Déliberation - 20260223 liste deliberations

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Déliberation - 20260223 liste deliberations Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune d'Ugine. Lien du pdf (Déliberation - 20260223 liste deliberations)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Ville d'Ugine – 2 rue de la mairie – 73 400 Ugine - www.ugine.com

VILLE D'UGINE

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 23 FEVRIER 2026

FINANCES

Délibération n°1 - DE.2026-001

Prise en charge du sinistre survenu le 23 juin 2025, Avenue Jean Marie Meunier - annule et remplace la délibération n°5 -DE.2025-101 du 15 septembre 2025 Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER

Adoptée à l'unanimité

Délibération n°2 - DE.2026-002

Procès-verbal complémentaire de mise à disposition de biens immobiliers Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER

Adoptée à l'unanimité

Délibération n°3 - DE.2026-003

Convention entre la Ville d'Ugine et la société UGITECH pour la récupération et le transfert de la chaleur fatale industrielle et pour le chauffage de bâtiments Ugitech par les réseaux de chaleur urbain - révision du tarif de la fourniture de chaleur à Ugitech Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER

Adoptée à l'unanimité

Délibération n°4 - DE.2026-004

Remise gracieuse - Le Cowork Nextstep

Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET

Adoptée à l'unanimité

RESSOURCES HUMAINES

Délibération n°5 - DE.2026-005

Avenant n°2 à la convention pour l'intervention du Centre de gestion de la FPT de la Savoie sur les dossiers de retraite CNRACL

Rapporteur : Mme Annabelle MOREL

Adoptée à l'unanimité

Délibération n°6 - DE.2026-006

Suppression d'un poste d'animateur territorial et création d'un poste d'animateur principal de 2ème classe - catégorie B - à temps complet

Rapporteur : Mme Annabelle MOREL

Adoptée à l'unanimitéVille d'Ugine – 2 rue de la mairie – 73 400 Ugine - www.ugine.com

Délibération n°7 - DE.2026-007

Création d'un poste de rédacteur territorial à temps complet

Rapporteur : Mme Annabelle MOREL

Adoptée à l'unanimité

Délibération n°8 - DE.2026-008

Mise à disposition de trois agents auprès du CCAS d'Ugine

Rapporteur : Mme Annabelle MOREL

Adoptée à l'unanimité

Délibération n°9 - DE.2026-009

Gratification des stagiaires

Rapporteur : Mme Annabelle MOREL

Adoptée à l'unanimité

AMÉNAGEMENT ET CADRE DE VIE

Délibération n°10 - DE.2026-010

Prescription acquisitive au profit de la commune d'Ugine concernant des parcelles appartenant à la SCI du Domaine de Chantemerle

Rapporteur : Mme Françoise VIGUET-CARRIN

Adoptée à l'unanimité

Délibération n°11 - DE.2026-011

Mise à disposition de foncier pour un projet de micro centrale hydroélectrique sur le ruisseau du Meuneray - lieu-dit Les Annuits - Héry-sur-Ugine

Rapporteur : Mme Françoise VIGUET-CARRIN

Adoptée à l'unanimité

Délibération n°12 - DE.2026-012

Modification des promesses unilatérales de vente au profit de la SCI UGINE 73 PRES et de la société GOLDEN PROMOTION

Rapporteur : Mme Françoise VIGUET-CARRIN

Adoptée à 25 voix pour et 3 oppositions

Délibération n°13 - DE.2026-013

Cession foncière au profit de Monsieur Aurélien VIGUET-CARRIN situé dans la Zone Industrielle des Fontaines

Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER

Adoptée à l'unanimité

Délibération n°14 - DE.2026-014

Ajout de parcelles supplémentaires dans le cadre d'un bail précaire et d'une promesse synallagmatique de bail à construction avec la société FRAMATOME Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER

Adoptée à l'unanimitéVille d'Ugine – 2 rue de la mairie – 73 400 Ugine - www.ugine.com

Délibération n°15 - DE.2026-015

Acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée section B n°3177, au lieu-dit "Les Mouilles", appartenant à la société Total Energies Proxi Sud-Est

Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER

Adoptée à l'unanimité

Délibération n°16 - DE.2026-016

Acquisition d'une parcelle appartenant à l'indivision MOROT-SIR, au lieu-dit "Les Mottets" Rapporteur : Mme Catherine CLAVEL

Adoptée à l'unanimité

Délibération n°17 - DE.2026-017

Déclassement d’une cuve enterrée affectée historiquement au service public dans le cadre de la défense incendie et cession au profit de M. Gilles LEJEUNE, propriétaire de la parcelle sur laquelle elle est située

Rapporteur : Mme Catherine CLAVEL

Adoptée à l'unanimité

Délibération n°18 -

Mise en place d'une convention d'entretien du chemin rural du Tremblay entre la commune d'Ugine et Monsieur Simon BIBOLLET

