727 | 123 328 47 066 214 055
Fonctionnement | 494 188 411 269 219 385 302 305
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la
délibération d'affectation du résultat
12 voix POUR: Monsieur DELAPORTE Pascal, Monsieur CARTIER Patrice, Madame
PAINBLANC LESOBRE Marie, Madame ZAÏA Fatiha, Monsieur BOEDARD Thierry, Madame
Valérie TOCQUEVILLE, Madame TAFFOREAU Aurélie Monsieur HELLO Guillaume, Monsieur Pascal BOYERE, Madame BOULANGER Claire, Monsieur MOTTE Alain, Madame
HUET Véronique
A l'unanimité
DELIBERE
Article 1 Affecter le résultat comme suit
Libellé k Montant
Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2023 302 305
Affectation obligatoire (c1068) 0 Solde disponible affecté à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 302 305
Total affecté au c/1068 -16 262
Après avoir voté le Compte administratif, conformément à la loi, l'assemblée procède au vote du compte de gestion
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023
Le conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21, L2343-1
et2 et D2343-1 à D.2
Vu Le compte de gestion transmis par le receveur avant le Ter juin 2023, comme la loi en fait
l'obligation
Considérant que l'exécution du budget relatif à l'exercice 2023 a été réalisée par la Trésorerie de Mesnil-Esnard/Grand Quevilly et que les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs de la commune.
12 voix POUR : Monsieur DELAPORTE Pascal, Monsieur CARTIER Patrice, Madame
PAINBLANC LESOBRE Marie, Madame ZAÏA Fatiha, Monsieur BOEDARD Thierry, Madame
Valérie TOCQUEVILLE, Madame TAFFOREAU Aurélie Monsieur HELLO Guillaume, Monsieur Pascal BOYERE, Madame BOULANGER Claire, Monsieur MOTTE Alain, Madame
HUET Véronique A l'unanimité
DELIBERE
Article 1 : Adopte à l'unanimité le compte de gestion du receveur pour l'exercice 2023, et dont les écritures sont conformes et celles du compte administratif pour le même exercice
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Compte tenu du résultat de l’année précédente et les projets envisagés en 2024, Monsieur Patrice CARTIER présente le budget en soulignant une bonne répartition des dépenses et
des recettes pour chaque section.
Fonctionnement recettes
m Résuitat d'exploitation reporté w Attenuations de charges æ Ventes de produits (cimetière, foyer, école, …) & impots ettaxes foncieres (taxe fonciere, fond ce perequation communale et metro) m Dotations (solidaire et interco, compensation taxe foncière) u Autres produits de gestion (loyer immeubles) mProduirs financiers (interets transferés par le GFP de rattachement)
Fonctionnement dépenses
w Charges à caractére général (fournitures, energie, presta. serv, maintenance, nettoyage.) mi Charges de Personnes etfrais assimiés (sabires titulaires ou non et charges] matténuations de produits (fond de péréquation) 2 dépenses imprevues & Virement section Investissement m Autres charges de gestion courante (associations, indemnités, ccas) m Charges financiers [interêts emprunts) m Charges exceptionnelles (itres annulés exercices précédents)
Investissement recettes
M Reste à réaliser M Virement recette exploitation [aff 1068) 2 Produits de cessions d'immobilisations # Dotations, fond divers (FCTVA) M Subventions d'investissement {etat et departement) m Autres immobilisations financières (gfp de rattachement) u Operations patrimoniales mn Emprunts et Dettes Investissement dépenses
mReste à realiser m Sotde d'éxécution de lasection d'investissement reporté mu Dépenses imprévues (n'existe plus en M57)
8 Emprunts et dertes (emprunts) # Immobifsations incorporelles (frais d'étude) ü Immobifsations corporelles
mimmobifsations en cours (MAM)
Le conseil municipal,
Vu les articles L.1612-1 et L.1612-2 du code général des collectivités territoriales
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57
Considérant l'affectation du résultat 2023, après approbation du compte administratif 2023,
12 voix POUR: Monsieur DELAPORTE Pascal, Monsieur CARTIER Patrice, Madame PAINBLANC LESOBRE Marie, Madame ZAÏA Fatiha, Monsieur BOEDARD Thierry, Madame
Valérie TOCQUEVILLE, , Madame TAFFOREAU Aurélie Monsieur HELLO Guillaume,
Monsieur Pascal BOYERE, Madame BOULANGER Claire , Monsieur MOTTE Alain, Madame
HUET Véronique
A l'unanimité
DELIBERE
Adopte à l'unanimité le budget primitif 2024 qui s'établit comme suit :
