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Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr cr du 22 septembre 201
Arrêté - www.conches sur gondoire.fr arrete abroge
Procès Verbal - www.conches sur gondoire.fr odj12072021
Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr cr du 10 octobre 2016
Document publié le Lundi 10 octobre 2016 par la commune de Conches-sur-Gondoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr cr du 10 octobre 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports,
C
ONCHES
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
GONDOIRE
Me
ie
Date
de
convocation
: 06/10/2016
|
REUNION
DU
|
10 OCTOBRE
2016
L'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le
dix
octobre,
à
18H30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
NION
Frédéric,
Maire.
Étaient
présents:
Mesdames
Christine
CAMBIER
-
Laëtitia
DEBRAY
-
Dominique
MARMETH
-
Sylvie
NION
-
Monique
PACHOUD
-
Valérie
SEKSIK
-
Isabelle
THOMAS
-
MM.
Eric
CHATONNIER
-
Cédric
ILARDO
-
José
LANUZA
-
Anthony
MARTIN
-
Olivier
PAUPE
- Jean
PINEAU.
Étaient
représentés
: Madame
Mélanie
PERRIN
(pouvoir
à
Isabelle
THOMAS)
-
MM.
Pascal
FERRACANI
(pouvoir
à
Frédéric
NION)
-
Frédéric
MARRIETTE
(pouvoir
à
Jean
PINEAU) Etait
absente
excusée
: Madame
Lucie
DODET
Madame
Christine
CAMBIER
a
êté
désignée
Secrétaire
de
séance
Réflexions
des
membres
présents :
Monsieur
Eric
CHATONNIER
est
étonné
d’avoir
entendu
l’appel
du
nom
de
Lucie
DODET;
en
effet,
Lucie
DODET
lui
a
donné
un
courrier
dont
la
teneur
était
son
renoncement
à faire
partie
du
Conseil
Municipal
au
cas
où
il y aurait
des
démissions;
ce
courrier
a
été
déposé
en
Mairie
en
même
temps
que
celui
de
Monsieur
Yvon
BAVOUZET
dont
l’objet
était
le
même.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
vient
de
recevoir
un
SMS
de
sa part
lui indiquant
être
toujours
dans
les transports
et désolée
pour
ne
pas
avoir
donné
pouvoir.
Monsieur
José
LANUZA
demande
pourquoi
l’approbation
du
compte-rendu
n’est
pas
notée
à l’ordre
du
jour,
ceci
étant
obligatoire
; Réponse
: cela
n’a
jamais
été
fait.
Monsieur
José
Lanuza
demande
que
l’on
soit
plus
«carré»
dans
les
procédures.
Modification
des
points
à
l’ordre
du
jour
de
la
réunion
du
22/09/2016:
#
Point
4
: Réparation
de
véhicule
Monsieur
Cédric
ILARDO
signale
que
la
décision
d’ajourner
le
point
a
été
faite
unilatéralement
par
Monsieur
le Maire
et non
pas
votée
par
le Conseil
Municipal.
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
1
Séance
du
: 10/10/2016 Madame
Laëtitia
DEBRAY:
Monsieur
Eric
Chatonnier
a
donné
tous
les
justificatifs
lors
de
la
réunion
et
en
public.
De
plus,
le
devis
a
été
établi
au
nom
de
la
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
alors
qu’il
aurait
dû
l'être
au
nom
du
propriétaire
de
la
voiture.
Monsieur
Eric
CHATONNIER
: il
avait
été
demandé
qui
se
trouvait
au
volant
du
tracteur
;Monsieur
Olivier
Paupe
a alors
cité
Monsieur
Eric
Crestey.
Celui-ci
est-
il
informé
de
ce
fait
? Monsieur
Olivier
Paupe
explique
qu’il
n'avait
pas
compris
qu'il
s'agissait
de
cet
accident
;il
pensait
à un
autre
qui
a eu
lieu
entre
le
tracteur
municipal
et
un
véhicule
de
particulier.
Messieurs
Cédric
ILARDO
et
Eric
CHATONNIER
rappelle
que
Monsieur
le
Maire
devait
fournir
les
pièces
justificatives,
à
savoir
le
constat,
le
compte-rendu
de
l'expert,
etc.
C’est
tout
ce
qui
a
été
demandé
et
restent
toujours
dans
cette
attente. Monsieur
le
Maire
signale
qu’il
se
justifiera,
s’il
le
faut,
devant
le
tribunal.