Rapporteur : M. Umberto DIMASTROMATTEO

Point retiré de l’ordre du jour

Délibération n°19 - DE.2026-018

Convention de prestation de services pour les missions d'hydrocurage des équipements communaux entre la communauté d'Agglomération d'Arlysère et la commune d'Ugine Rapporteur : M. Umberto DIMASTROMATTEO

Adoptée à l'unanimité

Délibération n°20 - DE.2026-019

Contribution d'un dédommagement financier à la société ALPES TLC - TRI VALLEES en raison d'un dysfonctionnement du système de chauffage dans le local situé au 59 rue du Nant- Cruet

Rapporteur : M. Umberto DIMASTROMATTEO

Adoptée à l'unanimité

Délibération n°21 - DE.2026-020

Renouvellement d'un bail commercial - conclusion d'un nouveau bail 3-6-9 ans avec M. LE MENER - UGINE OPTIQUE

Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET

Adoptée à l'unanimité

Délibération n°22 - DE.2026-021

Mise en place d'un bail commercial avec Monsieur David Clerc représentant la société FAMACO

Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET

Adoptée à l'unanimitéVille d'Ugine – 2 rue de la mairie – 73 400 Ugine - www.ugine.com

Délibération n°23 - DE.2026-022

Programme 2026 des travaux à réaliser en forêt communale : demande de subvention auprès de SYLV'ACCTES

Rapporteur : M. Jean-Pierre PLAISANCE

Adoptée à l'unanimité

Délibération n°24 - DE.2026-023

Aménagement de la forêt communale d'Ugine - 2026-2045

Rapporteur : M. Jean-Pierre PLAISANCE

Adoptée à l'unanimité

Délibération n°25 - DE.2026-024

Convention de groupement de commandes pour les travaux de rénovation du bâtiment « Maison de l’Enfance » situé 107 place Montmain– entre la Commune d’Ugine et le Centre Intercommunal d’Action Sociale Arlysère

Rapporteur : M. Mustapha HADDOU

Adoptée à l'unanimité

QUALITE DE VIE ET SERVICE À LA POPULATION

Délibération n°26 - DE.2026-025

Commission Communale d'Accessibilité - Rapport annuel 2024-2025 Rapporteur : M. Michel VARRONI

Adoptée à l'unanimité

Délibération n°27 - DE.2026-026

Participation aux frais de scolarisation d'un enfant résident d'une autre commune dans une Unité pour l'Inclusion Scolaire (ULIS) ou une Unité d'Enseignement en Maternelle (UEMA) - Ville d'Albertville

Rapporteur : Mme Vanessa PUT DE GIULI

Adoptée à l'unanimité

Délibération n°28 - DE.2026-027

Convention de régularisation entre la Région AuRA, la Commune d'Ugine et le Lycée René Perrin pour l'utilisation des installations sportives

Rapporteur : Mme Nathalie MONVIGNIER-MONNET

Adoptée à l'unanimité

Délibération n°29 - DE.2026-028

Modification du critère d’âge minimal d'inscription – Dispositif PASS Permis Rapporteur : M. Mustapha HADDOU

Adoptée à l'unanimitéVille d'Ugine – 2 rue de la mairie – 73 400 Ugine - www.ugine.com

Délibération n°30 - DE.2026-029

Versement d'une subvention exceptionnelle aux Restos du Cœur de Savoie Rapporteur : M. Mustapha HADDOU

Adoptée à l'unanimité

Délibération n°31 - DE.2026-030

Versement d'une subvention de fonctionnement à l'association Agir ABCD Rapporteur : M. Mustapha HADDOU

Adoptée à l'unanimité

Délibération n°32 - DE.2026-031

Versement d'une subvention exceptionnelle à la Boule Uginoise Rapporteur : Mme Nathalie MONVIGNIER-MONNET

Adoptée à l'unanimité

Délibération n°33 - DE.2026-032

Versement d'une subvention exceptionnelle à l'ACCA d'Ugine Rapporteur : Mme Nathalie MONVIGNIER-MONNET

Adoptée à l'unanimité

Délibération n°34 - DE.2026-033

Versement d'une subvention exceptionnelle à la Communauté Russe et Ugine Rapporteur : Mme Agnès CHEVALIER-GACHET

Adoptée à l'unanimité

DIVERS

Délibération n°35 - DE.2026-034

Motion pour réaffirmer l'appartenance de la compétence "distribution d'électricité" au sein du bloc communal

Rapporteur : M. Gérard RUFFIER-MONET

Adoptée à l'unanimité

Point rajouté à l’ordre du jour :

Délibération n°36 - DE.2026-035

Modification du locataire - Locaux Le Jouvence - Mise en place d'un bail de location avec l'association Le centre de santé des Fontaines

Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER

Adoptée à l'unanimité