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Déliberation - cms SEANCE DU 09 12 2024
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Déliberation - cms SEANCE DU 09 12 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Tourisme,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Liberté, Egalité, Fraternité
COMMUNE DE SAINT-REMY
01310
________
Liste des délibérations examinées par l’organe délibérante
en séance du 24 Février 2025
Délibération n°202502A examinée le 24/02/2025 :
Demande d’amortissement – Attribution de compensation d’investissement informatique et télécom de Grand Bourg Agglomération
Considérant que la Commune de ST RÉMY s’est engagée à appliquer la nomenclature M57 simplifiée au 01er janvier 2023,
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.
En effet, conformément à l’article L2321-2-28 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), toutes les communes et établissements publics (quel que soit leur taille) ont l’obligation d’amortir les subventions d’équipement versées immobilisées au compte 204. La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis.
Dans le cadre de la mise en place de la M57, il est proposé pour le Budget Principal, de déroger à la règle de l'amortissement au prorata temporis pour les subventions d'équipement versées et comptabilisées au compte 204.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune mandatera une somme, chaque année, au compte 2046 pour les attributions de compensation d’investissement informatique et télécom à Grand Bourg Agglomération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de fixer la durée d’amortissement de cette immobilisation à 5 ans. AUTORISE le Maire à passer, chaque année, les écritures comptables de cet amortissement : mandat au 2046 et titre au 28046.
Approuvée
Délibération n°202502B examinée le 24/02/2025 :
Adhésion 2025/2026 au service économe de flux mutualisé proposé par Grand Bourg Agglomération
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal l’intérêt de s’engager dans une démarche d’économie d’énergie en faveur du patrimoine communal.
Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Climat Air Energie Territorial de Grand Bourg Agglomération, le Bureau communautaire propose aux communes volontaires de bénéficier de ce service opérationnel à partir du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2026, par un service « Économe de flux » pour les bâtiments communaux, aux conditions décrites ci-dessous : La commune de Saint-Rémy souhaite confier à Grand Bourg Agglomération la mise en place d’un service Économe de flux mutualisé et Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer en ce sens.
Monsieur le Maire précise que la commune de Saint-Rémy participera à hauteur de 0,56 €/hab/an. Le nombre d’habitants pris en compte est celui édité de la population DGF au 1er janvier 2025. Un « élu référent », un « agent technique référent » et un « agent administratif référent » de la commune sont à désigner. Ils seront les interlocuteurs de l’Économe de flux, pour la récolte de données et le suivi de l’opération. Une charte « Économe de flux » (en annexe) définit les modalités de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉCIDE
• D’adhérer à ce service d’Économe de flux pour une durée de deux ans (du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2024) ;
• De désigner Mr CHEVAT Jean-Michel comme « élu référent » ;
• De désigner Mr RAVET Daniel comme « agent technique référent » ;
• De désigner Mme FIEUX Maryne comme « agent administratif référent » ; • De participer à hauteur de 0,56 € par habitant et par an ;
• De suivre les engagements de la commune inscrits dans la charte « Économe de flux ». Approuvée
Délibération n°202502C examinée le 24/02/2025 :
Approbation de la convention de Partenariat 2025 « Référent Communal » relatif à la campagne de destruction de nids de frelons asiatiques tardifs
Le frelon asiatique (FA), apparu en France en 2004 et dans l’Ain en 2015, est une espèce envahissante reconnue comme telle par l’Union Européenne. Le Frelon Asiatique est un danger tant pour la biodiversité (prédation forte d’insectes et en particulier d’abeilles) que pour la sécurité publique. Chaque année le nombre de nids augmente : 926 nids signalés en 2022, 1460 en décembre 2023 et 1943 nids signalés en 2024. En 2024, 1609 nids ont été détruits contre 457 en 2022.
Depuis 2017 le GDS01 coordonne et anime la lutte contre le frelon asiatique. Cette lutte est du ressort des organisations professionnelles et des collectivités. Le GDS01 veut promouvoir un piégeage massif des fondatrices au printemps afin d’éliminer le maximum de fondatrices et donc limiter le nombre de nids.
Grand Bourg Agglomération propose une convention concernant la mise en place, le suivi et la collecte des résultats des pièges destinés à capturer les fondatrices frelons asiatiques.
Ce plan départemental auquel s’associe le département, les EPCI et les communes est bâti en conformité avec le plan national diffusé en mars 2022 par les autorités sanitaires nationales.
La présente convention est conclue pour une durée d’une année, renouvelable par tacite reconduction pour une durée maximale de 3 ans. Elle pourra être reconduite ou modifiée selon la volonté des parties au regard de l’efficacité du dispositif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
NOMME un référent Frelon Asiatique : Mr BLANC Christophe. Son rôle sera de : - coordonner l’action de piégeage de la commune.
- s’entourer de l’aide nécessaire: salarié de la commune, habitants, apiculteurs… - décider des emplacements des pièges.
- organiser le suivi des pièges et le renouvellement des appâts.
- mettre en place les relevés hebdomadaires afin de communiquer le résultat final au GDS01. DECIDE d’approuver et de signer la nouvelle convention de partenariat 2025 « Référent Communal »
Prochain conseil municipal le 17/03/2025