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Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr cr 2 fevrier 2015
Procès Verbal - www.conches sur gondoire.fr odj12072021
Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr cr du 15 octobre 2015
Document publié le Jeudi 15 octobre 2015 par la commune de Conches-sur-Gondoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr cr du 15 octobre 2015)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
CONSEIL
MUNICIPAL
CONCHES Ce
ONDOIRE
Date
de
convocation
: 09/10/2015
BA
REUNION
DU
JEUDI
15
OCTOBRE
2015
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
le
jeudi
quinze
octobre,
à
18H30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
NION
Frédéric,
Maire.
Etaient
présents:
Mesdames
Laurence
BIGUET
-
Christine
CAMBIER
-
LaëtitiiÙ
DEBRAY
-
Patricia
DECERLE
-
Sylvie
NION
-
Monique
PACHOUD
-
Mélanie
PERRIN
-
Isabelle
THOMAS
-
MM.
Eric
CHATONNIER
- Jacques
GORGEON
-
Cédric
ILARDO
- José
LANUZA
-
Frédéric
MARRIETTE
-
Olivier
PAUPE
- Jean
PINEAU.
Etaient
représentés
:
Mesdames
Dominique
MARMETH
(pouvoir
à Sylvie
NION)
-
Valérie
SEKSIK
(pouvoir
à José
LANUZA)
-
M.
Pascal
FERRACANI
(pouvoir
à
Frédéric
NION). Etait
absent
: -
Madame
Isabelle
THOMAS
a été
désignée
Secrétaire
de
séance
Le
compte-rendu
de
la dernière
réunion
est validé
à l'unanimité
.
INFORMATION
SUR
LA
RENEGOCIATION
D’'EMPRUNTS
Parmi
les
prêts
actuels,
4
ont
été
en
discussion
pour
renégociation
des
taux
d'intérêts.
Il
s’agit
des
prêts
72209718547,
72181406456,
30821300
et
72196031908.
Leurs
références
ainsi
que
leur
périodicité
et
échéances
sont
synthétisées
dans
le tableau
ci-dessous:
Prêt
72209718547
72181406456
30821300
72196031908
Montant
initial
500
000,00
€
120
000,00
€
70
000,00
€
50
000,00
€
Date
de
début
du
prêt
sept.-12
juil.-10
mars-06
août-11
Date
de
fin
du
prêt
sept.-27
juil.-35
mars-31
août-26
Durée
initiale
(années)
15
25
25
15
Taux
actuel
3,89%
3,88%
3,87%
4,58%
Echeance
initiale
12
385,42
€
7 584,31
€
4 419,48
€
4
681,33
€
Périodicité
T
A
A
A
La
proposition
de
compactage
consiste
donc
à
regrouper
les
4
prêts
en
un
seul
afin
de
permettre
une
diminution
des
charges
annuelles
de
remboursement,
restant
importante
jusqu’en
2026,
laissant
ainsi
place,
si
nécessaire,
à
d’autres
investissements.
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
1
Séance
du
: 15/10/2015 Total
Compactage
des
4 prêts
Prêt
72209718547
772181406456
30821300
72196031908
|
des
4 prêts
Financement
Montant
initial
500
000,00
€
120
000,00
€
70 000,00
€
50 000,00
€
-
645
351,54 €
Date
de
début
du
prêt
sept.-12
juil.-10
mars-06
août-11
Date
de
fin
du
prêt
sept.-27
juil.-35
mars-31
août-26
Durée
initiale
(années)
15
25
25
15
20
Taux
actuel
3,89%
3,88%
3,87%
4,58%
-
3,14%
10 893,90€
(trimestriel)
Echeance
initiale
12
385,42€
7 584,31 €
4 419,48
€
4 681,33
€
66
226,80
€
43
575,60€
(annuel)
Périodicité
T
A
A
A
T
Comme
l'indique
le
graphe
ci-dessous,
la
différence
totale,
entre
les
échéances
« actuelles
»
et
« après
compactage
»,
sur
la
période
2015-2026
est
de
183k€
et
reste
avantageuse
sur
cette
période.
Comparatif
de
la charge
annuelle
de
remboursement
€70 060,00 €60 000,00
+-183k€=somme
ctuelles
et
€50000,00
|-compactées.sur
la
durée
2015-2027
rs
Ÿ
pacio
pe
€40 000,00
{
A
240k€=somme
entre
€30 000,00.
