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Procès Verbal - pv 09042024 def Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Reyrieux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 09042024 def)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque, )IReYRieux

Proces-Verbal Conseil Municipal du 09 avril 2024

Ouverture à 18h45 du moment citoyen

Ouverture du Conseil Municipal : 19h00

La séance est retransmise en direct et en audio via un lien qui a été diffusé sur les différents supports de communication.

Toute utilisation de la captation, partielle ou intégrale, est interdite sauf autorisation de la part de Mme le Maire.

Mme le Maire salue les spectateurs qui peuvent ainsi suivre les débats en direct mais également en différé quand bon leur semble.

- Vérification des présences :

- Vérification du quorum : (14 présents minimum)

Soit :

21 présents

6 pouvoirs

0 absent

27 votants

- Vérification des pouvoirs :

Gérard ROY donne pouvoir à Annie DAYET

Eric MONFRAY donne pouvoir à Marcel BABAD

Pascal GONALONS donne pouvoir à Jean-Luc MASSON

Loredana MARION donne pouvoir à Mylène BOYER-GRECO

Emmanuel MARPAUX donne pouvoir à Carole BONTEMPS-HESDIN Marie-Chantal PESERY donne pouvoir à Alexandre RUIZ

- Secrétaire de séance (dans l'ordre du tableau) : Jean-Jacques DUMONT

LECTURE DE L'ORDRE DU JOUR

1 - Informations diverses

Il- Approbation du procès-verbal de la séance du 19 mars 2024

Ill - Compte-rendu des décisions prises conformément à l'article L.2122-22 du CGCT (délégations du conseil municipal au maire))IReYRieux Présentation de l’état annuel des indemnités des élus

Approbation du compte de gestion 2023

Approbation du compte administratif 2023

Affectation du résultat 2023 sur 2024

Vote des taux d’imposition communale

Vote du budget primitif 2024

Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières - Année 2023 - Budget principal

Vote des subventions aux associations et aux écoles

Vote de la subvention au CCAS

Versement d’une subvention au RASED pour l’années scolaire 2024

Vote des tarifs communaux

Modification du tableau des effectifs

Autorisation de signature de la convention d'objectifs avec Le CSR Foot Autorisation de signature de la convention d'objectifs avec Le CSR Basket

Autorisation de signature de la convention d'objectifs avec la MJC Autorisation de signature de la convention d'objectifs avec l'Espace talançonnais Autorisation de signature de la convention entre la commune et l'OGEC - Forfait communal École

Jeanne d'Arc

IV - Délibérations

V - Questions et informations diverses

| - Informations diverses et remerciements

- Ouverture enquête publique relative création nouvelle voie permettant de relier rue de la place et les parkings de la chemiserie et de La paix.

L'enquête publique vise également le déclassement d’une partie du parking de la Paix en vue de son aliénation et le classement dans le domaine public de plusieurs emprises privés à l'Est de la rue de Chateauvieux.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 22 avril à 10h au mardi 07 mai à 17h.

C'est Mme Marie-Thérèse ANTOINETTE-FOND qui a été choisie comme commissaire enquêteur et elle recevra le public en deux permanences Le mercredi 24 avril de 10h à 12h et Le mardi 07 maï de 15h à 17h.

IL y aura un registre d'enquête papier mis à disposition du public et vous pourrez adresser vos observations directement au commissaire enquêteur, soit sur le registre disponible en Mairie soit par internet.

Les pièces dossier seront sur le site internet de La commune pendant toute la durée de l’enquête.

Il - Approbation du procès-verbal de la séance du 19 mars 2024

M. DEMAISON fait état que les échanges reportés sur le point concernant la nouvelle voirie sont retranscrits de façon minimaliste et ne reflète pas Le contenu de son intervention.

Mme le Maire indique que le procès-verbal n’a pas à retracer l'intégralité des propos mais l’esprit des échanges.

Mme le Maire demande à M. DEMAISON si Le procès-verbal doit être éclairci sur ce point. M. DEMAISON indique qu’il ne souhaite pas que le procès-verbal soit modifié.

POUR : 27

CONTRE : 00

ABSTENTION : 00‘esprit nature

)IReYRieux Il - Décisions prises sur le fondement de l’article L. 2122-22 du CGCT

> Achat et renouvellement de concession et place de columbarium

Pas d’achat ou de renouvellement de concession.

> Présentation des devis et marchés signés par Mme le Maire

Par délibération en date du 22 juin 2020, Madame Le Maire a reçu délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dans la limite du seuil des marchés à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Mme le Maire a procédé à la présentation des devis signés.

IV - Délibérations

| 01 - Présentation de l’état annuel des indemnités des élus

L'article L2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que :

"Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune."

Mandat Montant brut| €/ mois brut | €/ mois brut Care Montant Montant brut ïn sn

ELUS natal 2033 annuel du 01/01 au | du 01/07 au te annuel chargé| Autres mandats |annuels autres tte

Année 2023 | 30/06/2023 | 31/12/2023 P Année 2023 mandats : Année 2023

BONTEMPS-HESDIN Carole Maire 26 767,74 2214,04 2 247,25 9 887,64 36 655,38 He VPCEPET| 27e 40 969,14 VP SCOT 4 467,72

BABAD Marcel Ler adjoint 9 037,74 747,54 758,75 379,62 9 417,36 9 037,74

VIGNON Catherine 2ème adjoint 9 037,74 747,54 758,75 379,62 9 417,36 9 037,74

DUMONT Jean-Jacques 3ème adjoint 9 037,74 747,54 758,75 379,62 9 417,36 9 037,74

ROUE Carole 4ème adjoint 1 341,45 747,54 758,75 31,64 1 373,09 1 341,45

DEMAISON Gilles Sème adjoint 9 037,74 747,54 758,75 379,62 9 417,36 9 037,74

MASSON Jean-luc 6ème adjoint 9 037,74 747,54 758,75 379,62 9 417,36 9 037,74

MONFRAY Eric Conseiller délégud 2 920,08 241,53 245,15 122,64 3 042,72 2 920,08

ROY Gérard Conseiller délégué 2 195,49 241,53 245,15 92,23 2 287,72 2 195,49

TOTAL 78 413,46 7 182,34 7 290,05 12 032,25 | 90 445,71 14 201,40 92 614,86

IL est donc proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance des montants présentés et de prendre acte de cette présentation.

