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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Baons-le-Comte.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 09042024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Fiscalité,
Seine-Maritime
Arrondissement
de
Rouen
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
Yvetot
en
date
du
9
avril
2024
Commune
de
Baons-le-Comte
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
neuf
avril,
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Baons-
le-Comte,
se
sont
réunis
à
la
mairie
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L
121-10
du
code
des
communes.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30/03/2024
Présents
: Catherine
MAILLOT,
Mylène
DUBUISSON,
Christophe
COURVALET,
Jean-Jacques
MAILLOT,
Franck
THIOLLENT,
Marie-Pascale
OAKMAN,
André
CANAL,
Absents
excusés
:
Jean-Claude
DESCHAMPS
ayant
donné
pouvoir
à Mylène
DUBUISSON, Absents
: Arnaud
BEUZELIN
- Mélanie
TORCHY
Secrétaire
de
séance
: Franck
THIOLLENT
En
présence
de
la secrétaire
de
mairie
Ordre
du
jour
Approbation
du
procès-verbal
de
la dernière
séance,
Compte
de
gestion
et
compte
administratif,
Fixation
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
année
2024,
Subventions
allouées
aux
associations,
Affectation
de
résultats,
Budget
primitif,
Délibération
relative
à l'instauration
de
la prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle,
Délibération
relative
à
la
mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
Délibération
sur
l'installation
d'une
antenne-relais,
Délibération
sur
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables,
Informations
et
questions
diverses.
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Monsieur
Franck
THIOLLENT
a
été
élu
secrétaire
de
séance
1/
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
20
décembre
2023
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
20
décembre
a été
approuvé
à
l'unanimité 2/
COMPTE
DE
GESTION
-
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Compte
de
gestion
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
que
s'y
rattachent
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
Municipal
accompagné
de
l'état
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif
et
du
passif.
Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'ils
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures.
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2023 Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
Déclare
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023
par
le
Receveur,
visé
et
vérifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
Compte
administratif
Le
Conseil
Municipal :
Vu
le
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
Considérant
que
Mme
MAILLOT,
Maire,
s'est
retirée
pour
laisser
la
présidence
à
M.
CANAL,
Conseiller
Municipal,
pour
le vote
du
compte
administratif
Vu
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
dressé
par
le comptable,
Après
en
avoir
délibéré,
avec
APPROUVE
le compte
administratif
2023
qui
se
présente
ainsi
:
Résultat
du
vote
:
Pour
:
07
Abstention:
0O
Contre
: O
Dépenses
Recettes
Résultats
Fonctionnement
246
129.17
286
720.78
40
593.61
Investissement
18
250.41
8
205.28
- 10
045.13 3
/
FIXATION
DES
TAUX
DE
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
-
ANNEE
2024
Depuis
2020,
le taux
de
TH
était
figé
à sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
suite
à
la réforme
de
la fiscalité
directe
locale.
A
compter
de
2023,
le
taux
de
TH
(sur
les
résidences
secondaires
et
autre
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale)
peut
à nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à
l'article
1636
B sexies
du
CGI.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Décide
d'augmenter
à 3
%
le taux
d'imposition
en
2024
:
Taxe
d'Habitation
: 11.53
%
Taxe
foncière
non
bâties
: 27.03
%
Taxe
foncière
bâties
: 34.41
%
Résultat
du
vote
:
Pour
:
8
Abstention:
©
Contre
: O
4/
SUBVENTIONS
DES
ASSOCIATIONS Organisme
2024
CCAS
4500
€
Coopérative
scolaire
Ectot
les
Baons
0€
Anciens
Combattants
350
€
Amicale
des
Pompiers
Yvetot
50
€
Coopérative
scolaire
Baons-le-Comte
0
Club
des
Ainés
entre
Nous
350
€
A
fond
les
Banais
350
€
Comité
des
fêtes
0€
Autres
associations
500
€
Le
Conseil
Municipal
accepte
de
verser
les subventions
ci-dessus.
Résultat
du
vote
:
Pour
:
8
Abstention
:
©
Contre
: O 5/
AFFECTATION
DES
RESULTATS
Le
Conseil
Municipal
accepte
l'affectation
de
résultats
ci-dessous.