+
échéances
actuelles
et
€20 000,00
compactées
sur la durée
2028-
€10000/0
+
€-
à
à
SA
S
5°
5°
s
s®
#°
S
au
KL
nt
ÿ
5°
5°
sw
5?
Re
5
S
ea
$?
s*
w
2.
DECLASSEMENT
DE
LA
RUE
DU
FORT
DU
BOIS
-
INDEMNISATION
OU
REFECTION
Lors
de
la
réunion
du
29/09/2015,
le
principe
du
déclassement
de
la
voie
départementale
CD10E
en
voie
communale a
été
acté.
Reste
à
définir
si
la
Commune
va
opter
pour
une
réfection
par
le
Conseil
Départemental,
à ses
frais,
ou
pour
une
indemnisation
par
cette
institution.
Des
devis
ont
été
demandés
à
différentes
entreprises
avec
les
mêmes
critères
dictés
par
le
Département
:
remise
en
état
de
la
chaussée,
soit
les
purges
nécessaires
(reprise
de
8
cm
de
chaussée
sous
le
tapis
afin
de
renforcer
les
endroits
qui le nécessitent)
et un
tapis
de
6 cm
d'épaisseur.
Ont
déjà
répondu
à notre
demande
(dans
l'attente
d’un
autre
devis)
#
Entreprise
1 : 203
382.82
€ HT
soit
244
059.38
€ TTC
#
Entreprise
2
: 161
493.00
€
HT
soit
193
791.60
€ TTC
#
Entreprise
3
: 166
065.00
€
HT
soit
199
278.00
€ TTC
Dans
le
cas
d’une
réfection,
l'évaluation
du
Département
est
de
166000
€
HT
-
200
000
€ TTC,
somme
proposée
également
dans
le cas
d’une
indemnisation.
La
discussion
qui
s’ensuit
fait
ressortir
les
avantages
et inconvénients
de
chacune
des
propositions
:
Avantages
Ÿ
AE
2
.
"88
Indemnisation
Réfection
Inconvénients
Versement
en
2016
donc
travaux
/
.
>
242
Les
travaux
seront
effectués
au
prix
du
pendant
l’été
;
ne
Avantages
dus
Pr
.
marché
au
moment
de
la réalisation
Possibilité
de
négocier
les devis
pour
ne
D
.
Le
ue
.
Maîtrise
d'œuvre
prise
en
charge
diminution
du
prix
ou
travaux
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
Séance
du
: 15/10/2015
2 supplémentaires
(trottoirs
de la route
de Tournan
à la rue
du
Châtelet,
par
exemple)
Choix
de l’entreprise
Qualité
des
travaux
suivie
Inconvénients
Risque
de voir
augmenter
les devis
selon
l’état du
marché
Pas
de
crédits
disponibles
avant
2017-
2018,
voire
plus,
pour
la réfection
Avenir
et pouvoir
du
Département
incertain
face
aux
intercommunalités
qui
se dessinent
Possibilité
de
la prise
de
compétence
« voirie
» par
l’interco
et ne
plus
être
prioritaire
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
ainsi
que
les textes
subséquents,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2122-21,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.2111-1
à L.2111-3,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
les
articles
L.111-1,
L.131-4
et
L.141-3, Considérant
la
possibilité
offerte
par
le
Conseil
Départemental
de
transférer
la
rue
du
Fort
du
Bois
(CD10E),
dans
sa
partie
départementale
soit
de
la
route
de
Tournan
à l’Église,
dans
le domaine
public
communal,
Considérant
les
évaluations
effectuées,
tant
par
les
services
départementaux
que
par
les
services
municipaux,
pour
un
montant
de
166.000
€
HT,
soit
200.000
€
TTC, Considérant
la
proposition
du
Conseil
Départemental
de
verser
une
soulte
à
la
Commune,
équivalente
au
montant
estimé
des
travaux,
lui
laissant
ainsi
le
soin
de les réaliser,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la majorité,
18
voix
pour,
1 abstention
(M.
Jacques
GORGEON)
DECIDE
de
faire
réaliser
les
travaux
sous
maîtrise
d’ouvrage
communale,
DEMANDE
au
Conseil
Départemental
de
Seine-et-Marne
de
bien
vouloir
verser
la
soulte
proposée
: 166.000
€
HT
soit
200.000
€
TTC
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
signer
la convention
à intervenir
ainsi
que
toutes
pièces
nécessaires
à cette
décision.
3.
