Compte-Rendu - CR 16.12.19

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Compte-Rendu - CR 16.12.19 Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Lassy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16.12.19)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque,

Commune de Lassy

Séance du 16/12/2019

République Française

Département Ille-et-Vilaine

Commune de Lassy

Compte rendu

Séance du 16 décembre 2019

L’an 2019, le 16 décembre à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de Lassy s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur LE CHÉNÉCHAL Didier, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 09/12/2019. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 09/12/2019.

Présents : M. LE CHÉNÉCHAL Didier, Maire, Mme LEDUC Véronique, M. LEMERLUS François, M. BOURDEVERRE Jean-Yves, M. BIDAN Jean-François, Mme COURTEL Jacqueline, Mme GAUDICHE Marie-Annick, M. LEGEAY Gérard, M. MOULARD Hugues, M SOUTIF Olivier, Mme TANGUY Gaëlle. Arrivée de M. NOËL Franck en cours de séance à 20h25 au point 19.63.

Absente : Mme GERARD Laëtitia, LEBRIS Chantal, Mme WESTER Michelle Excusée :

Absents ayant donné procuration :

A été nommé secrétaire : M. LEGEAY Gérard

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 12 dont M. NOËL Franck, arrivé en cours de séance à 20h25 au point 19.63.

Date de la convocation : 09/12/2019

Date d'affichage : 09/12/2019

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture D'Ille-et-Vilaine

le : 18/12/2019

et publication du 19/12/2019

19- 60 - MARCHÉ PUBLIC – PRESTATION EN ASSURANCE DE SERVICES EN ASSURANCE : ATTRIBUTION DES LOTS

Une analyse de nos contrats d’assurance et une qualification des besoins ont été réalisées par le cabinet Delta Consultant. Sur la base des informations rassemblées, une consultation a été lancée le 16 septembre 2019 pour la souscription et l’exécution des contrats d’assurance à compter du 1er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2023. Cette consultation a été allotie de la manière suivante :

− LOT 1 : Dommages aux biens

− LOT 2 : Responsabilité civile

− LOT 3 : Protection juridique

Commune de Lassy

Séance du 16/12/2019

− LOT 4 : Assurance véhicules à moteur.

L’ouverture des plis a été effectuée le 15 octobre 2019.

Suite à l’analyse des offres effectuée par le cabinet Delta Consultant, la commission d’appel

d’offres s’est réunie le vendredi 06 décembre 18h30 en mairie à l'initiative du président pour

étudier le rapport d’analyse des offres.

Rappel Règlement de la consultation : Prix 40% - Technique 60%

Les titulaires sont répartis comme suit :

Entreprises proposées Montant TTC du lot

Lot 1 - Dommages aux Biens GROUPAMA 2 353,05 €

Lot 2 - Responsabilité civile GROUPAMA 1 662,18 €

Lot 3 - Protection juridique SMACL 1 096,53 €

Lot 4 - Véhicules à moteur GROUPAMA 1 286,39 €

VU l’avis de la commission d’appel d’offre réunie le 06 décembre 2019,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De DESIGNER les entreprises indiquées ci-dessus, comme titulaires du marché ; - De DONNER à Monsieur le Maire tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autoriser à signer tous les actes et documents s’y rapportant.

A l’unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

19- 61 - INTERCOMMUNALITÉ – FINANCES : FONDS DE CONCOURS 2019

Par délibération du 10 février 2016, le conseil communautaire a validé le pacte financier de

Vallons de Haute Bretagne Communauté.

Ce pacte financier prévoit, outre le versement aux communes de la dotation de solidarité

communautaire, l’attribution de fonds de concours de lissage afin de garantir les ressources

des communes de l’ex ACSOR.

L’octroi de ces fonds de concours est soumis à la réalisation d’un équipement communal ou

son fonctionnement. Ainsi, peuvent être prises en compte au titre des fonds de concours les

dépenses d’entretien, de maintenance, de réparation, d’équipements municipaux.

Les fonds de concours sont versés à hauteur de 50% des dépenses de chaque équipement.

Commune de Lassy

Séance du 16/12/2019

Le montant du fonds de concours en 2019 pour la commune de LASSY s’élevant à 88 585 €,

il faut donc justifier de dépenses éligibles aux fonds de concours pour un montant minimal

177 170 €.

Les dépenses au 03 décembre 2019 sont les suivantes :

Imputation

budgétaire Objet de la dépense

Fonctionnement /

Investissement

Montant prévisionnel

des dépenses TTC

61523 Entretien de voirie

F

14 814,06 €

60631, 6411 Fourniture d'entretien et personnel d'entretien 42 896,46 €

2313 Travaux de voirie I 83 308,98 €

2181 Main courante et portail groupe scolaire I 7 091,55 €

2313 Peinture groupe scolaire I 12 712,10 €

2041582 Eclairage public I 15 544,81 €

2158 - 2315 Matériel entretien service technique I 6 134,54 €

TOTAL 182 502,50 €

PLAN DE FINANCEMENT

Dépenses Recettes

Désignation Montant Désignation Montant

Dépenses réalisées au

03/12/2019 182 502.50 € Fonds de concours 88 585.00 €

Autofinancement 93 917.50 €

Total 182 502.50 € Total 182 502.50 €

VU l’avis favorable du bureau municipal du 06 décembre 2019,

Commune de Lassy

Séance du 16/12/2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De VALIDER les dépenses présentées au titre du fonds de concours ;

- D’APPROUVER le plan de financement ;

- De DEMANDER le versement du fonds de concours auprès de VHBC pour un

montant de 88 585 € ;

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y afférant. A l’unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

19- 62 - FINANCES : CORRECTION SUR EXERCICES ANTERIEURS – RATTRAPAGE D’AMORTISSEMENTS

Monsieur Jean-François BIDAN, adjoint aux finances, indique qu’il a été constaté des erreurs

sur les comptes 202, 204131, 2041512, 2041581, 21534 pour suramortissements.

