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Document publié le Mardi 23 juin 2015 par la commune de Conches-sur-Gondoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr cr du 23 juin 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
(ONCE QUI
A.
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 15/06/2015
REUNION
DU
23
JUIN
2015
L'AN
DEUX
MIL
QUINZE,
le
vingt-trois
juin,
à
18H30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
NION
Frédéric,
Maire.
Etaient
présents:
Mesdames
Laurence
BIGUET
-
Christine
CAMBIER
-
Laëtitiin
DEBRAY
-
Patricia
DECERLE
-
Dominique
MARMETH
-
Sylvie
NION
-
Monique
PACHOUD
-
Valérie
SEKSIK
-
Isabelle
THOMAS
-
MM.
Eric
CHATONNIER
-
Pascal
FERRACANI
-
Jacques
GORGEON
-
Cédric
ILARDO
-
José
LANUZA
-
Frédéric
MARRIETTE
-
Etaient
représentés
: Madame
Mélanie
PERRIN
(pouvoir
à
Isabelle
THOMAS)
-
Monsieur
Olivier
PAUPE
(pouvoir
à
Laurence
BIGUET)
Etait
absent
: M.
Jean
PINEAU,
excusé
Madame
Isabelle
THOMAS
a été désignée
Secrétaire
de séance
Le
compte-rendu
de la précédente
réunion
a été
approuvé
à l'unanimité.
1.
JURY
CRIMINEL
2016
Ont
été tirés
au
sort
depuis
la liste électorale :
#
Monsieur
Eric DETHIERE
#
Madame
Annick
PIOGER
- GRIBET
#
Madame
Claudine
FRESSART
- JEZEQUEL
2.
RENEGOCIATION
D’EMPRUNTS
Monsieur
Pascal
FERRACANI,
adjoint
aux
finances,
a
sollicité
plusieurs
banques
pour
renégocier
certains
emprunts
communaux.
Le
Crédit
Agricole
a
répondu
favorablement
pour
certains
des
emprunts
conclus
auprès
de lui.
La
renégociation
comprend
les
indemnités
de
remboursement
anticipé,
les
frais
de
dossiers
étant
traités
à part.
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
1
Séance
du
: 23/06/2015 Prêt
0821300
Montant
init
000,00
€ |
120
000,00
€
000,00
€
ux
init
%
88%
Echeance
init
€
Montant
intérêts
686,27
€
taux
révisé
2
2,0
Frais
dossier
2
Echéance
révisé
2
Montant
intérêts
révisé
2
Gain
an
init
vs
révisé2
Gain
sur
intérêts
révisé
2
18
1
En
ce qui
concerne
les autres
prêts :
#
Caisse
des
Dépôts
et Consignations : il
s’agit
essentiellement
de
prêts
pour
les
logements
sociaux
indexés
sur
le
Livret
À ;
donc
pas
de
modification
possible
#
Caisse
d'Epargne:
dans
l'attente
du
remboursement
de
l'emprunt
de
350.000
€
début
Août
; on
verra
ensuite
s’il
est
possible
de
renégocier
#
DEXIA
: prêts
en voie
d'extinction Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
ACCEPTE
la renégociation
des
emprunts
ci-dessus
décrits
avec
le
Crédit
Agricole
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
toutes
opérations
nécessaires
à la
contractualisation
de
cette
négociation
3.
EMPRUNT
A
COURT
TERME
-— PRET
RELAIS
Au
Budget
Primitif
2015,
les
recettes
les
plus
importantes
de
l’année
reposent
sur
la vente
de
biens,
à
savoir
: terrains
Riva
pour
510.000
€
et
les
Rougettes
pour
155.00
€, ainsi
que
les subventions
liées
au
contrat
rural.
Pour
information,
pour
pouvoir
demander
le versement
des
subventions,
il faut
d’abord
payer
les
factures,
puis
envoyer
les
justificatifs
; il y
a
ensuite
un
délai
d'attente
plus
ou
moins
long
pouvant
atteindre
18
mois.
D'autre
part,
le
contrat
rural,
bien
qu’initié
en
2011,
n’a
reçu
l’acccord
officiel
de
la Région
qu’en
Décembre
2013.
Les
actes
de
cessions
ne
sont
pas
encore
prêts
chez
le notaire
et les
échéances
des
dépenses
prévues
au
budget
approchent,
notamment
l’aire
de jeux
et
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
de la Mairie.
Il est
proposé
de
réaliser
un
emprunt
relais
à court
terme
(6
à 12
mois),
pour
un
montant
de
600.000
€
à
700
000
€,
ce
genre
de
prêt
engendrant
uniquement
des
frais
intermédiaires,
le capital
étant
remboursé
in fine.
Plusieurs
banques
ont
d’ores
et
déjà
été
interrogées
; seules
la
Société
Générale,
la BNP
et le Crédit
Agricole
ont
répondu.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la majorité
: 4 abstentions
(Mmes
DEBRAY,
SEKSIK,
MM.
ILARDO,
LANUZA)
-—
14
pour
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
2
Séance
du
: 23/06/2015 DECIDE
de
contracter
un
prêt
relais
d’un
montant
maximum
de
700.000
€
pour
une
durée
pouvant
aller jusqu’à
1 ans.
