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Document publié le Mardi 5 avril 2016 par la commune de Conches-sur-Gondoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - www.conches sur gondoire.fr cr du 5 avril 2016)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Institutions publiques,
C
ONCHES
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
GONDOIRE
,
D
4
Date
de
convocation
: 29/03/2016
Rene
>
REUNION
DU
MARDI
5 AVRIL
2016
L’'AN
DEUX
MIL
SEIZE,
le,
cinq
avril
à
18H30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
P
;
Le]
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
NION
Frédéric,
Maire.
Etaient
présents:
Mesdames
Laurence
BIGUET
-
Christine
CAMBIER
-
Laëtitii
DEBRAY
-
Patricia
DECERLE
-
Dominique
MARMETH
-
Sylvie
NION
-
Monique
PACHOUD
-
Mélanie
PERRIN
-
Messieurs
Eric
CHATONNIER
-
Cédric
ILARDO
-
José
LANUZA
-
Frédéric
MARRIETTE
- Olivier
PAUPE
- Jean
PINEAU
Etaient
représentés
:
Madame
Valérie
SEKSIK
(pouvoir
à
M.
José
LANUZA)
-
MM.
Pascal
FERRACANI
(pouvoir
à
M.
Frédéric
NION)
-
Jacques
GORGEON
(pouvoir
à
M.
Olivier
PAUPE)
Etait
absent
: Madame
Isabelle
THOMAS,
excusée
Madame
Christine
CAMBIER
a
été
désigné
Secrétaire
de
séance
Le
compte-rendu
de
la précédente
réunion
a été
approuvé
à l’unanimité,
après
la
précision
suivante
demandée
par
Mme
Laëtitia
DEBRAY:
en
ce
qui
concerne
le
déclassement
du
CD10E,
le
paiement
se
fera
en
TTC
et
la
soulte
correspond
au
HT
du
règlement;
le
delta
correspond
à
la
TVA
qui
est
récupérée
par
la
Commune
grâce
au fonds
de
compensation.
1.
COMPTE
DE
GESTION
2016
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Frédéric
NION,
Maire,
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
2015
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif, l’état du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2015,
Après
s'être
assuré
que
le
Trésorier
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2014,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
Î
Séance
du
: 05/04/2016 1.
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2015
au
31
décembre
2015,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2015
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
3.
Statuant
sur la comptabilité
des
valeurs
inactives,
DECLARE
que
le
Compte
de
Gestion
dressé,
pour
l’exercice
2015
par
le Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part
2.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
Suite
à la
réunion
de
la
commission
Finances,
le
mardi
29
mars
2016,
le
Compte
administratif
2015
est
proposé
au vote
du
Conseil
Municipal.
Les
comptes
de
la
Commune
ont
été
rapprochés
de
ceux
de
la Trésorerie
et
sont
conformes.
Le
Conseil
Municipal,
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Eric
CHATONNIER,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
VOTE
le
compte
administratif
2015
ainsi
qu’il
suit :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
DEPENSES |
RECETTES
|
DEPENSES
|
RECETTES
|
DEPENSES |
RECETTES
ou
ou
ou
ou
ou
ou
DEFICIT
|
EXCEDENT
|
DEFICIT
|EXCEDENT |
DEFICIT
|
EXCEDENT
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
Résultats
reportés
0.00
€
469
793.80
€
469
793.80
€
Opérations
de
l'exercice
1 260
599.88
1 462
887.61
278
487.44
€ |
204
283.22
€
1 539
087.32
1 667
170.83
€
€
€
€
TOTAUX
1 260
599.88
1 462
887.61
748
281.24
€
204
283.22
€ |
2008
881.12
1 667
170.83
€
€
€
€
Résultats
de
clôture
202
287.73
€
543
998.02
€
341
710.29
€
Restes
à réaliser
280
435.00
€
916
000.00
€
635
565.00
€
TOTAUX
CUMULES
824
433.02
€ |
916
000.00
€
RESULTATS
DEFINITIFS
202
287.73
€
91
566.98
€
293
854.71
€
3.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Après
avoir
rappelé
ce que
représentaient
les
restes
à réaliser,
notamment
: vente
de terrains
et attentes
de
subventions,
Après
avoir
constaté
les résultats
de l’exercice
2014,
ainsi
qu'il suit
:
Résultat
de
fonctionnement
2015 :
Résultat
de fonctionnement
2014
reporté
:
Résultat
global
2015
(fonctionnement)
:
Résultat
investissement
2015 :
Résultat
d'investissement
2014
reporté :
Résultat
global
2015
(investissement)
:
202
287.73
€
0.00
€
202
287.73
€
74
204.22
€
469
793.80
€
543
998.02
€
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
Séance
du
: 05/04/2016 Solde
RAR
2015 :
635
565.00
€
RESULTAT
2015
(F
+
I):
293
854.71
€
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
Punanimité,
DECIDE
d’affecter
à la section
d’investissement
: 0.00
€
Résultats
définitifs :
Section
de
fonctionnement
: 202
287.73
€
Section
d'investissement
:
- 543
998.02
€
4.
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
Il
est
proposé
de
reconduire
les
taux
de
l’année
précédente;
la
variation
communale
provient
de
la modulation
des
bases
d'imposition.
Il est
à noter
que
la part
départementale
pourrait
augmenter.
Après
avoir
pris
connaissance
des
bases
d'imposition
notifiées,
Considérant
les besoins
financiers
de
la Collectivité
pour
l’année
2016,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
A
l'unanimité
VOTE
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2016
ainsi
qu’il
suit :
#
Taxe
d'habitation
: 12.60
%
#
Foncier
bâti
: 22.70
%
#
Foncier
non
bâti
: 68.05
%
5.
BUDGET
PRIMITIF
2016
Quelques
interrogations
relatives
à certains
postes
du
budget
:
Diminution
des
charges
de
personnel
; elles
sont
dues :
e
Départ
en
retraite
d’un
agent
des
services
techniques
Suppression
des
astreintes
et heures
supplémentaires
non
effectuées
+
Licenciement
en
septembre
2014
d’un
professeur
de
tennis
; répercussion
financière
sur
une
année
entière
en
2015
e
L'activité
yoga
n’est
plus
municipale
mais
associative
Qu'entend-on
par
personnels
extérieurs
+
Activités
accessoires
: 2
agents
de
Saint
Thibault
des
Vignes
(administration
et
communication)
e
N.A.P.
et études
surveillées
par
les enseignants
Etudes
et
recherches
e
Il
s’agit
de
la
rémunération
des
architectes
qui
seront
retenus
pour
le
concours
de
réfection
de
la Grange.