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

:2 POUR 7)IReYRieux | 02 - Approbation du compte de gestion 2023 Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une

présentation analogue à celle du compte administratif. Le compte de gestion est soumis au vote de l'assemblée délibérante qui peut constater ainsi La stricte concordance du compte administratif et du compte de gestion.

Résultats budgétaires de l'exercice

xercice 13 16000 - REYRIEUX Exercice 2023

| SECTION D' INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT | TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (al 3 981 371,01 6 913 720,33 ‘ 10 895 091,4 Titres de recette énis (b] 2 969 452,97 5 431 564,26 8 40: 017,23 Réductions de titres (c) 800,00 800,00 2 969 452,97 5 430 764,26 à 40 217,23

n 3 981 371,01 6 913 720,33 | 10 895 091,3 Wa 1 928 305,06 4 136 457,48 & 064 { À e mandats (q) 44 383,75 44 383 Depenses nettes (h = £ - gl 1 928 305,06 4 092 073,73 & 020 578,73 RESULTAT DE L'EXERCICE

(d - h} Excédent à 040 947, 1 338 690,53 2 319 638,44 (h - d) Défici

Après s'être assuré que Le receveur municipal a repris dans ses écritures Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes Les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures, IL est donc proposé au conseil municipal d'adopter Le compte de gestion 2023.

CONTRE 00 ABSTENTION : 00

POUR 27

| 03 - Approbation du compte administratif 2023 |

Mme le Maire ne prends part ni au débat ni au vote

Conformément à l’article L.1612-12 du CGCT (Code général des collectivités territoriales), l’arrêté des comptes du budget principal de la commune est constitué par le vote du conseil municipal du compte administratif présenté après transmission du compte de gestion établi par le comptable public.

Pour mémoire, Le compte administratif constitue Le budget d'exécution établi par le Maire sur la base des actes budgétaires successifs de l’exercice.

Permettant de comparer les réalisations au regard des prévisions, Le compte administratif détermine le résultat et Les restes à réaliser en recettes et en dépenses.

L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.

À la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit Le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes.

Lors des séances où Le compte administratif est débattu, le maire peut assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote. Dans ce cas le conseil municipal demande au doyen des élus de présider la séance.)IReYRieux IL'est ainsi demandé à Jean-Jacques DUMONT de présider et de procéder aux opérations de vote.

Section de fonctionnement

Dépenses (A) 4 092 073,73 Recettes (B) 5 430 764,26 Résultat de fonctionnement (C= B-A) 1 338 690,53 Résultat de fonctionnement reporté N-1 (D) 1 641 808,33 Résultat de clôture (E = C+D) 2 980 498,86

Section d'investissement

Dépenses (A) 1 928 505,06

Recettes (B) 2 969 452,97

Résultat d'investissement (C= B-A) 1 040 947,91

Résultat d'investissement reporté N-1 (D) - 861 062,41

Solde d'exécution (E = C+D) 1 040 947,91

Résultat de clôture (001) 179 885.50

Restes à réaliser

Dépenses — section investissement 900 599,97

Recettes — section d'investissement 71 886,70

Résultat 2023 ,

| Excédent de fonctionnement (002) 2 980 498,86

Besoin de financement (1068) - 648 827,88

| Résultat de clôture corrigé des restes à réaliser 2 331 671,09 |

ILest donc proposé au conseil municipal d'adopter Le compte administratif 2023.

CONTRE è 00

ABSTENTION : 00

POUR ë 25

| 04 - Affectation du résultat 2023 sur 2024

Les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les règles de l'affectation des résultats. La délibération d’affectation des résultats doit intervenir après le vote du compte administratif et les résultats doivent être intégrés lors de la décision budgétaire qui suit le vote du compte administratif.

Le résultat de la section de fonctionnement est constitué par le résultat comptable constaté à la clôture de l'exercice N, c’est-à-dire le solde entre les recettes et les dépenses de fonctionnement, auquel s’ajoute le résultat de la section de fonctionnement reporté de l’exercice N-1.esprit nature

)IReYRieux Le solde d’exécution de la section d’investissement correspond au solde constaté à la clôture de l'exercice N, c’est-à-dire le solde entre Les recettes et les dépenses d’investissement, auquel s’ajoute le résultat de la section d'investissement reporté de l’exercice N-1.

Les restes à réaliser en investissement et en fonctionnement sont Les recettes/dépenses engagées sur

l'exercice N et n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre/mandat.