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
négocier
les
taux
et
de
toutes
opérations
et signatures
nécessaire
pour
la
contractualisation
de
ce
prêt.
4.
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2015-01
Il est précisé
que
cette
décision
modificative
est d’ordre
mineur
puisque
le budget
primitif a bien
été travaillé
en
amont.
Il s’agit
simplement
d’y
intégrer,
notamment,
pour
les
recettes,
les
notifications
qui
ont
été faites
depuis
le vote
du
Budget
Primitif
(baisse
de
la DGF,
Dotation
de
solidarité
rurale,
recettes
de
services,
notamment)
et
pour
les
dépenses,
provision
pour
la
pénalité
résultant
de
la loi
SRU
(toujours
en
discussion),
pour
le
Bureau
d’études
qui
instruira
le
PLU,
essentiellement).
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité
: 4
abstentions
(Mmes
DEBRAY
—
SEKSIK,
MM.
ILARDO
-—
LANUZA),
14
pour
VOTE
la
décision
modificative
n°
2015-01
ainsi
qu’il
suit :
Cha-
Libellé
Budget
DM
01
Cha-
Libellé
Budget
DM
01
pitre
2015
piître
2015
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DEPENSES
011
[Charges
à caractère
général
423
040.00
€
10
|Dotations
fonds
divers
4 987.00
€
012
|Charges
de personnel
659
400.00
€
13 __
[Subvention
Investissement
014
|Atténuation
de
produits
10
200.00
€
15 000.00
€
16
[Rembour
emprunts
136
000.00
€
600
000.00
€
022
[Dépenses
imprévues
9.00
€
13.00
€
20
[Immo
Incorporelles
5
300.00
€
30
000.00
€
65
|Autres
charges
gestion
272
235.00
€
21
_|[Immo.
Corporellkes
352
630.00
€
1 315.00
€
66
|Charyges
financières
72
000.00
€
5
000.00
€
23
{Immo
(travaux)
en
cours
510
800.00
€
[-
20
000.00
€
67_|Charges
exceptionnel
1 250.00
€
1 000.00
€
020
[Dépenses
imprévues
52.77
€
040
[Opérations
d'ordre
20
000.00
€
023
[Virement
investissement
4
090.00
€
TOTAL
DEPENSES
1
029
769.77
€
611315.00 €
TOTAL
DEPENSES
1
438
134.00
€
25
103.00
€
RECETTES
RECETTES
10
Dotations
fonds
divers
160
916.57
€
7 225.00
€
70 __
[Produits
des
services
198
840.00
€
14 000.00
€
13
[Subvention
investi
287
221.00
€
73 _
{Impôts
et
taxes
782
282.00
€
16
_|Emprunts
345
500.00
€
600
000.00
€
74
|Dotations
et participations
216
727.00
€
11
103.00
€
21
]Immos
corporelles
75__
[Autres
produits
gestion
208
800.00
€
021
[Virement
Sect.
Fonctionnt.
4
090.00
€
013
[Atténuation
de
charges
10 475.00
€
024
[Produit
des
cessions
705
926.00
€
76
[Produits
financiers
10.00
€
TOTAL
RECETTES
1
499
563.57
€
611
315.00
€
77 __
{Produits
exceptionnels
1 000.00
€
Déficit
reporté
-
469
793.80
€
79_
Transferts
des
charges
72_
[Travaux
en
régie
20
000.00
€
TOTAL
RECETTES
1
438
134.00
€
25
103.00
€
Excédent
reporté
-_€
|
[TOTAL
SECTION
FONCTIONNEMENT
|
25103.00 €|
[TOTAL SECTION
INVESTISSEMENT
[___61131500€
5.