Résultat
du
vote
:
Pour:
8
Abstention:
©
Contre
: O
Commune
de
BAONS
LE
COMTE
Résuitat
de
la section
de
fonctionnement
à affecter
TU
décenses
Résultat
de
l'exercice:
40
593,61
286
122,78
246
129,17
Résultat reporté N-1 (ligne 002 du CA)
CS
Résultat
de clôture à
affecter:
[78
129,25]
Besoins
réels
de
la section
d'investissement
Résuitat
d'investissement
de
l'exercice:
-
8 205,28
18
250.41
Résultat reporté N-1 (ligne 001 du CA):
[
6 881.33] 6/BUDGET
PRIMITIF
2024
Le
Budget
Primitif
voté
par
chapitre
est
adopté
à
l'unanimité.
La
section
de
Fonctionnement
s'équilibre
en
dépenses
et
recettes
à
la somme
de
346
763,45
€ et
la section
d'Investissement
à
la somme
53
263.80
€.
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
enfin
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le conseil
municipal
à
déléguer
au
maire
la possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Ceci
étant
exposé,
le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
DECIDE
de :
- autoriser
le
Maire
à
procéder,
à
compter
du
1°" janvier
2024,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
pour
le budget
2024.
Résultat
du
vote
:
Pour
:
08
Abstention:
O
Contre
: O
7
INSTAURATION
DE
LA
PPAE
ET
DU
RIFSSEP
La
PPAE
et
le
RIFSSEP
sont
soumis
à
l'accord
du
CST
du
Centre
de
Gestion.
A
ce jour,
le compte
rendu
n'a
pas
encore
été
réceptionné
en
mairie.
Il est
donc
décidé
d'ajourner
ces
deux
points.
8/
INSTALLATION
D'UNE
ANTENNE
RELAIS
Madame
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la commune
a été
retenue
pour
le
déploiement
du
réseau
de
Free
Mobile.
Après
un
bref
exposé,
un
certain
nombre
de
questions,
suscitent
interrogation.
De
ce
fait,
Mme
le Maire
propose
d'ajourner
également
ce
point
afin
d'apporter
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
réponses
attendues.
9/
ZONES
D
ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
[Pour
rappel]
La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
vise
à
accélérer
le
développement
des
énergies
renouvelables
de
manière
à
lutter
contre
le
changement
climatique
et
préserver
la
sécurité
d'approvisionnement
de
la France
en
électricité.
L'article
15
de
la
loi a
introduit
dans
le code
de
l'énergie
un
dispositif
de
planification
territoriale
à
la
main
des
communes.
D'ici
la
fin
de
l'année
2023,
les
communes
sont
invitées
à
identifier
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergie
renouvelable. En
application
de
l'article
L141-5-3
du
code
de
l'énergie,
ces
zones
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d'énergies
renouvelables:
éolien
terrestre,
photovoltaïque,
méthanisation,
hydroélectricité,
géothermie,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la puissance
des
projets
d'énergies
renouvelables
déjà
installée.
Après
ce
bref
exposé,
Mme
le
Maire
ne
présente
aucune
zone
identifiée
comme
zone
d'accélération
pour
le développement
des
énergies
renouvelables.
En
effet,
le Conseil
Municipal
estime
que
la commune
n'a
pas
la
capacité
de
réaliser
une
enquête
publique
auprès
de
sa
population.
C'est
pourquoi,
aucune
zone
ne
sera
identifiée
à ce jour.
Résultat
du
vote
:
Pour:
8
Abstention:
©
Contre
: O
14/
QUESTIONS
DIVERSES
-
Mme
le Maire
informe
qu'avec
l'aval
du
C.A.U.E,
les
bacs
autour
de
l'église
ont
été
retirés
et
la
terre
va
être
évacuée
pour
éviter
l'humidité
dans
les
fondations
de
l'église.
Il
est
proposé
également
de
supprimer
le muret,
-
Mme
le
Maire
informe
qu'elle
s'est
rapprochée
des
bénévoles
de
la
bibliothèque
et
de
la
responsable
de
la
médiathèque
d'Yvetot
afin
de
redonner
vie
à
la
bibliothèque,
il s'avère
que
la superficie
proposée
permet
au
bibliobus
de
prêter
des
livres,
dortoir
> à 25
m°.
-
Elle
informe
également
que
l'adressage
route
de
Cany
Barville
a été
fait,
-
Un
plan
de
circulation
a
été
distribué
afin
de
repenser
les
flux
routiers
(rue
de
la Plaine
du
Moulin
et/ou
route
du
Bois
Locrel
ner
ner
ennemie
nn rnnreee
Fin
de
la séance
à
22
h
50
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Franck
THIOLLENT
nt
Catherine
MAILLOT