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Déliberation - 12. 20230612 ora funer delib 488 destination metaux cremation i vf
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Déliberation - 12. 20230612 ora funer delib 488 destination metaux cremation i vf)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
I I l I I I S I I I } I ) t% I I
[)ERkRÏEMENT DE VAUCLuSE
No 488/2023
R €PUBtlOU€ FRFln(FllS €
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNI(IPAL
SEANCE DU 12 JUIN 2023
Nombre de membres
- En exercice :
a Présents :
o Votants :
Pour :
Contre :
Abstention :
La présen[e dMiMration peut faire
l'objet d'un recours devan[ le
Trïbunal Admrnïskratif de Mmes
dans un rN.lai de deux mois à
comp[erde sa publication
Acte publié le :
,1 6 Ju1t4 2[)23
L'an deux mille vingt-trois, le douze juin à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le
cinq juin deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à
l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Monsieur Denis SABON, 1eradjoint au Maire.
Etaient présents
M. Denis SABON, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Jonathan
ARGENSON, Mme Joëlle EICKMAYER, Mme Muriel BOUDIER, M. Armand
BEGUELIN, M. Michel BOUYER, Mme Christiane LAGIER, Mme Christine
JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Joëlle CHALANDON, a M. Jean-
Dominique ARTAUD, M. Pierre MARQUESTAUT, M. Nicolas ARNOUX,
Mme Céline BEYNEIX, M. Jean-Pierre PASERO, M. Bernard VATON, M.
Christian GASTOU, Mme Carole NORMANI, M. Patrick SAVIGNAN, Mme
Fabienne HALOUI
Absents représentés
M. Jean-Michel BOUDIER représenté par M. Michel BOUYER
M. CédricARCHIER représenté par M. Jean-Dominique ARCHIER
Mme Valérie ANDRES représentée par M. Jonathan ARGENSON
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Céline BEYNEIX
M. Ronan PROTO représenté par M. Christian GASTOU
Mme Yannick CUER représentée par M. Jean-Pierre PASERO
Absents
M. Yann BOMPARD, Mme Marcelle ARSAC, Mme Catherine GASPA, M.
Patrice DUPONT, M. Xavier MARQUOT, Mme Chantal GRABNER, M.
Claude BOURGEOIS, Mme Marie-France LORHO
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance à
l'unanimité.
à=aéà-é
No 488/2023
Rapporteur : M. Denis SABON
DESTINATION DES METAUX ISSUS DE LA CREMATION ET L'UTILISAT10N DU PRODUIT
EVENTUEL DE LEUR CESSION
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2"122-22, L.2122-23 et
L.2223-18-1-1 : Vu le décret 2022-1127 du 5 août 2022 portant diverses mesures relatives à la réglementation
funéraire ;
Vu la décision noM8/2021 concernant la collecte et la revalorisation des métaux issuS de la
crémation :
Considérant que,lorsqu'il est fait application du 5o du ll de l'article L.2223-18-1-1, le gestionnaire du
crématorium verse le produit de la cession des métaux récupérés à l'issue de la crémation à une ou
plusieurs communes, qui ne peuvent affecter la somme correspondante qu'à la prise en charge des
frais d'obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes ;
Considérant que le don mentionné au 2o du Il de l'article L.2223-18-1-"1 ne peut être effectué qu'auprès
d'une association d'intérêt général ou d'une fondation reconnue d'utilité publique, figurant sur une liste
établie par l'organe délibérant de la Commune ;
Mme Marcelle ARSAC, M, Yann BOMPARD, M. Patrice DUPONT, Mme Catherine GASPA
(pouvoir de M. Claude BOURGEOIS), M. Xavier MARQUOT (pouvoir de Mme Chantal GRABNER)
ne prennent pas part ni au débat, ni au vote et quittent la séance à IOh, La Présidence est
assurée par M. Denis SABON, la' adjoint au Maire.
A l'unanimité (1 abstention : M. Patrick PAGE)
DECIDE
Article 1 : d'approuver là liste de'à communes bénéficiaires des versements et la liste des associations
d'intérêt général et des fondations reconnues d'utilité publique ci-dessous :
- Commune d'Orange. Place Georges Clémenceau - 84100 0RANGE
- AssociationdesAnciensdeIaLégionEtrangèredeVaucIuse:QuartierGeilIe-BP"I11-
84 103 0RANGE
- SouvenirFrançais:313rueduRoussilIon-841000RANGE
- SecoursCathoIique:5rueCapty-841000RANGE
- CroixRougeFrançaise:8pIacedesCordeliers-841000RANGE
- ChatsSansToi:3rueVictorHugo-841000RANGE
- Pour le Don de sang Bénévole de la Ville d'Orange : 650 rue Alexis Carrel - 84 IOO
ORANGE
- AmicaledesSapeurs-Pompiers:707rueRodoIphed'Aymard-841000RANGE
Article 2 : d'autoriser le Maire ou tout adjoint habilité à signer tout d ment relatif à ce dossier.
La Secrétaire de séance
Céline BEYNEIX