Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 8 fevrier 2024 1

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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 8 fevrier 2024 1 Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Montbazens. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 8 fevrier 2024 1)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Budget, COMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 février 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le huit février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de

Montbazens, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Jacques MOLIÈRES, Maire.

Convocation du 2 février 2024

Etaient Présents : Christophe BEC, Aurore BORREDA, Francis CAZARD, Francis ESPINASSE, Jacques

MOLIERES, Nathalie RAOUL, Yannick RECOULES, Martine TOURNIE.

Etaient Excusés : Axelle BOYER (pouvoir donné à C. VIGUIER), Régine BROS (pouvoir donné à Y. RECOULES),

Patrick MARTY (pouvoir donné à N. RAOUL), Daniel MAYANOBE (pouvoir donné à J. MOLIERES), Michel

ROUMEGOUS (pouvoir donné à F. ESPINASSE), Céline VIGUIER (excusée jusqu’à la délibération n°08022024- 04).

Présents : 8/14 ; votants 12/14 (Délibérations n°08022024-01 à n°08022024-04)

Présents : 9/14 ; votants 14/14 (Délibérations n°08022024-05 à n°08022024-09)

A été élu secrétaire de séance : Yannick RECOULES

Monsieur le Maire accueille les membres du Conseil Municipal avant d’ouvrir la séance et de dérouler

l’ordre du jour.

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2023 ;

Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal ;

Demandes de subventions — Plans de financement ;

Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du Budget

Principal ;

Budget principal — Admission en non-valeur de produits irrécouvrables ;

Budget assainissement - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables ;

Tarif de location du logement — 10 Place de l'Eglise ;

Tarif de location du local — 10 Place de l’Eglise ;

Classement de voiries communales ;

10. Annulation de la délibération n°20092022-03 -— Aliénation du domaine public et acquisition d’une

partie de la parcelle section AK n°238;

11. Questions diverses.

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E

wœmnNau

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2023

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 11 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

2. Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil

Municipal COMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 février 2024

En application de l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend

compte des décisions prises par délégation du Conseil Municipal et expose les dépenses engagées telles

qu’elles figurent ci-après :

BUDGET GÉNÉRAL

Date de la décision Libellé Entreprises retenues Recettes €HT

Décision n°04/2023

14 décembre 2023 Vente d'herbes EURL LAZU 650.00

Parcelles AO 14-214 -241

Date de la décision Libellé Entreprises retenues Coût de la

Signature Contrats prestation €HT

11 janvier 2024 Avenant RICT Levée des réserves DEKRA 750.00

Moulin de la Culture

23 janvier 2024 Avenantnt , CL Architecture 72 416.28 Maîtrise d'œuvre Maison de santé

1°" février 2024 Signalétique au sol — Arrêts Lio Stade SIGNAUX GIROD 750.00

6 février 2024 Menuiseries TOURNEMIRE MAXIME 2411.80 Salle rez-de-chaussée Mairie

Décompte de cotisation définitif

8 février 2024 Dommage ouvrages SMA BTP 4715.73

Moulin de la Culture

8 février 2024 Réalisation nouveau colombarium SARL BROS 7 816.67

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, PREND ACTE à l'unanimité des membres

présents, des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal.

3. Demandes de subventions — Plans de financement

3.1. Maison de santé - Demandes de subventions — Plan de financement et échéancier de réalisation

Monsieur le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal en date du 26 juin 2023 approuvant le projet

de création d’une maison de santé en centre-bourg de Montbazens et son plan de financement dont

l'enveloppe était estimée à 1 850 352.50 € HT. Quatre demandes de subventions DETR ont été accordées,

celle de l’intercommunalité également, les demandes auprès du Département et de la Région et des

subventions auprès du LEADER sont en cours d'instruction.

