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Compte-Rendu - ARR 2026 55
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Belcastel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ARR 2026 55)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
Be Plus il
eaux Villages
ie Beltâstel
COMMUNE DE BELCASTEL
ARRÊTÉ N° 2026-55
OBJET: Interdiction de circulation est stationnement
sur le RD 285
à l’occasion de Brocante - Vide Grenier.
PUBLIE LE 30/06/2026
Le Maire de Belcastel,
- Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants,
- Vu la demande présentée par Le comité des fêtes de Belcastel représenté par son Président M.
Christian GINESTET Le 26/06/2026, qui sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal
en vue d'organiser une brocante/vide-greniers dans le village de Belcastel, 12390 Belcastel
- Considérant qu'ily a lieu de réglementer la circulation et Le stationnement pour assurer la sécurité de
cette brocante/vide-greniers
- Vu l'intérêt général,
ARRETE
Article 1 : En raison de la brocante/vide-greniers du 06/09/2026, la circulation et Le stationnement
sont interdits aux véhicules Le 06/09/2026 de 1h00 à 20h00
- Sur La RD 285 à l’intérieur de l'agglomération à partir du carrefour avec la VC n°6 (Route du Château)
et jusqu’au croisement de la RD 285 avec la VC n°1 (Route du Bessou).
La circulation sera déviée au moyen des voies communales n° 6 (Route du Château), et n°1 (Route du
Bessou).
La circulation est aussi interdite sur Le Vieux Pont (V.C. n°7).
Pour Les camping-cars, caravanes et cars qui arrivent par la route de Mayran:
- la traversée du village sera interdite, à cause des nombreux virages, par tous les accès : RD 285, VC
n°1, VC n°6.
- l'accès au village se fera par : D 994 en direction de Rignac, puis suivre la D997 et la D285 en
direction Belcastel.
Article 2 : Cette décision sera portée à La connaissance du public par une signalisation réglementaire
mise ne place par l'organisateur.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté pourra être constatée par un procès-verbal et
poursuivie conformément aux lois.
Article 4 : Le Secrétaire Général de mairie et la Brigade de Gendarmerie de MARCILLAC sont chargés
du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Belcastel, Le 30/06/2026
Le Maire
Jean-Louis BESSIERE
Le présent arrêté peut être déféré-#éVant le tribunal administratif de rodez dans un délai de deux mois à compter de sa -
publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai,
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@ belcastel.fr