#
Point
7 :
Partenariat
avec
la
SCET
Madame
Laëtitia
DEBRAY
rappelle
que
la
transposition
des
logements
sociaux
vers
une
structure
de
type
SPL
ne
sera
pas
seulement
un
jeu
d'écriture
;
des
crédits
seront
contractés
et
des
frais
de
notaire
seront
dus.
#
Point
1 : Renégociation
des
emprunts
Monsieur
Eric
CHATONNIER
signale
que
les
calculs
qui
ont
été
remis
lors
de
l'étude
de
la
renégociation
des
emprunts
de
la
Caisse
d'Epargne,
ne
sont
pas
justes.
Il
semblerait
qu’au
final
il
y
ait
une
perte
plutôt
qu’un
gain.
On
pourrait
peut-être
demander
une
analyse
à une
banque.
æ#
Point
11
—
Cession
de
parties
communes
Madame
Laëtitia
DEBRAY
souligne
une
coquille
dans
le
délibéré
relatif
aux
cessions
de
parcelles
;le
tarif
est
de
40
€
le
m2.
#
Point
12
—
Questions
diverses
Frais
de
représentation
Monsieur
Eric
CHATONNIER
signale
que
ces
frais
doivent
être
utilisés
pour
des
dépenses
utiles
à
la
collectivité,
les
frais
de
restaurant
devant
donc
être
justifiés
par
des
repas
d’affaires
liés
à
l’activité
municipale.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
a
des
obligations
dans
le
cadre
de
ses
fonctions,
aussi
bien
vis-à-vis
de
la
Commune
que
la
Communauté
d'Agglomération
de
Marne
et
Gondoire,
cette
dernière
ne
lui
versant
aucune
contrepartie.
Monsieur
José
LANUZA
s’insurge
sur
ce
fait:
ce
n’est
pas
à
la
Commune
de
payer
pour
la
Communauté
d'Agglomération.
Monsieur
Cédric
ILARDO
rappelle,
qu'en
qualité
d’élu,
on
se
doit
d’être
exemplaire. Monsieur
le
Maire
confirme
avoir
fait
des
pleins
de
carburant
pour
ses
besoins
personnels,
mais,
quand
il
y a
des
évènements
sur
la
Commune
comme
la
Fête
de
l'été,
il
n'hésite
pas
à
utiliser
ses
propres
véhicules
pour
aller
chercher
matériels
et
fournitures,
et
ceci
à
ses
frais.
Madame
Laëtitia
DEBRAY,
MM.
Cédric
ILARDO
et
Eric
CHATONNIER
estiment
que,
lorsqu'il
y
a utilisation
des
deniers
publics
pour
un
usage
personnel,
il
serait
logique
de
rembourser
la
collectivité.
Monsieur
le
maire
entend
la
requête
mais
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
2
Séance
du
: 10/10/2016 de
quel
montant
parlons-nous
et
sur
quelle
base.
La
trésorerie
à
validé
l'ensemble
et
n'a
rien
notifié.
Madame
Laëtitia
DEBRAY
rappelle
que
les
documents
relatant
ces
faits
ont
été
fournis
aux
conseillers
municipaux
par
Monsieur
Eric
Chatonnier
lors
de
la
réunion
et
en
public.
Monsieur
Olivier
PAUPE
signale
que
Monsieur
Eric
Chatonnier
a
demandé
de
l'argent
pour
se
rendre
au
festival
d'Avignon.
Monsieur
Eric
Chatonnier
signale
qu'il
se
rend
au
festival
d'Avignon
pour
rechercher
des
spectacles
pour
le
Noël
des
enfants
de
la
Commune.
Travaux
sans
marché
Monsieur
Eric
CHATONNIER
signale
que
la
phrase
:«
Monsieur
Frédéric
NION
lui
rappelle
qu’il
a
consenti
à
ne
faire
payer
à
Monsieur
Eric
CHATONNIER
le
loyer
du
logement
communal
occupé
par
lui
et
sa
fille
qu’à
compter
du
17
août
2016
alors
qu’il
l’occupe
depuis
Février
2016.
»
n’a
pas
été
prononcée
lors
de
la
réunion.
Il
demande
qu’elle
soit
enlevée
du
compte-rendu.
Madame
Laëtitia
DEBRAY
souhaite
que
soit
inscrit
dans
le
compte-rendu
le
montant
de
l'étude
paysagère
faite
par
le
fils
de
Monsieur
Olivier
Paupe
:2.500
€.
