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Déliberation - delib 017 2016 du 14 octobre 2016 trvx SIEGE en 2017
Document publié le Vendredi 14 octobre 2016 par la commune de Berthouville.
Lien du pdf (Déliberation - delib 017 2016 du 14 octobre 2016 trvx SIEGE en 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
27 - EURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 11
• présents 10
• votants 10
• absents 1
• exclus 0
Objet
017/2016
Travaux SIEGE EN 2017
du 14 octobre 2016 Séance
Mme LECLERC Marie-Françoise
Étaient présents :
De la commune de BERTHOUVILLE
Date de convocation :
06 octobre 2016
Date d'affichage :
06 octobre 2016
à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
Didier DESCHAMPS, Davy LEGRIX,Olivier MORIN, Jean-Claude
CEYDEN, Christiane CAPELLE, Serge AUBERT, Agnès GRIETENS, Dimitri ALLAIN, Patrick DESCHAMPS, ; Absent excusé : Patrick LE HALPERT.
Secrétaire de séance :
M. MORIN Olivier
Madame le maire expose des propositions d'estimation de travaux du SIEGE, qui pourraient être réalisés en 2017.
- La Muletière, la ligne ne traverserait plus le champs et longerait la
route. A ce projet s'ajouterait la pose d'un lampadaire face au parking pour une estimation de 750.00 € HT.
- La Bruyère : fil nu dénudé remplacé par un câble torsadé, (part
communale 350.00 € HT).
- Rue de la Mare : portée de fil nu pour être remplacé par un câble, (part communale 291,67 € HT.
Coût estimatif du projet : 1 391.67 €, correspondant à une participation de 7% de la commune.
Le conseil municipal donne un avis favorable au projet d'estimation de travaux SIEGE pour 2017.
Le vote ayant donné les résultats suivants :
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 10 Le Maire
Fait à Berthouville, le 14 octobre 2016
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le .
Publié ou notifié le .