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Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr cr du 13 avril 2017
Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr cr du 10 octobre 2016
Conseil Municipal - www.conches sur gondoire.fr oj cm 14.03.2024
Arrêté - www.conches sur gondoire.fr u20 22
Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr cr du 22 septembre 2016
Document publié le Jeudi 22 septembre 2016 par la commune de Conches-sur-Gondoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr cr du 22 septembre 2016)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
C
ONCHES
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
GONDOIRE
RS
ne
Date
de
convocation
: 15/09/2016
REUNION
DU
22
SEPTEMBRE
2016
L’AN
DEUX
MIL
SEÏIZE,
le
vingt-deux
septembre,
à
18H30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
NION
Frédéric,
Maire.
Etaient
présents:
Mesdames
Laurence
BIGUET
-
Christine
CAMBIER
-
Laetitii
DEBRAY
-
Patricia
DECERLE
-
Monique
PACHOUD
-
Mélanie
PERRIN
-
Isabelle
THOMAS
-
MM.
Eric
CHATONNIER
-
Pascal
FERRACANTI
- Jacques
GORGEON
-
Cédric
ILARDO
-
José
LANUZA
-
Frédéric
MARRIETTE
(jusque
20H05°
-
Olivier
PAUPE
- Jean
PINEAU
(jusque
20H05)
Etaient
représentés
:
Mesdames
Dominique
MARMETH
(pouvoir
à
Christine
CAMBIER)
-Sylvie
NION
(pouvoir
à
Frédéric
NION)
-
Valérie
SEKSIK
(pouvoir
à
José
LANUZA)
-
A
partir
de
20H05
(point
11)
MM.
Frédéric
MARRIETTE
(pouvoir
à
Olivier
PAUPE)
-
Jean
PINEAU
(pouvoir
à Isabelle
THOMAS).
Etait
absent
: -
Madame
Isabelle
THOMAS
a été
désignée
Secrétaire
de
séance
Le
compte-rendu
de
la précédente
réunion
est approuvé
après
les modifications
suivantes
:
Laëtitia
DEBRAY
souhaite
apporter
les modifications
suivantes
:
#
Point
6 : les pénalités
reviennent
chères
à la Commune
#
Point
8 : Monsieur
GOT
ne
consentait pas
du
tout à la cession
de
son
bien.
#
Point
8 :
les
travaux,
évalués
entre
200
et 250.000
€,
nécessiterait
un
nouvel
emprunt
qui
accentuerait
l'endettement
de
la Commune.
José
LANUZA
souhaite
apporter
les modifications
suivantes :
#
Point
8 : avant
de penser
à refaire
vivre
un
commerce
sur
la Commune,
et dans
le cadre
de
l'obligation faite
à la Commune
par
la loi SRU,
il
faudrait
être
cohérent
dans
nos
choix.
#
Point
13
: Valérie
SEKSIK
lui avait
donné
procuration
; elle a donc
voté
«
contre
».
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
1
Séance
du
: 22/09/2016 1.
RENEGOCIATION
D'EMPRUNTS
À
LA
CAISSE
D’'EPARGNE
Lors
du précédent
Conseil Municipal,
il avait
été acté
la renégociation
d'emprunts
au
Crédit Agricole.
La
Caisse
d'Epargne
vient,
à son
tour,
de faire
une proposition
pour
cinq
emprunts,
ainsi
qu'il suit
:
Proposition
de
compactage
des
lots
1 et
2
Lot
1
Lot
2
20700231
Prêt
8771442
9322736
1917063
8546570
8771536
Montant
initial
50
000,00
€ |
50
000,00
€ | 60
000,00
£ |
43
000,00
£ | 198
000,00
€
Date
de
début
du
prêt
10/01/12
15/03/14
01/02/09 |
25/06/10
10/01/12
Date
de
fin
du
prêt
10/01/26
15/12/23
01/02/38 |
25/06/39
10/01/36
Durée
initiale
(années)
15
10
30
30
25
Durée
initiale
(mois)
180
120
360
360
300
Reste
au
31/12/2016
9
6
21
22,5
19
Taux
actuel
3,62%
3,32%
4,95%
5,04%
3,96%
Echéances
initiales/an
4
378,39
€
5 896,36€
|
3 880,87
€ |
3 094,85
€ |
12
620,84
€
Échéances
totales/an
10 274,75 €
19 596,56
€
Périodicité
(trimestrielle
ou
Annuelle
A
T
A
A
A
Capital
restant
au
25/07/2016
36
194,01
€ |
39
004,65
€
151
317,54
€ |
32
966,69
€ | 172
130,45
€
Frais
remboursement
anticipé
3
208,12
€
2300,18€
|111063,32€!
