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Déliberation - 11. 20230612 ora funer delib 487 bilan activite funeraire i vf
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Déliberation - 11. 20230612 ora funer delib 487 bilan activite funeraire i vf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
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DEPARTËMENÏ DE VA11CLU5E
No 487/2023
R€'PUBlIOU € FRFln(FllS €
EXTRAITDU REGISTRE
DES
DELIBERATIONSDU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 JUIN 2023
Nombre de membres
o En exercice :
o Présents :
a Votants :
L'an deux mille vingt-trois, le douze juin à neuT heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire
le cinq juin deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
à l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, Maire.
La présen[e déliMratron peut faire
l'objet d'un recours devant le
Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délaf de deux mOrS à
compterde sa publrcakron
Acte publié le :
(16 JUIN 2ü23
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
M. Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle ARSAC, Mme Joëlle
EICKMAYER, Mme Muriel BOUDIER, Mme Catherine GASPA, M. Xavier
MARQUOT, M. Patrice DUPONT, M. Armand BEGUELIN, M. Michel
BOUYER,, Mme Christiane LAGIER, Mme Christine JOUFFRE, M. Patrick
PAGE, Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-Dominique ARTAUD, M. Pierre
MARQUESTAUT, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Jean-
Pierre PASERO, M. Bernard VATON, M. Christian GASTOU, Mme Carole
NORMANI, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI
Absents représentés
M. Claude BOURGEOIS représenté par Mme Catherine GASPA
Mme Chantal GRABNER représentée par M. Xavier MARQUOT
M. Jean-Michel BOUDIER représenté par M. Michel BOUYER
M. CédricARCHIER représenté par M. Jean-Dominique ARCHIER
Mme Valérie ANDRES représentée par M. Jonathan ARGENSON
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Céline BEYNEIX
M. Ronan PROTO représenté par M. Christian GASTOU
Mme Yannick CUER représentée par M. Jean-Pierre PASERO
Absente
Mme Marie-France LORHO
Conformément à l'article L 2121-"15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance à
l'unanimité.
No 487/2023
Rapporteur : Denis SABON
BILAN D'ACTMTE DU SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - ANNEE 2022
LE CONSEIL MUNCIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L."1413-1 Vu la loi no 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son
article 5 ;
Considérant que le service funéraire municipal exploité en régie dotée de l'autonomie financière doit
établir un bilan d'activité pour l'année 2022 (document joint en annexe), qui doit être présenté à
l'assemblée délibérante ;
Conformément à l'article L14"13-1 du C.G.C.T. ce rapport a fait l'objet d'un examen par la
Commission Consultative des Services Pub(ics Locaux réunie le 6 juin 2023. Celle-ci a émis un avis
favorable.
DECIDE
Article 1 : prendre acte de l'état des travaux de la commission consultative des services publics
locaux ;
Article 2 : prendre acte de la présentation de ce rapport relatif au bilan d'activité du service
Funéraire municipal - Année 2022.
La Secrétaire de séance
Céline BEYNEIX