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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 115 DADEN optimisation aires livraison avec IA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 115 DADEN optimisation aires livraison avec IA)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie,
Métropole
:# Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2025-445
Objet : Conclusion de l'accord-cadre relatif au suivi et d'optimisation des usages des aires de
livraison à l’aide d’une solution d'intelligence artificielle
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2124-1, L.2124-2, R. 2124-1,
R. 2161-2 à R. 2161-5,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2025/04/07/29-2 du Conseil de la Métropole du 7 avril 2025 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre
des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision concernant
leur actes modificatifs, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2025/87 du 16 avril 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Philippe CASTANET, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu le procès-verbal de la commission d'appel d'offres du 20 mai 2025 concernant l'attribution
de l'accord-cadre relatif au suivi et optimisation des usages des aires de livraison à l’aide d’une
solution d'intelligence artificielle,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris, dans le cadre de ses actions en
matière de logistique urbaine et d'innovation, de passer un marché relatif à la mise en œuvre
du suivi et de l'optimisation des usages des aires de livraison à l’aide d’une solution
d'intelligence artificielle,
Considérant que pour répondre à la variabilité dans la survenance des besoins, il convient de
passer le marché sous forme d'accord-cadre mono-attributaire s'exécutant à prix unitaires par
l'émission de bons de commandes,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250603-20256000000031-CC
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant maximum sur la
durée totale de l'accord-cadre, la Métropole du Grand Paris a lancé une procédure d’appel
d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande
publique,
Considérant qu'après analyse des offres, la commission d’appel d'offres, réunie le 20 mai 2025,
a décidé d'attribuer l'accord-cadre au groupement ALYCE (mandataire) / Feuille de Route Conseils / Logicités/ ELV Mobilités,
DECIDE
Article 1 : De conclure l'accord-cadre relatif au suivi et à l'optimisation des usages des aires de
livraison à l’aide d’une solution d'intelligence artificielle, avec le groupement ALYCE
(mandataire) / Feuille de Route Conseils / Logicités / ELV Mobilités, sis 196 rue Houdan - 92330
SCEAUX, exécuté à prix unitaires par l'émission de bons de commandes sans minimum et avec
un montant maximum fixé à 550 000 € HT et ce, pour une durée ferme de 24 mois.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2025, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 03 JUIN 2025
Pour le Président légation,
Le directeur des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250603-20256000000031-CC
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025