6673,92€ |
25
958,10
€
intérêts
courus
non
échus
709,70
€
143,88
€
115721€
|
13846€
3
692,20
€
Montant
total
du
prêt
compacté
80
706,96
€
300
110,02
€
Frais
dossier
81,00
€
300,00
€
Taux
intérêts
révisé
Taux
fixe
1,93%
2,53%
Durée
phase
amortissement
13
ans
25,25
ans
=25
ans
et
3
mois
lère
échéance
révisée
3 524,67
€
10 034,03
€
Échéances
révisées
semestrielles
(S)
3 524,67
€
8 135,83
€
Monsieur
Pascal
FERRACANTI
commente
ces propositions,
à savoir
:
Malgré
l'augmentation
de
la durée,
du
montant
des pénalités,
mais
grâce
à la
baisse
des
taux,
une
économie finale
de 23
195
€ sera
réalisée.
[n'a
pas
été possible
de
discuter plus favorablement
la marge
de
négociation,
même
en
restant
dans
la banque.
Monsieur
Cédric
ILARDO
demande
si les membres
de
la Commission
Finances
pourraient
recevoir
les documents
plus
en
amont
afin
de pouvoir
les étudier
plus précisément.
Le
Conseil Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
ACCEPTE
la renégociation
de prêts
telle que proposée
par
la Caisse
d'Epargne
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
toutes
démarches
relatives
à ce dossier,
notamment
de
la signature
des
avenants
et/ou
contrats
à intervenir.
2.
AUTORISATION
DE
POURSUITES
DONNEES
À
LA
TRESORIERE
La
Commune
émet
à l'encontre
de
ses
débiteurs
des
titres
dont
le
recouvrement
est
confié
à la Trésorerie
de
Bussy
Saint
Georges.
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
Séance
du
: 22/09/2016
2 Leur
recouvrement
s’avère
parfois
difficile.
L'article
L.1617-24
modifié
du
CGCT
prévoit
que
l’ordonnateur
peut
autoriser
le
Trésorier
à une
exécution
forcée
des
titres
de
recettes.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
AUTORISE
Madame
Françoise
VERDIER,
Trésorière
de
Bussy-Saint-
Georges,
à effectuer
toute
diligence
nécessaire
au
recouvrement
forcé
des
créances
de
la
collectivité
selon
le plan
de
recouvrement
exposé
ci-
après,
cette
autorisation
restant
valable
jusqu’à
sa
révocation,
une
suspension
des
poursuites
pouvant
être
notifiée
à la Trésorière
pour
un
titre
ou
un
débiteur
donné
:
Etape
Acte Avis
des
sommes
à payer
Lettre
de
relance
1
OTD
employeur
2
OTC
CAF
3
OTD
bancaire
4
Mise
en
demeure
préalable
à la saisie
5
Saisie
vente
6
Poursuite
et saisie
extérieure
Seuil 5€ 30
€
30
€
130
€
5 € 500
€
500
€
Délai
avant
chaque
étape
Sans
objet
30 jours 30 jours 30 jours 30 jours 30 jours 30 jours 30 jours
3.
INDEMNITES
DE
CONSEIL
ET
DE
BUDGET
À
LA
TRESORIERE
A
chaque
changement
de
Trésorier,
le Conseil
Municipal
doit
statuer
sur
le montant
des
indemnités
de
Conseil
et de
Budget à
lui verser.
Madame
Sylvie
GUENEZAN
est
partie
le
30/06/2016
et
Madame
Françoise
VERDIER
est arrivée
le 01/07/2016.
Il y a donc
lieu
de
délibérer.
L’indemnité
de
conseil
est
calculée
annuellement
en
raison
de
la
moyenne
des
dépenses
budgétaires
des
3 derniers
exercices.
L’indemnité
de
budget
est
fixe
(arrêté
de
1983).
Le
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
3
Séance
du
: 22/09/2016 Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
DECIDE
de
verser
à Madame
Sylvie
VERDIER
:
Pour
la
durée
du
mandat
municipal,
les
indemnités
de
conseil
et
de
budget
au
taux
de
100
%...
4.
REPARATION
DE
VEHICULE
— PAIEMENT
DE
LA
FACTURE
Les
services
techniques,
avec
le tracteur,
ont endommagé
le véhicule
d’un
particulier
;
Après
visite
de
l'expert,
celui-ci a refusé
de prendre
en
charge
les réparations,
estimant
que
des
dégradations
existaient
auparavant.
Un
devis
a été délivré pour
un
montant
de 3.538
€. Monsieur
le Maire
propose
que
la Mairie
prenne
en
charge
ces frais.
Le
Conseil Municipal
s'interroge
sur
la légitimité
de
la Commune
pour
régler
des
réparations
qui devraient
être
à la charge
des
assurances.
Monsieur
Eric
CHATONNIER
intervient
:
#
Affirme
que
l'incident n'a pas
eu
lieu
à Conches
ni avec
les services
techniques,
mais
qu'il s'agit d’une
relation
du
Maire
qui
a eu
un
accident
seul
et en
état d'ébriété
#
Estime
qu'il est anormal
que
les deniers
publics
servent
à des fins privées
et qu'il s'agit donc
d'une
malversation financière
#
Dit que
cette facture
a été présentée
en
mandatement
à la
Trésorerie
qui
l'a refusé
du fait que
le véhicule
ne faisait pas partie
de
la flotte
communale
et qu’il fallait donc
une
délibération
#
Dit qu'aucun
constat
n'a
été fait et donc
n'a pas
pu
être présenté
à
l'assureur.
