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Procès Verbal - CR PV 2019 06 25
Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Guichen.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR PV 2019 06 25)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Assurance,
1/24
Mairie de Guichen
Ille-et-Vilaine
CONSEIL MUNICIPAL
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MARDI 25 JUIN 2019
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COMPTE-RENDU
L’an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de GUICHEN s’est réuni salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Joël SIELLER, Maire, après avoir été convoqué le dix-huit juin deux mil dix-neuf, conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : Joël SIELLER, Sylvana BIGOT, Philippe SALAÜN, Dominique DELAMARRE, Annie QUINTIN, Maurice PITHOIS, Sylvie FLATTOT, Jean LEMOINE, Catherine HALLIER, Pascale THEZE, Hermine TOFFOLETTI, Dominique ROLLAND, Isabelle LEBOURDAIS, Matthieu CHANEL, Pierrick AUFFRAY, Thierry PRESSARD, Laurence BIENNE.
Etaient excusés : Elif RICAUD, Etienne VANDROMME, Christian BALLARD, Antonio D’ANGELI, Patricia PIANET, Erik GAUTHIER, Michèle MOTEL, Daniel LEPORT, Henri DUVAL.
Etaient absentes : Hélène LE BARS, Béatrice LAMBERT, Anne NICOT.
Ont donné pouvoir : Elif RICAUD à Dominique ROLLAND, Etienne VANDROMME à Sylvie FLATTOT, Christian BALLARD à Annie QUINTIN, Antonio D’ANGELI à Joël SIELLER, Patricia PIANET à Sylvana BIGOT, Erik GAUTHIER à Jean LEMOINE, Michèle MOTEL à Pierrick AUFFRAY, Daniel LEPORT à Thierry PRESSARD, Henri DUVAL à Dominique DELAMARRE.
Secrétaire de séance : Dominique ROLLAND.
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Le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 28 mai 2019 au Conseil Municipal qui l’approuve à l’unanimité.
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Le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations qu’il lui a accordées par délibérations n° 14-085 en date du 8 avril 2014, n° 14-354 en date du 16 décembre 2014 et n° 17-120 en date du 25 avril 2017.
DÉCISION n°19-146 portant utilisation de crédits inscrits pour dépenses imprévues Virement de crédits n°1
(21.05.2019)
Vu l’article L 2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le résultat du contentieux entre la commune et l’association de sauvegarde de la Massaye, Vu la nécessité de procéder au remboursement des frais irrépétibles, versés par l’association à la commune, à l’assureur SMACL de la commune qui a pris en charge les frais d’avocat, Considérant l'insuffisance des crédits au budget primitif 2019, 2/24
Budget Commune
Section de fonctionnement
Il est transféré un crédit de 1 500 € :
de
art. 022 - Dépenses imprévues (Section de fonctionnement) ......................... - 1 500 € (code fonction 01 Opérations non ventilables) ..................................................................... à ............................................................................................................................................................... art. 678 – Autres charges exceptionnelles ............................................................ + 1 500 € (code fonction 01 opérations financières)
La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
DÉCISION n° 19-147 portant passation d’un contrat d’assurance dommages ouvrages pour les travaux d’extension du groupe scolaires les Callunes – Aile maternelle (21.05.2019)
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par les délibérations n° 14-354 en date du 16 décembre 2014 et n° 17-120 en date du 25 avril 2017, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 6, notamment de passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,
Vu le lancement des travaux d’extension du groupe scolaire les Callunes, Vu la nécessité de contracter une assurance dommages ouvrages pour ces travaux, Vu la consultation lancée auprès de 3 prestataires,
Vu l’analyse des deux offres reçues en Mairie,
Il est passé un contrat d’assurance dommages ouvrages pour les travaux d’extension du groupe scolaire les Callunes – Aile maternelle avec la compagnie MMA et son co-assureur Helvetia Compagnie moyennant une prime de 8 116,51 €.
