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Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Laissac-Sévérac l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 15 6 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de RODEZ K XX Laissac Sévérac l'Eglise En application de l’ DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE Conseil municipal du 15 juin 2023 — 20h30 article L5211-40-2 du CGCT, et conformément à l'article 40 de l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, en vigueur le er juillet 2022. 2023-06-084 Approbation du Procès-Verbal de la séance de Conseil Municipal Approuvée à l'unanimité du 15 mai 2023 2023-06-085 Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation de Approuvée à l'unanimité pouvoir au Maire au 8 juin 2023 2023-06-086 ADMR de Laissac : Éonventien pour la mise à disposition d’un Approuvée à l’unanirnité local à Sévérac l'Eglise pour le portage des repas 2023-06-087 Délibération portant approbation du CFU 2022 - Budget 19 voix principal élibératio a i F 2-B 2023-06-088 Délibération portant approbation du CFU 202 udget ravir annexe photovoltaïque 2023-06-089 Affectation définitive du résultat de fonctionnement de Approuvée à l'unanimité l'exercice 2022 - Budget principal Affectation définitive du résultat de fonctionnement de 2 St Lean P0e-05-090 l'exercice 2022 — Budget annexe photovoltaïque Approuvée à l'unanimité 2023-06-091 Budget principal 2023 — Décision modificative n°1 Approuvée à l'unanimité 2023-06-092 Budget annexe assainissement 2023 — Décision modificative n°1 | Approuvée à l'unanimité 2023-06-093 Budget principal 2023 — Admission de mandats en non-valeur Approuvée à l’unanimité = ice 2023 — Admissi : 2023-06-094 Budget résidence service 2023 — Admission de mandat en non Approuvée à l'unanimité valeur slégations d = : l tder = : 2023-06-095 Délégations de service public de eau et de l’assainissement Approuvée à l'unanimité protocole de fin de contrat = délégation d 7 ic — Délibération fi — ns 2023-06-096 Commission de élégation e service public - Délibération fixant Approuvée à l'unanimité les conditions de dépôt des listes Plan de financement - Démarche complémentaire d'économie 2023-06-097 d'énergie dans les bâtiments publics — Mise à jour suite à Approuvée à l'unanimité l'attribution de la DETR 2023 t itanie — il | i - 2023-06-08 Bourg centre Occitanie Candidature de a commune de Laissac Approuvée à l'unanimité Sévérac l'Eglise Le secrétaire de séance Loïc SOLINHAC