Investissement
Dépenses Recettes
Vote Crédits votés y compris le compte 1068 528 101 481 035 Reste à réalise 90 727 214 055
pot | l'Esoutton 76 262
Total de section investissement 695 091 695 091
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Vote Crédits votés 1 038 886 736 581 Report Reste à réaliser 0 0 Exécution 302 305
Total section fonctionnement 1 038 886 1 038 886
Total du budget 1 733 977 1 733 977
La question a été posée sur du renouvellement de l'immobilier du foyer
TAUX D'IMPOSITION DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE
Le Conseil municipal, L'assemblée a le choix de modifier ou maintenir les taux appliqués auparavant
Vu l'article 1636B du Code général des impôts
Vu l'article 1639A du Code général des impôts
Vu le formulaire N°1259 Considérant que depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale et qu’à compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales
12 voix POUR: Monsieur DELAPORTE Pascal, Monsieur CARTIER Patrice, Madame PAINBLANC LESOBRE Marie, Madame ZAÏA Fatiha, Monsieur BOEDARD Thierry, Madame Valérie TOCQUEVILLE, Madame TAFFOREAU Aurélie Monsieur HELLO Guillaume, Monsieur Pascal BOYERE, Madame BOULANGER Claire, Monsieur MOTTE Alain, Madame HUET Véronique
A l'unanimité
DELIBERE
ARTICLE 1 : Maintenir le même taux appliqué en 2024
ARTICLE 2 : Les taux voté sont énumérés comme suit
Libellé Taux voté en 2024
Taxe foncière bâtie (TFB) 55.36
Taxe foncière non bâties (TFNB) 32,99
Taxe d'habitation (TH) 16,09
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR FREE
Avant de délibérer, les conseillers municipaux ont eu des échanges basés sur les données fournies avant la séance du Conseil municipal notamment, la hauteur de l'antenne, l’'éventuel lieu d'implantation, le devenir de l'antenne à expiration de la convention, les décisions prises auparavant,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1311-5 à L. 1311-6
Vu l'article L.2121-29 relatif aux attributions du Conseil Municipal
Considérant que les mesures et les informations fournies dans le document technique, que pour des raisons d’ordre environnemental et d'ordre esthétique, en cohérence avec les décisions prises, malgré le fait que l’éventuelle convention à signer moyennant une redevance de 7500€/AN pourrait alimenter le budget de la commune.
Le conseil municipal,
2 voix POUR : Monsieur CARTIER Patrice, Madame BOULANGER Claire
1 ABSTENTION : Monsieur DELAPORTE Pascal
9 voix CONTRE : Madame PAINBLANC LESOBRE Marie, Madame ZAÏA Fatiha, Monsieur
BOEDARD Thierry, Madame Valérie TOCQUEVILLE, Madame TAFFOREAU Aurélie Monsieur HELLO Guillaume, Monsieur Pascal BOYERE, Madame BOULANGER Claire, Monsieur MOTTE Alain, Madame HUET Véronique
Par 2 voix pour, 9 voix contre, et 1 abstention
DELIBERE
Article 1 - Désapprouve la convention d'occupation du domaine public constitutive de droits réels
Article 2 - N'autorise pas Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation du domaine public constitutive de droits réels ;
Article 3 - Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération. DELIBERATION PORTANT SUR
1-AUGMENTATION DE CAPACITE DE STOCKAGE DE CEREALES DE L'ETABLISSEMENT
PORTUAIRE BZ SERVICES A PETIT COURONNE
2-SUR DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE D'UN NOUVEAU SILO COMPLET DE
STOCKAGE A PETIT-COURONNE
Le Conseil municipal,
Vu le code de l’environnement;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements
Considérant l'impact de l'exploitation d’une installation dédiée au stockage de céréales en entrepôt couvert située à Petit-Couronne sur les habitants de la commune du Val de la Haye
11 ABSTENTIONS : Monsieur DELAPORTE Pascal, Monsieur CARTIER Patrice, Madame PAINBLANC LESOBRE Marie, Madame ZAÏA Fatiha, Monsieur BOEDARD Thierry, Madame Valérie TOCQUEVILLE, Madame TAFFOREAU Aurélie Monsieur Pascal BOYERE, Madame BOULANGER Claire, Monsieur MOTTE Alain, Madame HUET Véronique
1 voix POUR: Monsieur HELLO Guillaume,
DELIBERE
Article 1 : Se prononce, par majorité absolue, ne pas émettre d'opinion le projet, compte
tenu des constatations et des informations mises à disposition.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et
informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services
de l'État.