L'excédent de fonctionnement constaté à la clôture d’un exercice doit être affecté, au cours de l'exercice suivant, en priorité à La couverture du besoin de financement de la section d'investissement. Après couverture du besoin de financement, le solde de résultat de la section de fonctionnement peut être affecté à la section d’investissement et/ou à la section de fonctionnement

Après avoir entendu Le compte administratif 2023 et constatant qu’il présente les résultats suivants : RESULTAT [VIREMENT ALASECTION| RESULTAT DE L'EXERCICE RESTES AREALISER SOLDE DES RESTESA| CHIFFRE APRENDRE EN COMPTE CA2022 D'INVESTISSEMENT 2023 2023 REALISER 2023 POUR L'AFFECTATION DU RESULTAT

INVESTISSEMENT -861 062,41 1 040 947,91 -900 599,97 D : £ - -828 713,27 -648 827,77 71886,70 R '

FONCTIONNEMENT | 2 668 221,32 1 026 412,99 1 338 690,53 2 980 498,86

Le résultat d'investissement cumulé réel de clôture est : 179 885,50€

Le résultat de fonctionnement cumulé réel de clôture est : 2 980 498,86€

Considérant que seul Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d'affectation du résultat. Le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

ILest proposé d’affecter Le résultat comme suiït :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 2 980 498,86

Affectation obligatoire : 648 827,77

A l'ouverture d'autofinancement et/ou exécuterle virement prévu au BP (c/1068

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l'excédent repoté de fonctionnement (ligne 002) 2 331 671,09

Total affecté au c/1068 648 827,77

DEFICIT GLOBAL CU MULE AU 31/12/2023

Déficit à reporter (ligne 002) dépense de fonctionnement

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

: 2 POUR 7

05 - Vote des taux d’imposition communale

Chaque année, le Conseil municipal doit se prononcer sur Les taux d'imposition des taxes communales.l'esprit nature

)IReYRieux Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, Les communes bénéficient depuis l’année 2022 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur Les propriétés bâties.

Seules sont donc concernées la taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur Les propriétés non bâties.

ILest proposé de reconduire en 2024 les niveaux votés par La commune en 2022, à savoir 35,49 % pour le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, à 53,02 % pour le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et à 14,62% pour La taxe d’habitation sur Les résidences secondaires.

Le montant du produit fiscal sera ajusté lorsque Les services fiscaux nous notifieront Le montant définitif des bases fiscales pour l’année 2024.

CONTRE : 0

ABSTENTION : Ô

POUR : 27

06 - Vote du budget primitif 2024

L'article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que "le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal”.

Le débat d’orientation budgétaire s’est tenu en conseil municipal le 19 mars 2024 et les éléments budgétaires ont été présentés en commission le 25 mars dernier.

Mme VIGNON rappelle qu’il ne s’agit pas d’un objectif de dépenses et que le budget est présenté en suréquilibre de recettes de fonctionnement.

8

È LIBELLES CHAPITRES BP 2024 S

a » PROD 3 e e

13 Atténuations de charges 35 000,00

70 Produits et services 320 000,00

73 Impôts et taxes 4 406 330,00

74 Dotation et participations globale de fonctionnement 463 980,00

75 Autres produits de gestion courante 41 000,00

Total recettes gestion courante 5 266 310,00

77 Produits exceptionnels _

Total recettes réelles de fonctionnement 5 266 310,00

42 Opérations d'ordre =

Total recettes de fonctionnement 5 266 310,00

Résultat de fct reporté ou anticipé 2 331 671,09

Total recettes de fonctionnement cumulées 7 597 981,09

e 4 D AR Bb e œ

11 Achats et charges à caractère général 1 569 163,00

12 Charges de personnel 2 398 670,00

65 Autres charges de gestion courantes 629 855,00

14 Atténuation de produit 120 000,00

Total dépenses de gestion courante 4 717 688,00

66 Charges financières 42 155,00

67 Charges exceptionnelles 77 000,00

22 Dépenses imprévues =

Total dépenses réelles de fonctionnement 4 836 843,00

42 Opérations d'ordre - amortissements 133 944,50

Total dépenses de fonctionnement 4 970 787,50

23 Virement à la section investissement 1 604 804,30

Total dépenses de fonctionnement cumulées 6 575 591,80)ReYRieux S 5. LIBELLES CHAPITRES BP 2023 S

TOTAL DES RESSOURCES D'INVESTISSEME

Subventions d'investissements 346 771,00

Total recettes d'équipement 346 771,00

10 Dotations , fonds divers et réserves 392 170,20

1 068 Excédents de fonctionnement capitalisé 648 827,77

24 Produits de cessions d'immobilisation 70 000,00

Total recettes financières 1 110 997,97

Total recettes réelles d'investissement 1457 768,97

21 Virement de la section fonctionnement 1 604 804,30

40 Ordres transfert entre sections - amortissements 133 944,50

41 Opérations patrimoniales

1 Excédent du résultat d'investissement 179 885,50

Total recettes d'investissement cumulées 3 376 403,27

Reste à réaliser 71 886,70

œ à B Bb _ >

20-21-24 Total dépenses d'équipements 1 975 760,00

1 641 Remboursements d'emprunts et dettes (capital) 571 930,00

165 Dépôts et cautionnements =

20 Dépenses imprévues =

Total dépenses financières 571 930,00

Total dépenses réelles d'investissement 2 547 690,00

40 Opération ordre transfert entre sections =

41 Opérations patrimoniales

Total dépenses d'investissement 2 547 690,00

TL Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé _

Reste à réaliser 900 599,97

IL convient donc de délibérer sur Le budget primitif 2024 tel que présenté.

CONTRE : 03 (Mmes BAUDOUX, REBEYREN, VALLIN)

ABSTENTION : 01 (M. COLIN)

POUR : 23

Question de Mme BAUDOUX : Quel est le total du chapitre 012 ?

Réponse de Madame VIGNON : Il s'élève à 2 398 670 € pour l’exercice 2024. Cela représente un peu plus de 50 % des charges des charges de la commune. Nous sommes dans une situation comparable aux communes de la même strate que nous mais cette valeur peut évoluer selon les services exercés en régie ou non, donc il est difficile de comparer entre commune.