TARIFS
MUNICIPAUX
-— SERVICE
DES
SPORTS
Après
étude
du
document
fourni,
la baisse
du
tarif de
la formule
club
mixte
pose
question. Renseignements
pris,
il s’agit
de
la dernière
prestation
pour
laquelle
le prix
de
la
licence
était
encore
intégré
et qui
a été
désolidarisé.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
Séance
du
: 23/06/2015 A
lPunanimité,
VOTE
les
tarifs
suivants
concernant
le service
des
sports :
Service
des
sports
Tarifs 2014-2015
2015-2016
ECOLE
DE
TENNIS
Droit
d'entrée
par
an
29.00
€
29.00
€
Mini
tennis
- 1 H
par
an
140.00
€
141.00
€
|2011/2010/2009
Ecole
de tennis
- 1H
par
an
231.00
€
231.00
€
|2008/2007/2006
Ecole
de tennis
-1H
par
an
306.00
€
306.00
€
|2005
à
1997
Ecole
de tennis
+
18 ans
(issu
de
l'Ecole)
paran
306.00
€
306.00
€
Centre
d'entrainement
- 2 H
par
an
404.00
€
420.00
€
|2008
à
1197
Centre
entrainement
+
18 ans
(issu
de
l'Ecole)
par
an
404.00
€
420.00
€
TENNIS
ADULTE
Droit
d'entrée
par
an
29.00
€
29.00
€
Cours
individuels
par
heure
30.00
€
30.00
€
Cours
doubles
par
pers./10H
200.00
€
200.00
€
Cours
collectifs
30
H
390.00
€
390.00
€
Formule
club
pour
cours
collectifs
par
an
150.00
€
150.00
€
Entrainement
équipe
(30
x
1H
1/2
+
formule
mixte
+
licence)
627.00
€
627.00
€
Heure
étudiant
7.50
€
8.00
€
Formule
carte
intérieur
10H
128.00
€
133.00
€
Formule
carte
extérieur
10H
109.00
€
113.00
€
Formule
club
individuelle
mixte
par
an
255.00
€
244.00
€
Formule
club
individuelle
mixte
par
semestre
143.00
€
149.00
€
Location
intérieur
par
heure
15.50
€
16.00
€
Location
extérieur
par
heure
12.50
€
13.00
€
Réservation
court
intérieur
heure
pleine
par
an
638.00
€
642.00
€
|En
extinction
Réservation
court
intérieur
heure
creuse
par
an
342.00
€
356.00
€
|En
extinction
SALLE
DE
SPORTS
Droit
d'entrée
par
an
29.00
€
29.00
€
Multisports
(4/11
ans)
par
an
119.00
€
119.00
€
Multisports
mercredi
(8/12
ans)
par
an
285.00
€
285.00
€
Gymnastique
adulte
par
an
201.00
€
201.00
€
Danse
africaine
par
an
159.00
€
159.00
€
TAPISSERIE
Droit
d'entrée
par
an
29.00
€
29.00
€
Forfait
10
cours
par
an
99.00
€
99.00
€
STAGES
Tennis
Multisports
par
semaine
96.00
€
96.00
€
Tennis
Multisports
par jour
24.00
€
24.00
€
Aventure
par
semaine
160.00
€
160.00
€
Ecolo
camp
par
semaine
-
€
360.00
€
DIVERS
Boissons
1.50
€
1.50
€
Boîte
3 balles
5.50
€
5.50
€
Boite
4
balles
7.00
€
7.00
€
Cordage
confirmé
unité
17.00
€
17.00
€
Cordage
débutants
unité
20.00
€
20.00
€
Remise famille
:
. 8 enfants
adhérents
au
service
des
sports
-7%
. 4
enfants
et +
adhérents
au
service
des
sports
-10%
TOURNOIS
Open
inscription jeune
14.00
€
14.00
€
Open
inscription
adulte
17.00
€
18.00
€
Interne
inscription
J
et
A
14.00
€
14.00
€
Récompense
gagnant
106.00
€
106.00
€
Récompense
finaliste
76.00
€
76.00
€
6.
CONVENTIONNEMENT
DE
LOGEMENTS
SOCIAUX
L'entreprise
AIV,
qui
louait
3
bureaux
(Environ
50
m2
chacun)
à
la
Ferme
du
Laurençon,
est partie
depuis
plus
d’un
an
(début
2014).
Mäairie
de
Conches
sur
Gondoire
Séance
du
: 23/06/2015 Du
fait
de
leurs
dispositions,
ils
n’intéressent
pas
les
entreprises
pour
leur
location
en
bureaux
ou
locaux
commerciaux
(difficulté
à les
mettre
en
conformité
PMR). Il serait
néanmoins
possible
de
les transformer
en
logements
sociaux.
Des
devis
seront
demandés
pour
évaluer
le
montant
des
travaux
(estimés
grossièrement
de
10
à
15.000
€
par
appartement)
et
les
demandes
de
subventions
effectuées.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
DECIDE
de
conventionner
les
trois
locaux
situés
Ferme
du
Laurençon,
actuellement
vacants,
à l’étage
au-dessus
du
traiteur.
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
demander
des
devis
pour
la
transformation
de
ces
lieux
en
3 logements
sociaux
et
de
solliciter
les
différentes
instances
pour
l'octroi
de
subventions.
7.
CONVENTION
DE
COOPERATION
POUR
UTILISATION
DE
LA
BALAYEUSE
En
juin
2014,
une
prestation
gracieuse
du
balayage
de
la Commune
a été
réalisée
par
la Ville
de
Lagny-sur-Marne.
Cette
Ville
accepterait,
par
le
biais
d’une
convention
de
coopération
entre
collectivités,
de
mutualiser
l’usage
d’une
balayeuse
avec
la Commune
de
Conches.
Les
modalités
:
2
prestations
annuelles
comprenant
l’amortissement
de
la
balayeuse,
le
coût
d’entretien,
du
carburant
et
du
personnel
soit
316.85
€
la
prestation.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
ACCEPTE
la proposition
de
la Ville
de
Lagny-sur-Marne
afin
de
mutualiser,
dans
un
but
d'intérêt
public
entre
les
collectivités,
des
moyens
techniques
opérationnels
permettant
un
service
rendu
aux
conchois.
ACCEPTE
la mise
à disposition,
par
la Ville
de
Lagny-sur-Marne
de
leur
balayeuse
compacte
4 m3
- RAVO
CR540
selon
les
modalités
suivantes
:
#
2 prestations
annuelles
comprenant
l’amortissement
de
la
balayeuse,
le coût
d'entretien,
du
carburant
et du
personnel
soit
316.85
€
la
prestation.