1.
INSTALLATION
DE
NOUVEAUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Mesdames
Laurence
BIGUET,
Patricia
DECERLE,
Monsieur
Jacques
GORGEON
ont
démissionné
du
Conseil
Municipal.
Selon
l’article
L.270
du
Code
électoral,
la
démission
d’un
conseiller
municipal
dans
les
communes
de
plus
de
1.000
habitants
a pour
effet
immédiat
de
conférer
la
qualité
de
conseiller
municipal
au
suivant
de
la
liste.
Il
est
possible
aux
suivants
de
liste
de
démissionner
en
même
temps
que
les
élus
qu’ils
sont
appelés
à remplacer. Monsieur
Yvon
BAVOUZET
a
d'ores
et
déjà
fait
savoir
qu’il
ne
donnerait
pas
suite. Monsieur
José
LANUZA
s'étonne
qu’il
n’y
ait
plus
que
3
noms
sur
la
liste
de
réserve
alors
qu’il
devrait
y
en
avoir
4
; il
lui
est
rappelé
que
Monsieur
Damien
ROMBI
avait
démissionné
en
avril
2014
et
de
ce
fait,
Madame
Monique
PACHOUD
avait
été
installée
à sa
place.
Madame
Laëtitia
DEBRAY,
Messieurs
Eric
CHATONNIER
et
José
LANUZA
rappelle
que
Madame
Lucie
DODET
ne
doit
pas
être
sur
les
rangs
du
fait
du
dépôt
de
sa
lettre
de
démission
en
Mairie;
aurait-elle
agi
comme
Madame
Isabelle
THOMAS,
adjointe,
qui
s’est
ravisée
et
a
écrit
à
Monsieur
le
Préfet
dans
ce
sens
?
Monsieur
Cédric
ILARDO
rappelle
qu’une
démission
de
conseiller
municipal
est
définitive
à
partir
du
moment
où
elle
a
été
reçue
en
Mairie
et
ne
peut
pas
être
reprise. Monsieur
le
Maire
affirme
que
Madame
Lucie
DODET
n'était
pas
démissionnaire
et
rejoint
bien
l’équipe.
Le
Conseil
Municipal
installe
les
deux
personnes
suivantes
de
la
liste
qui
était
portée
par
Monsieur
Frédéric
NION
en
2014
sous
la
dénomination
« Conches
Avenir
» :
#
Monsieur
Anthony
MARTIN
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
3
Séance
du
: 10/10/2016 #
Madame
Lucie
DODET.
2.
MAINTIEN
DU
1E8 ADJOINT
DANS
SES
FONCTIONS
Monsieur
le
Maire
ayant
retiré,
par
arrêté
du
29/09/2016,
la délégation
de
fonctions
et
de
signatures
consentie
le
10/04/2014
à
Monsieur
Eric
CHATONNIER,
1er
adjoint,
selon
l’article
L.2122-18
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le
maintien
de
celui-ci
dans
ses
fonctions.
Dans
le
cas
contraire,
l’adjoint
reste
Conseiller
Municipal.
Monsieur
Eric
CHATONNIER
estime
que
le
retrait
de
délégation
n’était
pas
motivé
par
des
raisons
d’entrave
à la bonne
marche
de
la
collectivité
mais
par
des
conflits
personnels. Monsieur
José
LANUZA
s'interroge
des
raisons
de
la
destitution
de
Monsieur
Eric
CHATONNIER ; il
proteste
contre
ce vote,
estimant
que
Monsieur
Eric
Chatonnier
a
fait
son
devoir
de
dénonciation
d'irrégularités,
conformément
à
l’article
40-1
du
Code
de
procédure
pénale
et
considère
qu’il
s’agit
donc
d’une
sanction
contre
celui
qui
représente
actuellement
le
garant
de
la
respectabilité
de
la
Commune.
Madame
Isabelle
THOMAS
rétorque
qu'ils
sont
encore
4 adjoints
pour
ce faire.
Il est procédé
au vote
à bulletins
secrets.
Résultats :
#
17 bulletins
déposés
#
7 voix pour
le maintien
#
10 voix contre
le maintien
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
voté,
À
10
voix
contre,
7 pour,
NE
MAINTIENT
PAS
Monsieur
Eric
CHATONNIER
dans
ses
fonctions.
3.
