Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 20 janvier 2025

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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 20 janvier 2025 Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Montbazens. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 20 janvier 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Logement, COMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 janvier 2025

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L’an deux mille vingt-cinq et le vingt janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Montbazens, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques MOLIÈRES, Maire.

Convocation du 16 janvier 2025

Etaient Présents : Christophe BEC, Axelle BOYER, Francis CAZARD, Francis ESPINASSE, Patrick MARTY, Daniel MAYANOBE, Jacques MOLIERES, Nathalie RAOUL, Yannick RECOULES, Michel ROUMEGOUS, Martine TOURNIE, Céline VIGUIER.

Etaient Excusées : Aurore BORREDA, Régine BROS (pouvoir donné à J. MOLIERES).

Présents : 12/14 ; votants 13/14

A été élu secrétaire de séance : Yannick RECOULES

Monsieur le Maire accueille les membres du Conseil Municipal avant d’ouvrir la séance et de dérouler l’ordre du jour. Il propose au Conseil Municipal d’ajoute le point suivant à l’ordre du jour :

7. Tarif salle ségala

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 décembre 2024 ; 2. Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal ; 3. Demande de subventions – Plan de financement ;

4. Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Principal ;

5. Tarif de location du logement – 37 Avenue du Ségala ;

6. Approbation des statuts d’Aveyron Ingénierie ;

7. Tarif Salle Ségala ;

8. Questions diverses :

o Position du Conseil Municipal sur le projet de création d’un pôle social intercommunal multiservices à Montbazens ;

o Projet de cession d’un bâtiment à la commune - Rue de la vieille porte ; o Affectation de l’ancienne salle du Musée ;

o Dossiers en cours

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 décembre 2024

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 9 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité.

2. Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil MunicipalCOMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 janvier 2025

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En application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises par délégation du Conseil Municipal et expose les dépenses engagées telles qu’elles figurent ci-après :

BUDGET GÉNÉRAL

Date de la décision

Signature Contrats

Libellé Entreprises retenues Coût de la

prestation €HT

17 décembre 2024 Emprunt Aménagement Maison de santé Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées 500 000.00

8 janvier 2025 Panneaux adressage Signaux Girod 16 262.32

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, PREND ACTE à l’unanimité des membres présents, des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal.

3. Demandes de subventions – Plan de financement

Rénovation de l’éclairage du stade de football d’honneur de Montbazens en technologie LED

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de rénover l’éclairage du stade de football d’honneur de Montbazens en technologie LED. Ce projet permettrait de diminuer de 45% la puissance et donc la consommation actuelle de l’éclairage.

Pour Information, la rénovation de l’éclairage en technologie LED permettrait d’obtenir une homologation de niveau E6 FFF. En d’autres termes, cela permettrait de disputer des matchs nocturnes de niveau district jusqu’au niveau régionale 2 compris.

Monsieur le Maire présente le projet de rénovation de l’éclairage du stade de Montbazens en technologie LED et informe le Conseil Municipal que l’enveloppe globale du projet s’élèverait à 28 275 € HT. Monsieur le Maire propose de solliciter des subventions auprès de l’Etat au titre de la DETR 2025, du SIEDA et du District de l’Aveyron au titre du Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA) avec un plan de financement comme suit :

Dépenses prévisionnelles : 28 275 € HT

Recettes prévisionnelles :

DETR 2025 (40%) 11 310.00 € HT SIEDA (30%) 8 482.50 € HT FAFA - District de l’Aveyron (10%) 2 827.50 € HT

Autofinancement Commune (20%) : 5 655.00 € HT

Le calendrier prévisionnel de l’opération est le suivant :

2ème semestre 2025 Mise en œuvre de l’éclairage LEDCOMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 janvier 2025

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE le projet de rénovation de l’éclairage du stade en technologie LED ; - APPROUVE l’enveloppe prévisionnelle du projet d’un montant de 28 275 €HT. Les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération seront inscrits au Budget ;

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel et mandate le Maire pour solliciter les subventions auprès de l’Etat au titre de la DETR 2025, du SIEDA et du District de l’Aveyron au titre du Fonds d'Aide au Football Amateur ;

- MANDATE le Maire pour mettre en œuvre cette décision et signer tous les documents qui s’y rapportent.

4. Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Principal

Vu l’article L1612-1 du CGCT, modifié par la loi n°98-135 du 7 mars 1998.

A compter du 1er janvier 2025, et jusqu’à l’adoption du Budget Principal pour l’année 2025, l’exécutif du Conseil Municipal peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2024, hors reports et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Cette possibilité présente un réel intérêt pour la commune et pour ses créanciers, car elle permet de continuer à honorer ses engagements financiers pendant la période qui précède le vote du budget primitif.