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
3
Séance
du
: 05/04/2016 Contributions
aux
organismes
extérieurs
Il s’agit
de
la participation
de
la Commune
au
SIVOM
Après
s'être
fait
présenté
les
chapitres
et
opérations
du
Budget
Primitif
tel
qu'envisagés,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
VOTE
le Budget
Primitif
ainsi
qu’il
suit,
avec
2
opérations
nouvelles
:
Bâtiments
commerciaux
: Opération
18
Travaux
de
voirie
: Opération
12
TOTAL
RECETTES
1463
237.00
€
1405
074.00 €
Excédent
reporté
-
€
202 287.73
€ |
[TOTAL
SECTION
FONCTIONNEMENT
1 607 361.73 € |
Cha-
Libellé
Budget
Budget
Cha-
Libellé
Budget
RAR
2015+
pitre
précédent
2016
pitre
précédent
Budget
2016
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DEPENSES
011
Charges
à caractère
général
423
040.00
€
387
935.00
€
10
{Dotations
fonds
divers
4 987.00
€
4 990.00
€
012
|Charyes
de personnel
659
400.00
€
613
374.00
€
13
_
{Subvention
Investissement
-_
€
014
JAtténuation
de
produits
25
200.00
€
18 560.00
€
16
[Remboursement
emprunts
736
000.00
€
132
500.00
€
022
_|Dépenses
mprévues
22.00
€
66.73
€
20
_[Immo.
Incorporelles
35
300.00
€
32 000.00
€
65
[Autres
charges
gestion
272
235.00
€
299
546.00
€
21
_|Immo.
Corporelles
353
945.00
€
275
015.00
€
66
|Charges
financières
77 000.00
€
64
100.00
€
23
[Immo
(travaux)
en
cours
490
800.00
€
585
100.00
€
67
_|Charges
exceptionnelles
2 250.00
€
650.00
€
020
|Dépenses
imprévues
52.77
€
20.98
€
040
|Opérations
d'ordre
20 000.00
€
20 000.00
€
023
[Virement
investissement
4 090.00
€
223
130.00
€
TOTAL
DEPENSES
1
641
084.77
€|
1049
625.98 €
TOTAL
DEPENSES
1463
237.00
€|
1607361.73€
|
RECETTES
RECETTES
70
__|Produits des
services
212
840.00
€
189
130.00
€
10
{Dotations
fonds
divers
168
141.57
€
29 800.00
€
73_|Impôts
et taxes
782
282.00
€
805
182.00
€
13
_
[Subvention
investissement
287
221.00
€
475
500.00
€
74
_|Dotations
et participations
227
830.00
€
183
999.00
€
16
[Emprunts
945
500.00
€
160
420.00
€
75
_|Autres
produits
gestion
208
800.00
€
183
760.00
€
21
__[Immos
corporelles
€
013
{[Atténuation
de
charges
10
475.00
€
12
550.00
€
021
[Virement
Sect.
Fonctionnt.
4
090.00
€
223
130.00
€
76
[Produits
financiers
10.00
€
3.00
€
024
[Produit
des
cessions
705
926.00
€
704
774.00
€
77_|Produits
exceptionnels
1 000.00
€
10 450.00
€
TOTAL
RECETTES
2110
878.57
€|
1593
624.00
€
79_
[Transferts
des
charges
20
000.00
€
20
000.00
€
Déficit
reporté
-____
469
793.80 €
|-
543
998.02
€
72__|Travaux
en
régie
[TOTAL
SECTION
INVESTISSEMENT
[1593
624.00 €
6.
TARIF
POUR
OCCUPATION
DU
CAVEAU
PROVISOIRE
Le
règlement
du
cimetière
stipule
au
Titre
6, dans
son
article
29 :
« Les
caveaux
provisoires
peuvent
recevoir pour
une
durée
maximale
de
6 mois,
les
transportés
en
dehors
de
la commune.
»
Cependant,
lors
du
vote
du
règlement,
il
n’a
pas
été
fait
mention
d’un
tarif
d'occupation
du
caveau.
Il convient
donc
de
créer
cette
participation
et d’en
fixer
le tarif.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
lPunanimité,
DECIDE
de
créer
une
taxe
pour
occupation
du
caveau
provisoire,
provisoire
FIXE
un
forfait
de
50
€
pour
la durée
de
l’occupation
du
caveau
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
Séance
du
: 05/04/2016
4 7.
RESTITUTION
DU
FONDS
D’AMORCAGE
DES
NAP
AU
SIVOM
Dans
le cadre
de
la création
des
Nouvelles
activités
Périscolaires,
l'Etat
reverse
à
la
Commune
de
Conches
sur
Gondoire
un
fonds
d’amorçage
pour
les
écoles
Gustave
Ribaud
et du Val
Guermantes.
Le
montant
perçu
est de
l’ordre
de
50
€ par
enfant.
Cependant,
cette
attribution
concernant
les
trois
écoles,
il
est
nécessaire
de
reverser
au
SIVOM
Conches
Guermantes
le
prorata
qui
lui
revient
en
fonction
des
enfants
scolarisés
dans
l’école
du
Val
Guermantes.
Année
scolaire
Ecole
du
Val
Ecole
Gustave
Ribaud
Guermates
2014-2015
188
63
2015-2016
204
69
Perception
du
versement
en
2 fois
pour
l’année
2014-2015 :
#
Novembre
2014
: 4150
€
Mars
2015
: 8400
€
Soit
: 12
550
€
Rien
n’a
été perçu
pour
l’année
2015-2016.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
DECIDE
de
reverser
au
SIVOM
:
#
9400
€
au
titre
de
l’année
scolaire
2014-2015.
#
Les
sommes
perçues
au
titre
des
années
suivantes
lorsque
celles-ci
auront
été
comptabilisées
sur
le compte
de
la Mairie.
8.
RYTHME
DE
TRAVAIL
DES
AGENTS
COMMUNAUX
Il est
présenté
au
Conseil
Municipal
les
modifications
apportées
à l’organisation
du
travail
des
services
administratif
et technique,
à savoir
:
#
Changement
d'horaires
pour
la Mairie
avec
nouvelles
dispositions
pour
les
agents
et mise
en
place
d’un
agent
en
emploi
aidé
#
Travail
en
semaine
complète
pour
les
agents
techniques.
Le
personnel
n’a
pas
particulièrement
montré
de
réticence
même
si
cette
organisation
est,
certes
moins
confortable
pour
les
agents
mais
mieux
adaptée
pour
les
administrés.