SOUHAITERAIT,
dans
un
prochain
avenant,
bénéficier
de
3 passages
annuels.
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
signer
la
convention
et les
éventuels
avenants
à intervenir.
8.
ACQUISITION
DE
BIENS
IMMOBILIERS
La
Mairie
a été sollicitée
pour
la vente
de
2 biens
immobiliers
:
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
5
Séance
du
: 23/06/2015 #
36
rue
du
Fort
du
Bois
appartenant
aux
Consorts
GELIGNE
-
6712
m2
dont
1283
m2
en
zone
UA
et 5429
m?
en
zone
ND
-— Prix
fixé
par
le
DNID
:
225.000
€
avec
marge
de
10
%
#
21
rue
de
l’Orme
Bossu
appartenant
aux
Consorts
BOULOC
-—
3154
m2
dont
828
m2
en
zone
Uba
et
2326
m2
en
zone
ND
-
Prix
fixé
par
la DNID
(09/2014)
: 210.000
€
avec
une
marge
de
10
%.
Actuellement,
la Commune
ne
sait pas
par
quel
moyen
acquérir
; néanmoins,
une
convention
pourrait
être
signée
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Ile
de
France
d'ici
la
fin
de
l’année,
qui
pourrait
se
porter
acquéreur;
une
étude
pourrait
alors
être
effectuée
pour
la réalisation
de logements
sociaux.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la
majorité
: 4
abstentions
(Mme
DEBRAY
-— SEKSIK
-— MM.
ILARDO
-—
LANUZA)
-—
14
pour
DECIDE
de
se
porter
acquéreur
sur
les
biens
sus-décrits
en
demandant
aux
vendeurs
de
bien
vouloir
surseoir
à leur
action
et/ou,
dans
la cas
où
une
déclaration
d’intention
d’aliéner
intervenait,
de
demander
au
Préfet
de
préempter
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
toute
action
et/ou
signatures
de
documents
en
ce
sens.
9.
LANCEMENT
DU
PLU
—
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
Le
Conseil
Municipal
a décidé,
en février
2015,
de
prescrire
son
P.L.U.
Il
semblerait
que
quelques
mentions
aient
été
omises
dans
la
rédaction
de
la
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
VOTE
à nouveau
la prescription
du
PLU
qui
ANNULE
et
REMPLACE
la précédente
délibération,
ainsi
qu'il
suit
:
« Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la commune
doit élaborer
son
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
avant fin
2015.
En
effet,
les
POS
qui
n'ont
pas
été
mis
en
forme
de
PLU
au
plus
tard
le
31
décembre
2015
seront
caducs
à
compter
de
cette
date,
car
ne
répondant
plus
aux
règles
d'urbanisme
et aux
critères
de
développement.
Vu
le
code
de
l'urbanisme
notamment
les
articles
L
123-1
et
suivants
et
les
articles
R
123-1
et suivants,
Vu
la
loi
n°
2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la
Solidarité
et
au
Renouvellement
Urbains
;
Vu
la
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
(loi
Grenelle
IT),
Vu
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(loi ALUR),
Vu
l'ordonnance
du
5 janvier
2012
relative
aux
procédures
d'élaboration
et
d'évolution
des
documents
d'urbanisme
;
Vu
le Code
de
l'urbanisme,
et notamment
ses
articles
L.123-13,
L.300-2,
R.123-
15
et suivants
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
6
Séance
du
: 23/06/2015 Vu
le
Schéma
Directeur
de
la
Région
Île-de-France
(SDRIF)
approuvé
le
27
décembre
2013 ;
Vu
le
P.O.S.
communal
arrêté
en
date
du
09/06/1991
et
dont
la
dernière
modification
a été approuvée
le 14/02/2008
Considérant
que
l'établissement
d'un
PLU
aurait
un
intérêt
évident
pour
une
gestion
du
développement
durable
communal.
Entendu
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
ou
la majorité
DECIDE
de
prescrire
l'élaboration
d'un
PLU,
en
remplacement
du
POS
approuvé,
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
conformément
aux
dispositions
de
l'article L.