SUPPRESSION
DE
CE
POSTE
D’ADJOINT
ET
MODIFICATION
DU
RANG
DES
ADJOINTS,
LE
CAS
ECHEANT
Dans
l’hypothèse
où
Monsieur
Eric
CHATONNIER
n'est
pas
maintenu
dans
son
poste
d’adjoint,
il
convient
de
supprimer
ce
poste
dans
la
mesure
où
un
nouvel
adjoint
ne
serait
pas
élu.
Chacun
des
adjoints
d’un
rang
inférieur
à
celui
du
poste
supprimé
se
trouve
alors
automatiquement
promu
d’un
rang
au
tableau
des
adjoints,
qui
sera
modifié
en
ce
sens
et transmis
au
contrôle
de légalité.
Monsieur
José
LANUZA
estime
qu’il
y
a,
décidément,
des
problèmes
avec
la
rédaction
des
notes
de
synthèse
dont
le
contenu
est
erroné
; en
effet,
il ne
s’agit
pas
de
supprimer
un
poste
mais
de
redéfinir
le nombre
d’adjoints
à élire.
Il sera
également
nécessaire
de
redéfinir
la masse
budgétaire.
Monsieur
Eric
CHATONNIER
indique
que,
si
tous
les
adjoints
n’ont
pas
une
délégation,
aucune
délégation
ne
peut
être
confiée
aux
conseillers
municipaux.
Messieurs
José
LANUZA
et
Eric
CHATONNIER
disent
que
le
nombre
d’adjoints
en
place
doit
être voté
par
le Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
s’agit
exactement
de
voter
cela.
Ce
point
a été
validé
au
préalable
avec
la Sous-Préfecture.
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
4
Séance
du
: 10/10/2016 Ce
point
sera
mis
à l’ordre
du jour
de
la prochaine
réunion,
afin
de
se
renseigner
plus
avant
de
la législation.
Monsieur
Cédric
ILARDO,
du
fait
de
la vacance
de
la délégation
pour
« l’animation,
la
culture
et
la
communication
»,
demande
de
confier
cette
tâche
rapidement
à
un
autre
élu. 4.
MODIFICATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SEIN
DES
EPCI
Du
fait
de
la démission
de
trois
conseillers
municipaux,
il convient
de
les
remplacer
au
sein
des
différentes
structures
auxquelles
la Commune
est adhérente.
Propositions
de
Monsieur
le Maire :
Communauté
d'Agglomération
de
Marne
et
Gondoire
: Madame
Dominique
MARMETH,_suppléante_
en
remplacement
de
Madame
Patricia
DECERLE
#
Commission
de
Sécurité
Intercommunale :
Madame
Mélanie
PERRIN
en
remplacement
de
Madame
Patricia
DECERLE
#
Conseiller
en
charge
de
la
Défense
: Madame
Mélanie
PERRIN
en
remplacement
de
Madame
Laurence
BIGUET
Les
élus
s'interrogent
si
la
nomination
de
Madame
Dominique
MARMETH
en
qualité
de
déléguée
suppléante
à
Marne
et
Gondoire
est
conforme
;
en
effet,
lors
des
élections
municipales
de
2014,
le
système
de
vote
pour
cette
structure
avait
changé
puisque
les
délégués
étaient
élus
au
suffrage
universel
; voir
donc
si
le
remplacement
peut
être
effectué
par
nomination
du
Conseil
Municipal.
Renseignements
seront
pris
auprès
de
la
Sous-Préfecture;
si
la
procédure
est
bonne,
Madame
Dominique
MARMETH
sera
donc
nommée
en
qualité
de
déléguée
suppléante
à Marne
et Gondoire.
5.
MODIFICATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SEIN
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
Du
fait
de
la
démission
de
trois
conseillers
municipaux
et
de
la
destitution
de
Monsieur
Eric
CHATONNIER
de
son
poste
d’Adjoint,
il
convient
de
les
remplacer
au
sein
des
différentes
commissions
communales.
Propositions
de
Monsieur
le Maire:
M.
Olivier
PAUPE,
Vice-Pt
[#Majorité: Oui
GER
EE
Re
ac
DE BRAY
CHATONNIER)
Valérie
SEKSIK,
MM.
Eric
M.
Anthony
MARTIN
| CHATONNIER,
Cédric
ILARDO,
(remplacement
de
Mme
Laurence
| José
LANUZA)
BIGUET)
|
EE
emma
dm
mme à
x
2
SA Te
LR
S
M.