Il a donc
été
procédé
à une
nouvelle
mouture
de
la
convention
réglant
le
rythme
et
le
temps
de
travail
du
personnel
communal,
qui
a
été
validée
par
le
Comité
Technique
institué
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
Seine-et-Marne,
le
15
mars
2016.
Le
Conseil
Municipal,
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
5
Séance
du
: 05/04/2016 Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
à la convention
réglant
le rythme
et le
temps
de
travail
des
agents
communaux,
en
prenant
en
compte
les
modifications
mineures
préconisées
par
le Comité
Technique,
comme
suit :
AMENAGEMENT
ET
MODIFICATION
DU
RYTHME
DE
TRAVAIL
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l’'A.R.T.T.
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
l’article
21
de
la loi
n°
2001-2
du
3 juillet
2001
relative
à la résorption
de
l'emploi
précaire
et
à la
modernisation
du
recrutement,
ainsi
qu’au
temps
de
travail
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
relatif
à
l’A.R.T.T.
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Par
convention
du
10/12/2001
et
son
avenant
établis
avec
effet
au
1er janvier
2002,
la
Commune
de
Conches
sur
Gondoire
a
mis
en
place
l'aménagement
du
temps
de
travail
du
personnel
communal.
Par
courrier
de
novembre
2006,
avis
a été
demandé
au
Comité
Technique
concernant
la
municipalisation
de
l’Association
de
Conches
Animation
; un
avis
favorable
a
été
rendu
le 25/01/2007.
Considérant
l’évolution
des
services
(départ
et
arrivée
de
nouveaux
agents)
et
de
la
nécessité
de
réorganiser
les
services,
il
convient,
à
présent,
de
redéfinir
l'aménagement
et le rythme
de travail
des
agents.
1—
DATE
D’EFFET
1er avril
2016
2
—
PERSONNELS
CONCERNES
A
l'usage,
et
dans
un
souci
de
service
public
renforcé,
il serait
souhaitable
de
revoir
le
rythme
de
travail
des
agents
à
temps
complet
et
incomplets.
Le
travail
à
temps
complet
est fixé
à 35
H
hebdomadaires,
1607
H
annuelles.
3
—- PERSONNELS
NON
CONCERNES
Inchangé 4
—
DEFINITION
ET
DECOMPTE
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
EFFECTIF
4
a)
—
Définition
Par
travail
effectif,
il convient
d’entendre
« le temps
pendant
lequel
les agents
sont
à
la
disposition
de
leur
employeur
et
doivent
se
conformer
à
ses
directives
sans
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
6
Séance
du
: 05/04/2016 pouvoir
vaquer
librement
à
des
occupations
personnelles
«
(réf.
: décret
n°
2000-
815
du
25/08/2000
article
2).
En
conséquence,
n’appartiennent
pas
à du
travail
effectif :
Les
temps
de
pause
(pauses
« café
»,
« casse-croûte
»,
« pauses
méridiennes
»
qui
seront,
pour
une
durée
de
travail
consécutif
égale
au
moins
à
20
mn
après
6
heures
de travail
effectif continu.
Les
trajets
domicile-travail
Par
contre,
le
temps
de
trajet
de
la
Commune
de
Conches-sur-Gondoire
vers
les
collectivités
pour
l'exécution,
à
la
demande
de
l’employeur,
d’une
prestation
sur
le
temps
de travail,
est considéré
comme
du
travail
effectif.
4
b)
—- Décompte
de
la
durée
annuelle
de
travail
effectif de
1607
heures
Nombre
de jours
non
travaillés
dans
l’année
:
#
104 jours
de
repos
annuels
(week-end)
#
8 jours fériés en
moyenne
#
25 jours
de
congés
annuels
règlementaires
Soit
137 jours
L'obligation
des
1607
heures
annuelles
de
travail
effectif
se
répartit
différemment
selon
les services
“
SERVICES
ADMINISTRATIFS
Le
personnel
administratif,
tenu
à des
contraintes
particulières
: ouverture
au
public,
élections,
état-civil,
réunions
diverses,
effectue
actuellement
son
temps
de
travail
sur
un
cycle
de
3
semaines,
les
lundi,
mardi
(permanence
des
agents
1 semaine
sur
3
en
soirée), jeudi,
vendredi
et samedi
(permanence
des
agents
1 semaine
sur
3).
Les
tâches
des
services
administratifs
ont
été
récemment
réorganisées
et,
dans
le but
d'un
service
supplémentaire
aux
administrés,
les
élus
envisagent
d'ouvrir
le
secrétariat
de
Mairie
le mercredi
matin.
Il a donc
été
proposé
aux
agents
les amplitudes
horaires
suivantes.
#
LUNDI
-
MARDI
—
JEUDI
- VENDREDI
: 8
H
—
18
H
30
#
Permanence
les
MERCREDI
-— SAMEDI
: 9
H
-— 12
H,
à charge
pour
les
agents
concernés
d'organiser
leurs
roulements.
Les
horaires
des
personnes
assurant
l’accueil
devront
obligatoirement
s'intégrer
avec
les heures
d'ouverture
au public,
qui
seront
les suivantes
à compter
du
01/04/2016 :
Horaires
d'ouverture
de
la
Mairie
Observations
MATIN
APRES-MIDI
LUNDI
9
H
12H
14
H
16H
MARDI
9 H
12
H
16H
18
H
MERCREDI
9
H
12
H
-
=
JEUDI
9
H
12
H
14
H
16H
VENDREDI
oH
12 H
14 H
18 H
SAMEDI
oH
12 H
=
:
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
7
Séance
du
: 05/04/2016 Les
trois
agents
administratifs,
selon
leurs
suggestions
particulières,
pourraient
travailler
selon
les
propositions
faites,
dans
le
cadre
d’un
temps
complet,
sans
pouvoir
être
supérieurs
à 35
H.
Tout
nouvel
agent,
à
temps
complet
ou
incomplet,
sera
contraint
à
ce
rythme
de
travail. Ce
cycle
de travail
ne
génère
pas
de
récupération
de temps
de travail.
Les
heures
supplémentaires
effectuées
éventuellement,
seront
récupérées
ou
rémunérées
selon
les textes
en
vigueur,
uniquement
dans
les
cas
de
remplacement
ou
de
présence
additionnelle
(permanence
hors
planning,
élections,
état-civil,
réunions,
etc.)
dûment
justifiées.
Le
régime
de
travail
du
personnel
cadre,
bénéficiant
d’une
large
autonomie
et
donc
astreint
à
une
amplitude
de
travail
non
définissable
en
amont,
fait
l’objet
de
dispositions
spécifiques.
Des
récupérations
pourront
être
octroyées.
