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Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Déliberation - 20220327 liste deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
Mairie d’Ugine – 2 rue de la mairie – 73 400 Ugine - www.ugine.com
VILLE D’UGINE (Savoie)
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 MARS 2023
N° Objet de la délibération Décision
1
Approbation du procès-verbal du 6 février 2023
Rapporteur : M. Franck LOMBARD Adoptée à l’unanimité
FINANCES
2
Vote des taux des impôts directs locaux pour l’année 2023
Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET Adoptée à l’unanimité
3
Décision modificative de crédits n°1 pour le budget de la
commune
Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET
Adoptée à l’unanimité
4
Décision modificative de crédits n°1 du budget annexe de la
Cuisine Centrale
Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER
Adoptée à l’unanimité
RESSOURCES HUMAINES
5
Modification d’un poste d’adjoint administratif créé par
délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2019
Rapporteur : Mme Annabelle MOREL
Adoptée à l’unanimité
6
Modification d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe créé par délibération du Conseil Municipal du 25 mars 2019 et modifié par délibération du
8 novembre 2021
Rapporteur : Mme Annabelle MOREL
Adoptée à l’unanimité
7
Avenant à la convention relative à l’intervention du Centre de
gestion sur les dossiers de retraite CNRACL
Rapporteur : Mme Annabelle MOREL
Adoptée à l’unanimité
QUALITE DE VIE ET SERVICE A LA POPULATION
8
Amélioration énergétique des Tennis Couverts – Demandes de
Subventions
Rapporteur : M. Nathan EXCOFFIER
Adoptée à l’unanimité
9
Equipements sportifs de proximité – Demandes de subventions
Rapporteur : M. Nathan EXCOFFIER Adoptée à l’unanimité
10
Projet d’aménagement des aires de jeux - Convention de mise à disposition avec la SEM4V
Rapporteur : M. Nathan EXCOFFIER
Adoptée à l’unanimité
11
Convention avec le CIAS Arlysère pour la mise à disposition de locaux dans le cadre des animations séniors pour l’année 2023 Rapporteur : Mme Virginie NAIRE
Adoptée à l’unanimité
12
Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Soleil d’Automne
Rapporteur : Mme Virginie NAIRE
Adoptée à l’unanimité
13
Versement d’une subvention à la Compagnie Théâtrale les
Imposteurs
Rapporteur : Mme Agnès CHEVALIER-GACHET
Adoptée à l’unanimité
14
Convention pour la conception d’une exposition – LIS & DANEAU Architectes
Rapporteur : Mme Agnès CHEVALIER-GACHET
Adoptée à l’unanimité Mairie d’Ugine – 2 rue de la mairie – 73 400 Ugine - www.ugine.com
15
Développement d’un support en ligne pour l’accès aux services péri et extrascolaire « Kiosque Familles » – demande de subvention CAF
Rapporteur : Mme Vanessa PUT DE GIULI
Adoptée à 26 voix
pour, 2 abstentions et 1
opposition
AMENAGEMENT ET CADRE DE VIE
16 Attribution de subvention en faveur du commerce de proximité Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET Adoptée à l’unanimité
17
Mise en place d’un bail commercial avec la SAS HS UGINE, pour un local commercial sis 23 avenue Paul Girod
Rapporteur : M. Simon OUVRIER-BUFFET
Adoptée à l’unanimité
18
Réalisation de travaux sur des propriétés communales – Autorisation de dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme et de travaux sur les ERP
Rapporteur : M. Joseph SCATIGNO
Adoptée à l’unanimité
19
Vente d’un appartement situé dans la copropriété « Les
Campanules » à Monsieur YALCIN Ercan ou toute société s’y
substituant
Rapporteur : M. Joseph SCATIGNO
Adoptée à 28 voix pour
et 1 abstention
20
Vente d’un local professionnel situé dans la copropriété « Les
Coteaux du Boubioz » à M. RIVIER Robin ou toute société s’y
substituant
Rapporteur : M. Joseph SCATIGNO
Adoptée à l’unanimité
21
Sécurisation et aménagement de la déviation de la RD1212 – Phase 2 - Convention entre la Commune d’Ugine et la Communauté d’Agglomération Arlysère – prise en charge des travaux de réseaux d’eaux
Rapporteur : M. Joseph SCATIGNO
Adoptée à l’unanimité
22
Rénovation de la caserne de Gendarmerie – Autorisation de
signature des marchés de travaux
Rapporteur : M. Joseph SCATIGNO
Adoptée à l’unanimité
23
Travaux sur le réseau d’alimentation en eau des alpages
communaux – Autorisation de signature des marchés de travaux Rapporteur : Mme Marie-Thérèse BERGERET
Adoptée à l’unanimité
24
Travaux d’aménagement urbain et reprise des réseaux existants Avenue du Docteur Chavent – Autorisation de signature des
marchés de travaux
Rapporteur : M. Umberto DIMASTROMATTEO
Adoptée à l’unanimité
25
Commande Publique – Convention de groupement de commandes entre la Commune d’Ugine, la Communauté d’Agglomération
Arlysère et le SDES pour les travaux de réhabilitation du réservoir de Léchy, pose de canalisation et enfouissement des réseaux secs Rapporteur : M. Umberto DIMASTROMATTEO
Adoptée à l’unanimité
26
Acquisition et installation de systèmes de vidéo-protection
Demandes de subventions
Rapporteur : M. Umberto DIMASTROMATTEO
Adoptée à 26 voix pour
et 3 oppositions
27
Acquisition et installation de systèmes de vidéo-protection
Demande de subvention au titre du FIPD 2023
Rapporteur : M. Umberto DIMASTROMATTEO
Adoptée à 26 voix pour
et 3 oppositions
28
Rénovation du parc de luminaires de l’éclairage public communal – demandes de subventions
Rapporteur : M. Umberto DIMASTROMATTEO
Adoptée à l’unanimité
29
Renouvellement mise à disposition d’un local dans le bâtiment de l’EHPAD pour l’activité de la Cuisine Centrale
Rapporteur : Mme Virginie NAIRE
Adoptée à l’unanimité Mairie d’Ugine – 2 rue de la mairie – 73 400 Ugine - www.ugine.com
30
Engagement de la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme Rapporteur : Mme Catherine CLAVEL
Adoptée à 26 voix pour
et 3 abstentions
32
Acquisition de biens appartenant à l’indivision DONZEL :
complément à la délibération n°24 du 19 septembre 2022
Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER
Adoptée à 25 voix pour
et 3 oppositions
33
Déclassement et cession à la société ROUDET immobilier d’une partie de l’impasse du Laitier : rectification des délibérations n° 18 et 19 du 6 février 2023
Rapporteur : Mme Françoise VIGUET-CARRIN
Adoptée à l’unanimité
34
Cession de terrains à la Société FRAMATOME au lieu-dit
« les Mollières » – autorisation de signature du compromis de vente Rapporteur : M. Michel CHEVALLIER
Adoptée à l’unanimité
DIVERS
31
Soutien à la population de Turquie et de Syrie touchées par les séismes – Don à Citées Unies France
Rapporteur : M. Emmanuel LOMBARD
Adoptée à l’unanimité