123-6
du
Code
de
l'Urbanisme
APPROUVE
les
objectifs,
non
exhaustifs
et
pouvant
être
adaptés
au
fur
et
à
mesure
de
l'élaboration
du
PLU
tels que
cités ci-dessous :
m
Intégrer
les
évolutions
législatives,
réglementaires
et
territoriales
intervenues
depuis
l'approbation
du
POS
#
Préserver
l'identité
du
village
en
assurant
sa
valorisation
tout
en
favorisant
le
renouvellement
urbain
et
un
développement
adapté
et
maîtrisé
;
æ
Maîtriser
l'urbanisation
avec
les contraintes
du
site classé
des
vallées
des
rus
de
la
Brosse
et
de
la
Gondoire
et
la
co-visibilité
de
l'Eglise,
classée
Monument
Historique
#
Prendre
en
compte
les
dispositions
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
de Marne,
Brosse
et Gondoire
#
Prendre
en
compte
le
Plan
de
Protection
des
Espaces
Agricoles
et
Naturels
Périurbains
(PPEANP)
entériné
par
le Conseil
Général
de Seine-
et-Marne
DECIDE
d'ouvrir
la concertation
au public prévue
aux
articles
L.123-6
et L.300-
2 du
Code
de
l'urbanisme
selon
les modalités,
à minima,
suivantes
:
#
Affichage
de
la présente
délibération
pendant
toute
la
durée
des
études
nécessaires Article
dans
le bulletin
municipal
Mise
en
ligne
sur
le site Internet
de
la Commune
Une
réunion
publique
avec
la population,
au
minimum
Une
exposition publique
et/ou
un
document
explicatif
Un
registre
destiné
aux
observations
de
toute
personne
intéressée
sera
mis
tout
au
long
de
la procédure
à la disposition
du public,
en
mairie
aux
heures
et jours
habituels
d'ouverture
II +
DECIDE
d'engager
un
débat
au
sein
du
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
défini
à
l'article
L.
123-1-3
du
Code
de
l'Urbanisme
dont
les
principales
conclusions
seront
rendues
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'arrêt
du
PLU,
conformément
à
l'article L. 123-9
du
code
de
l'urbanisme
;
DIT
que,
conformément
aux
articles
L
121-4
et L
123-6
du
Code
de
l'urbanisme,
la présente
délibération
sera
notifiée
à
:
æ
Monsieur
le Préfet
de Seine-et-Marne
k
æ
Monsieur
le Président
du
Conseil
Régional
d'Île-de-France,
#
Monsieur
le Président
du
Conseil
Général
de Seine-et-Marne
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
7
Séance
du
: 23/06/2015 Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Marne
et
Gondoire
compétente
en
matière
du
SCoT
et du
PLH
Monsieur
le Président
du
Syndicat
des
Transports
d'Île-de-France
Monsieur
le Président
du
Syndicat
des
Transports
des
secteurs
III
et IV
de
Marne
la
Vallée
Monsieur
le Président
de
la chambre
de
commerce
et d'industrie
de MEAUX
Monsieur
le Président
de
la chambre
d'agriculture
de MEAUX,
Monsieur
le Président
de
la chambre
des
métiers
de MEAUX
Madame
et
Messieurs
les
maires
des
communes
limitrophes
(Bussy
Saint
Georges,
Chanteloup
en
Brie,
Gouvernes,
Guermantes,
Lagny
sur
Marne)
FIEF 4 + DECIDE,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.123-7
du
Code
de
l'Urbanisme,
d'associer
les services
de
l'État.
DIT
que
les
différentes
personnes
publiques
associées
mentionnées
à
l’article
L123-8
du
Code
de
l'Urbanisme
ainsi
que
les
associations
locales
d'usagers
agréées
dans
les conditions fixées par
décret
en
Conseil
d'Etat
en
application
de
l'article
L
121-5
du
même
code
seront
consultées
à
leur
demande
sur
le projet
d'élaboration
du
PLU.
SOLLICITE
l'Etat,
conformément
à
l'article
L
121-7
du
Code
de
l'Urbanisme,
pour
qu'une
dotation
soit
allouée
à
la
Commune
pour
couvrir
les
dépenses
nécessaires
à la réalisation
du
PLU.
DECIDE
de
charger
un
cabinet
d’urbanisme
ou
un
bureau
d'études
pour
la
réalisation
du
PLU
communal
en
concertation
avec
les
élus
et
les
services
communaux. AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
tout
contrat,
avenant,
ou
convention
de
prestation
ou
de service
nécessaires
à l'élaboration
du
PLU.
DIT
que
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes
à
l'élaboration
du
PLU
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
considéré.
PRECISE
que
la présente
délibération :
-
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois,
et qu'une
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un journal
diffusé
dans
le
département,
conformément
aux
articles
R
123-24
et
R
123-25
du
Code
de
l'urbanisme, -
sera
exécutoire
dès
transmission
en
préfecture
et
accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de publicité
mentionnées
ci-dessus
»
10.
DEFINITION
DE
LA
COMPOSITION
DU
JURY
DE
CONCOURS
Il est
envisagé
de
lancer
un
concours
d’architecte
pour
la réhabilitation
de
la Salle
des
Fêtes
« la Grange
».
Pour
pouvoir
départager
les
candidats,
il
est
nécessaire
de
créer
un
jury
de
concours
qui
pourra
être
composé
de
la CAO
déjà
créée
et de
membres
ayant
une
qualification
professionnelle
en
adéquation
avec
le
concours
lancé.
Il
s'agira
de
retenir
3
architectes
qui
présenteront
un
projet
et recevront
une
indemnité
pour
ce faire. Proposition
: 1 ou
2 architectes,
et autres
personnes
pouvant
être
intéressées.
A
revoir
à la réunion
du
mois
de
septembre.
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
8
Séance
du
: 23/06/2015 11. REHABILITATION
DE
LA
GRANGE
—
LANCEMENT
DU
CONCOURS
D’ARCHITECTE
Des
travaux
de
réhabilitation
doivent
être
engagés,
à court
ou
moyen
terme,
à la
salle
des
Fêtes
« la Grange
».