“
SERVICES
TECHNIQUES
Le
rythme
de
travail
du
personnel
des
services
techniques,
fixé
à
35
H
sur
un
cycle
mensuel,
est
défini
jusqu’à
présent
ainsi
qu’il
suit:
1 semaine
à
39
H
(du
lundi
au
vendredi),
1 semaine
à 32
heures
(le vendredi
étant
libéré).
Compte
tenu
du
nombre
d'agents
: 4,
et
des
contraintes
liées
au
service
public,
il est
proposé
d'uniformiser
les
semaines
en
instituant
un
cycle
de
travail
hebdomadaire,
à
savoir
tous
les
agents
seront
présents
du
lundi
au
vendredi
pour
une
amplitude
horaire
de
8
H
à
16
H
avec
une
pause
méridienne
d’une
heure,
soit
7
heures
quotidiennes
(exceptionnellement
un
décalage
d’une
heure
pourra
être
accepté
selon
les conditions
climatiques).
Une
note
de
service
a
été
diffusée
auprès
des
agents
afin
de
les
aviser
de
cette
modification. Ce
cycle
de travail
ne
génère
pas
de
récupération
de temps
de travail.
æ
PERSONNEL
D'ENTRETIEN
Le
personnel
d'entretien
de
la
Commune
de
Conches
sur
Gondoire,
au
nombre
de
trois,
dépend
de
l’Ecole
Gustave
Ribaud
et de
ce fait est astreint
au
rythme
scolaire.
#
Un
agent
à
temps
complet :
41
H
en
période
scolaire
—
16
H
en
période
de
vacances
scolaires
: 1607
H
par
an.
#
Un
agent
à
raison
de
32
H
hebdomadaires,
que
ce
soit
en
période
scolaire
ou
hors
scolaire
#
Un
agent
à raison
de
19
H
12
en
période
scolaire
; ne
travaille
pas
pendant
les
vacances
scolaires
(sauf
remplacement
éventuel)
Le
cycle
de travail
est annuel.
Dans
l'hypothèse
où
l'amplitude
maximale
d’une
journée
de
travail,
incluant
ou
non
des
périodes
non
assimilées
à
du
travail
effectif
serait
supérieur
à
12
H,
une
pause
d'au
minimum
20
mn
après
6 H
de travail
continu
est instituée.
Il ne
génère
pas
de
récupération
de temps
de
travail.
+
SERVICE
DES
SPORTS
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
8
Séance
du
: 05/04/2016 Le
service
des
sports,
anciennement
géré
par
l'association
« CONCHES
ANIMATION
», a été
municipalisé
au
1°
avril
2007.
Les
agents
ont
été
repris
dans
les mêmes
conditions
que
leur
statut
précédent
;
Le
CTP,
saisi
fin
2006,
avait
émis
un
avis
favorable.
Le
service
des
sports
comprend
actuellement
8
agents
dont
le
temps
de
travail
est
variable. 4
©)
— Situations
générant
du
temps
ARTT
Sont
considérés
comme
période
de
travail
effectif générant
du
temps
ARTT :
Les
périodes
de formation
professionnelle
4
d)
- Situation
ne
générant
pas
du
temps
ARTT
Les
absences
pour
indisponibilité
physique
(maladie,
maternité
et
adoption,
accident
de
service),
assimilées
à
des
périodes
de
service
effectif
pour
le
calcul
de
la
rémunération,
des
congés
annuels
et de
l'avancement,
ne
constituent
pas
pour
autant
du
temps
de
travail
effectif
au
sens
de
l’article
2
du
décret
n°
2000-815
du
25/08/2000.
9.
REGIME
INDEMNITAIRE
RIFSEEP
—
PERIODE
TRANSITOIRE
Le
décret
2014-513
du
20/05/2014
institue
un
Régime
Indemnitaire
de
Fonction
tenant
compte
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
dans
la Fonction
Publique
d’Etat
(RIFSEEP).
Des
arrêtés
ministériels
ont
été
publiés
en
décembre
2015,
transposant
cette
indemnité
à certains
cadres
d'emploi
de
la Fonction
Publique
Territoriale.
Pour
notre
collectivité,
actuellement
seule
la
filière
technique
n’est
pas
encore
concernée. Ce
nouveau
régime
indemnitaire
est
appelé
à
remplacer
la
plupart
des
primes
existantes,
notamment,
la PFR,
l'IEMP,
l'IAT,
que
touchent
la plupart
des
agents
de
la Commune.
Ce
régime
indemnitaire
comprend
deux
volets
:
Indemnité
liée
aux
fonctions,
sujétions
et expertise
(IFSE)
Complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir.
La
création
du
RIFSEEP
doit
être
présentée
au
préalable
à la décision,
au
Comité
Technique
institué
auprès
du
Centre
de
Gestion.
Il s’agit
de
dire,
aujourd’hui,
qu’en
attendant
l’application
de
ce
régime,
l’ancien
régime
indemnitaire
restait
en
place.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
lPunanimité,
DECIDE
de
porter
cette
création
du
régime
indemnitaire
dit
«
RIFSEEP
», pour
les
agents
concernés,
à l’avis
du
Comité
Technique
institué
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
Seine-et-Marne
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
9
Séance
du
: 05/04/2016 DIT
que
pendant
la période
transitoire,
le régime
indemnitaire
actuel
restera
appliqué
jusqu’à
la décision
de
création
du
RIFSEEP
par
le
Conseil
Municipal
au
cours
de
l’année
2016.
10.
DECLASSEMENT
DU
CD10E
— ANNULE
ET
REMPLACE
|
ANNUTATION
|
La
délibération
prise
une
première
fois
en
octobre
2015,
puis
en
décembre
2015,
ne
convient
pas
à la DDT.
#
Ila
été écrit
166
000
HT
au lieu
de
166
000
€
(à modifier)
#
Ila
été précisé
que
le CD10E
serait
« désaffecté
» au
lieu
« déclassé
».
La
DDT
craint
un
éventuel
recours. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
VALIDE
l’annulation
de
la
délibération
du
17/12/2015
relative
au
déclassement
du
CD10E.
D |DECLASSEMENT
__
Lors
de
la
réunion
du
29/09/2015,
le
principe
du
déclassement
de
la
voie
départementale
CD10E3
en voie
communale
a été
acté.
Reste
à
définir
si
la
Commune
va
opter
pour
une
réfection
par
le
Conseil
Départemental,
à ses
frais,
ou
pour
une
indemnisation
par
cette
institution.
