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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 39 DADEN Solution optimisation processus administratifs grâce à IA Lot 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 39 DADEN Solution optimisation processus administratifs grâce à IA Lot 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
DECISION DU PRESIDENT N° D2026-39
Objet: Conclusion du marché relatif à la fourniture et au déploiement de solutions
d'optimisation des processus administratifs internes grâce à l'intelligence artificielle — lot 2 :
facilitation de l'instruction des dossiers.
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2025/10/15/20 du Conseil de la Métropole du 15 octobre 2025 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre
des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leur actes modificatifs lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2025/405 du 22 octobre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Philippe CASTANET, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris, dans le cadre du programme
« ApproprlAtion Métropolitaine » de formation-expérimentation dédié à l'intelligence artificielle
appliquée aux politiques publiques, de disposer d’un prestataire pour la fourniture et le
déploiement de solutions d'optimisation des processus administratifs internes grâce à l'intelligence artificielle,
Considérant que pour répondre à la variabilité dans la survenance des besoins, il convient de
passer le marché sous forme d'accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commandes,
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant, la Métropole du
Grand Paris a lancé une procédure adaptée décomposée en deux lots, conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique,
Considérant qu'après analyse de l’ensemble des offres déposées, celle de la société Egis Conseil
est l’offre économiquement la plus avantageuse,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260205-D2026-39-CC
Date de télétransmission : 06/02/2026
Date de réception préfecture : 06/02/2026 DECIDE
Article 1 : D’attribuer et de conclure l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes
relatif à la fourniture et au déploiement de solutions d'optimisation des processus administratifs
internes grâce à l'intelligence artificielle — lot 2 : facilitation de l’instruction des dossiers, avec la
société Egis Conseil, sise 4 rue Dolorès Ibarruri, 93188 Montreuil, pour une durée ferme de 18
mois, pour un montant minimum de 50 000 € HT et un montant maximum de 90 000 € HT.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2026, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 05 FEV 2076
Pour le Président e
Le directeur générêf des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification
ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260205-D2026-39-CC
Date de télétransmission : 06/02/2026
Date de réception préfecture : 06/02/2026