DLB-2024-22 : DEMANDE DE SUBVENTION 2024 : AIDE AU MAINTIEN ET AU
DEVELOPPEMENT DES ETABLISSEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU 1ER DEGRE
AUPRES DU DEPARTEMENT 76
Le Conseil municipal,
Vu le guide des aides à l'investissement des communes et groupement des communes
Considérant que le département octroie de l’aide au maintien et au développement des établissements de l’enseignement public du 1er degré
Considérant que la subvention fait baisser le montant restant à charge par la commune
Après exposé du plan de financement ainsi que la description synthétique du projet, à l'appui de la demande de subvention,
12 voix POUR : Monsieur DELAPORTE Pascal, Monsieur CARTIER Patrice, Madame
PAINBLANC LESOBRE Marie, Madame ZAÏA Fatiha, Monsieur BOEDARD Thierry, Madame
Valérie TOCQUEVILLE, Madame TAFFOREAU Aurélie Monsieur HELLO Guillaume,
Monsieur Pascal BOYERE, Madame BOULANGER Claire, Monsieur MOTTE Alain, Madame
HUET Véronique
A l'unanimité
DELIBERE
Article 1 : Approuve la demande de subvention à hauteur de 2 624,4 EUR, auprès du Département, au titre du maintien et développement des établissements de l'enseignement public du 1er degré. PROJET DE DELIBERATION SUR LA PRIME SUR LE POUVOIR D'ACHAT
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale
Vu l'avis du comité social territorial en date du 27 mai 2024
Monsieur La Maire expose au Conseil Municipal que le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 prévoit la possibilité d'attribuer une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour
certains agents publics.
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat peut être versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, nommés ou recrutés avant le 1e janvier 2023, employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023, dont la rémunération brute) ne dépasse pas 39 000€ sur la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la GIPA et de la
rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.
12 voix POUR: Monsieur DELAPORTE Pascal, Monsieur CARTIER Patrice, Madame
PAINBLANC LESOBRE Marie, Madame ZAÏA Fatiha, Monsieur BOEDARD Thierry, Madame
Valérie TOCQUEVILLE, Madame TAFFOREAU Aurélie Monsieur HELLO Guillaume, Monsieur Pascal BOYERE, Madame BOULANGER Claire, Monsieur MOTTE Alain, Madame
HUET Véronique
À l'unanimité
DELIBERE
En attente de validation par le centre de gestion. Pour présenter au prochain Conseil
municipal de juin
SUBVENTION 2024-DES ASSOCIATIONS
Le conseil municipal
Vu le CGCT article L.1611-4
Vu la loi du Ter juillet 1901
Considérant que les activités des associations apportent du dynamisme et facilitent l’accès à la culture aux habitants de la commune.
12 voix POUR: Monsieur DELAPORTE Pascal, Monsieur CARTIER Patrice, Madame
PAINBLANC LESOBRE Marie, Madame ZAÏA Fatiha, Monsieur BOEDARD Thierry, Madame
Valérie TOCQUEVILLE, Madame TAFFOREAU Aurélie Monsieur HELLO Guillaume, Monsieur Pascal BOYERE, Madame BOULANGER Claire, Monsieur MOTTE Alain, Madame
HUET Véronique
A l'unanimité
DELIBERE
Article 1 : Valide le tableau récapitulatif présenté en séance
Article 2 : Autorise le mandatement pour chaque association concernée par ledit tableau QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur FLAMENT demande quelle est la règlementation sur la taille des haies, à laquelle la Municipalité se réfère aux arrêtés préfectoraux qui précise les dates
LE SECRETAIRE DE SEANCE
Te V2
Patrice CARTIER Pascal DELAPORTE