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Compte-Rendu - ARR 2026 51
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Belcastel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ARR 2026 51)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
œ Les Plus I Beaux Villages a, Belastel
COMMUNE DE BELCASTEL
ARRÊTÉ N° 2026-51
OBJET : ARRETE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION DU STATIONNEMENT
SUR LA VC n° 30 et LA PLACE FERNAND POUILLON
Lors du FESTIVAL DE THEATRE
| PUBLIE LE | 30 JUIN 2026
Le Maire de Belcastel
VU Le Code la Route portant règlement général de police de La circulation routière et
notamment son article R 411-8 ;
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L
2213-4;
VU la demande présentée par l'Association Belcastel Accueil Information présentée
en date du 25/06/2026 par M.me Régine RIGAL et Madame Fabienne LANDES, co-
Présidentes ;
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité publique il est nécessaire de
règlementer la circulation et Le stationnement sur la VC n° 30 et sut la Place Fernand
POUILLON durant l’organisation du Festival de Théâtre qui aura lieu du 29/07/2026
au 02/08/2026 inclus ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation et Le stationnement seront interdit sur la VC n° 30 et sur la Place
Fernand POUILLON du 27/07/2026 à 8h00 au 03/08/2026 à 23h58 inclus, sauf pour les
organisateurs et les services de secours.
ARTICLE 2 : L’accès à La Place sera délimité par des barrières qui seront mises en place par
l'Association Belcastel Accueil Information ;
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté pourra être constatée par un procès-verbal
et poursuivie conformément aux lois.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de Mairie, Le Chef de la Brigade de gendarmerie nationale de
MARCILLAC-RIGNAC sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Belcastel, Le 30/06/2026
Le Maire de Belcastel,
Jean-Louis BESSIERE
Î
MAIRIE DE BELCASTEL= Tél : O5 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr