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Convocation - DE 016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybegon.
Lien du pdf (Convocation - DE 016)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
République française
DEPARTEMENT
DU
TARN
- ARRONDISSEMENT
DE
CASTRES
COMMUNE
DE
PUYBEGON
Séance
du
jeudi
22
mai
2025
Date
de
la convocation
: 19/05/2025
Membres
en
exercice :
.
.
.
.
—.
ou
us
Le vingt-deux
mai
deux
mille
vingt-cinq
l'assemblée
régulièrement
13
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de Robert
CINQ,
à 20h45
Présents
: 7
,
.
.
Présents
: Patrick
BURATTO,
Robert
CINQ,
Aymeric
GUIPAUD,
Votants:
7
Angélique
LALLOT,
Karine
PHALIPPOU,
Nathalie
PLOUVIEZ,
Robert
°
ROUFFIAC
Pour
: 7
Représenté Représenté(s):
Contre
: 0
eprésenté(s
Abstention
: 0
.
Excusé(s)
:
Bruno
PUTTO,
Michel
SOULET
Secrétaire
de
séance:
Robert
ROUFFIAC
Absent(s):
Véronique
CHERBOURG,
Lydie
DE
ARRIBA,
Aurélien
GOULIGNAC,
Nicolas
PIC
Objet
: Création
d'une
zone
agglomérée
sur
la
route
de
la
Barrière
-
DE_016
2025
Monsieur
le Maire
expose
au Conseil :
Le
Code
de
la Route
confie
au
maire
le
soin
de
fixer
les
limites
de
l'agglomération.
Ce
même
code
définit
l'agglomération
comme
"l'espace
sur
lequel
sont
groupés
des
immeubles
bâtis
rapprochés
et dont
l'entrée
et
la sortie
sont
signalées
par
des
panneaux
placés à
cet effet le long
de
la route
qui le traverses
ou
qui borde.
Il est proposé
à l'assemblée
de
mettre
des
limites
d'agglomération
sur
la route
de
la Barrière
afin de
pouvoir
aménager
et réglementer
la vitesse
sur toute
la traversée
de
la voie
communale.
Désignation
de
la zone
traversée
Voie
|Repères
géographiques
Route
de
la Barrière
VC8
|- dans
le
sens
de
Saint-Gauzens
vers
Puybegon
en
limite de
commune
-
dans
le
sens
de
Puybegon
vers
Saint-Gauzens
environ
50
mètres
avant
la
première
maison
côté
gauche
Il s'agit d'une
décision prise
par
arrêté
municipal,
le Maire
soumet
un projet
d'arrêté
réglementaire
pour
avis.
Le
Conseil
Municipal
émet
un avis
favorable
à la création
de
la zone
agglomérée
sur la route
de
la Barrière.
Ainsi
fait et délibéré
le jour,
mois
et an ci-dessus.
Le
Marre,
Le
secrétaire
de
séance,
x
Robert
CINQ
Robert
ROUFFIAC Date
de
transmission
de
l'acte:
23/05/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
23/05/2025
081-218102150-DE_016_2025-DE
AGEDI