Par conséquent, il convient de corriger ces erreurs sur les exercices antérieurs. Cette

correction est sans impact sur les résultats de la section de fonctionnement et

d’investissement, car elle relève d’une opération non budgétaire.

Les comptes 28xxx (dotations aux amortissements) sont crédités par le débit du compte 1068

dans la limite de son solde créditeur cumulé du compte de gestion. L’état d’actif a donc été

revu pour les biens amortissables en collaboration avec la Trésorerie et les plans

d’amortissements recalculés.

Il convient que le conseil municipal délibère pour effectuer ce rattrapage selon la liste

suivante,

- 2802 à hauteur de 48 829.06€

- 2804131 à hauteur de 4 480.00€

- 28041512 à hauteur de 874.17€

- 28041581 à hauteur de 2 625,00€

- 281534 à hauteur de 53 179.12€

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le tome II – Titre III chapitre 6 de l’instruction 14,

VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 06 décembre 2019,

CONSIDERANT que pour assurer la neutralité de ces corrections, il est désormais obligatoire

de corriger les erreurs sur exercices antérieurs par une opération non budgétaire par

prélèvement sur le compte 1068,

CONSIDERANT que ces opérations sont neutres budgétairement pour la collectivité et

qu’elles n’auront pas d’impact sur le résultat de fonctionnement et d’investissement,

Commune de Lassy

Séance du 16/12/2019

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’AUTORISER le crédit du compte 1068 pour un montant 109 987.35€ - D’AUTORISER le débit des comptes comme indiqué ci-dessus pour régularisation.

A l’unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

19- 63 - MARCHÉ PUBLIC – RÉNOVATION DE LA SALLE DES FÊTES : ATTRIBUTION DU LOT « EQUIPEMENTS CUISINE »

La consultation pour la rénovation de la salle des fêtes a été effectuée du 27 septembre au 23 octobre 2019. Celle-ci a été faite par voie de presse sur Ouest France, sur la plateforme de dématérialisation de E.Mégalis et par diffusion sur le site Internet de Lassy.

L’ouverture des plis a été effectuée le 23 octobre 2019.

Trois entreprises ont déposé une offre, chacune dans les délais définis dans le règlement de la

consultation. L’analyse a été effectuée par le bureau d’étude BATI DESIGN représenté par

Michel SIMMONEAUX.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le vendredi 06 décembre 18h30 en mairie à

l'initiative du président pour effectuer le choix de l’entreprise pour le lot « équipements

cuisine » dans le cadre de la rénovation de la salles fêtes.

Rappel Règlement de la consultation : Prix 50% - Technique 50%

ENTREPRISES

NOTE SUR

100 CLASSEMENT

FROID OUEST – Châteauneuf d'Ille et Vilaine 100 1

ALLIANCE FROID - Rennes 91.50 2

LABEL TABLE – Vezin Le Coquet 89.90 3

La CAO propose de retenir l’offre de de la société FROID OUEST située à LA MÉZIÈRE, pour la somme 15 784.50 € HT ;

Vu l’avis de la commission d’appel d’offres de retenir la proposition de la société Froid Ouest

de la Mézière pour un montant de 15 784.50 € HT,

20h25 : Arrivée de M. NOEL Franck en cours de séance

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De DESIGNER l’entreprise indiquée ci-dessus, comme titulaire du lot ; - De DONNER à Monsieur le Maire tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération et l’autoriser à signer tous les actes et documents s’y rapportant.

A l’unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Commune de Lassy

Séance du 16/12/2019

19- 64 - FINANCES : Devis pour l’installation d’un kit PPMS à l’école Camille Claudel.

Monsieur Jean-Yves BOURDEVERRE rappelle que les principes du plan particulier de mise en sureté (PPMS). Les écoles et les établissements scolaires peuvent être confrontés à des accidents majeurs, qu'ils soient d'origine naturelle (tempête, inondation, submersion marine, séisme, mouvement de terrain...), technologique (nuage toxique, explosion, radioactivité...), ou à des situations d'urgence particulières (intrusion de personnes étrangères, attentats...) susceptibles de causer de graves dommages aux personnes et aux biens. En conséquence, ils doivent s'y préparer, notamment pour le cas où leur ampleur retarderait l'intervention des services de secours et où l'école ou l'établissement se trouveraient momentanément isolés. Tel est l'objectif du plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs, adapté à la situation précise de chaque école et de chaque établissement, qui doit permettre la mise en œuvre des mesures de sauvegarde des élèves et des personnels en attendant l'arrivée des secours ou le retour à une situation normale.

Dans le cadre du PPMS, la mairie procèdera à l’installation d’un système de sécurité au sein de l’Ecole. Actuellement, un test est réalisé avec le matériel mis à la disposition par l’entreprise ULTRASECURE.

Le devis de ce dispositif s’élève à 2 529.00€ TTC. En cas de nécessité, le montant maximal de cette dépense pourra s’élever à 3 000.00€

VU l’avis favorable du bureau municipal du 06 décembre 2019

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’ACCEPTER le devis d’ULTRA SECURE pour l’installation d’un dispositif de

sécurité à l’Ecole Camille Claudel pour un montant de 2 529.00€ TTC

- de plafonner le montant maximal de cette dépense à 3 000.00€ TTC

- d’AUTORISER le Maire à signer tous les documents se rapportant à cet objet. A l’unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

Fin de séance à 20h55