Afin
d'optimiser
les
capacités
de
cette
salle,
seuls
des
gens
de
métiers
pourront
faire
des
propositions
en
ce sens
à la Commune.
Il
s'agira
ensuite
de
trouver
les
financements,
dont
vraisemblablement
une
participation
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Marne
et Gondoire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
DECIDE
de
lancer
un
concours
d’architecte
pour
la réhabilitation
de
la Salle
des
Fêtes
« la
Grange
»,
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
toutes
démarches
relatives
à
ce
concours.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
des
3 architectes
retenus
sont
prévus
au
Budget
Primitif
2015
12.TRAVAUX
DE
L'EGLISE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
ET
LANCEMENT
DES
TRAVAUX
Le
clocher
de
l'Eglise
est
fortement
abîmé
:
les
tuiles
sont
cassées
et
des
infiltrations
d'eau
sont
nombreuses.
D’autre
part,
la
charpente
est
fragilisée
et
devient
dangereuse.
Des
devis
ont
été
effectués
: le
montant
de
la
réfection
de
la
toiture
du
clocher
oscille
de
32.500
€
HT
à 40.000
€
HT.
Des
contacts,
pris
avec
la
DRAC,
la
Région,
le
Département
et
des
Associations
laissent
entrevoir
une
possibilité
de
subventions.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
toutes
les
instances
susceptibles
d’octroyer
des
subventions,
et notamment
la DRAC,
la
Région
et le
Département,
LANCE
les
travaux,
notamment
les plus
urgents
pour
sécuriser
le
clocher
et
empêcher
les
infiltrations,
DIT
que
les
travaux
ne
commenceront
pas
sans
accord
des
financiers
éventuels
13.LANCEMENT
D’UN
BUREAU
D’ETUDES
POUR
L’ELABORATION
DU
PLU
Le
Conseil
Municipal
a prescrit
l'élaboration
de
son
PLU.
Pour
cela,
il est
nécessaire
de
faire
appel
à un
cabinet
d'urbanisme
ou
un
bureau
d'études.
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
9
Séance
du
: 23/06/2015 Trois
bureaux
d’études
ont
déjà
été
sollicités
afin
de
connaître
la
procédure
de
réalisation
d’un
plan
d'urbanisme
et les échéances
qui
s’y rattachent.
Il en
ressort
que
le choix
d’un
Bureau
d’études
est
essentiel
puisque
concertation
et travail
en
commun
seront
menés
pendant
pratiquement
2 ans.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
DECIDE
de
lancer
un
marché
à procédure
adaptée
(MAPA)
pour
recruter
un
Bureau
d'Etudes
qui
sera
chargé
de
la réalisation
du
PLU
communal
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
toutes
formalités
relatives
à
ce
marché,
et notamment
: rédaction
d’un
cahier
des
charges,
sélection
des
candidats
DIT
que
les
crédits
relatifs
à la rémunération
du
Bureau
d’Etudes
sont
inscrits
au
Budget.
14. COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
MARNE
ET
GONDOIRE
— ACCORD
SUR
LA
REPRESENTATION
DES
COMMUNES
La
loi
n°2010-1563
du
16
décembre
2010
et
les
assouplissements
introduits
par
la
loi
n°2012-281
du
29
février
2012,
ont
notamment
modifié
les
modes
de
fonctionnement
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunales
(EPCI). C'est
dans
ce
contexte
que
la
représentation
au
sein
de
la
communauté
d'agglomération
de
Marne
et
Gondoire
a
été
adaptée
lors
du
conseil
communautaire
du
14
mai
2012
comme
suit
(arrêté
préfectoral
n°
DRCL-BCCCL-
2012
n°135) :
-
2 délégués
pour
les communes
de
moins
de
5 000
habitants
-
3 délégués
pour
les
communes
de
5 000
à 10
000
habitants
-__4
délégués
pour
les communes
de
10
000
à 20
000
habitants
-
5 délégués
pour
les communes
de
plus
de
20
000
habitants
Par
sa
décision
du
20
juin
2014
(n°2014-405
QPC
Commune
de
Salbris),
le
Conseil
Constitutionnel
a
déclaré
inconstitutionnels
les
accords
locaux
pourtant
expressément
prévus
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(2ème
alinéa
du
paragraphe
I
de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT).
Cette
censure,
entraînant
l'application
de
la
proportionnelle
ne
s’appliquerait
avant
le
renouvellement
des
instances
de
2020
que
dans
deux
cas
:
-
recours
contentieux
concernant
le nombre
et la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
- _
renouvellement
partiel
ou
intégral
du
conseil
municipal
d'au
moins
une
des
communes
membres
de la communauté.
La
communauté
d'agglomération
de
Marne
et Gondoire
entre
dans
ce dernier
cas
depuis
la confirmation
de
l’annulation
des
élections
municipales
sur
la commune
de
Bussy
Saint-Georges
par le Conseil
d’Etat
en
date
du
10 juin
dernier.