La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 23.07.2007, STATUANT SUR DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER DES BIENS SOUMIS AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU)
Vu la délibération du Conseil Municipal n°14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par les délibérations n°14-354 en date du 16 décembre 2014 et n°17-120 en date du 25 avril 2017, portant délégation au Maire ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, au 1er Adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 15, notamment d’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal, Vu la délibération du 23 juillet 2007 instituant le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur certaines parties du territoire de la Commune,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles R 212-6 et suivants,
DÉCISION n° 19-148 (22.05.2019)
Vu la déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain reçue le 16 avril 2019 concernant un terrain bâti situé 8 rue Sirius, cadastré sous la section ZE n°308 d’une superficie de 300 mO, 3/24
DÉCISION n° 19-149 (22.05.2019)
Vu la déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain reçue le 16 avril 2019 concernant un terrain bâti situé 18 rue de la Grande Ourse, cadastré sous la section ZE n°334 d’une superficie de 193 mO,
La Commune ne fait pas jouer son droit de préemption à l'occasion de la vente des terrains suscités.
Les présentes décisions seront retranscrites sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
DÉCISION n° 19-150 portant attribution des marchés de réfection des sols et peintures des classes de l’école primaire Charcot à Guichen
(27.05.2019)
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par les délibérations n° 14-354 en date du 16 décembre 2014 et n° 17-120 en date du 25 avril 2017, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 221 000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le budget primitif 2019,
Vu l’avis d’appel à la concurrence publié sur le Ouest France en date du 2 avril 2019 et la mise en ligne du dossier de consultation des entreprises sur le site de Megalis Bretagne, Vu l’analyse des offres reçues en Mairie,
Vu l’avis de la commission des marchés en date du 21 mai 2019,
Il est passé des marchés de travaux relatifs à la réfection des sols et peintures des classes de l’école primaire Charcot avec les entreprises suivantes :
Lot 1 Désamiantage des sols : Entreprise ARALIA de Beaucouzé pour un montant de 56 294,05 € HT Lot 2 Peinture – sols : Entreprise CHALMEL de Rennes pour un montant de 38 867,92 € HT Le présent marché sera signé par mes soins.
La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
DÉCISION n° 19-151 portant passation du marché de prestations de services relatif à la vérification et maintenance des organes de sécurité incendie des bâtiments communaux (27.05.2019)
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par les délibérations n° 14-354 en date du 16 décembre 2014 et n° 17-120 en date du 25 avril 2017, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 221 000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l’avis d’appel à la concurrence publié sur le Ouest France en date du 27 février 2019 et la mise en ligne du dossier de consultation des entreprises sur le site de Megalis Bretagne, Vu l’analyse des six offres reçues en Mairie,
Il est passé un marché de service relatif à la vérification et maintenance des organes de sécurité incendie des bâtiments communaux avec l’entreprise EUROFEU de SENONCHES (28) moyennant un coût de prestation pour l’année 2019 de 3 842,85 € HT auquel s’ajoutera les remplacements 4/24
d’extincteurs et les recharges au titre de 2019 pour un coût estimé respectivement à 655,74 € HT et 940,80 € HT.
Le présent marché sera signé par mes soins.
La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
DÉCISION n° 19-152 portant passation d’un contrat de télésurveillance et d’intervention sur alarme
(27.05.2019)
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par les délibérations n° 14-354 en date du 16 décembre 2014 et n°17-120 en date du 25 avril 2017, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 221000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la mise en place d’une alarme à l’agence postale de Pont-Réan,
Vu la nécessité de relier cette alarme à une entreprise de télésurveillance et d’intervention, Vu la proposition de la société EXCELIUM,
Il est passé un contrat de télésurveillance et d’intervention sur l’alarme de l’agence postale avec la société EXCELIUM, pour une durée d’un an à compter de la signature du contrat moyennant les coûts suivants :
− Coordination technique : 50 € HT (à la mise en service)
− Services de télésurveillance 24h/24h : 44 € HT/mois
− Intervention d’un agent de sécurité (jour et nuit) : 65 € HT/unité
− Intervention d’un agent de sécurité (jour férié) : 95 € HT/unité
− Mesures conservatoires suite à effraction :
• Mise en place d’un agent de sécurité (mini 3h) : 35 € HT/h
• Ronde de sécurité par agent : 28 € HT/ronde.