Madame
Laëtitia
DEBRAY s'interroge
:
Pourquoi
la facture
et le devis
sont
à l’ordre
de
la Mairie
alors
qu'ils
auraient
être faits
au
nom
du propriétaire
Monsieur
José
LANUZA
souhaite
que
les notes
de synthèse
soient plus précises
dans
leur formulation
; il pensait
qu'il s'agissait
d'un
véhicule
communal
assuré
au
tiers
et qu’il fallait compléter
le paiement
de
l'assurance.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
DEMANDE
que
ce point
soit ajourné
pour
permettre
d'obtenir plus
de
renseignements
5.
TRAVAUX
DE
L'EGLISE
Les
travaux
de
réfection
du
clocher
de
l'Eglise
ont
été prévus
au
budget
2016
pour
réparation
à l'identique
; l’entreprise
a été choisie
et une
demande
de
subvention
au
titre du
Fonds
d’Equipement
Rural
a été déposée
auprès
du
Département.
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
4
Séance
du
: 22/09/2016 Seulement,
la DRAC
par
le biais
de
l'ABF donne
un
avis
négatif dans
la mesure
où,
s'agissant
d'un
bâtiment
classé
« Monument
historique
»,
il est obligatoire
de faire
appel
à un
architecte
du patrimoine
dans
le but d’une
concertation
et
montage
de
dossier
à présenter
à la DRAC.
Une
réponse
leur
a été donnée
spécifiant
que
la dépense
ne pouvait pas
être
à la
charge
de
la Commune
et que
les réparations, faites
à l'identique,
ne
nécessitaient pas
de permis
de
construire.
Actuellement,
aucune
réponse
n'a
été
donnée.
Il serait
néanmoins
prudent,
afin
de
ne pas perdre
de
temps,
que
le CM
autorise
le Maire
à signer
une
convention
avec
l'Etat et la Région,
pour
d'éventuelles
subventions,
dans
le cas
où
notre parole
ne
serait pas
entendue.
Le
Conseil Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Sachant
que
les frais
d'étude
d’un
architecte peuvent
être
estimés
entre
10
et 15
%
du
montant
des
travaux
qui s'élève
à 36
000
€.
Considérant
qu'il serait juste
que
l'Etat, par
l'intermédiaire
de
l'ABF et la Région
avec
la DRAC,
participent
aux frais
d'émoluments
d’un
architecte
du patrimoine
dans
la mesure
où
son
intervention
est demandée
par
ces
instances,
Dans
la mesure
où
ces
instances
donnent
un
avis favorable
à leur participation
financière,
DECIDE
de faire
appel
à un
architecte
du patrimoine
pour
la réalisation
des
travaux
de
réfection
du
toit de
l'Eglise.
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
signer
la convention
à intervenir
dans
ce
but.
6.
CREATION
D'UN
COMMERCE
: DEMANDE
DE
SUBVENTIONS,
PARTENARIATS,
AMO,
ETC
Le projet
d'acquisition
de
l’immeuble
sis au
42
route
de
Tournan
pour
le
réhabiliter
et lui
rendre
son
statut premier
(bar,
café)
avance
; des
contacts
ont
été pris
avec
la
CCI,
Marne
et Gondoire,
un
architecte,
un
éventuel futur
gérant
et des
entreprises
générales.
Un
géomètre
a également
été mandaté.
Monsieur
GOT
a
gentiment
consenti
à prêter
les clés pour
visiter.
Nous
pourrons
certainement
obtenir
des
subventions
pouvant
approcher
les 80
%
des
travaux
et une partie
des
études
Pour
cela
nous
devons
solliciter
les différents
acteurs
afin
de définir
un plan
de
financement.
L'EPFIF
se positionne
désormais
pour
l'achat
de
tout
le patrimoine foncier,
c'est-à-dire
: le terrain
supportant
le commerce
et les deux
terrains
vierges
constructibles
sur
lequel
la Commune
pourrait
implanter
des
logements
sociaux.
Aussi,
il est demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
les conventions
à intervenir,
notamment
avec
la CCI,
l'architecte
; en
effet,
la
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
(subvention
FISAC)
doit
être
déposée
avant
le 28/10/2016.
Actuellement,
voici
les devis
et estimations
reçus :
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
5
Séance
du
: 22/09/2016 |Montant
DAS
ES
mn
Convention
CCI
Ÿ
Volet
général
1500€
Aide
principale
pour
montage
des
dossiers
“
Volet
optionnel
(à bons
de
2980€
Maximum ;
plus
commandes)
certainement
1.300
€
Décomposé
ainsi
:
1 — Enquête
terrain
sur besoins
900€
Inutile
2 —
Diagnostic
mise
aux
normes
550€
Vraisemblablement
: Oui
3 — Accompagnement
Mairie
pour
o€
Avec
l’aide
de
la CAMG
le choix
du
porteur
de projet
4 — Accompagnement
du
porteur
540€
Certainement
o €
car
de
projet
compétence
CAMG
5 — Accompagnement
du
porteur
240€
Certainement
0 €
car
de projet
1°"° année
compétence
CAMG
6
—
Etude
juridique
pour bail
750
€
Sans
doute
: Oui
Travaux
Ÿ
Montant
total,
dont
433460
€
1 — Démolition
10
000
€
2 —
Gros-œuvre
140
250
€
3 —
Second
œuvre
268
210
€
4
—
Extérieurs
15
000
€
AMO
Architecte
Etude
de
projet
17 400
€
Les
aménagements
(mobiliers,
matériels,
etc)
ne
sont pas
encore
chiffrés.
Un
débat
s'engage :
#
Obtenir
un
compromis
de
vente
écrit de
la part
du propriétaire
#
L'acquisition
ne
doit se faire
que
si l'EPFIF préempte
la totalité.
#
Négociation
à l'amiable
sur
la totalité
du
bien
#
La plupart
des
éléments
soumis
à délibération
sont
inconnus
; ils n’ont
pas
été fournis
avec
les notes
de synthèse
et n’ont pas
été présentés
en
commission
(urbanisme,
travaux)
; on
demande
donc
de
voter
sur
des
sujets
dont
les élus
n'ont pas
la maîtrise.
#
Le
montant
des
travaux,
lors
de
la dernière
réunion,
avaient
largement
été
sous-estimés
(100.000
€)
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
6
Séance
du
: 22/09/2016 #
Combien
d'années
seront
nécessaires pour
rentabiliser
ce commerce
? il
ne faut
pas
s'engager
si la Commune
ne peut pas
obtenir
les 80
%de
subventions
sur
l'acquisition
et les
travaux.
les études faites par
un
architecte/AMO
doivent
obligatoirement
être
prises
en
charge
par
la Communauté
d'Agglomération
de Marne
et
Gondoire
; obtenir
un
écrit pour
cet engagement.
#
Comment
allons-nous
gérer
la trésorerie
entre
le paiement
des factures
et le versement
des
subventions
? L'ajouter
dans
le business-plan.
Le
Conseil Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
la
majorité,
1 voix
contre
(Laëtitia
DEBRAY)
-— 7 abstentions
(Isabelle
THOMAS,
Eric
CHATONNIER,
Patricia
DECERLE,
Laurence
BIGUET,
José
LANUZA,
Valérie
SEKSIK,
Cédric
ILARDO),
10
voix pour,
PREND
NOTE
du
montant
des
études
et travaux présentés,
DECIDE
de
conventionner
avec
la
Chambre
de
Commerce
et d'Industrie
concernant
le volet général,
pour
un
montant
de
1 500
€ HT.
SOLLICITE
la Communauté
d'Agglomération
de Marne
et Gondoire
pour
la
prise
en
charge
des frais
d'architecte
d’un
montant
de
17.400
€HT,
DIT
que
le maximum
de
subventions
sera
demandé
aux
différentes
instances
:
Etat
sur
le projet FISAC,
Région,
Département,
Communauté
d'Agglomération
de Marne
et Gondoire
et toutes
autres
instances
susceptibles
de financer.
SOLLICITE
l'EPFIF pour
l'acquisition
de
la totalité
des parcelles
appartenant
à
Monsieur
GOT
à cette
adresse
(emprise
du
commerce
+
2
terrains
à
construire)
DIT que
l'engagement final
de
la Commune
sera
donné
à l’issue
de
toutes
ces
réponses.
7.
PARTENARIAT
AVEC
LA
S.C.E.T.
POUR
UN
AUDIT
FINANCIER
ET
CREATION
D’UNE
NOUVELLE
STRUCTURE
(SPL,
SEM,
…)
La
commune
est toujours
en
recherche
d'un partenaire
pour
aider
à la mise
en
place
d’une
structure
dédiée
à la gestion,
création,
réhabilitation,
etc.
des
logements
sociaux
communaux
afin
d'y
transférer
le foncier
et ses
charges
pour
alléger
le budget
communal.
Un
rendez-vous
a
été pris
avec
la Société
Services,
Conseil,
Expertises,
Territoires
(SCET),
groupe
de
la Caisse
des
Dépôts,
qui peut
nous
aider
dans
cette
démarche.
Il est proposé
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
une
convention
à
intervenir
entre
la SCET
et la Commune
pour
la réalisation
d’un
audit financier
et l’aide
au
montage
d’une
Société
Publique
Locale
(SPL)
ou
Société
d'Economie
Mixte
(SEM)
ou
autre
structure.
#
La
SPL
est une
structure
ne
comportant
que
des
actionnaires
publics
(CAMG,
Département)
#
La
SEM
est une
structure
comportant
des
actionnaires
publics
et privés.