Seulement,
la loi n°2015-264,
dite
Richard/Sueur,
du
9 mars
2015
(validée
par
le
Conseil
constitutionnel)
a
rétabli
la
possibilité
pour
un
conseil
communautaire
de
définir
une
répartition
des
délégués
qui
lui
est
propre
tout
en
tenant
compte
du
poids
démographique
de
chaque
commune
; et
ce
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de l’annulation
de l'élection.
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
10
Séance
du
: 23/06/2015 L'ensemble
des
communes
de la communauté
d'agglomération
a jusqu’au
10
août
2015,
de
la possibilité
de
se
prononcer
en
faveur
d’un
accord
local
dans
un
cadre
strictement
prévu
par la loi.
Il
est
ainsi
apparu
pertinent
d’optimiser
toutes
les
possibilités
expressément
prévues
par
cette
loi du
9 mars
2015
afin
d’atténuer
légèrement
l’effet brutal
de
la
représentation
proportionnelle
à la plus
forte
moyenne
« pure
».
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
préalable
favorable
majoritaire
du
bureau
communautaire
du
15
juin
2015,
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
A
l’unanimité
décide
de
:
#
VALIDER
cette
proposition
d’accord
local
conformément
à la loi
du
9
mars
2015,
proposé
ci-dessous
:
Population
Communes
Municipale
Accord
(sans
double
actuel
compte)
Bussy
Saint
Georges
25
615
5
Lagny
sur
Marne
20
328
5
Montévrain
9
225
3
Thorigny
9
107
3
St
Thibault
des
Vignes
6
256
3
Fomponne
3
579
2
Dampmart
3
179
2
Collégien
3
150
2
Chanteloup
en
Brie
2
533
2
Conches
1
729
2
Chalifert
1
253
2
Guermantes
1191
2
Gouvernes
1
108
2
Bussy
Saint
Martin
717
2
Lesches
693
2
Jablines
660
2
Jossigny
642
2
Carnetin
475
2
91
440
45
#
DIRE
qu'un
arrêté
préfectoral
validera
ledit
accord,
si
les
conditions
de
majorité
qualifiée
sont
remplies.
15. COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
MARNE
ET
GONDOIRE
—
CLECT
RELATIVE
AU
DROIT
DES
SOLS
(ADS)
La
CLECT
de
Marne
et
Gondoire
a
délibéré,
le
26
mai
2015,
sur
l'évaluation
des
charges
relative
au
service
commun
: application
du
droit
des
sols
(ADS).
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
11
Séance
du
: 23/06/2015 Ce
service
de
mutualisation
fonctionne
depuis
le 1er
mai.
Il est proposé
de
se prononcer
sur le transfert
de
charges
proposé
par
la CLECT.
Pour
info,
la
Commune
de
Conches
sur
Gondoire
n’est
pas
concernée
par
ce
transfert
puisqu'elle
utilisait les services
de la DDT
par
convention.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
DONNE
un
AVIS
FAVORABLE
à la proposition
de
la CLECT
du
26/05/2015
sur
l'évaluation
des
charges
relative
au
service
commun
:
Application
du
droit
des
sols
(ADS).
16.CONVENTION
ABRIS-VOYAGEURS
AVEC
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
Le
Conseil
Départemental
77 a mis,
il y a quelques
années,
des
abris-voyageurs
à
disposition
de la Commune
: Arrêts
Mermoz
et Baudelaire.
Une
convention
quinquennale
relative
aux
modalités
de
mise
à
disposition
est
signée.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
à la poursuite
de
la mise
à disposition
d’abris-voyageurs
par
le
Département
sur
la
Commune
aux
points
suivants :
Mermoz
#
Baudelaire
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
signer
la
convention
quinquennale
à
intervenir.
A
la
suite
de
cette
délibération,
Madame
Christine
CAMBIER,
conseillère
municipale
déléguée
aux
transports,
signale
que
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
doivent
être
effectués.
Sur
les
11
arrêts
que
compte
la
Commune,
aucun
n’est
aux
normes.
La
dépense
sera
répartie,
vraisemblablement
:
Etudes:
50
%
à
la
charge
de
la
Commune
-—
50
%
à
la
charge
du
Syndicat
Intercommunal
des
Transports
(SIT)
des
Secteurs
III
et IV
de
Marne
la Vallée
Travaux
: 25
%
à la
charge
de
la
Commune
—
75
%
à la
charge
du
Syndicat
des
Transports
d’Ile
de
France
(STIF)
—
Coût
moyen
d’un
arrêt
: environ
10
K€.
D'autre
part,
la ligne
2 devrait
bientôt
voir
le jour
: elle
reliera
la gare
de
Lagny
à
la gare
routière
du
Val
d'Europe,
via
la
route
de
Tournan,
Chanteloup
et la
zone
commerciale
de
Montévrain.
17.BLASON
COMMUNAL
Il y a eu
peu
ou
pas
de
retours
pour
l'instant.
Point
reporté
au
mois
de septembre
18.QUESTIONS
DIVERSES
GREVE
DES
ENSEIGNANTS
|
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
12
Séance
du
: 23/06/2015 Le
19
mai
dernier,
les
trois
enseignants
de
l’Ecole
Gustave
Ribaud
avaient
déposé
un
préavis
de
grève.