Question de Mme BAUDOUX : L'augmentation de cinq points d’indice a-t-elle été prise en compte ? Réponse de Madame VIGNON : Oui cela a été pris en compte.

Question de Mme BAUDOUX : Vous ne prévoyez pas de crédits en plus pour répondre aux demandes indemnitaires de l’OPAC ?

Réponse de Mme VIGNON : Par rapport au recours indemnitaire, nous avons pris le parti de ne rien inscrire au budget 2024.

Ndir : Le recours contentieux en cours est annoncé comme conservatoire par l'OPAC qui privilégie, comme la commune, un règlement amiable. Les sommes mentionnées apparaissent imprécises (‘telle somme ou telle autre”) et disproportionnées. En outre, le délai moyen de traitement des contentieux est actuellement compris entre 18 mois et 2 ans. Il n'est donc pas cohérent de prévoir des crédits de surcroit non définitifs dans le budget.

Question de Mme BAUDOUX : Pouvez-vous rappeler la différence entre les opérations aménagement du centre village et du bourg centre inscrites en dépenses d'investissement ?)IReYRieux Réponse de Mme VIGNON : L'opération 509- Aménagement du centre village - consiste en une opération de voirie, l’opération 546 - Aménagement du Bourg Centre - en une opération d'achat de terrain pour réaliser le parking.

Question de Mme VALLIN : Qu'est-ce que la résidence DESAY ? Réponse de Mme VIGNON : Il s’agit du projet d'aménagement à intervenir dans le jardin de Germaine situé à côté de l'Eglise et de la Cure, du nom de Mademoiselle Jeannine Desay qui a légué une partie de ses biens à la commune.

Question de Mme BAUDOUX : Et la voirie c’est quoi ?

Réponse de Mme VIGNON : La commune va réaliser un parking sur le côté de l'opération DESAY et une voie d’accès au parking sera aménagé, ce parking servant de base de vie à l’aménageur. Cette opération a été présentée à la commission aménagement et urbanisme du 02 avril dernier.

Question de Mme VALLIN : Pourquoi ne mettre que 20 000 € pour la rénovation énergétique ? Réponse de Mme VIGNON : Parce que nous n'avons pas encore le retour de l’ALEC, les dépenses de rénovation énergétique débuteront en 2025.

Intervention de Mme le Maire: Nous n'avons pas rien fait depuis 2020 en matière de transition énergétique, on a fait calorifuger tous les systèmes de chauffage, et cela n’a rien couté à la commune puisqu'on l’a fait financer par les certificats d'économie d'énergie.

Question de Mme VALLIN : Vous n'avez mis que 30 000 £€ pour le projet de hall aux associations qui est un projet pour le village, ce n’est pas beaucoup pour un projet au cœur du village. Réponse de Mme VIGNON : Le montant n’est pas arrêté.

Intervention de Mme VALIN : Ce n’est pas un projet global vu avec les habitants. Réponse de Mme VIGNON : Le projet sera à voir en commission.

Intervention de Mme le Maire : Les habitants et utilisateurs n’ont pas rien vu du projet, des réunions ont été faites en amont avec les présidents des associations, les riverains de la place et les commerçants.

07 - Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières - Année 2023 - Budget principal

VU l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

L'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales impose aux communes de dresser un bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières. Ce bilan a pour objet d'apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par La commune sur l'exercice 2023.

N° Adresse Surface Vendeur Délibération Prix Acte Acheteur

Acquisitions d'immeubles et droits réels immobiliers 2023

AR 863

AR 891 AR 887 Chenir des

AR 778 Sables SNC LES AR 811 AR 859 Chemin des 953 m2 VARENNES 04/04/23 1 euro 03/08/23 AR 858 AR 802 \areñriée AR 880 AS 969

AS 964 AS 971

. . A titre

TS 741 Chernin 639mt | “Het gracieu 13/12/23)IReYRieux . . A titre 362 Chemin Jeanine . AN 799 Vert 1307 m? DESAY sir 13/12/23

ILest demandé au Conseil Municipal de :

- Prendre acte du bilan des acquisitions et des cessions effectuées au cours de l’année 2023 par la commune

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

- POUR 27

08 - Vote des subventions aux associations et aux écoles

M. DUMONT, adjoint délégué à la culture, aux sports et aux Loisirs, présente le tableau des subventions aux associations au titre de l’exercice 2024.

10Subventions supyentlons en Subv Subv Subv Subv Subv ; BP 2024 subv nature - ; 5 : À Budget Subventions 2024 2024 5 héb : versée en | versée en | versée en | versée en | versée en

demandées | PIORSS SR | 2023 2022 2021 2020 2019

Subventions Associations

Amicale des donneurs de sang 200 € 150 € 150 € 200 € 200 € 200 € 400 €

Amicale Jogging Talançonnais AJT 1 000 € 500 € 7 588 € 500 € 600 € 700 € 800 € 950 €

Amis du Village 250 € 250 €

Anciens Combattants 600 € 300 € 300 € 300 € 300 € 460 €

Cercle de l'Amitié du 3eme Age 1 500 € 800 € 7 849€ 800 € 1 000 € 1 200 € 1 500 € 1 500 €

Chorale Chantelude 500 € 300 € 1530 € 400 € 500 € 600 € 800 € 800 €

Classes (conscrits) 2500 € 2000 € 2 000 € 2 000 € 2 000 € 2 400 €

Club sportif Reyrieux (Basket) 10 000 € 5 000 € 38674€ 6 000 € 7 000 € 8 000 € 10 000 € 11 500 €

