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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Anastasie-sur-Issole.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Vieillesse,
RÉ
ANASy,
SUR
1SS
OZ ge
Ve
MAIRIE
DE
SAINTE-ANASTASIE-SUR-ISSOLE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
6
avril
2023
N°2023-10
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2023
PRÉSENTS
:
HOFFMANN
Olivier,
TOUSSAINT
Frédéric,
MORIN
Martine,
RAMPIN
Audrey,
RAYNOUARD
Marc,
CLERC
Francine,
PONS
Louis,
CALIGIANA
Gloria,
SIMONNEAU
André,
DURANDO
Stéphane,
VAN
DIST
Séverine,
DE
CAUNES
Auguste,
BERTHET
Eliette,
TALLEU
Christian,
BONNARD
Dominique
ABSENTS
:
DUCHEMIN
Jean-Claude
donne
procuration
à HOFFMANN
Olivier,
LURENBAUM
Sandrine
donne
procuration
à DURANDO
Stéphane,
GRONDIN
Edith
donne
procuration
à TOUSSAINT
Frédéric
GENNA
Sylvia
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOFFMANN,
Maire.
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Audrey
RAMPIN
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
OBJET
: Budget
communal
- Compte
de
Gestion
2022
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
HOFFMANN,
Maire
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bôrdéréaut dé
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
les comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’étatdes
ru
à.pdyer
°° ‘
1-
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
‘ler à niet
"2022
À
31
décembre
2022,
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
ET
le
ss CIE
2-
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
quiséencefne
l&
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes ;
o
RS
3-
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
""…e
9
‘
Déclareà
l’unanimité
que
le compte
de
gestion
du
budget
cémmibnal. dressé,
pour
l’exercice
2022,
par
le receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n appelle n ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDITS
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Audrey
RAMPIN
Olivier
HOFFMANN
Acte
transmis
au
représentant
de
l'Etat le
: A4coû
to
Acte
reçu par
le représentant
de
l'État
le : À
Léo
tir
Acte
publié,
affiché
le
An
(eu
it
oz
ACTE
EXECUTOIRE
LE AI
bat
2629
La. 686 MAIRIE
DE
SAINTE-ANASTASIE-SUR-ISSOLE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
6
avril
2023
N°2023-11
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2023
PRÉSENTS
:
HOFFMANN
Olivier,
TOUSSAINT
Frédéric,
MORIN
Martine,
RAMPIN
Audrey,
RAYNOUARD
Marc,
CLERC
Francine,
PONS
Louis,
CALIGIANA
Gloria,
SIMONNEAU
André,
DURANDO
Stéphane,
VAN
DIST
Séverine,
DE
CAUNES
Auguste,
BERTHET
Eliette,
TALLEU
Christian,
BONNARD
Dominique
ABSENTS
:
DUCHEMIN
Jean-Claude
donne
procuration
à HOFFMANN
Olivier,
LURENBAUM
Sandrine
donne
procuration
à DURANDO
Stéphane,
GRONDIN
Edith
donne
procuration
à TOUSSAINT
Frédéric
GENNA
Sylvia
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOFFMANN,
Maire.
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Audrey
RAMPIN
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
OBJET
: Budget
communal
- Compte
Administratif
2022
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
; le Compte
Administratif
de
la commune
2022
se
résume
ainsi :
FONCTIONNEMENT
"Dépenses
réelles
1 830
522.53
€
”
Recettes
réelles
2
123
265.68
€
Résultat
de
l’exercice
2022
292
743.15
€
Excédent
reporté
2021
456
418.43
€
dont
200
000
€
exercice
2021
affectés
à l’investissement
Résultat
de
clôture
2022
:
549
161.58
€
INVESTISSEMENT
“
Dépenses
réelles
459
904.75
€
"
Recettes
réelles
489
830.37
€
dont
200
000
€
exercice
2021
affectés
du
fonctionnement
Résultat
de
l’exercice
2022
29
925.62
€
Excédent
reporté
2021
419
131.74 €
Résultat
de
clôture
2022 :
449
057.36
€
Résultat
de
clôture
2022
net
: Excédent
de
998
218.94
€
Après
cette
présentation
et le retrait
du
Maire
de
la salle
de
délibération,
M
André
SIMONNEAU,
prend
la Présidence
et
fait
procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le Compte
Administratif
de
l’exercice
2022
présenté
par
le
Maire.
AS"
pes
°
Æ
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ei
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"5 FAIT
ET
DELIBERE
AUX JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDITS
e
La
Secrétaire-dersémmce
‘°°° °°°
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Audrey
RAMPIN:e
,
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RS
00e
0e
Acte
publié,
affiché
le
:
ARE
UT
ACTE
EXECUTOIRE
LEJ
A
(on (33 \E-ANAS
7,
“
»
NS
CR-ISSOZ pe 2e
MAIRIE
DE
SAINTE-ANASTASIE-SUR-ISSOLE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
6
avril
2023
N°2023-14
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2023
PRÉSENTS
:
HOFFMANN
Olivier,
TOUSSAINT
Frédéric,
MORIN
Martine,
RAMPIN
Audrey,
RAYNOUARD
Marc,
CLERC
Francine,
PONS
Louis,
CALIGIANA
Gloria,
SIMONNEAU
André,
DURANDO
Stéphane,
VAN
DIST
Séverine,
DE
CAUNES
Auguste,
BERTHET
Eliette,
TALLEU
Christian,
BONNARD
Dominique
ABSENTS
:
DUCHEMIN
Jean-Claude
donne
procuration
à HOFFMANN
Olivier,
LURENBAUM
Sandrine
donne
procuration
à DURANDO
Stéphane,
GRONDIN
Edith
donne
procuration
à TOUSSAINT
Frédéric
GENNA
Sylvia
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOFFMANN,
Maire.
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Audrey
RAMPIN
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
OBJET
: Budget
Primitif
2023
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
projet
du
Budget
Primitif
2023
de
la
commune
:
“
Dépenses
de
Fonctionnement
: .…..................2
476
819.58
€
"
Recettes
de
Fonctionnement
:
2 476
819.58
€
=“
Dépenses
d’Investissement
: .............................. 952
257.36
€
“
Recettes
d'Investiss@iment
? sas
952
257.36
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
accepte
à l’unanimité
le Budget
Primitif Communal
2023.
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDITS
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Audrey
RAMPIN
Olivier
HOFFMA
,
ee
+
:
:
es
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Acte
publié,
affiché
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ACTE EXECUTOIRE LE A
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