Quelle
que
soit le choix,
la Commune
restera
majoritaire.
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
7
Séance
du
: 22/09/2016 L'opération
consisterait
en
un jeu
d'écriture
: transfert
du patrimoine foncier
de
la Commune
contre
le versement
de sa
valeur financière
par
la SPL/SEM.
Cela
permettrait
de
conserver
la maîtrise
de
l'affectation
des
logements.
Un
Conseil
d'Administration,
qui
élira
un
Bureau
donc
un
Président,
serait
créé,
des
statuts
votés,
un
budget
également,
dont
les recettes proviendraient
essentiellement
des
loyers
des
logements
; une
indemnité
au
Président pourrait
être prévue.
Un
agent
communal,
comme
actuellement,
pourrait
être
détaché
partiellement
pour
assurer
la gestion.
Cela permettrait
à la Commune
de
rembourser
une partie
de sa
dette
(logements
sociaux)
et de
retrouver
une
aisance financière,
tout en gardant
la
gestion
des
logements,
même
si des frais
annexes
intervenaient
(frais
de
notaire,
notamment).
La
mise
en place
de
cette
solution,
entre
l'audit financier
et la création
de
la
future
organisation,
devrait
aboutir
au printemps
2018.
Considérant
qu'aucun
chiffrage
n’est proposé
(la SCET
doit en fournir
prochainement),
Le
Conseil Municipal,
DIT
que
ce point
est reporté
à une
réunion
ultérieure.
8.
CIMETIERE
/ MODIFICATION
DU
REGLEMENT
Un
columbarium
et un jardin
du
souvenir
ont
été
mis
en place
dans
le cimetière.
Cependant,
certains points
n'ont pas
été
inscrits
dans
le règlement,
ou
ont été
inscrits
indûment
(cavurnes)
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
DECIDE
de
modifier
le règlement
du
cimetière
ainsi
qu’il suit
:
TITRE
8
- RÈGLES
APPLICABLES
A
L'ESPACE
CINERAIRE
Un
espace
cinéraire
est aménagé
en
vue
de
recevoir
les cendres
des personnes
ayant
recours
à la crémation.
Il est composé
d'un jardin
du
souvenir,
d’un
columbarium.
8-1
Dispositions
générales
Les
modalités
d'obtention
d’une
case
de
columbarium
sont
les mêmes
que
celles
d'une
concession
classique.
Les
demandes
doivent
être faites
en Mairie.
Les
tarifs
du
site cinéraire
sont
votés par
le Conseil Municipal
et révisables
à
tout
moment.
Les
tarifs
appliqués
sont
ceux
en
vigueur
à la date
de
la demande.
8-2
Jardin
du
souvenir
Un
emplacement
appelé
« Jardin
du
Souvenir
» est spécialement
affecté
à la
dispersion
des
cendres
à l'intention
des personnes
qui
en
ont
manifesté
la
volonté.
Il est entretenu
par
les soins
de
la Commune.
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
8
Séance
du
: 22/09/2016 Sa
mise
à disposition
est gratuite.
Aucune
dispersion
ne peut
être
effectuée
sans
autorisation
ni présence
de
l'autorité
municipale.
Aucun
dépôt
de fleurs
en pots
ou
bouquets
avec papier
n'est autorisé.
Seules
quelques fleurs fraîches
peuvent
être
sur
cet espace.
Une
stèle du
souvenir
en
granit
est installée
à proximité
et destinées
à
l'inscription
des
défunts
dont
les cendres
ont été
dispersées.
La plaque
et le coût
de
la gravure
sont
à la charge
des familles
qui prendront
le
prestataire
de
leur
choix.
La plaque
devra,
alors,
respecter
les dimensions
de
18x8
cm.
La
couleur
de
la plaque,
de
la gravure
ainsi
que
la police
sont
libres.
L'intervention
de
l’entreprise
chargée
de
la gravure
et de
la pose
de
la plaque
doit,
au préalable, faire
l’objet d’une
demande
en Mairie,
et ce,
une
semaine
à
l'avance.
L'emplacement
de
la plaque
sera
défini par
la Mairie.
Un
registre
des
dispersions
est tenu
en Mairie.
8-3
Columbarium Un columbarium
est mis
à la disposition
des familles
en
vue
du
dépôt
des
urnes
funéraires
de
leurs
défunts.
La
durée
de
mise
à disposition
d’une
case
au
columbarium
est de
10,
15 ou
30
ans.
Chaque
case peut
contenir
1 à 2 urnes
selon
leurs
dimensions.
Les familles
ont
la possibilité
soit de graver
directement
sur
la porte
de
la case
(il faudra
alors
remettre
la porte
initiale
à la mairie puis poser
une porte
personnalisée)
soit d'acheter
une plaque
à poser
sur
la porte
de
la case
auprès
du prestataire
de
leur
choix.
La
couleur
de
la plaque,
de
la gravure
ainsi
que
la
police
sont
libres.