Vu
la loi
n°
82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
ainsi
que
les textes
subséquents,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2122-21,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L.2111-1
à L.2111-3,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
les
articles
L.111-1,
L.131-4
et
L.141-3, Considérant
la possibilité
offerte
par
le
Département
de
transférer
la rue
du
Fort
du
Bois
(CD10E3),
dans
sa
partie
départementale,
soit
de
la
route
de
Tournan
à
l'Eglise,
dans
le domaine
public
communal,
Considérant
qu'il
convient
de
déclasser
ce bien
du
domaine
public
départemental
afin
de
le reclasser
dans
le domaine
public
communal
Considérant
les
évaluations
effectuées
pour
la
remise
en
état
de
cette
route,
tant
par
les
services
départementaux
que
par
les
services
municipaux,
pour
un
montant
de
166.000
€
HT,
Considérant
la proposition
du
Département
de
verser
une
soulte
à la
Commune,
équivalente
au
montant
estimé
des
travaux
hors
taxe,
soit
166.000
€,
lui laissant
ainsi
le soin
de
les réaliser,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
10
Séance
du
: 05/04/2016 CONSTATE
et CONFIRME
le déclassement
de
la voie
CD
10E3
dans
sa
partie
départementale
soit
de
la route
de
Tournan
à l’église
DECIDE
le déclassement
de
cette
parcelle
du
domaine
public
départementale
afin
de
la
reclasser
dans
le domaine
public
communal,
ACCEPTE
le
reclassement
de
cette
partie
de
voie
CD10E3
dans
le
domaine
public
communal,
DEMANDE
au
département
de
seine
et
Marne
de
bien
vouloir
verser
la soulte
de
: 166
000
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
à intervenir
ainsi
que
toutes
pièces
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
décision.
11. JURY
DE
CONCOURS
— ANNULE
ET
REMPLACE
Suite
à
un
courrier
de
la
Sous-Préfecture,
il
est
nécessaire
d’annuler
la
délibération
du
17/12/15
et d’en
reprendre
une
avec
les modifications
suivantes
Le jury
doit
comprendre
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
; or,
il a
été
désigné
5 suppléants.
De
plus
les
personnalités
qualifiées
doivent
être
nommés
par
le
pouvoir
adjudicateur
(le
Maire),
par
arrêté
municipal
et
présenter
une
qualification
professionnelle
adéquate.
La
délibération
du
23/06/2015
le prévoyait
bien.
Rappel
de
l’objet
du
concours.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’un
concours
restreint
de
maitrise
d'œuvre
va
être
lancé
pour
la
réhabilitation
du
conservatoire
de
l’école
de
musique
et la salle des
fêtes
de la grange.
Pour
mémoire
il
s’agit
de
remettre
à
niveau
les
planchers
du
conservatoire,
d'adapter
la
salle
de
spectacle
pour
recevoir
200
personnes,
de
mettre
aux
normes
PMR
et
énergétique
le
bâtiment.
Il
sera
demandé
aux
candidats
une
approche
particulière
pour
l’insertion
dans
le
site
et
notamment
au
niveau
des
espaces
de VRD.
Le
montant
des
travaux
valeur
2011
est
estimé
à 1 000
000€
HT.
L'étude
globale
du
projet,
études
et honoraires
compris
est de
1 200
000HT.
Il convient
aujourd’hui,
en
conformité
avec
les
dispositions
des
articles
22
et
24
du
code
des
marchés
publics,
de
désigner
le
jury
de
concours.
Le
jury
sera
notamment
chargé
:
#
D'examiner
les
candidatures
reçues
et
de
donner
un
avis
motivé
sur
ces
dernières
#
D'évaluer
les
projets
remis
par
les
candidats
admis
à concourir
et d'établir
un
classement
des
projets
avant
le choix
de
Monsieur
le Maire
#
De
proposer
le
montant
de
la
prime
alloué
aux
candidats
admis
à
concourir,
sachant
que
ces
candidats
seront
au
nombre
de trois.
En
cohérence
avec
le montant
et le degré
de
complexité
du
projet,
le montant
de
cette
prime
pourrait
être
fixé
à 5 300
€
sachant
que
ce
montant
devra
être
arrêté
par
Monsieur
le
Maire
après
avis
du
jury,
conformément
à l’article
70
du
code
des
marchés
publics.
A
noter
que
seuls
les
candidats
ayant
remis
une
offre
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
11
Séance
du
: 05/04/2016 conforme
au
règlement
et
au
programme
du
concours
bénéficieront
de
la
prime
au
titre
des
études.
Il
convient
maintenant
de
présenter
la
composition
du
jury
et
de
désigner
les
représentants
du
conseil
municipal
qui y siégeront.
Conformément
à l’article
24
du
code
des
marchés
publics,
la composition
du jury
est la suivante :
#
Président
: Monsieur
le
Maire
#
trois
représentants
titulaires
et
trois
représentants
suppléants
désignés
par
le conseil
municipal
en
son
sein,
Monsieur
le
Maire
aura
la
faculté
de
désigner,
par
arrêté,
des
personnalités
présentant
un
intérêt
particulier
au
regard
de
l’objet
du
concours
et
de
personnalités
qualifiées
représentant
1/3
des
membres
du
jury.
En
l’occurrence,
la
délibération
du
23/06/2015
prévoit
la
présence
d’architecte(s)
dans
le jury
de
concours. Tous
les membres
du jury
ont
une
voix
délibérative.
Sur
la demande
du
président
du
jury,
le cas
échéant,
des
agents
de
la collectivité
compétents
dans
le
domaine
de
l’objet
du
concours
ou
en
matière
de
marchés
publics
pourront
être
désignés
membres
à voix
consultative.
Le
comptable
de
la
collectivité
ainsi
qu’un
représentant
de
la
DGCCRE
seront
également
invités
en
qualité
de
membres
à voix
consultative.
Le jury
se
réserve
le
droit
également
d’auditionner
toute
personne
susceptible
de
lui apporter
des
informations
utiles,
sur
invitation
du
président
du jury.
A
l'issue
de
la
présentation
de
la
composition
du
jury,
le
conseil
municipal
désigne
3 membres
titulaires
et 3 membres
suppléants
qui
le représenteront.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
DESIGNE
en
qualité
de
membres
:
#
Titulaires
: MM.
MARRIETTE
Frédéric,
PINEAU
Jean,
FERRACANT
Pascal
:
#
Suppléants
: Mmes
CAMBIER
Christine
- DEBRAY
Laëtitia
- M.
LANUZA
José
12.
CAMG
—
CONVENTION
POUR
MUTUALISATION
D’AUTOCARS
AVEC
CHAUFFEUR
La
Communauté
d'Agglomération
de
Marne
et
Gondoire
envisage
de
mutualiser
les transports
par
autocar
pour
les collectivités
de
son
territoire
le souhaitant.