Les dépenses réelles d’investissement prévues au BP du Budget Principal 2024, hors crédits afférents au remboursement de la dette, se sont élevées à 3 578 762.45€. La limite maximale de crédits d’investissement utilisables avant le vote du budget 2025 est donc de 894 690.61€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’autoriser Monsieur le Maire :

- A ENGAGER, LIQUIDER, ET MANDATER, jusqu’à l’approbation du BP 2025, les dépenses d’investissement concernées, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice 2024, selon le détail estimatif ci-dessous précisant le montant et l’affectation des crédits :

- Eclairage stade technologie LED : 33 930.00 € TTC (Article 2188)

- Signalétique Zone à 30km/h : 24 457.24 € TTC (Article 2152 – Opération 230) - Rénovation jeux du parc de Jaunac : 2 359.99 € TTC (Article 2188)

- A INSCRIRE les crédits correspondants au Budget Principal de l’exercice 2025 lors de son adoption ; - METTRE en œuvre cette décision et signer tous les documents nécessaires qui s’y rapportent.

5. Tarif de location du logement – 37 Avenue du Ségala

Monsieur le Maire rappelle la décision du conseil en date du 20 septembre 2022 précisant le tarif et les modalités d’occupation du logement situé 37 Avenue du Ségala et des deux autres logements situés au 9 et 13 quartier du vieux bourg. Il précise que le logement situé au 13 quartier du Vieux Bourg est non meublé et loué avec les charges non comprises. Les deux autres appartements sont meublés et sont loués avec les charges comprises. Au vu du montant des charges, Monsieur le Maire propose d’augmenter le tarif mensuel du logement situé au 37 Avenue du Ségala.COMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 janvier 2025

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - DECIDE de fixer les tarifs suivants :

DESCRIPTIF APPARTEMENTS NUIT SEMAINE MOIS

Appartement meublé – T1bis 18m2

37, Avenue du Ségala 20 €* 100 €* 280 €*

Appartement meublé – T1 18m2 avec

mezzanine

9 quartier du Vieux Bourg

50 €* 150 €* 350 €*

Appartement non meublé – T1 bis 38m2

13 quartier du Vieux bourg 350 €

*Charges comprises (eau, électricité)

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette décision et signer tous les documents qui s’y rapportent.

6. Approbation des statuts d’Aveyron Ingénierie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5511-1 ;

Vu les statuts d’Aveyron Ingénierie tels qu’adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire le 05/11/2024 ci-annexés ;

Considérant l’évolution des statuts d’Aveyron Ingénierie, notamment sur les points suivants : -Simplifications administratives avec les adhérents,

- Composition du Conseil d’Administration ;

- Attributions du Conseil d’Administration ;

- Rôle du directeur d’agence ;

- Commission de travail thématiques entre élus.

Considérant que l’approbation de ces nouveaux statuts implique aujourd’hui une validation par l’assemblée délibérante, afin de rendre effective l’adhésion de notre commune à Aveyron Ingénierie dans le cadre des nouveaux statuts de l’agence et permettre ainsi à Aveyron Ingénierie de poursuivre son accompagnement auprès de notre structure.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE les statuts de l’Agence technique départementale Aveyron Ingénierie tels qu’annexés à la présente délibération ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

7. Tarif Salle Ségala

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer les modalités de réservation de la Salle Ségala située Chemin du tournevic ainsi que le tarif associé.COMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 janvier 2025

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Monsieur le Maire propose de louer cette salle uniquement aux associations et aux professionnels extérieurs de la commune et de fixer un tarif de location à 20€ la demi-journée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide : - DE LOUER la Salle Ségala uniquement aux associations et aux professionnels extérieurs de la commune ;

- DE FIXER le tarif de location à 20 € la demi-journée à compter du 1er février 2025 ; - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette décision et signer tous les documents qui s’y rapportent.

8. Questions diverses

8.1. Position du Conseil Municipal sur le projet de création d’un pôle social intercommunal multiservices à Montbazens

Monsieur le Maire rappelle que la consultation lancée par la Communauté de Communes pour le choix du maître d’œuvre pour la création d’un pôle social intercommunal à Montbazens est en cours. 3 candidats ont été retenus pour remettre une offre. Monsieur le Maire rappelle que le projet est prévu dans l’ancienne école publique de Montbazens. Monsieur le Maire voudrait connaître l’avis du Conseil Municipal sur la possibilité de réaliser une extension du bâtiment sur la Place du Foirail Bas. A la majorité, le Conseil n’est pas favorable pour un empiètement du bâtiment sur le domaine public afin de ne pas réduire la surface de stationnement.

8.2. Projet de cession d’un bâtiment à la commune - Rue de la vieille porte

Monsieur le Maire explique que Madame Céline Marty souhaite céder à la commune son bâtiment situé rue de vieille porte, cadastré section AK n°211. Ce bâtiment comporte un arc brisé, vieille porte du Barri, élément architectural et historique important de Montbazens. Le Conseil Municipal souhaite faire une visite du bien avant de prendre sa décision.

8.3. Affectation de l’ancienne salle du Musée

La Conseil Municipal souhaite que cette salle soit mise à disposition du Cercle des ainés et d’autres associations de la Commune qui souhaiteraient l’utiliser.

L’ordre du jour étant épuisé, personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h.

Vu le Maire Vu le secrétaire de séance

Jacques MOLIÈRES Yannick RECOULES