Le présent contrat sera signé par mes soins.
La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
DÉCISION n° 19-153 portant aliénation du tracteur tondeuse John Deere au profit de Nicolas JOSSE
(27.05.2019)
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par les délibérations n° 14-354 en date du 16 décembre 2014 et n°17-120 en date du 25 avril 2017, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 10, notamment de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €, Considérant que le tracteur tondeuse John Deere des services techniques est hors service et nécessite trop de frais de réparation,
Considérant que l’offre de vente a été publiée en interne à l’ensemble du personnel, Considérant que Monsieur JOSSE Nicolas est intéressé par l’acquisition de ce matériel, Il est décidé d’aliéner le tracteur tondeuse John Deere des services techniques au profit de Nicolas JOSSE, moyennant le prix de 1 000 €.
La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. 5/24
DÉCISION n°19-154 portant attribution des marchés de travaux relatifs au remplacement de la couverture des vestiaires tribunes du Complexe Charles Gautier
(27.05.2019)
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par les délibérations n° 14-354 en date du 16 décembre 2014 et n° 17-120 en date du 25 avril 2017, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 221 000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu les crédits inscrits au budget primitif 2019,
Vu la consultation lancée auprès de 4 prestataires pour la couverture et 3 prestataires pour les puits de lumière,
Vu l’analyse des offres reçues en Mairie,
Il est passé des marchés de travaux relatifs au remplacement de la couverture des vestiaires tribunes du complexe Charles Gautier avec les entreprises suivantes :
Lot fourniture de la couverture : Bois et matériaux de PACE pour un montant de 17 506,36 € HT Lot Puits de lumière : Bois et matériaux de PACE pour un montant de 4 651,32 € HT Les présents marchés seront signés par mes soins.
La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
DÉCISION n°19-167 portant attribution du marché de fournitures de menuiseries extérieures (04.06.2019)
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par les délibérations n° 14-354 en date du 16 décembre 2014 et n° 17-120 en date du 25 avril 2017, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 221 000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu les crédits alloués au budget primitif 2019 visant à remplacer des menuiseries extérieures aux vestiaires football, à l’école maternelle Charcot et au restaurant scolaire Marcel Greff, Vu la consultation lancée auprès de 4 entreprises,
Vu l’analyse des offres,
Il est passé un marché de fournitures de menuiseries extérieures avec la société POUPIN de Saint- Jacques de la Lande moyennant les coûts suivants :
− Restaurant Marcel Greff : 5 703,45 € HT
− Ecole Maternelle Charcot : 3 683,21 € HT
− Vestiaires football : 5 592,33 € HT
Soit un total de : 14 978,99 € HT
Le présent marché sera signé par mes soins.
La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. 6/24
DÉCISION n°19-168 portant attribution du marché de fournitures de modules pour un parcours sensoriel
(06.06.2019)
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par les délibérations n° 14-354 en date du 16 décembre 2014 et n° 17-120 en date du 25 avril 2017, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 221 000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu les crédits inscrits au budget primitif 2019 pour la réalisation d’un parcours sensoriel, Vu la consultation lancée auprès de 3 prestataires,
Vu l’analyse des offres,
Il est passé un marché de fournitures de modules pour un parcours sensoriel, pour les lots 1, 2 et 3 avec l’entreprise ID Environnement de Saint-Herblain, moyennant les coûts suivants : Lot 1 : Tubophone ou téléphone inox 1 282,80 € HT
Lot 2 : Miroirs déformants 6 182,40 € HT
Lot 3 : Xylophone – Instrumentarium extérieur 4 512,00 € HT
Soit au total : 11 977,20 € HT
Le présent marché sera signé par mes soins.