CONVENTION
AVEC
L’EPFIF
L’EPFIF
est
un
Etablissement
d’Etat
ayant
pour
vocation
d'accompagner
et créer
les
conditions
de
mise
en
œuvre
des
projets
des
collectivités
publiques
par
une
action
foncière
en
amont,
ainsi
que
par
la mise
à disposition
de
toute
expertise
et
conseil
utile
en
matière
foncière.
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
3
Séance
du
: 15/10/2015 Les
objectifs
de
la
commune
correspondent
bien
aux
priorités
et
aux
modalités
d'intervention
de
l’EPFIF.
La
commune
et
l'EPFIF
conviennent
de
s’associer
pour
conduire
une
politique
foncière
sur
le
moyen
terme
au
sein
des
périmètres
définis
sur
la
carte
jointe,
dans
le
cadre
d’une
convention
de
portage
foncier.
Un
débat
s'engage.
Craintes
Réponses
Il s’agit
d’un
bon
outil
mais
à utiliser
avec
attention
Attention
aux
frais
annexes
qui
ne
pourraient
pas
être
supportés
par
la
Commune Obligation
par
l’EPFIF
de
construire
Ce
sera
à notre
demande
des
logements,
notamment
sociaux
Expropriation
des
propriétaires
d’où
L’estimation
sera
toujours
effectuée
une
éventuelle
dévalorisation
des
par la DNID
biens Peu
de
petites
communes
ont
déjà
Les
termes
de
cette
convention
sont
signé
cette
convention
et
sa
fixes
et ne
peuvent
être
modifiés
rédaction
n’est
pas
adaptée
à
Conches Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
vœu
des
élus
n’est
pas
d'augmenter
d’une
manière
exponentielle
le
nombre
d'habitants
et
ainsi
de
transformer
le
paysage
conchois
, d’où
une
volonté
de
limiter
au
maximum
les
maisons
individuelles
;
néanmoins,
la
Commune
étant
carencée
en
logements
sociaux,
il
faudra
s'attacher
à
étudier
toutes
les
possibilités
; d’où
l'utilité
de
la
convention
avec
l'EPFIF. De
toutes
façons,
la
Commune
est
liée
aux
documents
supra-communaux
tels
que
le
PPEANP,
le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
d'Urbanisation
de
la
Région
d'Ile
de
France,
le
SCOT,
le
PLH,
etc.
On
peut
déjà
dire
que
le
PLU
ne
modifiera
pas
en
profondeur
le
POS
actuel.
La
convention
avec
l’'EPFIF
ne
concerne
que
les
zones
urbanisables
du
POS
actuel,
qui
seront
reprises
dans
le
futur
PLU
;en
ce
qui
concerne
les
terrains
en
zone
non
urbanisables,
c’est
la
SAFER
qui
préempte
pour
l’acquéreur
:Agence
des
Espaces
Verts
(institution
dépendant
de
la
Région).
Compte
tenu
que
les
105
logements
conventionnés
de
la
maison
de
retraite
ont
été
pris
en
compte
le
01/01/2015,
les
objectifs
2014-2016
(35
logements
sociaux
à produire)
seront
amplement
atteints.
Aussi,
le
délai
de
réflexion
et
d’action
pour
atteindre
les
70
logements,
environ,
quota
fixé
par
la
Préfecture,
est
plus
confortable.
Il
faut
avoir
en
tête
que
quatre
logements
créés
ouvrent
l'obligation
d’un
logement
social.
Il
est
bien
sûr
possible
de
ne
pas
donner
suite
à
cette
convention
mais
la
Commune
devrait
avoir
recours
à des
baïlleurs
privés
et
de
ce
fait,
n’aurait
plus
la
main
sur
l'attribution
des
logements.
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
4
Séance
du
: 15/10/2015 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
article
L.2121-29
et
suivants,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.324-1
à
L.324-10, Vu
le
décret
N°
2006-1140
du
13/09/2006
portant
création
de
l'Etablissement
Public
Foncier
d’Ile
de
France
(EPFIF),
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité,
17
voix
pour,
2
abstentions
(Laëtitia
DEBRAY,
Cédric
ILARDO)
APPROUVE
la
Convention
d’Intervention
Foncière
(CIF)
ci
jointe
entre
la
Commune
de
Conches
sur
Gondoire
et
l’EPFIF,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
d'intervention
ainsi
que
tous
documents
s’y rapportant.
4.
BUREAU
D’ETUDES
POUR
L’ELABORATION
DU
PLU
Par
délibérations
des
2
février
2015
et
23
juin
2015,
le
Conseil
Municipal
a
prescrit
l'élaboration
du
PLU
communal.