Il
est
précisé
que
cette
adhésion
de
la
Commune
de
Conches
sur
Gondoire
à la
convention
de
groupement
de
commandes
des
autocars
avec
chauffeurs
permettrait
d'obtenir,
via
une
mutualisation
des
commandes,
des
tarifs
plus
attractifs. L’enveloppe
annuelle
de
la
Commune
communiquée
à
la
CAMG
pour
les
4
années
à venir
a
été
volontairement
gonflée
pour
éviter,
en
cas
d'augmentation
des
besoins,
d’être
limités
dans
le
bénéfice
de
ces
prestations.
Cette
enveloppe
n’est
en
aucun
cas
un
engagement
de
dépenses.
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
12
Séance
du
: 05/04/2016 La
CAMG
doit
collecter
pour
le
10
avril
l’ensemble
des
délibérations
des
communes
adhérant
à cette
convention
pour
pouvoir
lancer
les
appels
d'offres
et
communiquer
ensuite
sur
ce point
ainsi
que
sur
les tarifs
qui
seront
proposés.
Plusieurs
grilles
tarifaires
forfaitaires
correspondront
aux
tarifs
proposés
(plages
horaires
des
autocars,
kilométrage
parcouru
etc...).
Comme
il est
stipulé
dans
le projet
de
convention,
les membres
devront
remonter
à la
CAMG,
coordonnateur
de
ces
prestations,
toute
anomalie
ou
défaillance
des
intervenants. Les
membres
pourront
décider
de
se
retirer
de
cette
convention
en
informant
la
CAMG
4 mois
avant
la date
anniversaire. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
DECIDE
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la location
d’autocars
avec
chauffeurs;
DIT
que
la Communauté
d'Agglomération
de
Marne
et
Gondoire,
sera
le
coordonnateur
du
groupement
de
commandes :
DONNE
pouvoir
au
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
pour
signer
le
marché
à conclure
avec
le titulaire
de
chaque
lot,
après
avis
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
définissant
les
modalités
du
groupement
de
commandes
et tous
les
documents
y
afférents.
13.
CAMG
— VALIDATION
DE
LA
CLETC
« LECTURE
PUBLIQUE
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.5211-5,
Vu
la loi MAPTAM
du
27 janvier
2014,
Vu
le Code
des
Impôts
et notamment
son
article
1609
nonies
C,
Vu
la loi n°
99-586
du
12 juillet
1999
relative
à la simplification
de
la coopération
intercommunale
et notamment
son
article
86,
Vu
les statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Marne
et Gondoire,
Considérant
le
travail
accompli
par
la
CLETC
afin
d'évaluer
l’ensemble
des
charges
transférées
suite
à
la
création
d’un
service
commun
relatif
à
la
lecture
publique, Considérant
l'établissement
du
rapport
de la CLETC
du
27/01/2016,
Vu
le
communiqué
fait
au
Conseil
Communautaire
qui
en
a
pris
acte
le
08/02/2016,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
EMET
un
AVIS
FAVORABLE
sur
le rapport
de
la CLETC
en
date
du
27/01/2016.
14.
ACQUISITION
DE
LA
« SERRE
»
DU
CHÂTEAU
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
13
Séance
du
: 05/04/2016 Dans
le
cadre
du
lotissement
du
Clos
des
Cèdres,
il
avait
été
prévu
que
le
lotisseur
rétrocède
à la Commune
de
Conches
sur
Gondoire,
en
même
temps
que
les voies
et réseaux,
le terrain
d’assiette
de
la
serre.
Pour
une
raison
inconnue,
la
cession
ne
s’est pas
faite
entre
le lotisseur
et Ile de
France
Santé.
Le
14 janvier
2000,
la
Société
Ile
de
France
Santé
a donné
à bail
emphytéotique
de
99
ans
une
partie
du
Parc
des
Cèdres
Section
A
n°
1516
et
il
était
prévu
d'acquérir,
en
même
temps,
la serre,
Section
A
n°
1515,
pour
le franc
symbolique
(délibération
du
Conseil
Municipal
du
16/12/1999).
Le
Conseil
d'Administration
de
la SCI
Ile de
France
Santé,
lors
de
son
Assemblée
Générale
du
30/12/1999
avait
alors
délibéré
en
ce sens.
Or,
il apparaît
que
cette
cession
n’a jamais
été
actée.
La
Commune,
ayant
obtenu
l'assurance
de
cette
acquisition
en
son
temps,
utilise
d’ailleurs
cet
endroit
comme
lieu
de
stockage
(sel
de
déneigement,
matériel,
etc.)
depuis
les
années
2000.
Afin
de
régulariser
cette
omission,
il
y
a
lieu
de
délibérer
et
de
donner
l'autorisation
à Monsieur
le Maire
de
signer
l’acte
à intervenir
pour
cet immeuble
d’une
superficie
de
6
ares
et
38
centiares,
cadastré
section
A
n°
1515
lieudit
«
Le
Château
» moyennant
l’€ symbolique.
Pour
information,
la
Direction
Nationale
d’Interventions
Domaniales
a
estimé
cet immeuble
à 1.100
€.
Il est à noter
que
ce bien
sera
intégré
au
domaine
privé
de la Commune.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
DECIDE
d'acquérir
le bien
cadastré
section
A
n°
1515,
d’une
superficie
de
638
m?
supportant
une
serre
qui
n’est
plus
en
activité,
appartenant
à Ile
de
France
Santé
pour
l’euro
symbolique.
PREND
NOTE
que
la valeur
vénale
est
estimée
à 1.100
€.
DIT
que
ce
bien
sera
intégré
dans
le domaine
privé
de
la
Commune.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
toutes
démarches
nécessaires
à
cette
acquisition
et notamment
de
la signature
de
l’acte
notarié
à
intervenir.
15.CONVENTION
DE
TELERELEVE
AVEC
VALYO
Par
un
Contrat
de
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
en
date
du
6
mars
2014,
le
Syndicat
Intercommunal
d'Alimentation
en
Eau
Potable
(SIAEP)
de
la Région
de
Lagny-sur-Marne
a
confié
à VALYO
la
gestion
de
son
service
de
distribution
de
l’eau
potable.
Le
Contrat
de
délégation
prévoit
le
déploiement
de
solutions
de
télérelevé
des
compteurs
d’eau
sur
l’ensemble
du
territoire
du
SIAEP
de
la
Région
de
Lagny-
sur-Marne
au
31
décembre
2016.
