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Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Déliberation - 13. 20230612 ora funer delib 489 ventre polybenne pop i vd)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
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DEPARTEMENÏ üË VAlICLllSE
No 489/2023
R(:PUBlIOU € FRFln(;FI S €
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 JUIN 2023
Nombre de membres
- En exercice :
- Présents :
a Votants :
L'an deux mille vingt-trois, le douze juin à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le
cinq juin deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à
l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de MonsieurYann BOMPARD, Maire.
Pour :
Contre :
Abstemion :
La présente délibé.ra[ion peuf fake
l'obje[ d'un recours devant le
Tribunal Adminis[ratif de Nîmes
dans un délar de deux mois à
comp[erde sa publica[ron
Acte publié le :
tt6 julN 2023
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD,
M. Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle ARSAC, Mme Joëlle
EICKMAYER, Mme Muriel BOUDIER, Mme Catherine GASPA, M. Xavier
MARQUOT, M. Patrice DUPONT, M. Armand BEGUELIN, M. Michel
BOUYER,, Mme Christiane LAGIER, Mme Christine JOUFFRE, M. Patrick
PAGE, Mme Joëlle CHALANDON, M. Jean-Dominique ARTAUD, M. Pierre
MARQUESTAUT, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Jean-
Pierre PASERO, M. Bernard VATON, M. Christian GASTOU, Mme Carole
NORMANI, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Fabienne HALOUI
Absents représentés
M. Claude BOURGEOIS représenté par Mme Catherine GASPA
Mme Chantal GRABNER représentée par M. Xavier MARQUOT
M. Jean-Michel BOUDIER représenté par M. Michel BOUYER
M. CédricARCHIER représenté par M. Jean-Dominique ARCHIER
Mme Valérie ANDRES représentée par M. Jonathan ARGENSON
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Céline BEYNEIX
M. Ronan PROTO représenté par M. Christian GASTOU
Mme Yannick CUER représentée par M. Jean-Pierre PASERO
Absente
Mme Marie-France LORHO
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance à
l'unanimité.
!/5pad»
No 489/2023
Rapporteur : M Denis SABON
VENTE D'UN VEHICULE DE LA REGIE DES POMPES FUNEBRES AU PAYS D'ORANGE EN
PROVENCE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-41 et L.2122-21 Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal d'autoriser l'aliénation de gré à gré des biens
mobiliers communaux au-delà de 4 600€ ;
Considérant que le service funéraire municipal d'Orange a acquis en 2021 un véhicule POLYBENNE
ISUZU immatriculé GC-712-PM ;
Considérant que ce matériel n'est pas complètement amorti et que sa Valeur Nette Comptable, après
amortissement 2023 est de 25 500 € ;
Considérant que le POP a fait part de son souhait d'acquérir au prix de 25 500€ ledit matériel.
A l'unanimité (4 abstentions : M. Christian GASTOU, Mme Carole NORMANI, M. Ronan PROTO,
M, Bernard VATON),
DECIDE
Article I : d'approuver la vente du véhicule POLYBENNE ISUZU immatriculé GC-712-PM
appartenant au service funéraire, au POP au prix de 25 500 €.
Article 2 : de préciser que le règlement interviendra sur présentation d'un titre de recette libellé au
nom de l'acquéreur ;
Article 3 : d'autoriser la sortie de l'inventaire du véhicule POLYBENNE ISUZU immatriculé GC-712-
PM :
Article 4 : d'autoriser le Maire ou tout adjoint habilité à signer tout docu t relatif à ce dossier.
La Secrétaire de séance
Céline BEYNEIX
aire
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