Par
délibération
du
23
juin
2015,
le
Conseil
Municipal
a
également
lancé
un
Marché
à
Procédure
Adaptée
(MAPA)
pour
avoir
recours
à
un
Bureau
d'Etudes.
3 entreprises
ont
répondu.
Lors
de
sa
réunion
du
3
septembre
2015,
2
entreprises
sur
les
3
ont
été
déclarées
recevables
par
la
CAO
(la
3ème
ayant
omis
de
joindre
le
DC3,
document
obligatoire
et
contractuel
des
marchés
publics).
Restaient
donc
: G2C
et CDHU
#
ANALYSE
DES
PROPOSITIONS
Critères
Note
CDHU
G2C
Prix
10
points
0.45
8.09
Valeur
technique
50
points
44
48
Cohérence
entre
le
prix
proposé
et
le
savoir-
30
points
30
26
faire
du
candidat
Délai
de
réalisation
10
points
7
9
TOTAL
100
points
90.45
91.09
Considérant
que
l’entreprise
CDHU
propose
plus
de
réunions
publiques,
avec
une
présence
plus
importante
de
l’équipe,
dans
sa
totalité,
sur
ces
réunions,
et
vu
le
faible
écart
de
notes
entre
les
2
propositions,
la
CAO
a
décidé,
à
l'unanimité,
d'attribuer
le
marché
à CDHU.
Considérant
qu’il
sera
éventuellement
utile
de
demande
à CDHU
de
s’annexer
les
services
d’un
écologue,
Ouï
la présentation
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
5
Séance
du
: 15/10/2015 A
l'unanimité,
PREND
ACTE
de
la présente
attribution
de
marché
au
Bureau
d'Etudes
CDHU.
5.
SYSTEME
DE
VIDEO
PROTECTION
- AUTORISATIONS
Considérant
la
recrudescence
d’incivilités,
de
dégradations
et
autres
délits
sur
la
Commune,
notamment
les
espaces
réservés
aux
enfants,
Sur
présentation
d’un
projet
de vidéo-protection,
Vue
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
les
articles
L.223-1
à
L.223-0,
L.251-1
à L.255-1
et
L.613-13
règlementant
l'usage
de
la
vidéo-protection,
Vu
le décret
n°
96-926
du
17/10/1996
modifié
relatif à la vidéo-protection,
Vu
l'arrêté
du
03/08/2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéo-surveillance,
Considérant
qu’une
autorisation
préfectorale,
après
avis
de
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéo-surveillance
créée
par
la
loi
du
21/01/1995,
est
nécessaire,
Considérant
l'intérêt
manifeste
que
représente
ce
dispositif
pour
la
tranquillité
publique
des
administrés,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
d’assurer
la
tranquillité
publique,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
AUTORISE
la
mise
en
place
d’un
système
de
vidéo-protection
composé
de
4
caméras
positionnées
avenue
Marcel
Proust
et
allée
Bernanos
permettant
de
protéger,
le
restaurant
scolaire
du
Val
Guermantes,
l'entrée
de
l’école
du
Val
Guermantes
et
l’aire
de
jeux
pour
enfants
de
l’allée
Bernanos.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
d’autorisation
d'installation
de
ce
système
de
vidéo-protection
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-et-Marne,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
L'ordre
du jour
étant
clos,
la séance
est
levée
à 20
H
BIGUET
L.
CAMBIER
C.
CHATONNIER
E.
DEBRAY
L.
FERRACANI
P.
DECERLE
P.
(pouvoir
à F.
NION)
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
6
Séance
du
: 15/10/2015 GORGEON
J.
ILARDO
C.
MARMETH
D.
LANUZA
J.
(pouvoir
à S.
NION)
MARRIETTE
F.
NION
F.
NION
S.
PACHOUD
M.
PAUPE
O.
PERRIN
M.
SEKSIK
V.(pouvoir
PINEAU J.
à J. LANUZA)
THOMAS
I. Rappel
des points
à l'ordre
du jour
:
1)
Information
sur
la renégociation
d'emprunts
2)
Déclassement
de
la
rue
du
Fort
du
Bois
— Indemnisation
ou
travaux
3)
Convention
EPFIF
4)
Bureau
d'Etudes
pour
l'élaboration
du
PLU
5)
Système
de
vidéoprotection
- autorisations
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
7
Séance
du
: 15/10/2015