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Déliberation - deliberations du 08 04 2022 2ieme partie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Anastasie-sur-Issole.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 08 04 2022 2ieme partie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
SE
ANAS4
SN
scor et Ven
MAÏRIE
DE
SAINTE-ANASTASIE-SUR-ISSOLE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
8
avril
2022
N°2022-16
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2022
PRÉSENTS
:
HOFFMANN
Olivier,
TOUSSAINT
Frédéric,
MORIN
Martine,
DUCHEMIN
Jean-Claude,
RAMPIN
Audrey,
RAYNOUARD
Marc,
CLERC
Francine,
LURENBAUM
Sandrine,
PONS
Louis,
CALIGIANA
Gloria,
SIMONNEAU
André,
GRONDIN
Edith,
VAN
DIST
Séverine,
FRANCIOSA
Jean-Marie,
DE
CAUNES
Auguste,
BERTHET
Eliette,
FALLEU
Christian,
BONNARD
Dominique
ABSENTS :
DURANDO
Stéphane
donne
procuration
à LURENBAUM
Sandrine
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOFFMANN,
Maire.
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Audrey
RAMPIN
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
OBJET
: Budget
Communal
- Compte
de
Gestion
2021
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
HOFFMANN,
Mäire
:
.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2021
et
les
décisions
modBiéétiyés, qûi
S'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effoptuées
et
tetai
des" °:
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
lé compte de
gesgpyr:"
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers, ’ats dus
J
etai
dé
?
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer
:
‘
NE
. ..….!
1-
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2021
au
ee, décambre
2921°°
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire;
nes
né Dee
°..…
2-
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2021
en
ce
qui
concerne
leg différefjes
“sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
…_.:
3-
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Déclare
à
l’unanimité
que
le
compte
de
gestion
du
budget
communal
dressé,
pour
l’exercice
2021,
par
le receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part.
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDITS.
Le
Maire
Olivier
HOFFMANN
Acte
adressé
au
représentant
de
l'Etat
le: AU
Chi
dei
Acte
reçu par
le représentant
de
l'Etat
le
: 43
6 ou
?è
L
\
Acte publié,
affiché
le:
AD
EU
(2
62
7
à
622
ACTE EXECUTOIRE
LE 4
94 0 à 4? RTE
NAS
RSS
Or pen
MAIRIE
DE
SAINTE-ANASTASIE-SUR-ISSOLE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU 8
avril
2022
N°2022-17
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2022
PRESENTS
:
HOFFMANN
Olivier,
TOUSSAINT
Frédéric,
MORIN
Martine,
DUCHEMIN
Jean-Claude,
RAMPIN
Audrey,
RAYNOUARD
Marc,
CLERC
Francine,
LURENBAUM
Sandrine,
PONS
Louis,
CALIGIANA
Gloria,
SIMONNEAU
André,
GRONDIN
Edith,
VAN
DIST
Séverine,
FRANCIOSA
Jean-Marie,
DE
CAUNES
Auguste,
BERTHET
Eliette,
TALLEU
Christian,
BONNARD
Dominique
ABSENTS
:
DURANDO
Stéphane
donne
procuration
à LURENBAUM
Sandrine
Sous
la Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOFFMANN,
Maire.
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Audrey
RAMPIN
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
OBJET
: Budget
Communal
- Compte
Administratif
2021
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
; le Compte
Administratif
de
la commune
2021
se
résume
ainsi :
FONCTIONNEMENT
0...
"Dépenses
réelles
1 776
307.33
€
0
Let
1
Recettes
réelles
1 946
445.82
€
us Le)
rere
°.
170
138M0EI
+
Résultat
de
l’exercice
2021
486
279,94€:
°°°.
fesse
Excédent
reporté
2020
°
dont
200
000
€ affectés
à l’investissement
exercice
2021
°s
Jos
CE
Résultai de clôture 2021 :
456 418.43 €
ee
17
INVESTISSEMENT
Dre,
"
Dépenses
réelles
441
558.67
€
oS
À
T
"Recettes
réelles
321 680.54€
tes
9.
1
dont
200
000
€
affectés
du
fonctionnement
exercice
2021
Résultat
de
l’exercice
2021
-119
878.13
€
Excédent
reporté
2020
539
009.87€
Résultat
de
clôture
2021
:
419
131.74
€
Résultat
de
clôture
2021
net
: Excédent
de
875
550.17
€
Après
cette
présentation
et le retrait
du
Maire
de
la salle
de
délibération,
M
André
SIMONNEAU
prend
la Présidence
et fait procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le Compte
Administratif
de
l’exercice
2021
présenté
par
le
Maire.
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDITS.
Acte
adressé
au
représentant
de
l'Etat
le : AA
Ou
4 2 \
Acte
reçu par
le représentant
de
l'Etat
le
À 8
6h
(2e
à
Acte
publié,
affiché
le
: LS
{out
2e)
7
\
|
ACTE
EXECUTOIRE
LEA
M
Du
Te?
2. LAEANAS
y.
MAIRIE
DE
SAINTE-ANASTASIE-SUR:-ISSOLE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
8
avril
2022
N°2022-20
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2022
PRÉSENTS
:
HOFFMANN
Olivier,
TOUSSAINT
Frédéric,
MORIN
Martine,
DUCHEMIN
Jean-Claude,
RAMPIN
Audrey,
RAYNOUARD
Marc,
CLERC
Francine,
LURENBAUM
Sandrine,
PONS
Louis,
CALIGIANA
Gloria,
SIMONNEAU
André,
GRONDIN
Edith,
VAN
DIST
Séverine,
FRANCIOSA
Jean-Marie,
DE
CAUNES
Auguste,
BERTHET
Eliette,
TALLEU
Christian,
BONNARD
Dominique
ABSENTS
:
DURANDO
Stéphane
donne
procuration
à LURENBAUM
Sandrine
de
d
Sesoe
ce
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOFFMANN,
Maire.
..
...
vivloie qe
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collecttiéés
Teritorialeé
Île
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Audrey
RAMPIN
pour
remplir
les
fonctiorfs,de Secétäte.
!
EL
OBJET
: Vote
du
Budget
Primitif
Communal
2022
Does
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
projet
du
Bud
de
Rridnitif
2 2042.de ta
commune
!
.e
*
e
..e
=
Dépenses de FonctionnEMENt
:
2 201
30943€
a
Recettes
de
Fonctionnement
:
2201
309.43
€
"
Dépenses
d’Investissement
:
1 042
263.74
€
#
Recettes
d’Investissement
:
1 042
263.74
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
accepte
à l’unanimité
le
Budget
Primitif
Communal
2022.
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDITS.
Le
Maire
Olivier
HOFFMANN
Acte
adressé
au
représentant
de
l'Etat
le: A4(OuiI287
Acte
reçu
par
le représentant
de
l'Etat
le
: 473
;/
Gk
[?a22z
Acte
publié,
affiché
le
: LA}
bu
Tu172
\
|
N
|
ACTE
EXECUTOIRE
LE
4
Ste
2e22
| |