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Déliberation - DELIB 20260223
Déliberation - 20260223 liste deliberations
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Déliberation - 20260223 liste deliberations)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Ville d'Ugine – 2 rue de la mairie – 73 400 Ugine - www.ugine.com
VILLE D'UGINE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 23 FEVRIER 2026
FINANCES
Délibération n°1 - DE.2026-001
Prise en charge du sinistre survenu le 23 juin 2025, Avenue Jean Marie Meunier - annule et remplace la délibération n°5 -DE.2025-101 du 15 septembre 2025 Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER
Adoptée à l'unanimité
Délibération n°2 - DE.2026-002
Procès-verbal complémentaire de mise à disposition de biens immobiliers Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER
Adoptée à l'unanimité
Délibération n°3 - DE.2026-003
Convention entre la Ville d'Ugine et la société UGITECH pour la récupération et le transfert de la chaleur fatale industrielle et pour le chauffage de bâtiments Ugitech par les réseaux de chaleur urbain - révision du tarif de la fourniture de chaleur à Ugitech Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER
Adoptée à l'unanimité
Délibération n°4 - DE.2026-004
Remise gracieuse - Le Cowork Nextstep
Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET
Adoptée à l'unanimité
RESSOURCES HUMAINES
Délibération n°5 - DE.2026-005
Avenant n°2 à la convention pour l'intervention du Centre de gestion de la FPT de la Savoie sur les dossiers de retraite CNRACL
Rapporteur : Mme Annabelle MOREL
Adoptée à l'unanimité
Délibération n°6 - DE.2026-006
Suppression d'un poste d'animateur territorial et création d'un poste d'animateur principal de 2ème classe - catégorie B - à temps complet
Rapporteur : Mme Annabelle MOREL
Adoptée à l'unanimitéVille d'Ugine – 2 rue de la mairie – 73 400 Ugine - www.ugine.com
Délibération n°7 - DE.2026-007
Création d'un poste de rédacteur territorial à temps complet
Rapporteur : Mme Annabelle MOREL
Adoptée à l'unanimité
Délibération n°8 - DE.2026-008
Mise à disposition de trois agents auprès du CCAS d'Ugine
Rapporteur : Mme Annabelle MOREL
Adoptée à l'unanimité
Délibération n°9 - DE.2026-009
Gratification des stagiaires
Rapporteur : Mme Annabelle MOREL
Adoptée à l'unanimité
AMÉNAGEMENT ET CADRE DE VIE
Délibération n°10 - DE.2026-010
Prescription acquisitive au profit de la commune d'Ugine concernant des parcelles appartenant à la SCI du Domaine de Chantemerle
Rapporteur : Mme Françoise VIGUET-CARRIN
Adoptée à l'unanimité
Délibération n°11 - DE.2026-011
Mise à disposition de foncier pour un projet de micro centrale hydroélectrique sur le ruisseau du Meuneray - lieu-dit Les Annuits - Héry-sur-Ugine
Rapporteur : Mme Françoise VIGUET-CARRIN
Adoptée à l'unanimité
Délibération n°12 - DE.2026-012
Modification des promesses unilatérales de vente au profit de la SCI UGINE 73 PRES et de la société GOLDEN PROMOTION
Rapporteur : Mme Françoise VIGUET-CARRIN
Adoptée à 25 voix pour et 3 oppositions
Délibération n°13 - DE.2026-013
Cession foncière au profit de Monsieur Aurélien VIGUET-CARRIN situé dans la Zone Industrielle des Fontaines
Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER
Adoptée à l'unanimité
Délibération n°14 - DE.2026-014
Ajout de parcelles supplémentaires dans le cadre d'un bail précaire et d'une promesse synallagmatique de bail à construction avec la société FRAMATOME Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER
Adoptée à l'unanimitéVille d'Ugine – 2 rue de la mairie – 73 400 Ugine - www.ugine.com
Délibération n°15 - DE.2026-015
Acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée section B n°3177, au lieu-dit "Les Mouilles", appartenant à la société Total Energies Proxi Sud-Est
Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER
Adoptée à l'unanimité
Délibération n°16 - DE.2026-016
Acquisition d'une parcelle appartenant à l'indivision MOROT-SIR, au lieu-dit "Les Mottets" Rapporteur : Mme Catherine CLAVEL
Adoptée à l'unanimité
Délibération n°17 - DE.2026-017
Déclassement d’une cuve enterrée affectée historiquement au service public dans le cadre de la défense incendie et cession au profit de M. Gilles LEJEUNE, propriétaire de la parcelle sur laquelle elle est située