Club sportif Reyrieux (Football) 3 000 € 3 000 € 70 824€ 3 000 € 4 000 € 4 000 € 4125 € 4125€

Comité des fêtes de Reyrieux 2 000 € 2 200 € 2200 €

Espace Talançonnais 230 660 € 230 000 € 55 694 € 195 000 € | 134000€| 135000€| 150335€| 142995€

Fraternelle Boule de Reyrieux 3 500 € 6626€ 1 500 € 2 000 € 2 400 € 3 000 € 3 000 €

Gymnastique Volontaire Talançonnaise 600 € 300 € 6 194€ 300 € 500 € 600 € 600 €

Hom'art 200 € 200 € 250 € 250 €

Judo Club Talançonnais 2131€ 600 € 600 €

Kapps Sladjana 2797€ 600 €

Karaté SVKC 3197€

Kuzuré 1 066 €

MJC Trait d'Union 91 000 € 80 000 € 117 489€ 85 000 € 78000 € | 100000€| 112996€| 119858€

Prenons racines 150 € 200 €

Reyrieux Fairball Club (futsal) 600 € 600 €

Pompiers Trévoux 250 € 250€

Pompiers Trévoux (jeunes) 200 € 200 €

Sapeurs Pompiers Retraités 250 € 150 € 150 € 200 € 200 € 200 €

Scrap des Anges 4 458 €

Société de Chasse 200 € 300 € 400 € 500 € 500 €

Solidarité MADA 150 € 200 €

SPA 535 €

Talensel 1025€

Tennis Club Talançonnais 3 300 € 3 000 € 16 295€ 3 000 € 2 500 € 1 700 € 4 200 € 4 000 €

Troupe de Berlimbimbroque 1 000 € 400 € 9 482€ 500 € 600 € 1 200 € 1700 €

Val Dombes Villages Roumains 300 € 150 € 200 € 400 € 700 € 1 200 €

Voix duTigre Blanc 300 € 1 598 € 150 € 200 € 200 € 700 €

Volley Club Talançonnais 1 500 € 2 000 € 3 000 € 3 700 € 4 700 € 4 700 €

Sous-TOTAL (1) 349 610 € 330 235 € 354517€| 301400€| 237 000€| 261700€| 301106€| 307 138€

Subventions Ecoles

Sou des Ecoles 4491 € 3 500 € 2951€ 2 200 € 3 200€ 3 600 € 4 500 € 4 500 €

Ecoles primaire (projet culturel EP) 4500 € 6 000 €

Ecole maternelle 4 000 € 390 €

Ecole Privée 61 200 € 60 918 € 62 769 € 45 211€ 42 597 € 29041€

Sous-TOTAL (2) - € 73200 € 2951€ 69508€| 65969€| 48811€| 47097€| 33541€

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

POUR : 27

Question de Mme VALLIN : Trois associations ont fait des demandes de subvention mais ne vont rien percevoir.

Réponse de M. DUMONT : Il s’agit de Val Dombes Village Roumains, de la Fraternelle Boules de Reyrieux et de la Voix du Tigre. Le cas de la Fraternelle Boules de Revrieux est spécial. Une erreur figure dans le tableau, la somme de 500 € décidée en commission n'a pas été reportée. Le conseil sera amené à se prononcer pour verser une subvention pour la coupe de la municipalité. Pour la voix du Tigre, il s’agit d’uniformiser les subventions versées grâce à une baïsse très progressive depuis le début du mandat. La situation était de plus différente du judo et du karaté qui ne touchaient rien. De plus, je vous rappelle que le nombre d’heures de salles disponibles à augmenter pour la Voix du Tigre.

11‘esprit nature

)IReYRieux La plus grande partie des subventions versée l’est au profit de l'Espace Talançonnaïis, qui représente un cas particulier cette année et la MJC qui est une importante association à laquelle il faut laisser le temps de s’adapter.

Je vous rappelle aussi l’importance de la subvention d'hébergement qui monte de façon importante du fait de l'inflation. Ainsi la MJC ne perçoit pas que 80 000 € de subvention directe maïs aussi presque 120 000 € de subvention en nature.

Intervention de Mme le Maire: Je souhaite vous indiquer qu'hier soir s’est tenu le conseil

d'administration du CCAS et que nous avons attribué des subventions aux associations à caractère social, le montant des subventions et leur répartition sera mis dans le PV.

Ndir : Montants attribués par le CA du CCAS aux associations à caractère social

, PROPOSITION DE SUBVENTION NOM DE L'ASSOCIATION POUR 2024

La Croix Rouge française 2 500 €

Les Restaurants du Cœur 600 €

Ain Domicile Services/VSDS 2000 €

ADMR Val de Saône 2400 €

Les Lucioles 1000 €

Soleil D’automne/Clairval ; 200 €

TOTAL 8 700 €

09 - Vote de la subvention au CCAS

Afin de permettre au CCAS de mener ses actions, il est proposé de lui verser une subvention de 23 400 €

CONTRE : 0

ABSTENTION :0

POUR : 27

10 - Versement d’une subvention au RASED pour l’année scolaire 2024

Mme ROUE rappelle à l’Assemblée que lors de la séance du Conseil Municipal du 22 mai 2023, cette dernière a décidé d'accorder une subvention au RASED (Réseau d’aide spécialisé aux élèves en difficulté) au titre des exercices 2021/2022 et 2022/2023.

La demande de subvention annuelle s'élève à 1€ par élève et permet de financer le matériel nécessaire à l'exercice des métiers éducatifs au sein de nos écoles (constitué de mallettes contenant des outils propres à l’exercice de leurs missions).

