Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=37990&path=DELIBERATIONS SEA
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=34487&path=PV 05 2025
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=30762&path=DELIBERATIONS SEA
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=31482&path=DELIBERATIONS SEA
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=40252&path=DELIBERATIONS SEA
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=19442&path=DELIBERATIONS SEA
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=23147&path=DELIBERATIONS SEA
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=34201&path=DELIBERATIONS SEA
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=30764&path=DELIBERATIONS SEA
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=29814&path=DELIBERATIONS SEA
Déliberation - cms SEANCE DU 12 05 2025
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Déliberation - cms SEANCE DU 12 05 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Liberté, Egalité, Fraternité
COMMUNE DE SAINT-REMY
01310
________
Liste des délibérations examinées par l’organe délibérante
en séance du 12 Mai 2025
Délibération n°202505A examinée le 12/05/2025 :
Approbation du choix des entreprises concernant les travaux de rénovation de l’Eglise suite aux prescriptions de l’ABF et l’UDAP01
Les travaux de rénovation de l’Eglise, suite aux prescriptions de l’ABF de l’UDAP 01 concernent :
- Restauration de deux baies latérales avec dépose et reprise des soudures cassées - Couverture : travaux d’étanchéité
- Rampe d’accès PMR
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante:
- un devis de l’entreprises METAL-IX pour une rampe d’accès PMR pour un montant de 625 euros HT.
- un devis de l’entreprise CHARPENTE MORTIER pour les travaux de couverture à hauteur de 12 200 euros HT.
- un devis de l’entreprise L’ART DU VITRAIL pour la restauration de deux baies latérales pour un montant de 6190 euros HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE les devis des entreprise METAL-IX, CHARPENTE MORTIER, L’ART DU VITRAIL pour un montant total de 19 015 euros HT,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces devis,
AUTORISE Monsieur le Maire à régler les factures correspondantes.
Approuvée
Délibération examinée le 12/05/2025 :
Demande de subventions et plan de financement concernant le dossier aménagement d’un circuit mode doux dans le village et installation de bancs à proximité
Ajournée : Dossier en préparation afin de demander les subventions. Cette délibération sera présentée au prochain conseil municipal
Délibération n°202505B examinée le 12/05/2025 :
Décision modificative concernant les provisions budgétaires du budget Lotissement Le Pré Vert
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le budget annexe lotissement Le Pré Vert 2025 est pris en charge. Malheureusement, la DGFIP a observé une anomalie. Nous avons indiqué un résultat de 10 718.46€ en recette de fonctionnement alors que le résultat à la clôture de 2024 était déficitaire.
Il aurait dû être repris en dépense de fonctionnement.
Ainsi, nous devons rectifier cette anomalie par une décision modificative.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de modifier comme suit les prévisions budgétaires du budget lotissement 2025 :
Dépenses de fonctionnement :
002 : + 10 718.46 €
Chapitre 65 article 65888 : - 10 718.46 €
Recettes de fonctionnement :
002 : - 10 718.46 €
Chapitre 75 article 75888 : + 10 718.46 €
AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les écritures correspondantes.
Approuvée
Délibération n°202505C examinée le 12/05/2025 :
Retrait de la délibération n°202502A et nouvelle approbation de la demande d’amortissement – Attribution de compensation d’investissement informatique et télécom de Grand Bourg Agglomération
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une erreur est inscrite dans la délibération n°202502A du 24 février 2025 fixant la durée d'amortissement de l'attribution de compensation. Elle indique l’écriture comptable suivante : « mandat au 2046 et titre au 28046 ». Or, l’écriture à passer est un mandat au compte 681 chapitre 042 et à un titre 28046 chapitre 040.
Ainsi, nous l’a retirons et prenons une nouvelle délibération.
Considérant que la Commune de ST RÉMY s’est engagée à appliquer la nomenclature M57 simplifiée au 01er janvier 2023,
La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.
En effet, conformément à l’article L2321-2-28 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), toutes les communes et établissements publics (quel que soit leur taille) ont l’obligation d’amortir les subventions d’équipement versées immobilisées au compte 204. La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis.
Dans le cadre de la mise en place de la M57, il est proposé pour le Budget Principal, de déroger à la règle de l'amortissement au prorata temporis pour les subventions d'équipement versées et comptabilisées au compte 204.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune mandatera une somme, chaque année, au compte 2046 pour les attributions de compensation d’investissement informatique et télécom à Grand Bourg Agglomération.
Ainsi, il convient de fixer la durée d’amortissement de cette immobilisation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : DECIDE de fixer la durée d’amortissement de cette immobilisation à 5 ans. AUTORISE le Maire à passer, chaque année, les écritures comptables de cet amortissement : un mandat au compte 681 chapitre 042 et un titre 28046 chapitre 040.
Approuvée
Informations :
Concernant la rétrocession de la voirie « SCI LA CHARTREUSE », nous effectuerons le retrait de la délibération n°202504A et en reprendrons une nouvelle délibération au prochain conseil municipal afin d’ajouter des parcelles.
Concernant les délibérations prises le 15 avril 2025 :
- Affectation d’une annexe de la maison commune pour la célébration du mariage de GRANGE Clémence et BERTHILLIER Cédric le 24 mai 2025.
- Affectation d’une annexe de la maison commune pour la célébration du mariage de GIRARD Marie Françoise et HERTEZL Jean-Michel le 07 juin 2025.
Le maire informe l’assemblée que nous avons reçu, le 29 avril 2025, du Procureur de la République, les autorisations de déplacement des registres d’état civil dans la salle des fêtes située au 765 route de St Rémy aux fins de célébrer les mariages.
Prochain conseil municipal le 16/06/2025