Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - SKM C45822112509370
Arrêté - SKM C45822092817040
Arrêté - SKM C450i23072109450
Arrêté - SKM C450i23010413020
Arrêté - SKM C45822092817040
Arrêté - SKM C45822092717270
Arrêté - SKM C450i23090816071
Arrêté - SKM C450i23081008280
Arrêté - SKM C450i23032810030
Arrêté - SKM C450i23012609171
Arrêté - SKM C45822112509370
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C45822112509370)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ARRETE DU 21 novembre 2022
Portant réglementation de la circulation sur la
voie d’accès au parking du groupe scolaire
Henri FOUCHER rue de Wittelsheim 2022 /042/A
Le Maire de Belleville sur Loire,
Vu le code de la route et notamment ses articles R 44, R 53.2 et R225,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L3221 .4 Vu le livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8ème partie (signalisation temporaire), modifiée par arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l’approbation des modifications de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant la demande de l’entreprise SDEL BERRY, ZI les Noyers, 36150 VATAN, qui doit réaliser des
travaux de branchement électrique rue de Wittelsheim,
Considérant que ces travaux ont un fort impact sur la circulation des véhicules, Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier pendant ces
travaux, il convient de réglementer la circulation sur la voie communale concemée,
ARRETE
Article I : à compter du 28 novembre 2022 et pendant toute la durée des travaux, , la circulation de tous
véhicules à moteur sera interdite sur la portion de route située entre la rue de Wittelsheim et le parking du
Groupe scolaire, au droit du transformateur.
Article2 : Le présent arrêté sera affiché sur place par l’entreprise titulaire des travaux,
Article 3 : Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation de la circulation seront mis en place et entretenus, par la société SDEL, conformément aux dispositions de la gène partie (signalisation temporaire) du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 :
M. le Commandant de Gendarmerie de Sancerre,
Centre de gestion des routes,
M. le Maire de Belleville,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
D. BOUSSARD,
Adjoint au Maire de Belleville sur Loire,
chargé de la voirie.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication.
Diffusion sur le site de la commune le: %S A orérmbA e k0$ À .