VU
l’article
L 2125-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques ;
VU
l’article
L 1311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ces
conventions
seront
signées
par
les
parties
suivantes
:
la
commune
de
CONCHES
SUR
GONDOIRE,
le titulaire
M20
et la société
VALYO.
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
14
Séance
du
: 05/04/2016 M20
est
une
société
spécialisée
dans
la
fourniture
de
service
de
télérelevé
des
compteurs
d’eau
et
de
la
collecte
de
toutes
données
pouvant
être
remontées
via
les réseaux
développés
pour
le télérelevé
des
compteurs
d’eau.
VALYO
a
sollicité
M20
afin
que
cette
dernière
puisse
réaliser
les
prestations
de
télérelevé. Le télérelevé
sera
opérationnel
au
1er janvier
2017
pour
les compteurs
d’eau.
La
société
M20
se charge
de
la partie
réseau
(passerelles
et répéteurs).
La
mise
en
place
de
répéteurs
et
de
passerelles
participe
à
l’accomplissement,
pour
le compte
du
SIAEP
de
la région
de
Lagny-sur-Marne,
de
la
mission
de
son
service
de
distribution
d’eau
et,
à ce
titre,
justifie
l'octroi,
par
la
commune,
d’une
autorisation
d'occupation
temporaire.
VALYO
se
charge
de
la
mise
en
place
des
modules
sur
les
compteurs
d’eau
existants
lorsqu'ils
sont
compatibles.
Si
ce
n’est
pas
le
cas,
le
compteur
est
renouvelé
et
équipé
avec
le
module.
Déploiement
du
réseau
de
télé
relevé
Sur
la
commune
de
CONCHES
SUR
GONDOIRE,
667
compteurs
sont
à
équiper
ou
à renouveler
en
fonction
de
l’âge
des
compteurs.
Environ
60
répéteurs
sont
à
installer
sur
des
candélabres.
Si
le
compteur
est
installé
dans
un
bâtiment
et
que
la transmission
radio
ne
passe
pas,
un
répéteur
de
cave
est installé
pour
assurer
la transmission
des
données.
Le
réseau
est
également
composé
d’une
ou
plusieurs
passerelles,
en
fonction
de
la
configuration,
à installer
sur
un
point
haut.
La
passerelle
peut
remonter
1 500
compteurs
et un
répéteur
30
compteurs.
La
durée
de vie des
répéteurs
est
de
12 à 15 ans
comme
pour
les compteurs.
Les
répéteurs
sont
autonomes
alors
que
la passerelle
nécessite
une
alimentation
électrique.
Les
Objectifs Les objectifs
sont
les suivants :
m
améliorer
et
simplifier
le
service,
contrôler
en
permanence
les
informations
du
compteur.
m
simplifier
le
relevé
des
consommations,
avertir
les
usagers
en
cas
de
consommation
anormale
et
prévenir
tout
dysfonctionnement
des
compteurs
(fuite
d’eau
par
exemple).
Une
alerte
SMS
sera
même
envoyée
pour
toute
consommation
d’eau
anormale.
#
permettre
à
tous
les
abonnés
de
bénéficier
de
la
facturation
sur
la
consommation
réelle,
suivre
ses
consommations
par
internet.
En
outre,
un
relevé
visuel
de
l'index
du
compteur
sera
réalisé
par
VALYO
tous
les
3 ans
pour
vérifier
le bon
fonctionnement
du
dispositif.
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
15
Séance
du
: 05/04/2016 Les
contreparties
financières
En
contrepartie
de
ces
installations,
la
commune
percevra
dans
sa
totalité
les
redevances
d'occupation
domaniale
dans
l’année
suivante
à la fin du
déploiement
des
équipements.
Les
redevances
d’occupation
sont
fixées
à 5€
HT
par
an
par
répéteur
et 150
€
HT
par
an
par
passerelle.
A
titre
indicatif,
il
y
aurait
environ
pour
la
commune
de
CONCHES
SUR
GONDOIRE
:
#
60
répéteurs
soit une
redevance
d'environ
360
€
HT
par
an
#
1 ou
2
passerelles
(à
définir
en
fonction
du
résultat
de
l'étude
technique)
soit une
redevance
de
150
€ ou
300
€
HT
par
an.
Ces
redevances
seront
perçues
en
une
seule
fois pour
toute
la durée
du
contrat.
En
outre,
il est
important
de
préciser
que
les
clients
sont
fortement
encouragés
à
accepter
le télérelevé.
En
effet,
si ces
derniers
ne
s’équipent
pas,
le relevé
de
leur
index
sera
payant
à
raison
de
11
€
TIC
(tarif
affiché
dans
le
règlement
de
service).
La
durée La
durée
de
cette
convention
part
de
la date
de
sa signature
et pour
une
durée
de
10
ans,
jusqu’au
31
décembre
2025.
Elle
est
tacitement
reconductible
tous
les
2
ans
sauf dénonciation
par
l’une
des
parties.
CONSIDERANT
que
l'objectif de
ces
conventions
est
d'améliorer
et
de
simplifier
le
service
de
distribution
d’eau
et,
à ce
titre,
de
justifier
l’octroi,
par
la
commune,
d’une
autorisation
d'occupation
temporaire.
CONSIDERANT
que
cette
modernisation
simplifie
le relevé
des
consommations,
avertit
les
usagers
en
cas
de
consommation
anormale
et
prévient
tout
dysfonctionnement
des
compteurs.
Tous
les abonnés
pourront
ainsi
bénéficier
de
la facturation
sur
la consommation
réelle,
suivre
leurs
consommations
par
internet
et
être
alertés
en
cas
de
dysfonctionnement
(fuite
d’eau
par
exemple).
Une
alerte
SMS
sera
même
envoyée
pour
toute
consommation
d’eau
anormale.
En
outre,
un
relevé
visuel
de
l'index
du
compteur
sera
réalisé
tous
les
3
ans
pour
vérifier
le bon
fonctionnement
du
dispositif.
CONSIDERANT
que
les clients
sont
encouragés
vivement
à accepter
le télérelevé.
En
cas
de
refus,
le
relevé
de
leur
index
sera
payant
à
raison
de
11
€
TTC
(tarif
affiché
dans
le règlement
de
service). Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
APPROUVE
les
conventions
d'occupation
du
domaine
public
ci-
annexées
afin
de
permettre
le déploiement
du
télérelevé
pour
la
société
VALYO
et la mise
en
place
des
répéteurs
sur
les
supports
d'éclairage
public
et
des
passerelles
sur
des
points
hauts
par
la société
M20,
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
16
Séance
du
: 05/04/2016 AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
ainsi
que
toutes
les
pièces
inhérentes
à ce
dossier.