L'emplacement
de
la case
sera
défini par
la Mairie.
Le
coût
de
la pose
et de
la gravure
de
la plaque
sera
à la charge
des familles.
Le
choix
du prestataire
est libre.
Toute
intervention
sur
le columbarium
devra faire
l’objet d’une
demande
préalable
auprès
des
services
de
la Mairie,
et ce,
une
semaine
avant
son
commencement.
Toute
dégradation
sur
le columbarium
constatée
lors
ou
suite
à l'intervention
d'une
entreprise,
devra faire
l’objet, par
celle-ci d’une
remise
en
état à ses frais.
Un
registre
du
columbarium
est tenu
en Mairie.
8-4
Cavurnes
Sans
objet
9.
CIMETIÈRE
: FIXATION
DU
TARIF
DES
PLAQUES
ET
CREATION
D'UNE
REGIE
Sans
objet,
l'obligation
de plaques
spécifiques
à acheter
en Mairie
étant
abandonnée.
10.
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
PERSONNEL
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
Séance
du
: 22/09/2016 Un
règlement
a été
établi pour
la gestion
du personnel
communal
; il a été
présenté
au
Comité
Technique
pour
avis
; la Commission
s’est prononcée
le
13/09/2016
et a donné,
à l’unanimité,
un
avis favorable,
sous
réserve
de
prescriptions,
qui
ont été
intégrées
à la proposition.
Le
document
modifié
a été
transmis
par
mail,
Mardi
20/09
à l’ensemble
des
élus.
Le
Conseil Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Considérant
l'avis favorable
du
Comité
Technique
et les prescriptions
demandées
étant
intégrées,
VOTE
le règlement
intérieur
du personnel
comme
présenté
en
annexe.
11. CESSION
DE
PARTIES
COMMUNES
AU LAURENÇON
Trois
riverains
ont
sollicité
la Mairie
pour
pouvoir
acquérir
des parcelles
mitoyennes
à leurs
terrains,
incluses
dans
parties
communes
du
Laurençon
(chemin
de
la Ferme)
appartenant
à
la
Commune.
Le
service
des Domaines
a été
interrogé
et un
géomètre
mandaté.
Il en
ressort
que
la Commune
peut
vendre
ces parcelles
40.00
€ le m2?
; les
administrés
sont
d'accord,
pour
l'achat
au prix
défini
et pour
partager
la
facture
du
géomètre.
Il est évoqué
le risque
de jurisprudence,
notamment
dans
le Val
Guermantes
; le
risque
est faible
dans
la mesure
où
un
géomètre
interviendra
prochainement
pour
borner
tout
le
Val
Guermantes
(dès
rétrocession
des
parties
communes
à
la Mairie)
et il sera
demandé
aux propriétaires
de
s’aligner
afin
qu'il soit plus
aisé
d'entretenir
ces
terrains.
Quelques
rares parcelles
enclavées
pourront
être
cédées
(au
prix
des
Domaines)
aux
riverains.
Précision
: ces
terrains
ne seront pas
constructibles.
Le
Conseil Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
DECIDE
de
vendre
3 emprises
de
terrains
à détacher
de
la parcelle
ZA
114p
à
:
#
Monsieur
et Madame
PIMIENTA
pour
148
m2
#
Monsieur
et Madame
BERTON
pour
165
m2
#
Monsieur
et Madame
GRAND
pour
145
m2
Un
document
d’arpentage
effectué
par un
géomètre,
à
la
charge
des
acheteurs
.
.
.
?
définira
les superficies
à aliéner
FIXE
le prix
de
vente
à 40.00
€ LE M2
CHARGE
Monsieur
le Maire
d'effectuer
toutes
actions
nécessaires
à la vente
de
ce
bien,
et notamment,
de
la signature
de(s)
l’acte(s)
à intervenir.
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
10
Séance
du
: 22/09/2016 Situation
actuelle
148m°
185m"
145
m°
ML
Pimienta : l4S mx
40€ = 5 920€
F
AL Barton : 165 m°x
40€
=
6 600€
Situation
future
M.
Grand:
1455
140€
= 5
E00€
|
PF
*
Soit 18
320
€
i
12.QUESTIONS
DIVERSES
|
AGENDA
|
Vendredi
23
septembre
2016
: Inauguration
du
Pôle
Dance
« Bety
Pôle
» à la
Ferme
du
Laurençon
; Monsieur
Eric
CHATONNIER
s'étonne
qu'une
soirée
privée
soit financée partiellement par
des fonds
publics.
Réponse
: Madame
Mélanie
PERRIN
précise
qu'il s’agit d’une
école
amenant
de
l'animation
dans
la
Commune.
