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Arrêté - Arrêté n°ARR 0407
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0407)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Sélestat”
Publié le SL
Alsace Centrale |
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Envoyé en préfecture le 23/07/2024
Reçu en préfecture le 23/07/2024
ID : 067-216704627-20240717-ARR_0407_2024-AR
BATI PLATRIER
56 avenue des Vosges
67140 BARR
contact@bati-platrier.com
ARRETE N°407/2024 |
Prorogation de l'arrêté n°356/2024
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
l’article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés
locaux ;
l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux pouvoirs de Police du Maire ;
l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de la
circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
le Code de la Route ;
l'arrêté municipal n°356/2024 du 25 juin 2024 autorisant le permissionnaire à stationner au droit du n°19 rue de Verdun.
la demande du 17 juillet 2024 de ladite société sise 56 avenue des Vosges
67140 BARR, sollicitant une prolongation de l'arrêté n°356/2024 du 1*' juillet jusqu’au 13 août 2024 ;
CONSIDERANT que la demande de ladite Société est fondée.
Arrête :
Article 1° :
L'arrêté municipal n°395/2024 est prolongé jusqu'au 13 août 2024.
Article 2 :
Toutes les prescriptions fixées à l'arrêté municipal n°395/2024 du 25 juin 2024 restent en vigueur.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN 9
Hotel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 « 67604 Sélestat Cedex | Teléphone 03 88 58 85 00 + Fax 03 88 82 90 71 Sélestat”fr
Publié en ligne le 23/07/2024
Transmis au contrôle de légalité le 23/07/2024 Envoyé en préfecture le 23/07/2024
Reçu en préfecture le 23/07/2024
Publié le S L O7
ID :067-216704627-20240717-ARR 0407 2024-AR
Article 3 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
RAG/Ipk
Fait à Sélestat, le 17 juillet 2024
Le Maire,
Marcel BAUER
Copie transmise à :
Sous-Préfecture de Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Commandant de Police de Sélestat
Gendarmerie Nationale
Service Police Municipale
Service Réglementation et Affaires Générales
contact@bati-platrier.com
VILLE DE SELESTAT - arrêté n°407/2024 du 17 juillet 2024 2024