Par souci d'équité, une demande étant adressée chaque année à l'ensemble des communes dans lesquelles le RASED intervient, il est proposé d’accepter de participer financièrement au RASED, tous les ans, Le montant étant de 1 euro par enfant scolarisé sur la commune dans une école publique (maternelle et élémentaire).

Le conseil municipal devant donc délibérer chaque année à la vue des effectifs réels afin de définir La subvention à accorder par année scolaire.

Ainsi, il est proposé d’accorder une subvention au RASED au titre de l’exercice suivant :

Année scolaire 2023/2024 : 488 € (168 enfants en maternelle et 320 enfants en élémentaire)

12)IReYrieux - CONTRE : 0

- ABSTENTION : 01 (M. BERGERET)

- POUR : 26

11 - Vote des tarifs communaux

Lors de la séance du 04 avril 2023, le Conseil municipal a fixé les tarifs des différentes prestations de service. Certains d’entre eux doivent être revus afin de les adapter au fonctionnement normal de la collectivité. Mme VIGNON explique qu’il a été nécessaire de simplifier de nombreux cas particulier. Les

particuliers ne peuvent pas louer Le Galet car trop complexe.

Une commission finances du 25 mars 2024 a entériné ci-après les propositions, il est demandé aux membres du conseil municipal de Les valider :

Particuliers

naises (*

Associations non ta naises (* Lo . os : Facturation Facturation du —— = : Frais réels (pris| Frais réels (pris l

Associations naises (*) avec entrées 540€ TTCou | montant de remise en charge par | en charge par : 7 Associations non tala *) avec entrées : le È ï e P 450 € HT en état si

l'organisateur) | l'organisateur) Etablissements scolaires BE ane (si nécessaire détérioration

| : : minimum minimum Le . Etablissements scolaires non nais 200 € 1 € 3H 4H suite état des technique =>

CCDSV, autres entités publiques ou lieux) convention

ou CE Sur devis Sur devis

Particuliers inclus fluides

Particuliers non talançonnais inclus fluides

Associations talançonnaises et partenaires

Associations tala naises avec entrée

Associations non talançonnaises tarif à l'heure

Organisations à but lucratif (entreprise, CE, syndic …

Ménage : facturation (si nécessaire suite état des lieux

(*) de 8H du matin à 23H

{**) du vendredi soir 17H au lundi matin 8H30

13JRl'esprit nature

Droit de en et Scedpatlon au domaine DUbIIe

Marché- Foire/ mL avec minimum de 5 mlet par jour 2,00 €

Marché- Foire - forfait mensuel pour 1 présence / semaine 40,00 €

Food Truck abonnement mini mensuel (par présence hebdo) hors électricité 40.00 €

Forfait par présence (si 2 présences par jour => 80€ hors électricité) ’

Cirque pour les 4 1ers jours d'occupation - Forfait par jour 50,00 €

Cirque pour les jours suivants d'occupation - Forfait par jour 80,00 €

Eau consommée - Forfait journalier 10,00 €

Electricité - Forfait journalier 18,00 €

Terrasse sur voie publique - Forfait annuel 100,00 €

Autres occupation du domaine public /jour (ex: échafaudage) 20,00 €

Autres occupation du domaine public forfait mensuel maximum (ex: échafaudage) 200,00 €

Cimetière : concession traditionnelle

mise à dispo ou renouvellement 15 ans 250 €

mise à dispo ou renouvellement 30 ans 400 €

mise à dispo ou renouvellement 50 ans 750 €

Cavurne

mise à dispo ou renouvellement 15 ans 500 €

mise à dispo ou renouvellement 30 ans 1 000 €

mise à dispo ou renouvellement 50 ans 1 500 €

Colombarium 1 et 2 et jardin du souvenir

mise à dispo ou renouvellement d'une case 4 urnes 15 ans 475 €

mise à dispo où renouvellement d'une case 6 urnes 15 ans 600 €

mise à dispo ou renouvellement d'une case 4 urnes 30 ans 950 €

mise à dispo ou renouvellement d'une case 6 urnes 30 ans 1 200 €

Colombarium 3 et 4 et jardin du souvenir

mise à dispo ou renouvellement d'une case 2 à 3 urnes 15 ans 320 €

mise à dispo où renouvellement d'une case 2 à 3 urnes 30 ans 640 €

Autres prestations funéraires

Jardin du souvenir gratuit

Droit occupation du caveau provisoire (prix par jour) 6,00 €

Vacation funéraire 25,00 €

14REYRIEUX __ PRESTATIONS DE SERVICE | 20224. Agents communaux Agent communal (par heure)

| 30,00 €

Bibliothèque municipale

Habitants Reyrieux ou Parcieux gratuit

Personne extérieure à ces 2 communes gratuit

v. règlement

Défaut de restitution bibliothèque

Animaux (capture par animal à cumuler avec le coût du personnel)

Capture petit chien ou chat 1ère capture 30 €

Capture gros chien 1ère capture 50 €

Capture chien chat récidive 150 €

Capture autres animaux 200 €

Mobilier par jour

pas de prêt au

Barnum 3x3 : 3 max. 3x6 BartenNer.

Gratuit aux

assos avec RIB

Tables, chaises , bancs pas de prêt au

Barrières de sécurité particulier.