Celle-ci
a été
empêchée
suite
à un
problème
administratif.
Cependant
s’est posée
la question
de la mise
en
place
d’un
service
minimum.
La
loi
prévoit
qu’un
service
minimum
soit
organisé
par
la
Mairie
dès
lors
que
celle-ci
a délibéré
et
que
le
nombre
de
grévistes
soit
supérieur
à 25
%.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
la majorité
: 1 voix
contre
(Mme
SEKSIK),
17 voix
pour,
DECIDE
de
prévoir
un
service
minimum
à
l’Ecole
Gustave
Ribaud
dès
lors
que
25
%
des
enseignants
se
soient
déclarés
grévistes
dans
les
délais
prévus
par
la
loi.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
faire
appliquer
ce
service
minimum.
Madame
Patricia
DECERLE
Elle
attire
l’attention
sur
l’herbe
et
les
plantations
qui
débordent
sur
les
trottoirs
et
entravent
le
passage
des
piétons.
Monsieur
le
Maire
souhaïte
privilégier
le
dialogue
et
la
médiation.
Un
arrêté
municipal
pourrait
toutefois
être
pris
pour
régler
ce
problème.
Monsieur
Cédric
ILARDO
Il
s'étonne
que
la
mairie
n’ait
pas
communiqué
au
sujet
de
la
carence
dont
elle
fait
l’objet.
M.
NION
et
les
élus
présents
lui
rappellent
que
cela
a été
évoqué
dans
la
presse,
mais
aussi
lors
des
précédents
conseils
municipaux.
Cela
a été
reprécisé
également
aux
administrés
lors
de
la
réunion
publique
de
début
juin.
Cette
carence
et
mise
sous
tutelle
sont
une
conséquence
du
plan
triennal
de
l’ancien
mandat,
elle
est
effective
depuis
le
22
août
2014.
De
ce
fait,
c’est
la
Préfecture
qui
a le
droit
de
préempter
sur
notre
commune.
Madame
Laëtitia
DEBRAY
Elle
souhaite
savoir
pourquoi
le
chapiteau
du
Haras
des
Sources
a
été
démonté.
M.
NION
lui
répond
qu'il
avait
été
posé
illégalement
sur
une
zone
qui
relève
du
PPEANP. Elle
demande
également
des
précisions
sur
les
caravanes
DETHIERE.
M.
NION
lui
répond
que
le
dossier
est
toujours
en
cours,
qu’il
demande
beaucoup
de
temps
et
d'énergie
et
que
les
personnes
incriminées
ne
veulent
pas
exécuter
les
décisions
de
justice.
M.
NION
ne
pourra
agir
que
lorsqu'il
sera
suivi
par
la
Préfecture.
Monsieur
José
LANUZA
Il
estime
que
les
travaux
de
rebouchage
des
rues
de
la
commune
sont
mal
faits
et
qu'il
faudrait
le
mentionner
lors
de
la
réception
des
travaux.
Il
demande
pourquoi
la
place
Lamartine
n’a
pas
été
faite
alors
qu’elle
est
très
fréquentée.
M.
NION
lui
répond
que
la
chaussée
sera
entièrement
refaite
fin
août,
pour
un
montant
d’environ
19
000
€.
L'ordre
du jour
étant
clos,
la séance
est
levée
à 20
H
35
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
13
Séance
du
: 23/06/2015 BIGUET
L.
CAMBIER
C.
CHATONNIER
E.
DEBRAY
L.
DECERLE
P.
FERRACANI
P.
GORGEON
J.
ILARDO
C.
LANUZA
J.
MARMETH
D.
MARRIETTE
F.
NION
F.
NIONS.
PACHOUD
M.
PAUPE
O.(pouvoir
à
PERRIN
M.
(pouvoir
L.
BIGUET)
à |. THOMAS)
PINEAU
J.
SEKSIK
V.
THOMAS
I. Rappel
des points
à l'ordre
du jour
:
1)
Jury
criminel
2016
2)
Renégociation
d'emprunts
3)
Emprunt
à court
terme
(relais)
4)
Décision
modificative
n°
o1
5)
Tarifs
municipaux
2015-2016
6)
Conventionnement
de
logement
sociaux
7)
Convention
d'utilisation
de
la
balayeuse
de
la Commune
de Lagny
sur Marne
8)
Acquisition
de
terrains
: Geligné
et Bouloc
9)
Modification
de
la
délibération
de
lancement
du
PLU
10)Définition
de
la composition
du jury
de
concours
11) Lancement
du
concours
d'architecte pour
la réhabilitation
de
la Grange
12)Travaux
de
l’Église
: demande
de
subventions
et lancement
des
travaux
13)Elaboration
du
PLU
—
lancement
de
la
recherche
d’un
Bureau
d'Etudes
14)CAMG
- Accord
sur
la
représentation
des
Communes
15)CAMG
- CLECT
relative
à l'application
du
droit
des
sols
(ADS)
16)Convention
avec
le Conseil
Départemental
pour
abris-voyageurs
17) Blason
communal
18)QUESTIONS
DIVERSES
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
14
Séance
du
: 23/06/2015