Monsieur le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal en date du 11 décembre dernier relative à

l'attribution des marchés publics pour la réalisation de la Maison de santé. 1l indique que l'enveloppe

globale du projet s'élève dorénavant à 1 989 944.38 € HT comprenant les travaux de démolition et

construction, les frais de maîtrise d’’œuvre et de bureaux d’études. Monsieur le Maire propose donc de

solliciter des subventions auprès de l'Etat au titre de la DETR 2024, du LEADER, de la Région et du

Département avec un plan de financement comme suit :

Dépenses prévisionnelles : 1 989 944.38 € HT COMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 février 2024

Recettes prévisionnelles :

DETR 2019 acquise (20% - travaux subventionnables 295 337.50€) 59 067.50 €

DETR 2021 acquise (20% - travaux subventionnables 475 000 €) 95 000.00 €

DETR 2022 acquise (30% - travaux subventionnables 239 662.50 €) 71 898.75 €

DETR 2023 (28 % - travaux subventionnables 840 352.50 €) 235 298.70 €

DETR 2024 (40 % - Montant travaux 139 591.88 €HT) 55 836.75 €

Conseil Régional 110 000.00 €

Conseil Départemental 100 000.00 €

LEADER 100 000.00 €

Fonds de concours Communauté 50 000.00 €

de Communes Plateau Montbazens

Autofinancement Commune : 1 112 842.68 € HT

Le nouveau calendrier prévisionnel de l’opération est le suivant :

Mars 2024 Début des travaux

Juin 2025 Réception des travaux

Septembre 2025 Mise en service

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

APPROUVE le projet de création d’une Maison de santé ;

APPROUVE l'enveloppe prévisionnelle du projet de création d’une Maison de santé à 1 989 944.38

€HT. Les crédits nécessaires à la réalisation de l'opération seront inscrits au Budget ;

APPROUVE le plan de financement prévisionnel actualisé et mandate le Maire pour solliciter des

subventions auprès de l'Etat au titre de la DETR 2024, du LEADER, de la Région et du Département ;

APPROUVE la demande de fonds de concours de la Communauté de Communes du Plateau de Montbazens ;

MANDATE le Maire pour mettre en œuvre cette décision et signer tous les documents qui s’y rapportent.

3.2. Adressage - Demandes de subventions — Plan de financement et échéancier prévisionnel

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, depuis la loi 3DS de février 2022, toutes les

communes doivent procéder à la mise à disposition des données relatives à la dénomination des voies et à

la numérotation des maisons et autres constructions avant le 1°’ juin 2024. Une partie de l’adressage est

réalisée en centre-bourg de Montbazens mais l’adressage fait défaut en périphérie du bourg et dans les

lieux-dits. Une commission s’est donc réunie à plusieurs reprises pour travailler sur l’adressage de la

Commune.

Monsieur le Maire présente le projet d’adressage et informe le Conseil Municipal que l'enveloppe globale

du projet s’élèverait à 21 899.64 € HT comprenant les panneaux des voies et la numérotation. Monsieur

le Maire propose donc de solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR 2024 avec un plan

de financement comme suit : COMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 février 2024

Dépenses prévisionnelles : 21 899.64 € HT

Recettes prévisionnelles :

DETR 2024 (50% - plafond d'aide 10 000€) 10 000.00 €

Autofinancement Commune : 11 899.64 € HT

Le calendrier prévisionnel de l’opération est le suivant :

Juin 2024 Mise en œuvre de la signalétique

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- _ APPROUVE le projet de signalétique pour l’adressage ;

- APPROUVE l'enveloppe prévisionnelle du projet d'adressage à 21 899.64 €HT. Les crédits

nécessaires à la réalisation de l'opération seront inscrits au Budget ;

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel et mandate le Maire pour solliciter des

subventions auprès de l'Etat au titre de la DETR 2024 ;

- _ MANDATE le Maire pour mettre en œuvre cette décision et signer tous les documents qui s’y

rapportent.

4. Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

avant le vote du Budget Principal

Vu l’article L1612-1 du CGCT, modifié par la loi n°98-135 du 7 mars 1998.