Grilles d'exposition Gratuit aux

Vidéoprojecteur supprimé

Pour information : tarifs restaurant scolaire

Repas avec réservation 4,60 €

Repas sans réservation 6,00 €

Repas adulte 7,40 €

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

POUR : 27

12 - Modification du tableau des effectifs

Madame le Maire rappelle qu’au 1° septembre 2022, trois postes de techniciens principaux de 1*° classe à temps non complet, de catégorie B, avaient été créés en contrat à durée indéterminée, pour exercer les fonctions de cuisinier et de second de cuisine dans le cadre de la reprise en régie de La restauration scolaire.

Par courrier en date du 26 février 2024, un des cuisiniers a informé Madame le Maire, de son souhait de démissionner de ses fonctions de cuisinier, consécutif à La mutation de sa conjointe,

Le poste de technicien principal de 1° classe a donc été déclaré vacant et une offre d’ emploi a été déposée sur le site d'emploi territorial ainsi que sur Le site de France Travail et sur site Indeed.

Au regard des fonctions existantes sur des postes de cuisiniers, et de l'équilibre d'emplois de la municipalité, il semble plus cohérent de créer 3 postes dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux qui comporte 3 grades : Adjoint technique territorial, Adjoint technique principal de 2°"° classe et Adjoint technique principal de 1°" classe. Après recrutement du futur cuisinier sur l’un des trois grades, il sera proposé au conseil municipal de toiletter le tableau des emplois de la collectivité en supprimant les deux grades n’ayant pas été pourvus.

15)IReYRieux Le tableau des emplois au 09.04.2024 est ainsi Le suivant : TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS Catégorie _— Pourvus RD Lee Nb. han

FILIERE ADMINISTRATIVE

Directeur général des services de 2 000 à 10 000 habitants (emploi fonctionnel) À 1 1 100% 1 607

Attaché territorial principal à temps complet A 1 0 100% 0

Attaché territorial à temps complet À 2 1 100% 1 607

Rédacteur principal 27% classe à temps complet B 1 0 100% 0 Rédacteur territorial à temps complet B 6 3 100% 4 821 Adjoint admini € 2 0 100% 1 607 C 4 3 90%%-100%% | 4 500

Adjoints administratifs territoriaux à temps complet C 6 2 100% 3 214

Adjoint administratifterritoriaux TNC 30h C 1 1 85% 1 366

Adjoints administratif territoriaux TNC 31h C 1 1 88.75% 1 426

TOTAL Filière Administrative 25 12 20 148

& 7 . . . | Nb.de % temps TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS Catégorie génisé Pourvus hebdo / 35H Nb. h'an

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur territorial à temps complet A 1 1 100,00% 1 607

Technicien principal de 1* classe à TC B 1 1 100.,00% 1 607 Technicien principal de 1 ère classe à TNC B 1 1 77,14% 1 240

Technicien principal de 1 ère classe à TNC B 1 1 72,30% 1 162

Technicien principal de 1 ère classe à TNC B 1 1 65,23% 1 048

Technicien principal de 1 ère classe à TNC B 1 1 76,43% 1 228

Technicien principal de 2 ème classe à TC B 1 0 100,00% 0

Techniciens territoriaux à temps complet B 2 2 100,00% 1 607 Agent de maîtrise principal à temps complet C 1 0 100,00% 0 Agent de maîtrise à temps complet C 3 3 100,00% 4 821

lAdioints techniques principaux de 1° classe à temps complet C 3 2 100,00%0 |_3 214 Adioints techniques principaux de 2° classe à temps complet C 8 3 100,00%e | 4 821 Adjoints techniques territoriaux à temps complet C 6 6 109.00% 9 642 Adjoint technique territorial TNC 19h30 G 1 1 55,71% 895 Adjoint technique territorial TNC 18h C 1 0 51,42% Q Adjoint technique temitorial TNC 8h C 1 0 23,00% Q Adjoint technique terriotiral TNC 11h C 2 1 31142% 1010 Ê 1 0 7642% 1231

€ 1 0 7642% 1231

Adjoint technique principal lère classe TNC 26h75 C 1 0 76.42% 1231

TOTAL Filière Technique 38 24 37 595

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS Catégorie] 0-2 |poarvus| TES |Np pran : ° postes hebdo / 35H

FILIERE SOCIALE

ATSEM prinapal 1 ère classe à temps complet C 2 2 100% 3 214

ATSEM principal. 2° classe à temps complet C 5 4 100% 6 428

TOTAL Filière Sociale 7 6 9 642

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS Catégorie pers Pourvus dt Nb. han

FILIERE SPORTIVE

Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives principal de 1°° classe à temps B 1 0 100% 0 Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives principal de 1ère classe TNC 1h30 B 1 1 428% 69

TOTAL Filière sportive 2 1 69

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS Catégorie] Nb-de | pourvus| °° t2PS | 5, ban postes hebdo / 35H

FILIERE CULTURELLE

Assistant territorial de conservation du patrimoine à TC B 1 0 100% 0

Assistant d'enseignement artistique à TC 20H B 1 1 100% 1 040 Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe TC C 1 0 100% 0

TOTAL filière culturelle 3 1 1 040

k . | Nb.de % temps TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS Catégorie saidtass Pourvus hebdo/ 35H Nb. han

FILIERE SECURITE

Chef de service de police municipale principal 1ère classe à temps complet B 1 1 100% 1 607

Chef de service de police municipale principal 2° classe à temps complet B 1 I 100% 1 607 Gardiens de police municipale à temps complet C 2 0 100 % o

TOTAL filière sécurité 4 2 3 214

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS Catégorie| NP-4 | pourvus] 7° 1MPS | Nb ban

Adjoint d'animation à TNC (14h) 1 40% Adjoints d'animation à TNC (9h) C 29 18 25,71% 7437 TOTAL filière animation 30 18 7 437