Olivier
PAUPE,
Vice-Pt
Majorité :
Oui
(remplacement
de
M.
Jacques
Contre
: Mmes
Laëtitia
DEBRAY,
GORGEON)
Valérie
SEKSIK,
MM.
Eric
CHATONNIER,
José
LANUZA
M.
Anthony
MARTIN
Majorité :
CH
SENS
M
ae
GORCEON)
de
M.
Jacques
| Contre
: Mmes Laëtitia DEBRAY,
RU
I
Valérie
SEKSIK,
MM.
Eric.
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
5
Séance
du
: 10/10/2016 ace
.
|
;
| CHATONNIER,
Cédric
ILARDO,
| José
LANUZA)
M.
Jean
PINEAU
(remplacement
Unanimité
de
M.
Jacques
GORGEON)
Mme
Isabelle
THOMAS
Unanimité
(remplacement
de
Mme
Patricia
|
DECERLE)
|
Mme
Isabelle
THOMAS,
titulaire
Majorité
: oui
(remplacement
de
M
Jacques
Contre
: Mmes
Laëtitia
DEBRAY,
COIRGHON
Valérie
SEKSIK,
MM.
Eric
M.
Frédéric
MARRIETTE,
CHATONNIER,
José
LANUZA
suppléant
(remplacement
de
Mme
Isabelle
THOMAS)
6.
AUDIT
FINANCIER
ET
CREATION
D’UNE
STRUCTURE
NOUVELLE
- SCET
Le
devis
concernant
l'audit
financier
devant
être
fait
par
la
SCET
sur
le
parc
de
logements
sociaux
est
arrivé
par
mail
ce
midi.
Le
montant
est
de
12.100
€
HT.
Monsieur
José
LANUZA
estime
que,
faute
d’avoir
pu
étudier
ce
devis
en
amont,
les
élus
ne
peuvent
pas
approuver
les
yeux
fermés.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
enjeux
de
cet
audit
qui
doit
aboutir
sur
la
création
d'une
SPL,
SEM
ou
autre
structure
devant
reprendre
le
foncier
et
la
gestion
des
logements
sociaux.
Il
regrette
cette
perte
de
temps
sur
un
dossier
lourd
et
long.
Monsieur
Cédric
ILARDO
demande
le
report
de
ce
sujet
à
la
prochaine
réunion
de
Conseil
Municipal.
Il
pense
que
ce
travail
de
création
d’une
nouvelle
structure
impactera
fortement
la
gestion
communale
et
qu’il
sera
nécessaire
que
les
échanges
soient
nombreux
à
ce
sujet.
Il
souhaite
être
associé
au
montage
de
cette
structure.
Le
vote
de
ce
point
est
remis
à
l’ordre
du
jour
de
la
prochaine
réunion
|DIVERS
|
Monsieur
José
LANUZA
souhaite
faire
jouer
son
droit
de
prendre
connaissance
de
toutes
les
pièces
comptables
sous
quinzaine.
Monsieur
le
Maire
lui
demande
d’adresser
un
mail
en
Mairie
et
qu’il
lui
sera
alors
répondu.
L'ordre
du jour
étant
clos,
la séance
est
levée
à 20
H
00
CAMBIER
C.
CHATONNIER
E.
È
4
"
Cl
DEBRAY L
DODET L
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ONE
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AR
ES
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
6
Séance
du
: 10/10/2016 FERRACANI P:
ILARDO C.
(pouvoir
à F.
Nion)
LANUZA
J.
MARMETH
D.
MARRIET
TE
F ‘
MARTIN
A.
(pouvoir
à J. Pineau)
NION
F.
NIONS.
PACHOUD
M.
PAUPE
O.
PERRIN
M.
(pouvoir
PINEAU
J.
à I. Thomas) SEKSIK
V.
THOMAS
I.
Rappel
des points
à l'ordre
du jour
:
1)
Installation
de
nouveaux
conseillers
municipaux
2)
Maintien
du
1°" adjoint
dans
ses fonctions
3)
Suppression
de
ce
poste
d'adjoint
et
modification
du
rang
des
adjoints,
le
cas
échéant
4)
Modification
des
représentants
au
sein
des EPCI
5)
Modification
des
représentants
au
sein
des
commissions
communales
6)
Audit financier
et création
d’une
structure
nouvelle
—
S.C.E.T.
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
7
Séance
du
: 10/10/2016