A compter du 1° janvier 2024, et jusqu’à l'adoption du Budget Principal pour l’année 2024, l'exécutif du

Conseil Municipal peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2023, hors reports et

non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Cette possibilité présente un réel intérêt pour la commune et pour ses créanciers, car elle permet de

continuer à honorer ses engagements financiers pendant la période qui précède le vote du budget primitif.

Les dépenses réelles d'investissement prévues au BP du Budget Principal 2023, hors crédits afférents au

remboursement de la dette, se sont élevées à 3467 851.50 €. La limite maximale de crédits

d'investissement utilisables avant le vote du budget 2024 est donc de 866 895.37 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d'autoriser

Monsieur le Maire :

- À ENGAGER, LIQUIDER, ET MANDATER, jusqu’à l'approbation du BP 2024, les dépenses

d'investissement concernées, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section

d'investissement du budget de l’exercice 2022, selon le détail estimatif ci-dessous précisant le

montant et l'affectation des crédits : COMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 février 2024

Opération Travaux aménagement ancienne minoterie :

- Avenant RICT Levée des réserves : 246.01 € (Article 231 — Opération 231)

701.99 € (Article 4581231)

- Avenant Assurance dommage-ouvrages : 3 492 € (Article 4581231)

Opération Colombarium

- Colombarium : 9 380 € (Article 2131 — Opération 219)

- À INSCRIRE les crédits correspondants au Budget Principal de l’exercice 2024 lors de son adoption ;

- METTRE en œuvre cette décision et signer tous les documents nécessaires qui s’y rapportent.

5. Budget principal —- Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

Monsieur le Maire expose les demandes d'admission en non-valeur de produits irrécouvrables présentées par le Comptable public.

Les sommes dont il s’agit n'ayant pu être recouvrées malgré toutes les procédures employées, il convient

de décider de l’admission en non-valeur ou constater leur extinction.

Considérant les motifs d’irrécouvrabilité mentionnés sur les états transmis par le Comptable Public :

- Liste n° 4971250031 :

o Montant de 13.00 € (compte 6541): admission en non-valeur pour impossibilité d'obtenir le

recouvrement ;

- Liste n° 6512640131 :

o Montant de 867.80 € (compte 6542) : créances éteintes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- DECIDE, après s'être assuré que le recouvrement de ces sommes ne pourra être obtenu, les admissions d’une non-valeur d’un montant de 880.80 € ;

- DIT que les crédits nécessaires à ces dépenses seront prélevés à l’imputation suivante : au chapitre 65: —article 6541 pour un montant de 13.00 €

— article 6542 pour un montant de 867.80 €

- . MANDATE Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette décision et l’autorise à signer tous les documents qui s’y rapportent.

6. Budget assainissement - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

Monsieur le Maire expose les demandes d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables présentées par le Comptable public.

Les sommes dont il s’agit n’ayant pu être recouvrées malgré toutes les procédures employées, il convient

de décider de l’admission en non-valeur ou constater leur extinction.

Considérant les motifs d’irrécouvrabilité mentionnés sur les états transmis par le Comptable Public : - Liste n° 6512430531 : COMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 février 2024

o Montant de 952.03 € (compte 6541) : admission en non-valeur pour impossibilité d'obtenir le

recouvrement ;

- Liste n° 6510240431 :

o Montant de 541.67 € (compte 6542) : créances éteintes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE, après s'être assuré que le recouvrement de ces sommes ne pourra être obtenu, les

admissions d’une non-valeur d’un montant de 1 493.70 € ;

- DIT que les crédits nécessaires à ces dépenses seront prélevés à l’imputation suivante : au chapitre

65 : — article 6541 pour un montant de 952.03 €

— article 6542 pour un montant de 541.67 €

- __ MANDATE Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette décision et l’autorise à signer tous les

documents qui s’y rapportent.