*ENERAL EMPLOIS PERMANENTS

16)IReYRieux IL'est donc proposé de créer : -1 poste de cuisinier au grade d’Adjoint technique à temps non complet pour une durée de 26h75

-1 poste de cuisinier au grade d’Adjoint technique principal de 2°" classe pour une durée de 26h75

-1 poste de cuisinier au grade d’Adjoint technique principal de 1° classe pour une durée de 26h75

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A CRÉER Catégorie Pourvus - en

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique territorial TNC 26h75 C 1 76,42%

Adjoint technique principal 2ème classe TNC 26h75 C 1 76,42%

Adjoint technique principal lère classe TNC 26h75 C 1 76,42%

CONTRE

ABSTENTION

POUR NN

©

©

13 - Autorisation de signature de la convention d'objectifs avec le CSR Foot

M. GOUDARD ne participe ni au vote ni au débat.

En application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et de l’article 1°’ du décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001, une convention s’impose pour tout financement public aux organismes de droit privé supérieur à 23 000 € (aides directes et matérielles cumulées).

Le CSR foot est concerné.

ILest demandé au conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à signer La convention.

CONTRE : 0

ABSENTION : 0

POUR : 26

14 - Autorisation de signature de la convention d’objectifs avec Le CSR Basket

En application de l’article 10 de La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et de l’article 1er du décret d'application n° 2001-495 du 6 juin 2001, une convention s’impose pour tout financement public aux organismes de droit privé supérieur à 23 000 € (aides directes et matérielles cumulées).

Le CSR basket est concerné.

ILest demandé au conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à signer la convention.

CONTRE : 0

ABSENTION : 0

POUR : 27

17)IReYRieux 15 - Autorisation de signature de la convention d’objectifs avec la MJC

En application de l’article 10 de La Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec Les administrations et de l’article 1er du décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001, une convention s’impose pour tout financement public aux organismes de droit privé supérieur à 23 000 € (aides directes et matérielles cumulées).

La MJC est concernée.

ILest demandé au conseil municipal d'autoriser Madame Le Maire à signer La convention.

CONTRE : 0

ABSENTION : 0

POUR : 27

16 - Autorisation de signature de la convention d'objectifs avec l'Espace

Talançconnais

En application de l’article 10 de La Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et de l’article 1° du décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001, une convention s'impose pour tout financement public aux organismes de droit privé supérieur à 23 000 € (aides directes et matérielles cumulées).

L'Espace Talançonnaïs est concerné.

ILest demandé au conseil municipal d'autoriser Madame Le Maire à signer La convention.

CONTRE 10

ABSENTION : 0

POUR : 27

17 - Autorisation de signature de la convention entre la commune et l’OGEC -

Forfait communal Ecole Jeanne d’Arc

M. ROUE ne participe ni au vote ni au débat.

Conformément aux articles L.131-1, L.442-5 et R.442-44 du code de l'éducation, une convention définissant Les conditions de financement des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles de l’école Jeanne d'Arc par la commune doit être conclue au titre du forfait communal.

Le critère d'évaluation du forfait communal est l’ensemble des dépenses de fonctionnement assumé par la commune pour des classes élémentaires et maternelles publiques. Cette évaluation a été faite conformément à la liste des dépenses éligibles au forfait communal visée en annexe de la dernière circulaire en vigueur.

Le forfait par élève est égal au coût moyen par élève constaté dans Les écoles publiques de nom de la commune.

Les dépenses prises en compte pour calculer le coût moyen par élève sont relevées dans Le compte administratif de l’année N-1.

Pour l’année en cours, il s'élève à la somme totale de 61 200 €.

ILest demandé au conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à signer la convention.

18)IReYRieux CONTRE : 0 ABSENTION : 01 (M. COLIN)

POUR : 25

- Questions et informations diverses

- Remerciements de Mme le Maire à Mme VIGNON, aux conseillers municipaux qui ont suivi l'élaboration du budget, au service et au Directeur Général des services de la commune pour leur travail sur Le budget primitif 2024.

- Trêfle Talançonnaïis : la course pour Les enfants aura lieu le samedi 27 avril au Cerdon, dimanche 28 avril aura lieu la course adulte.

- Vide-Grenier du CSR foot le 28 avril au stade.

- Mme DAYET, informe l’Assemblée que les enfants du CME souhaitent organiser des Jeux Olympiques ; Le CSR foot peut prêter Le terrain au mois de septembre mais Les élus du CME ont besoin de volontaires pour aider.

- Fête du Village coorganisé par Le CSR foot, la Mairie et Le comité des fêtes Le 22 juin.

- Mme VALLIN, interroge Mme Le Maire sur les conséquences de la carence SRU. Mme le Maire indique que, outre la majoration de la pénalité, cela induit aussi le transfert du droit de préemption urbain à la Préfecture qui décide pour chaque déclaration d’intention d’aliéner s’il est opportun ou non de faire un projet de logements locatifs sociaux.

- Mme VALLIN, demande ou en est La procédure OPAC. Mme le Maire indique que la procédure est toujours au tribunal administratif. Mme le Maire a pris l’attache du bureau de la présidence afin de convenir d’un rendez-vous, Les parties sont actuellement en recherche de dates pour une rencontre en vue d’un règlement amiable de ce dossier. Mme le Maire indique aussi que la commune est conseillée par un avocat, Mme le Maire indique aussi qu’elle tiendra le Conseil au courant des retours et discussions avec l'OPAC.

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Séance clôturée à 21h13

Ont signé au registre des membres présents

Pour copie conforme

Le Maire, Le secrétaire de séance, Carole BONTEMPS-HESDIN Jean-Jacques DUMONT

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