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Déliberation - Liste des deliberations 14 12 23
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Laissac-Sévérac l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 14 12 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Ua de DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Arrondissement de RODEZ
sévérec lEuiiee LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
En application de l'article L5211-40-2 du CGCT, et conformément à l'article 40 de l'ordonnance n°
2021-1310 du 7 octobre 2021, en vigueur le 1er juillet 2022.
Conseil municipal du 14 décembre 2023 — 20h30
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