7. Tarif de location du logement — 10 Place de l’Eglise

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de création d’un logement au 10 Place de

l’église, à l'étage de la maison, seront bientôt achevés. Ce logement est de type T3 composé d’un

salon/séjour et de 2 chambres pour une surface habitable de 73m°.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de préciser les modalités d'occupation de ce

logement ainsi que le tarif associé. Il précise que le logement sera non meublé et sera loué avec les charges

non comprises.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

-_ DECIDE de fixer le tarif de location du logement situé à l’étage de la maison 10 Place de l’église à

450€;

- _ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette décision et signer tous les

documents qui s’y rapportent.

8. Tarif de location du local — 10 Place de l’Eglise

Après débat, la délibération relative à la fixation du tarif du local, situé au rez-de-chaussée de la Maison 10

Place de l'Eglise, est ajournée. Le tarif sera fixé lors d’un prochain Conseil Municipal.

9. Classement de voiries communales

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de classer des voies communales et de

les intégrer au tableau de classement comme suit :

- La Bacquie (ajout de 40 mètres à la VC n°55 existante dont la longueur était initialement de 50 mètres) ;

- Lotissement Les Vignes : Création de la VC °79 pour une longueur de 365 mètres.

Le tableau ainsi modifié porterait la longueur de la voirie communale à 44 377 mètres. COMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 février 2024

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE le classement de ces deux voiries dans le tableau de classement des voiries communales

- _ VALIDE le nouveau tableau de classement des voiries communales comme ci-annexé,

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision et signer tous les

documents nécessaires qui s’y rapportent.

10. Annulation de la délibération n°20092022-03 -— Aliénation du domaine public

et acquisition d’une partie de la parcelle section AK n°238

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 20 septembre 2022 relative à la

décision d’aliéner une partie du domaine public devant la parcelle cadastrée section AK n°238 et d'acquérir

une partie de la parcelle section AK n°238. Monsieur le Maire informe que le propriétaire de la maison

cadastrée section AK n°238 au 6 Place de l’église ne souhaite plus réaliser de terrasse et vendre à la

Commune de Montbazens une partie de sa parcelle.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents :

- D'ANNULER la délibération n°20092022-03 relative à l’aliénation d’une partie du domaine public

devant la parcelle cadastrée section AK n°238 et à l’acquisition d’une partie de la parcelle section AK

n°238 ;

- MANDATE Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette décision et signer tous les documents qui s’y rapportent.

Cette délibération annule la délibération n°20092022-03 en date du 20 septembre 2022.

11. Questions diverses

11.1. Travaux cours d'école maternelle

Madame Céline Viguier rappelle la nécessité d'engager des travaux de rénovation de la cour maternelle de

l’école en 2024. Monsieur le Maire explique qu’il proposera l'inscription d’une première tranche de travaux

au budget de cette année puis une seconde tranche en 2025.

11.2. Terrain multisport

Les travaux de terrassement du terrain multisport ont débuté. La plateforme en enrobé devrait être réalisée fin mars et la pose du terrain en avril. COMMUNE DE MONTBAZENS

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 février 2024

L'ordre du jour étant épuisé, personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h30.

Délibérations de la séance du 8 février 2024

N° 08022024-01 Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal

N° 08022024-02 Maison de santé - Demandes de subventions — Plan de financement et échéancier prévisionnel

N° 08022024-03 Adressage — Demandes de subventions — Plan de financement et échéancier prévisionnel

N° 08022024-04 Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du Budget Principal

N° 08022024-05 Budget Principal — Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

N° 08022024-06 Budget annexe Assainissement — Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

N° 08022024-07 Tarif de location du logement à l’étage de la maison située au 10 Place de l'Eglise

N° 08022024-08 Classement voiries communales

N° 08022024-09

Annulation délibération n°20092022-03 — Aliénation du domaine public et acquisition d’une partie de la parcelle section AK n°238 Vu le Maire Jacques MOLIÈRES Vu le secrétaire de séance Yannick RECOULES