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Déliberation - 20260429 commission communale des impots directs designation des membres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - 20260429 commission communale des impots directs designation des membres)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
République
Française
kkkkk
Département
de
l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
{,
À
kkKRHE
;
AR
SEANCE
DU
29
AVRIL
2026
SAI
z
:
1
Nombre
de
Membres
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-neuf
avril
à
dix-huit
heures
Membres
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
en
Présents
Votants
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
conseil
municipal
exercice
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
23
21
21
Karim
HELLAL,
maire.
+2
Présents:
Julien
PRIVÉ,
Christine
DESIREE,
Robert
_
BESANÇON,
Véronique
STOLTZ,
Valérie
PELLERIN,
Eric
Date
de
convocation
FOUQUET,
Philippe
PAPEGAEY,
Sandrine
MEROSE,
24
avril
2026
Laurence
MENNETRIER,
Christophe
BAUMANN,
Cécile
MONTEILLET,
Renaud
FRANÇOIS,
Emerick
LAGIER,
Stéphanie
MENDES,
Harmony
DENIZET,
Jean-Yves
|
BRUNEAU,
Christine
ROBILLARD,
Denis
PHILIPPE,
Pascal
24 avril 2026
GENET,
Marie-Laure
HRVOJ
Date
d'affichage
Représentés:
Gaëtan
HORBACZ
représenté
par
Julien
PRIVE,
Gwenaëlle
TREMOUREUX
représentée
par
Sandrine
MEROSE
Harmony
DENIZET
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Stéphanie
KUSTERMANN,
secrétaire
générale,
est
désignée
secrétaire
auxiliaire.
Objet
: Commission
communale
des
impôts
directs
: désignation
des
membres
N°
de
délibération
: 20260429
M.
le
Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le maire
ou
par
l'adjoint
délégué. Dans
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
la
commission
est
composée
de
8
commissaires
titulaires
et
de
8
commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
identique
à celle du
mandat
du
conseil
municipal. Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la commission.
Par
ailleurs,
peuvent
participer
à
la
commission
communale
des
impôts
directs,
sans
voix
délibérative,
les
agents
de
la
commune,
dans
les
limites
suivantes :
-
1
agent
pour
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
10
000
habitants
;
La
nomination
des
commissaires
par
le
directeur
des
services
fiscaux
a
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le renouvellement
des
conseillers
municipaux,
soit
au
maximum
avant
20
mai
2026. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
de
dresser
une
liste de
32
dans
les conditions
suivantes
de
l'article
1650
du
code
général
des
impôts :
Le
conseil
municipal
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré :
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 11/05/2026 à 10h20 Réference de l'AR : 010-211003389-20260429-20260429-DE Affiché le 11/05/2026 ; Certifié exécutoire le 11/05/2026 DECIDE
de
dresser
une
liste
de
32
noms
dans
les
conditions
de
l’article
1650
du
code
général
des
impôts :
Nom
Prénom
Date
ge
Adresse
naissance
PRIVÉ
Julien
23/06/1988|15
rue
Général
de
Gaulle
10180
Saint-Lyé
DESIREE
CÉietne
12/07/1962
11rue
qu
LEE
nESImphal
hameau
de
Grange
l'Évêque
10180
Saint-Lyé
BESANÇON
Robert
08/02/1959]127
rue
de
la
Libération
10180
Saint-Lyé
STOLTZ
Véronique
12/07/1967|52
rue
Général
de
Gaulle
10180
Saint-Lyé
PELLERIN
Valérie
16/06/1963199
rue
Général
de
Gaulle
10180
Saint-Lyé
FOUQUET
Eric
12/07/1964
iue
sure
Chenevotot
hameau
de
Grange
l'Évêque
10180
Saint-Lyé
PAPEGAEY
Philippe
05/06/1966|24
rue
Jeanne
d'Arc
10180
Saint-Lyé
MEROSE
Sandrine
03/01/1967|4
rue
de
Mantenay
10180
Saint-Lyé
MENNETRIER
Laurence
22/09/1967|1
rue
Général
de
Gaulle
10180
Saint-Lyé
BAUMANN
Christophe
31/01/1972/18
rue
Clémence
de
Hongrie
10180
Saint-Lyé
MONTEILLET
Cécile
04/03/1976|8
rue
du
Bébé
10180
Saint-Lyé
HORBACZ
Gaëtan
26/02/1984|17
rue
Général
de
Gaulle
10180
Saint-Lyé
FRANÇOIS
Renaud
20/07/1984|22
bis
rue
Jeanne
d'Arc
10180
Saint-Lyé
TREMOUREUX
Gwenaëlle
03/08/1985|26
rue
des
Chaumes
10180
Saint-Lyé
LAGIER
Emerick
09/12/1987|31
rue
des
Chaumes
10180
Saint-Lyé
MENDES
Stéphanie
28/04/1990|44
rue
Jeanne
d'Arc
10180
Saint-Lyé
DENIZET
Harmony
07/05/1990|13
rue
de
La
Fontaine
10180
Saint-Lyé
BRUNEAU
Jean-Yves
13/12/1947|4
Les
Clos
hameau
de
Grange
l'Évêque
10180
Saint-Lyé
ROBILLARD
Christine
10/08/1950|2
rue
Jeanne
d'Arc
10180
Saint-Lyé
PHILIPPE
Denis
09/05/1959|7
Les
Clos
hameau
de
Grange
l'évêque
10180
Saint-Lyé
GENET
Pascal
13/08/1964|2
impasse
des
Mésanges
10180
Saint-Lyé
HRVO)J
Marie-Laure|
29/08/1976|18
avenue
de
La
Gare
10180
Saint-Lyé
LAHERA
Olivier
31/05/1973|105
avenue
du
Général
de
Gaulle
10180
Saint-Lyé
DEBRET
Jean-Marie
18/01/1955|39
avenue
de
La
Gare
10180
Saint-Lyé
PANSARD
David
27/02/1970|8
route
de
Grange
L'Evêque
10180
Saint-Lyé
PRIVÉ
Frédéric
28/04/1958|6bis
rue
Pasteur
10180
Saint-Lyé
CONTINANT
Clément
01/12/1965|23bis
rue
du
Général
de
Gaulle
10180
Saint-Lyé
NIDA
Françoise
22/12/1943|14
rue
Henri
Rodin
10180
Saint-Lyé
MENNETRIER
Nicolas
06/12/1961|1
rue
Général
de
Gaulle
10180
Saint-Lyé
PHILIPPE
Bruno
17/02/1963|4
chemin
de
Chantivet
10180
Saint-Lyé
HOCQUARD
Houda
17/10/1978|3
rue
Arthur
Debret
10180
Saint-Lyé
FERREIRA
MENDES
|Paulo
25/08/1968|1
chemin
des
Trilloux
10180
Saint-Lyé
an
ue
Pour
Contre
Abstention
pa due
DtS
21
23
3
0
0
0
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Harmony
DENIZET
Secrétaire
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 11/05/2026 à 10h20 Réference de l'AR : 010-211003389-20260429-20260429-DE Affiché le 11/05/2026 ; Certifié exécutoire le 11/05/2026