Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - ARR 32 2026
Compte-Rendu - ARR 01 2026
Compte-Rendu - ARR 04 2026
Compte-Rendu - ARR 13 2026
Compte-Rendu - ARR 09 2026
Compte-Rendu - ARR 20 2026
Compte-Rendu - ARR 2026 26
Compte-Rendu - ARR 05 2026
Compte-Rendu - ARR 10 2026
Compte-Rendu - ARR 02 2026
Compte-Rendu - ARR 2026 30
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Belcastel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ARR 2026 30)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
Les Plus ul
Beaux Villages
fa. Belastel
COMMUNE DE BELCASTEL
ARRÊTÉ N° 2026-30
OBJET: Interdiction de circulation est stationnement sur le RD 285
à l’occasion de Brocante — Vide Grenier.
ARRETE PUBLIE SUR LE SITE INTERNET DE LA 30/04/2026
COMMUNE DE BELCASTEL LE
Le Maire de Belcastel,
- Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants,
- Vu la demande présentée par le comité des fêtes de Belcastel représenté par son Président M.
Christian GINESTET le 29/04/2026, qui sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal
en vue d'organiser une brocante/vide-grenier dans le village de Belcastel, 12390 Belcastel
- Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pour assurer la sécurité
de cette brocante/vide-grenier
- Vu l'intérêt général,
ARRETE
Article 1 : En raison de la brocante du 17/05/2026, la circulation et le stationnement sont interdits aux
véhicules le 18/05/2025 de 6 h00 à 20h00
- Sur la RD 285 à l'intérieur de l’agglomération à partir du carrefour avec la VC n°6 (Route du Château)
et jusqu’au croisement de la RD 285 avec la VC n°1 (Route du Bessou).
La circulation sera déviée au moyen des voies communales n° 6 (Route du Château), et n°1 (Route du
Bessou).
La circulation est aussi interdite sur le Vieux Pont {V.C. n°7).
Pour les camping-cars, caravanes et cars qui arrivent par la route de Mayran:
- la traversée du village sera interdite, à cause des nombreux virages, par tous les accès : RD 285, VC
n°1, VC n°6.
- l'accès au village se fera par : D 994 en direction de Rignac, puis suivre la D997 et la D285 en
direction Belcastel.
Article 2 : Cette décision sera portée à la connaissance du public par la mise en place d'une
signalisation réglementaire.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté pourra être constatée par un procès-verbal et
poursuivie conformément aux lois.
Article 4 : Monsieur le Maire et la brigade de gendarmerie de MARCILLAC est chargéé:du contrôle et
de l'exécution du présent arrêté. f f <
Fait à Belcastel, le 30/04/2026 =
Le Maire, Jean-Louis BESSIERE
Sd 2
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de rodez d délai de deux mois à compter de sa
publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les rérfiés conditions de délai.
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet: http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr