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Déliberation - liste des deliberations 14 09 23
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Laissac-Sévérac l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 14 09 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de RODEZ 4% Laissac Sévérac l'Eglise DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE En application de l’article L5211-40-2 du CGCT, et conformément à l'article 40 de l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, en vigueur le 1er juillet 2022. Conseil municipal du 14 septembre 2023 — 20h30 Approbation du Procès-Verbal de la séance de Conseil Municipal 2023-08-112 . Approuvée à l’unanimité du 20 juillet 2023 2023-08-113 Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation de Approuvée à l’unanimité pouvoir au Maire au 7 septembre 2023 Convention avec le Département de l'Aveyron et le centre social Approuvée à l’unanimité 2023-08-114 ; 5 ; ; ï du Laissagais pour l’usage d’un bureau (17 voix) Désignati ’un délégué di ixt 2023-08-15 ésignation d’un délégué RSUE le synd icat mixte A75 en Approuvée à üunanirité remplacement d’un délégué sortant Renouvellement de la convention pour l’antenne relais 2023-08-116 située dans le clocher de l’église de Laissac avec Approuvée à l’unanimité l’entreprise Infracos lsur le pri lité i bli ñ à 2023-08-117 Rapport ane! sur le prix et la qua ité du service public de Approuvées Éunanimité l'assainissement - année 2022 I le prix et | lité Î bli : Lo Loue 2023-08-18 Rapport annuel sur Ê prix et la qua J é du service public de l’eau AbprAUTES a Pünanimié à Laissac — année 2022 | ix e lité Î bli M go _. 2023-08-19 Rapport annue sur le prix + la qua ité du service public de l’eau Approuvéeià l'unantrité à Sévérac l'Eglise — année 2022 Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la é d d à l'A : Dé +. os 2023-08-120 communauté e communes es Causses à / ubrac : Débat sur Validé à l'unanimité les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) Cession du bâtiment artisanal et de la parcelle sis 26 rue du 2023-08-121 Pendelys à Laissac — Sévérac l'Eglise Approuvée à l’unanimité Principe de la cession Cession du bâtiment artisanal et de la parcelle sis 26 rue du 2023-08-122 Pendelys à Laissac — Sévérac l'Eglise Approuvée à l’unanimité Conditions de la vente Résidence services : Réaménagement de la buanderie et 2023-08-123 création d'appartements : choix des entreprises et plan de Approuvée à l’unanimité financement ise en place du dé te forfaitaire du jour d’absenc à sus 2023-08-124 Mise en place comp à ortaita dijau k sen € pour Approuvée à l’unanimité les agents annualisés en cas de congé maladie 2023-08-125 ixation des tarifs des repas des cantines scolaires et garderie Approuvée à l'unanimité pour l’année scolaire 2023 — 2024 de séance Béatrice VEZINET Sas