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Arrêté - Préfecture - Île-de-France - recueil idf 036 2026 10 recueil des actes administratifs special du 19.10.2026
Document publié le Lundi 19 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Île-de-France - recueil idf 036 2026 10 recueil des actes administratifs special du 19.10.2026)
Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Fin de vie,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-036-2026-10
PUBLIÉ LE 19 OCTOBRE 2026 Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2026-10-15-00004 - Arrêté n°DOS-2026/2783 portant approbation
de la convention constitutive modifiée du Groupement Hospitalier de
Territoire Nord 77 (2 pages) Page 3
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris / Direction du centre de formation et
de développement des compétences de l'AP-HP
IDF-2026-09-22-00011 - Arrêté portant sur la fixation des tarifs des
formations continues du CFDC (1 page) Page 6
2 Agence Régionale de Santé
IDF-2026-10-15-00004
Arrêté n°DOS-2026/2783 portant approbation
de la convention constitutive modifiée du
Groupement Hospitalier de Territoire Nord 77
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-15-00004 - Arrêté n°DOS-2026/2783 portant approbation de la convention constitutive modifiée du Groupement Hospitalier de Territoire Nord 77 3 EE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
© D Agence Régionale de Santé
lle-de-France
1
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2026/2783
portant approbation de la convention constitutive modifiée du Groupement Hospitalier de
Territoire Nord 77
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-7 et R. 6132-1 à R. 6132-24 ;
VU les arrêtés portant adoption du projet régional de santé Île-de-France 2023-2028 : arrêté n° DIRNOV-2023/08 portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018-2028, arrêté n° DIRNOV-2023/09 portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028 et arrêté n° DIRNOV-2023/07 portant adoption du programme régional d'accès à la prévention et aux soins 2023-2028 du projet régional de santé d'Ile-de-France ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Nord 77 signée le 30 juin 2016 ;
VU
VU
VU
VU
VU
la décision n°16-670 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du 1er juillet 2016 approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Nord 77 ;
la décision n°16-964 du 13 juillet 2016 portant création du Grand Hôpital de l'Est Francilien par fusion des centres hospitaliers de Meaux, Coulommiers et Marne-la-Vallée ;
la décision n°17-208 du 28 décembre 2016 portant modification de la décision n°16-964 et dénommant le nouvel établissement « Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF) » ;
les délibérations et avis des instances compétentes du GHEF et des établissements souhaitant participer au groupement ;
la convention constitutive modifiée du Groupement Hospitalier de Territoire Nord 77 en date du 6 juillet 2026 et reçue par l’agence régionale de santé Île-de-France le 1er septembre 2026;
CONSIDERANT
CONSIDÉRANT
que l’ensemble des avis de la commission médicale d’établissement, du comité technique d’établissement, de la commission des soins infirmiers de rééducation et médico-techniques et du conseil de surveillance ont été recueillis après concertation avec le directoire pour le GHEF ;
que les avis des comités techniques d’établissement et des conseils d’administration pour l’EHPAD de Crécy, l’EHPAD le Marais, l’EHPAD Saint Aile, l’EHPAD Pierre Comby, et l’EHPAD la Chocolatière, l’EHPAD Au Coin du Feu ont également été recueillis ;
E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAI SE ©D Agence Régionale de Santé Liberté Ile-de-France Egalité Fraternité
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-15-00004 - Arrêté n°DOS-2026/2783 portant approbation de la convention constitutive modifiée du Groupement Hospitalier de Territoire Nord 77 4 CONSIDÉRANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
ARTICLE 1°":
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE5 :
que le GHEF a été désigné comme établissement support du Groupement Hospitalier de
Territoire Nord 77 conformément aux dispositions de l'article L.6132-2 Il du code de la
santé publique ;
que les directeurs du GHEF, de l'EHPAD de Crécy, l'EHPAD le Marais, l'EHPAD Saint Aile,
l'EHPAD Pierre Comby, et l'EHPAD la Chocolatière, l'EHPAD Au Coin du Feu ont signé la
convention constitutive modifiée du Groupement Hospitalier de Territoire Nord 77 le 6 juillet
2026 ;
que cette convention définit notamment le projet médical partagé et les modalités
d'organisation et de fonctionnement du groupement ;
que les stipulations de la convention constitutive modifiée sont conformes aux dispositions
du code de la santé publique relatives aux groupements hospitaliers de territoire et au
projet régional de santé Île-de-France ;
DECIDE
La convention constitutive modifiée du Groupement Hospitalier de Territoire Nord 77
conclue le 6 juillet 2026 entre le Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF), établissement
support, l'EHPAD de Crécy, l'EHPAD Le Marais et son SSIAD, l'EHPAD Saint-Aile,
l'EHPAD Pierre Comby, l'EHPAD La Chocolatière, et l'EHPAD Au Coin du Feu,
est approuvée.