16.QUESTIONS
DIVERSES
Olivier
PAUPE
Le
SIAM,
syndicat
d'assainissement
augmente
la surtaxe
syndicale
entre
2016
et
2019.
Elle
passera
de
0.35
€
à 0.55
€
puis
devrait
se stabiliser
voire
baisser
après
2019. La
déchetterie
de
Chanteloup
en
Brie
ouvre
ses
portes
les
samedis
et
dimanches
toute
la journée
Frédéric
NION
Dans
le
cadre
de
la
sécurité,
deux
voitures
banalisées,
transportant
des
radars,
tournent
dans
le secteur
; réduisez
votre
vitesse
Aujourd’hui
s’est
déroulée
une
réunion
de
travail
sur
l'élaboration
du
PLU
avec
les
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
Acquisition
du
bar
«la
Boule
d'Or»
ayant
appartenu
à
Mme
Suzanne
DESAUGES. Par
un
malheureux
concours
de
circonstances,
bien
qu’un
délai
supplémentaire
d'instruction
d’un
mois
ait
été
accordé,
les
services
de
l’'EPFIF
et
de
la
DDT
ont
donné
leur
désaccord
à
l'acquisition
après
les
délais
légaux,
ne
laissant
pas
de
marge
de
manœuvre
à
la
Mairie
pour
intervenir.
Entre
temps,
renseignements
pris
auprès
de
notre
notaire,
il semblerait
que
des
anomalies
aient
été
détectées.
Une
autre
DIA
devra
donc
être
produite
et
la
Mairie
devrait
pouvoir
se
porter
acquéreur. Il est
à noter
également
que
la
Mairie
œuvre
pour
récupérer
la licence
IV
perdue
par
Madame
SALLES
(Le
Petit
Bar).
Suite
à la demande
de
Monsieur
Cédric
ILARDO),
il est
précisé
que
l'EPFIF
n’est
pas
intéressé
par
ce
bien
vendu
isolé,
mais
pourrait
se
porter
acquéreur
si
la
totalité
des
lots
devait
être vendue.
Patricia
DECERLE
Des
vols
par
fausse
qualité
(faux
agents
EDF,
Eau,
faux
policiers,
etc.)
sont
en
progression
sur
notre
secteur.
Une
famille
de
la rue
du
Châtelet
en a
fait les frais
la semaine
passée.
Soyez
vigilants.
Madame
Sylvie
NION
rappelle
qu’une
réunion
avec
la police
s'était
déroulée
à la Grange
il y a quelque
temps ;
il serait
peut-être
utile
d'en
organiser
une
à nouveau.
D’autre
part,
les administrations
(ERDPF,
Gaz,
etc.)
préviennent
en
général
en
amont
du
passage
d’un
agent.
Trois
séances
seront
effectuées
par
la
Prévention
Routière
à
l'Ecole
Gustave
Ribaud
prochainement
afin
de
sensibiliser
les enfants
aux
dangers
de
la route.
Eric
CHATONNIER
Une
structure
gonflable
sera
louée,
encore
cette
année,
pour
la
kermesse
des
écoles. L'Association
des
Parents
d’Elèves
de
Conches-Guermantes
a
fait
une
demande
de
local;
on
ne
peut
malheureusement
pas
donner
suite
car,
même
pour
la
Mairie,
on
en
manque ;
si la situation
changeaït,
on
le fera
savoir.
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
17
Séance
du
: 05/04/2016 Cédric
ILARDO
Il demande
où
en
est
la signature
des
biens
immobiliers
que
la
Commune
vend
;
il lui
est
répondu
que
les
actes
de
ventes
sont
signés,
aussi
bien
pour
le
terrain
des
Rougettes
que
pour
ceux
dits
« Riva
»
;
les
travaux
ont
commencé
allée
Beauséjour
par
la
démolition
de
la
maison
et
l'enlèvement
de
la clôture
ce
qui
inquiète
les
riverains
; les
agents
administratifs,
interpellés,
les
rassurent.
Les
travaux
de
construction
et
d'aménagement
suivront,
y compris
la sente
prévue
dans
le cadre
du
contrat
rural.
En
ce
qui
concerne
la
construction
allée
des
Rougettes,
elle
devrait
commencer
prochainement.
José
LANUZA
Les
travaux
envisagés
dans
la
Grange:
fuite
d’eau,
changement
de
moquette,
vont-ils
débuter
bientôt.
Réponse:
c'était
prévu
pour
les
vacances
de
Février
mais,
suite
à
un
désaccord
sur
les
entreprises
devant
intervenir,
les
travaux
ont
été
reportés,
à priori,
sur
les
vacances
d'avril.
La
représentation
musicale
en
hommage
à Laure
Poynet
a eu
peu
de
succès
alors
qu'elle
était
de
qualité
; peut-être
est-ce
dû
à une
lassitude
des
administrés
suite
à l’accroissement
de
spectacles.
L'ordre
du jour
étant
clos,
la séance
est
levée
à
20
H
15
BIGUET
L.
CAMBIER
C.
CHATONNIER
E.
DEBRAY
L.
DECERLE
P.
FERRACANTI
P.
GORGEON
J.
ILARDO
C.
LANUZA
J.
MARMETH
D.
MARRIETTE
F.
NION
F.
NIONS.
PACHOUD
M.
PAUPE
O.
PERRIN
M.
PINEAU
J.
SEKSIK
V.
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
18
Séance
du
: 05/04/2016 THOMAS
I. Rappel
des points
à l'ordre
du jour
:
1)
- Compte
de
gestion
2015
2)
- Compte
administratif 2015
3)
- Affectation
du
résultat
4)
- Vote
des
taux
d'imposition
5)
- Budget
primitif 2016
6)
- Fixation
d'un
tarif pour
occupation
du
caveau
provisoire
7)
- Restitution
du fonds
d'amorçage
pour
les NAP
au
SIVOM
8)
- Rythme
de
travail
des
agents
communaux
9)
- Régime
indemnitaire
(RIFSEEP)-
Période
transitoire
10)
- Déclassement
CD10E
- Annule
et remplace
la délibération
du
17/12/2015
11)
- Jury
de
concours
- annule
et remplace
la délibération
du
17/12/2015
12)
- CAMG
-— Convention
pour
mutualisation
des
autocars
13)
- CAMG
-— validation
de
la CLETC
« Lecture
Publique
»
14)
- Acquisition
de
la
serre
du
Château
15)
- Convention
de
Télérelevé
16)
- Questions
diverses
Mairie
de
Conches
sur
Gondoire
19
Séance
du
: 05/04/2016