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Arrêté - AR 016 2026
Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune de Puybegon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 016 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Sport,
Date de transmission de l'acte: 26/06/2026
Date de reception de l'AR: 26/06/2026
081-218102150-AR 016 2026-AR
Date de l'arrêté : AGEDI 25/06/2026 République Française
Département : TARN
Objet : Arrondissement : Castres
Autorisation d'occupation des espaces PUYBEGON publics pour PETANCA
ARRÊTÉ
N° AR _016 2026
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-1 ;
Vu la demande en date du 27 mai 2026 par M. Aymeric GUIPAUD), président de l'association Amicale Loisir Pétanque Puybegon, pour utiliser les espaces publics lors de la manifestation de
PETANCA du dimanche 5 juillet 2026 ;
ARRETE
Article 1er :
L'association Amicale Loisir Pétanque est autorisée à privatiser l'espace loisirs les Remparts
(partie basse uniquement) amsi que les espaces publics de stationnement devant les chambres
d'hôtes Dame Fmnes et l'espace à côté du conteneur verre :
- Je dimanche 5 juillet 2026 de 7h00 à 19h00
Article 2 :
La présente autorisation est accordée uniquement pour cette journée avec autorisation de tracer
les terrams le samedi 4 juillet 2026 à partir de 14h00.
Le permissionnaire veillera à prévenir les usagers de la présence de cordelettes au sol
Article 3 :
Dans le cadre de cette occupation, le permissionnaire s'engage à :
- veiller à ne pas troubler la tranquillité publique
AR 016 2026 Date de transmission de l'acte: 26/06/2026
Date de reception de l'AR: 26/06/2026
081-218102150-AR 016 2026-AR
AGEDI Article 4 :
Le permissionnaire veillera à conserver le domame public en parfait état de propreté pendant
toute la durée de l'occupation.
Il s'engage à enlever tout matériel nécessaire à la manifestation.
En cas de dégradation ou de salissure, la commune de Puybegon fera procéder aux travaux de
remise en état des lieux aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour toute
autre raison d'intérêt général
Article 6 :
Le présent arrêté devra se conformer aux arrêtés préfectoraux en vigueur. L'association devra
suivre les recommandations de la Préfecture pour la pratique du sport en extérieur cas de fortes
chaleurs. |
Article 7 :
M. ke Marre, M. Aymeric GUIPAUD sont chargés, de l'exécution du présent arrêté.
Le Mare,
Robert CINQ.
Pour extrait certifié conforme
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE 68 rue Raymond [V 31000 TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
AR 016 2026