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Déliberation - cms SEANCE DU 20 09 2024
Document publié le Jeudi 16 décembre 2010 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Déliberation - cms SEANCE DU 20 09 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Bois et produits du bois, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Liberté, Egalité, Fraternité
COMMUNE DE SAINT-REMY
01310
________
Liste des délibérations examinées par l’organe délibérante
en séance du 20/09/2024
Délibération n°202409A examinée le 20/09/2024 :
Renouvellement de la convention service commune « informatique et
télécommunication » - GBA et communes mutualisées de la DSI
Le Maire rappelle à l’Assemblée que le service « Informatique et télécommunications » est un service commun crée par l’ancienne Communauté d’Agglomération.
Dans le cadre de la réforme territoriale initiée par la loi du 16 décembre 2010, Bourg-en-Bresse Agglomération était soumise à l’obligation d’établir un schéma de mutualisation des services entre ceux de l’EPCI et ceux des communes membres.
Le schéma de mutualisation des services de Bourg-en-Bresse Agglomération a été adopté le 15 décembre 2015. Il prévoyait principalement la création de plusieurs services communs : application du droit des sols, systèmes d’information, systèmes d’information géographique, commande publique, affaires juridiques et ressources humaines.
La convention portant sur la création du service commun « Informatique et télécommunications » constituait l’action n° 2 du schéma de mutualisation. Cette convention a été approuvée par délibération du 18 juillet 2016, elle est entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2016, pour une durée de deux ans. Elle a fait l’objet d’un avenant n°1 approuvé le 10 juillet 2017, portant sur le périmètre d’intervention et les modalités de remboursement du service.
Bourg-en-Bresse Agglomération ayant fusionné au 1er janvier 2017, avec six autres Communautés de Communes pour devenir la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, cette dernière est devenue la Collectivité gestionnaire de ce service commun.
La convention conclue pour une durée de deux ans est arrivée à échéance le 30 septembre 2018 et a été renouvelée et étendue à la commune de Montrevel-en-Bresse par délibération n° DC.2018.137 du 10/12/2018.
Compte tenu du travail réalisé dans le cadre du schéma directeur des systèmes d’information et de la modification des règles de facturation induites par ce travail, il convient de renouveler la convention afin d’assurer ainsi la poursuite du service commun « Informatique et Télécommunications ».
CONSIDERANT que cette convention décline :
- L’objet du service et les objectifs recherchés : sécurisation des systèmes d’information, professionnalisation de l’utilisation des progiciels, conduite de projets informatiques, amélioration du service aux utilisateurs, réduction des coûts d’exploitation, de maintenance et de matériels, de la charge des services communaux dans les opérations de maintenance et de migration.
- Le domaine d’intervention du service à travers ses missions, son périmètre fonctionnel et géographique, les utilisateurs concernés. Le service commun « Informatique et Télécommunications » couvrira les besoins de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et des communes de Bourg-en-Bresse, Buellas, Dompierre- sur-Veyle, Jasseron, Lent, Montcet, Montracol, Montrevel-en-Bresse, Péronnas, Polliat, Saint André-sur-Vieux Jonc, Saint-Denis-lès-Bourg, Saint Rémy, Servas, Vandeins et Viriat.
- Les modalités de gouvernance.
- Les moyens humains.
- Les modalités de remboursement par les Collectivités bénéficiaires des dépenses engagées pour leur compte par le service s’effectuent sur la base des dépenses annuelles du service commun « Informatique et Télécommunications ». Le coût sera reventilé soit en fonction de la consommation des collectivités pour les équipements de site, les équipements individuels et la vidéoprotection soit en fonction d’une clef de répartition basée pour 1/3 sur leur parc informatique et pour 2/3 sur leur budget de fonctionnement. - La transmission des biens.
- Les assurances et les responsabilités.
- Les modalités de suivi de la convention – le bilan annuel.
- La durée de la convention : proposition d’une durée illimitée. La présente convention est conclue pour une durée illimitée et prend effet au 1er Janvier 2024 pour l’intégralité des collectivités membres du service commun « Informatique et Télécommunications ».
- Dans le cas d’une évolution du périmètre du service commun « Informatique et Télécommunications », aux autres communes de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, une nouvelle convention viendra cadrer les missions confiées et les moyens alloués. Elle mettra fin à la présente convention.