Samedi
24
septembre
2016
: Inauguration
de
l'Espace
Jeunes
(au-dessus
du
restaurant
scolaire
du
Val
Guermantes)
à 14H30
Samedi
8 octobre
2016
: Inauguration
de
l'Espace
Familial
« Maurice
Boitel
» à
11 H
avec
apéritif
à
la suite
Dimanche
16
octobre
2016
: démonstration
de
« Djembel
» à 14 H,
Salle
des
Sports
rue
de
la Jonchère.
|
BROCANTE
|
La
brocante
s’est très
bien
déroulée
le 11 septembre
dernier
; on
a recensé
une
centaine
de
chalands
qui
ont
rapporté
la somme
de
2 960
€ à la Commune :
les
barbes
à papa
et popcorns
ont
rapporté
202
€.
Le
seul
bémol
: bien
qu'ayant
distribué
des
sacs poubelle,
il est resté
un
nombre
incalculable
de
déchets
; impossible
d'identifier
les personnes
les ayant
laissés.
an
pr
in,
À
em
n
Ion
qui
era
e
qu'après
L'
ochaïn,
il
faudra
demander
une
caution
qui ne
sera
rendu
a
vérification
des
lieux.
|
TRAVAUX
RUE DU
FORT
DU BOIS
|
Avant
la rétrocession
de
la rue
du
Fort
du
Bois par
le Département
à la
Commune,
des
travaux
de
remise
aux
normes
de
l'assainissement
sont
programmés,
à compter
du
19/09/2016.
[
FRAIS DE REPRESENTATION
|
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
11
Séance
du
: 22/09/2016 Monsieur
Eric
CHATONNIER
souhaite
savoir
en
quoi
consistent
les frais
de
représentation
que
le Conseil Municipal
a voté
au
budget pour
un
montant
total
de 5 000
€ annuels.
Logiquement
les frais
de
véhicule
devraient
être
compris
dans
cette
enveloppe ;
or,
il semble
qu’une
carte facturée
à la Mairie
soit utilisée pour
le carburant,
les
péages,
les lavages
de
voiture,
etc.
et pour
des
destinations
ayant peu
de
rapport
avec
la Mairie.
De plus,
les frais
de
restaurant
ne
semblent pas
toujours
être
en
rapport
avec
la
Mairie
(KFC
: la facture
est
référencée
comme
concernant
les
services
techniques
mais
comprenant
un
menu
enfant
avec jouet).
Egalement,
un
achat
de
téléphone
haut
de gamme
alors
qu’un
appareil plus
simple
aurait pu
convenir
et un
envoi
en
recommandé
oblitéré par
la Mairie
à
l'adresse
de
la famille
en province.
Tout
ceci est dit dans
un
souci
d'éthique
afin
de
dénoncer
l’utilisation
des
deniers
publics
à des fins privées.
|
TRAVAUXSANSMARCHES
_
Monsieur
Erice
CHATONNIER
évoque
également
les travaux
effectués par
Monsieur
M...
C....
Travaille-t-il
seul
? Son
entreprise
ne
compte
aucune
salarié.
Cela
aurait-il
un
rapport
avec
l’entreprise
de Frédéric
NION
en
Roumanie
? Ces
employés
sont-
ils logés
dans
son
mobil-home
?
A-t-il
été
mis
en
concurrence ?
la
totalité
de
ses
interventions
et surtout
une
facture
de 27 000
€ aurait
dû faire
l’objet d'un
MAPA.
Monsieur
Frédéric
NION
rétorque
que
cette personne
travaille pour
la Mairie
en
régie,
comme
les agents
des
services
techniques
et qu'il ne facture
que
les
heures
de
travail,
les fournitures
étant payées
à part.
Monsieur
Eric
CHATONNIER
rappelle
que,
lorsque
l’on
est dans
la position
d’élu,
on
se doit d’être
exemplaire
; à plusieurs
reprises,
il a lancé
des
signaux
d'alarme
au
Maire
sur
tous
ces points.
Il refuse
ces
débordements financiers.
Monsieur
Frédéric
NION
lui rappelle
qu'il a consenti
à ne faire payer
à
Monsieur
Eric
CHATONNIER
le loyer
du
logement
communal
occupé
par
sa
fille et lui, qu'à
compter
du
1°" août
2016
alors
qu'il l’occupe
depuis
Février
2016.
Monsieur
Olivier PAUPE
s'étonne
également
de
la légalité
de
louer
un
appartement
à un
élu
; Monsieur
Eric
CHATONNIER
lui rétorque
qu'il pourrait
également
parler
du
contrat paysager
signé
avec
le fils de Monsieur
PAUPE.
LD
Divers
|
Madame
Laëtitia
DEBRAY
Qu'est-ce
que
le tas de
terre
qui s'accumule
rue
du
Fort
du
Bois,
sur
le Grand
Pré
? Réponse
: une
barrière pour
empêcher
les gens
du
voyage
de pénétrer
sur
le terrain.
Antenne
collective
du
Laurençon
: qu’en
est-il
? la somme
demandée
aux
habitants
de
ce lotissement
correspond-elle
à l'entretien
courant
ou
une
provision
pour
travaux
est-elle
collationnée
? Réponse
: il s'agit de
la
maintenance
plus
une part
de
curatif,
mais
absolument
pas
suffisante pour
les
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
12
Séance
du
: 22/09/2016 problèmes
actuels
qui
nécessiterait
le changement
de
l’antenne,
environ
40.000
€.