Cette convention se substitue à la convention constitutive du GHT Nord 77 en date du
30 juin 2016 précédemment approuvée par la décision n°16-670 du 1er juillet 2016,
ainsi qu'à ses éventuels avenants.
L'approbation de la convention constitutive modifiée du Groupement Hospitalier de
Territoire Nord 77, n'emporte pour les établissements concernés, aucune conséquence en
termes d'autorisation, de reconnaissance contractuelle ou de financement.
Le projet médical partagé du Groupement Hospitalier de Territoire Nord 77 devra être
actualisé au plus tard pour le 30 juin 2027.
Le présent arrêté est publié par l'Agence régionale de santé Île-de-France au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification à chacun
des établissements parties du groupement hospitalier de territoire. A l'égard des tiers,
ce délai court à compter de la publication de la présente décision au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Île-de-France.
Le directeur de l'Agence régionale de santé Île-de-France et les directeurs des établissements parties au groupement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Denis, le
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Signé électroniquement par Denis
ROBIN - Directeur Général
Le 15/10/2026 à 11:23 2
CONSIDÉRANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
ARTICLE 1°:
ARTICLE2 :
ARTICLE3 :
ARTICLE4 :
ARTICLE 5 :
que le GHEF a été désigné comme établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire Nord 77 conformément aux dispositions de l’article L.6132-2 Il du code de la santé publique ;
que les directeursdu GHEF,de l'EHPADde Crécy,l'EHPADle Marais,l'EHPAD Saint Aile, l'EHPAD Pierre Comby, et l'EHPAD la Chocolatière, l'EHPAD Au Coin du Feu ont signé la convention constitutive modifiée du Groupement Hospitalier de Territoire Nord 77 le 6 juillet 2026 ;
que cette convention définit notamment le projet médical partagé et les modalités
d'organisationet de fonctionnement du groupement ;
que les stipulations de la convention constitutive modifiée sont conformes aux dispositions
du code de la santé publiquerelativesaux groupements hospitaliers de territoireet au projet régional de santé Île-de-France ;
DECIDE
La convention constitutive modifiée du Groupement Hospitalier de Territoire Nord 77 conclue le 6 juillet 2026 entre le Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF), établissement support, l'EHPAD de Crécy, l'EHPAD Le Marais et son SSIAD, l'EHPAD Saint-Aile, l'EHPAD Pierre Comby, l'EHPAD La Chocolatière, et l'EHPAD Au Coin du Feu, est approuvée.
Cette convention se substitue à la convention constitutive du GHT Nord 77 en date du
30 juin 2016 précédemment approuvée par la décision n°16-670 du 1er juillet 2016, ainsi qu'à ses éventuels avenants.
L'approbation de la convention constitutive modifiée du Groupement Hospitalier de Territoire Nord 77, n'emporte pour les établissements concernés, aucune conséquence en termes d'autorisation, de reconnaissance contractuelle ou de financement.
Le projet médical partagé du Groupement Hospitalier de Territoire Nord 77 devra être actualisé au plus tard pour le 30 juin 2027.
Le présent arrêté est publié par l'Agence régionale de santé Île-de-France au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification à chacun des établissements parties du groupement hospitalier de territoire. A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la présente décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France.
Le directeur de l'Agence régionale de santé Île-de-France et les directeurs des
établissements parties au groupement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Denis, le
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Signé électroniquement par Denis
ROBIN - Directeur Général
Le 15/10/2026 à 11:23 2
15 octobre 2026
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-10-15-00004 - Arrêté n°DOS-2026/2783 portant approbation de la convention constitutive modifiée du Groupement Hospitalier de Territoire Nord 77 5 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
IDF-2026-09-22-00011
Arrêté portant sur la fixation des tarifs des
formations continues du CFDC
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2026-09-22-00011 - Arrêté portant sur la fixation des tarifs des formations continues du CFDC 6 ASSISTANCE HÔPITAUX PUBLIQUE DE PARIS
Arrêté portant sur la fixation des tarifs
De formation continue organisées par le Centre de la Formation et du Développement des Compétences (CFDC) de l’AP-HP
Article 1 : Le tarif des formations continues organisées par le CFDC ouvertes aux personnes
extérieures à l’AP-HP est consultable sur le catalogue en ligne à l’adresse suivante :
https://catalogue.formation.aphp.fr/
Article 2 : Le tarif applicable est celui affiché dans le catalogue en ligne à la date de l’inscription (Date
du courriel ou date postale en cas d’envoi du bulletin d’inscription par courrier postal).
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 22 septembre 2026 La Directrice du Centre de la Formation et
du Développement des Compétences
Signé
Florence KANIA
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2026-09-22-00011 - Arrêté portant sur la fixation des tarifs des formations continues du CFDC 7