Rapporteur : Mme Catherine CLAVEL
Adoptée à l'unanimité
Délibération n°18 -
Mise en place d'une convention d'entretien du chemin rural du Tremblay entre la commune d'Ugine et Monsieur Simon BIBOLLET
Rapporteur : M. Umberto DIMASTROMATTEO
Point retiré de l’ordre du jour
Délibération n°19 - DE.2026-018
Convention de prestation de services pour les missions d'hydrocurage des équipements communaux entre la communauté d'Agglomération d'Arlysère et la commune d'Ugine Rapporteur : M. Umberto DIMASTROMATTEO
Adoptée à l'unanimité
Délibération n°20 - DE.2026-019
Contribution d'un dédommagement financier à la société ALPES TLC - TRI VALLEES en raison d'un dysfonctionnement du système de chauffage dans le local situé au 59 rue du Nant- Cruet
Rapporteur : M. Umberto DIMASTROMATTEO
Adoptée à l'unanimité
Délibération n°21 - DE.2026-020
Renouvellement d'un bail commercial - conclusion d'un nouveau bail 3-6-9 ans avec M. LE MENER - UGINE OPTIQUE
Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET
Adoptée à l'unanimité
Délibération n°22 - DE.2026-021
Mise en place d'un bail commercial avec Monsieur David Clerc représentant la société FAMACO
Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET
Adoptée à l'unanimitéVille d'Ugine – 2 rue de la mairie – 73 400 Ugine - www.ugine.com
Délibération n°23 - DE.2026-022
Programme 2026 des travaux à réaliser en forêt communale : demande de subvention auprès de SYLV'ACCTES
Rapporteur : M. Jean-Pierre PLAISANCE
Adoptée à l'unanimité
Délibération n°24 - DE.2026-023
Aménagement de la forêt communale d'Ugine - 2026-2045
Rapporteur : M. Jean-Pierre PLAISANCE
Adoptée à l'unanimité
Délibération n°25 - DE.2026-024
Convention de groupement de commandes pour les travaux de rénovation du bâtiment « Maison de l’Enfance » situé 107 place Montmain– entre la Commune d’Ugine et le Centre Intercommunal d’Action Sociale Arlysère
Rapporteur : M. Mustapha HADDOU
Adoptée à l'unanimité
QUALITE DE VIE ET SERVICE À LA POPULATION
Délibération n°26 - DE.2026-025
Commission Communale d'Accessibilité - Rapport annuel 2024-2025 Rapporteur : M. Michel VARRONI
Adoptée à l'unanimité
Délibération n°27 - DE.2026-026
Participation aux frais de scolarisation d'un enfant résident d'une autre commune dans une Unité pour l'Inclusion Scolaire (ULIS) ou une Unité d'Enseignement en Maternelle (UEMA) - Ville d'Albertville
Rapporteur : Mme Vanessa PUT DE GIULI
Adoptée à l'unanimité
Délibération n°28 - DE.2026-027
Convention de régularisation entre la Région AuRA, la Commune d'Ugine et le Lycée René Perrin pour l'utilisation des installations sportives
Rapporteur : Mme Nathalie MONVIGNIER-MONNET
Adoptée à l'unanimité
Délibération n°29 - DE.2026-028
Modification du critère d’âge minimal d'inscription – Dispositif PASS Permis Rapporteur : M. Mustapha HADDOU
Adoptée à l'unanimitéVille d'Ugine – 2 rue de la mairie – 73 400 Ugine - www.ugine.com
Délibération n°30 - DE.2026-029
Versement d'une subvention exceptionnelle aux Restos du Cœur de Savoie Rapporteur : M. Mustapha HADDOU
Adoptée à l'unanimité
Délibération n°31 - DE.2026-030
Versement d'une subvention de fonctionnement à l'association Agir ABCD Rapporteur : M. Mustapha HADDOU
Adoptée à l'unanimité
Délibération n°32 - DE.2026-031
Versement d'une subvention exceptionnelle à la Boule Uginoise Rapporteur : Mme Nathalie MONVIGNIER-MONNET
Adoptée à l'unanimité
Délibération n°33 - DE.2026-032
Versement d'une subvention exceptionnelle à l'ACCA d'Ugine Rapporteur : Mme Nathalie MONVIGNIER-MONNET
Adoptée à l'unanimité
Délibération n°34 - DE.2026-033
Versement d'une subvention exceptionnelle à la Communauté Russe et Ugine Rapporteur : Mme Agnès CHEVALIER-GACHET
Adoptée à l'unanimité
DIVERS
Délibération n°35 - DE.2026-034
Motion pour réaffirmer l'appartenance de la compétence "distribution d'électricité" au sein du bloc communal
Rapporteur : M. Gérard RUFFIER-MONET
Adoptée à l'unanimité
Point rajouté à l’ordre du jour :
Délibération n°36 - DE.2026-035
Modification du locataire - Locaux Le Jouvence - Mise en place d'un bail de location avec l'association Le centre de santé des Fontaines
Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER
Adoptée à l'unanimité