Monsieur
Cédric
ILARDO
m
Dans
la
rue
du
Fort
du
Bois,
entre
la
rue
de
la Jonchère
et la
rue
du
Châtelet,
où
s'arrête
le PPEANP
? Réponse :
le côté Est
se
trouver
dans
le
périmètre,
le côté
Ouest
ne
l'est pas.
#
Bruit
et stationnement
intempestifs
sont
reprochés
à la MAM,
ouverte
depuis
le 05/09,
ruelle Maillard
à CONCHES
Monsieur
Olivier
PAUPE
®
Ilest prévu
d'acheter
des
vêtements
de
travail
aux
agents
des
services
techniques
afin
qu'ils
aient
tous
les mêmes
tenues.
#
Des jardins familiaux
vont
être prochainement
créés
dans
l’espace
clos
se
trouvant
derrière
la Ferme
du
Laurençon,
auparavant
réservés
aux
locataires
des
logements.
Madame
Patricia
DECERLE
#
La
Direction
des
Routes
était d'accord pour fixer
la vitesse
à 70
km/h
sur
la portion
de
la route
de
Tournan,
entre
la fin
de
la Commune
et la rue
de
la Jonchère
; qu’en
est-il de
la matérialisation
? Réponse
: on
va
relancer
; le radar fixe
a été
refusé.
Monsieur
José
LANUZA
#
Le
court-circuit
dû
à une
rupture
de
câble, place
Lamartine,
ayant
causé
une panne
(téléphone,
internet,
TV
avec
bos,
etc.)
n’est pas
complètement
solutionné.
Quelles
actions
ont
été accomplies
en Mairie
? Marne
et Gondoire
peut-elle
intervenir pour
accélérer
le processus
de
la fibre
? Réponse
: la Mairie
s’est
occupée
de
cette panne
: EDF
est intervenu
tout de suite
mais
Orange
(France
Telecom)
a
tardé.
Les
Maires
des
2
communes
(Conches
et Guermantes)
ont
eu
un
échange
téléphonique
assez
houleux
avec
France
Telecom.
Les
mairies
suivent
ce dossier
de près.
#
Oùen
est la délivrance
de
la carte
d'élu
? Réponse
: si une photo
a été
fournie,
elle est à retirer
en Mairie.
#
Lors
du
Marathon
de Marne
et Gondoire,
certains
conchois forcent
le
passage
en
voiture
et manquent
de
civisme,
manquant
de
renverser
les
bénévoles,
notamment
au
carrefour
rue
du
Fort
du
Bois/avenue
Marcel
Proust.
Madame
Mélanie
PERRIN
#
Un
projet
de
départ
en
classe
découverte
est en
cours
d'étude pour
l’ensemble
de
l'Ecole
Gustave
Ribaud
; pour
information,
Madame
Isabelle
THOMAS
déclare
que
la subvention
communale
sera
moins
élevée
que
celle
de
cette
année.
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
13
Séance
du
: 22/09/2016 Madame
Isabelle
THOMAS
#
Le
stationnement
devant
l'école
du
Val
Guermantes
est de plus
en plus
anarchique
; les parents
se garent
devant
les maisons,
empêchant
les
riverains
de sortir
de
chez
eux
; il faudrait
envisager
quelque
chose.
L'ordre
du jour
étant
clos,
la séance
est
levée
à 21
H
15
BIGUET
L.
CAMBIER
C.
CHATONNIER
E.
DEBRAY
L.
DECERLE
P.
FERRACANTI
P.
GORGEON
J.
ILARDO
C.
LANUZA
J.
MARMETH
D.
MARRIETTE
F.
NION
F.
NIONS.
PACHOUD
M.
PAUPE
CO.
PERRIN
M.
PINEAU
J.
SEKSIK
V.
THOMAS
I. Rappel
des points
à
l'ordre
du jour
:
1)
Renégociation
des
emprunts
Caisse
d'Epargne
2)
Autorisation
de poursuites
accordées
à
la
Trésorière
3)
Indemnités
de
conseil
et de
budget pour
la Trésorière
4)
Réparation
de
véhicule
: paiement
de
la facture
5)
Travaux
de
l'Eglise
6)
Création
d'un
commerce
: demande
de
subvention,
partenariats,
AMO
7)
Partenariat
avec
la
SCET
pour
audit
financier
et
création
d’une
nouvelle
structure
(SPL,
SEM,
etc.)
8)
Cimetière
: modification
du
règlement
suite
à mise
en place
du
columbarium
et
jardin
du
souvenir
9)
Cimetière
: fixation
de
tarif des plaques
et création
d’une
régie
10)Règlement
du personnel
11) Cession
de parties
communes
au
Laurençon
12)Questions
diverses
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
14
Séance
du
: 22/09/2016