- La modification de la convention.
- La résiliation – litige et attribution juridictionnelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le renouvellement de la convention de service commun « Informatique et télécommunications » entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en- Bresse et notre commune de Saint-Rémy.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents afférents.
Approuvée
Délibération n°202409B examinée le 20/09/2024 :
Validation du rapport d’analyse des offres et choix des entreprises pour chaque lot concernant les travaux de la rénovation énergétique de la mairie
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal, le rapport d’analyse des offres, établi par CAILLAUD INGENIERIE suite à l’ouverture des plis du 19 juillet 2024 :
- Lot n°01 : Curage plomb – petites démolitions
Offres : JMTP – EXADEM – DDTSL - CORRAND
- Lot n°02 : Petites maçonneries
Offres : CORRAND – JMTP – JACQUET - RAE
- Lot n°03 : Charpente - zinguerie
Offre : BOURDON FRERES
- Lot n°04 : Echafaudage – Ravalement de façades
Offre : JUILLARD
- Lot n°05 : Menuiseries extérieurs aluminium – Métallerie occultations Offres : RB MENUISERIES – MTM – ACCORD ALU
- Lot n°06 : Isolation, platerie, peinture, plafonds suspendus
Offres : GENAUDY – PETETIN – ARDITO JACQUET – BONGLET - CURT - Lot n°07 : Menuiseries intérieures bois
Offres: BADOUX – BEAL – MENUISERIES DE L’AIN - BOULLY - Lot n°08 : Revêtements de sols souples
Offres : MSB REVETEMENT – PEROTTO – STORIA
- Lot n°09 : Parquet massif
Offres : BRAILLARD - BADOUX
- Lot n°10 : Plomberie, sanitaires, chauffage, rafraichissement, ventilation Offres : JUILLARD CHAUFFAGE – CLERE – AH-SON – SETIM – RABY - BOURDON - Lot n°11 : Electricité, courants faibles, chauffage électrique
Offres : FLOW ELEC – EEA – NEVEU - SPIE
En vertu de l’analyse, il est proposé à l’assemblée de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse pour chaque lot.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
RETIENT
INTITULE DU LOT Rappel estimation en Euros H.T. Entreprises mieux-
disantes avant
négociation
Montant de
l'offre
en Euros H.T.
LOT N° 01 - CURAGE PLOMB – PETITES DEMOLITIONS 50 000,00 € JMTP 30 840,00 €
LOT N° 02 - PETITES MACONNERIES 60 000,00 € CORRAND 43 126,03 €
LOT N° 03 - CHARPENTE – ZINGUERIE 20 000,00 € BOURDON FRERES 18 848,00 €
LOT N° 04 - ECHAFAUDAGE – RAVALEMENT DE FACADES 70 000,00 € JUILLARD 60 944,00 €
LOT N° 05 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM –
METALLERIE – OCCULTATIONS 70 000,00 € ACCORD ALU 79 520,00 €
LOT N° 06 - ISOLATION – PLATRERIE – PEINTURE –
PLAFONDS SUSPENDUS 50 000,00 € GENAUDY 40 384,60 €
LOT N° 07 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS 40 000,00 € BADOUX 31 289,53 €
LOT N° 08 - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES 5 000,00 € PEROTTO 3 643,40 €
LOT N° 09 - PARQUET MASSIF 15 000,00 € BRAILLARD 19 820,00
LOT N° 10 - PLOMBERIE – SANITAIRES – CHAUFFAGE –
RAFRAICHISSEMENT – VENTILATION 40 000,00 € JUILLARD
CHAUFFAGE 36 523,44 €
LOT N° 11 - ELECTRICITE – COURANTS FAIBLES –
CHAUFFAGE ELECTRIQUE 30 000,00 € FLOW ELEC 26 810,35 €
TOTAL € H.T. = 450 000,00 € 391 749,35 €
T.V.A. 20%.= 90 000,00 € 78 349,87 €
TOTAL T.T.C.= 540 000,00 € 470 099,22 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis,
AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tous documents s’y rapportant.
AUTORISE Monsieur le Maire à régler les factures correspondantes.
Approuvée
Prochain conseil municipal le 14/10/2024.