La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
DÉCISION n° 19-170 portant passation d’une convention de partenariat des formations « intra » 2019
(07.06.2019)
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par les délibérations n° 14-354 en date du 16 décembre 2014 et n°17-120 en date du 25 avril 2017, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 221000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu les crédits inscrits au budget primitif 2019 relatifs à la formation du personnel, Vu les besoins exprimés en terme de méthodologie de projet,
Vu la proposition du CNFPT – Délégation Bretagne,
Il est passé une convention de partenariat de formations « intra » 2019 relative à la formation « méthodologie de projet » qui se déroulera les 19 et 20 juin 2019 et 17 octobre 2019, en direction des responsables de services.
La présente convention sera signée par mes soins.
La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
DÉCISION n° 19-172 portant passation d’une ligne de trésorerie auprès de la Banque Populaire de l’Ouest
(13.06.2019)
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par les délibérations n° 14-354 en date du 16 décembre 2014 et n° 17-120 en date du 25 avril 2017, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1 er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 20, 7/24
notamment de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum d’1 million d’euros,
Considérant l’achèvement de la précédente ligne de trésorerie,
Considérant qu’il convient que la Commune dispose d’une ligne de trésorerie afin de couvrir d’éventuels besoins financiers,
Considérant la consultation lancée auprès de cinq établissements financiers, Il est passé un contrat de ligne de trésorerie auprès de la Banque Populaire de l’Ouest, aux conditions suivantes :
Nature du produit : Ligne de trésorerie utilisable par tirages
Montant : 700 000 €
Durée : 364 jours
Taux applicable : Taux Eonia flooré + 0,23%
Modalités de remboursement : . Paiement trimestriel des intérêts
. Remboursement du capital à tout moment et au
plus tard à l’échéance finale
Commission d’engagement : 0,05 % du montant maximum soit 350 €
Commission de non utilisation : Néant
Frais de dossier : 150 €
Le présent contrat sera signé par mes soins.
La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.
---
COMMANDE PUBLIQUE
Marchés publics
N° 19-181 - EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE LES CALLUNES – AILE MATERNELLE – AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX
Par délibération n° 18-128 en date du 26 juin 2018, le Conseil Municipal a notamment autorisé le Maire à signer les marchés de travaux ci-dessous relatifs aux travaux d’extension du Groupe scolaire Les Callunes – Aile maternelle :
Lot Entreprise Montant HT
N° 1 Terrassement VRD TPB
(Vitré – 35)
78 068,96 €
N° 2 Gros œuvre VIGNON CONSTRUCTION
(Guipry-Messac – 35)
153 760,54 €
N° 4 Couverture zinc JOLIVEL GUILLEMER
(Saint-Anne-sur-Vilaine – 35)
48 916,02 €
N° 5 Etanchéité LIMEUL
(Servon-sur-Vilaine – 35)
9 863,30 €
N° 7 Menuiseries intérieures AUGUIN
(Guichen – 35)
84 500,00 € 8/24
Dans le cadre de l’avancement des travaux, des prestations complémentaires sont nécessaires et d’autres sont à modifier :
LOT N ° 1 – TERRASSEMENT VRD
Fourniture et pose de deux regards 60 x 60 avec siphon disconnecteur ........... + 1 170,00 € HT
LOT N ° 2 – GROS ŒUVRE
Terrassement et béton de fondation supplémentaire ............................................... + 3 164,25 € HT
LOT N ° 4 – COUVERTURE ZINC
Suppression de quatre stores extérieurs sur vélux ....................................................... - 1 196,00 € HT
LOT N ° 5 – ETANCHEITE
Remplacement du garde-corps éco rabattable par des crochets de sécurité ........ - 405,93 € HT
LOT N ° 7 – MENUISERIES INTERIEURES
Fourniture et pose de trois tableaux blancs triptyques ............................................. + 1 610,04 € HT
Fourniture et pose de trois panneaux d’affichage ...................................................... + 1 407,90 € HT
Les Commissions Finances – Budgets et Travaux – Energies – Eaux – Environnement , réunies le 17 juin 2019, proposent :
1°) D’accepter de passer un avenant n° 1 aux lots suivants :
Lot Entreprise Montant HT
N° 1 Terrassement VRD TPB
(Vitré – 35)
+ 1 170,00 €
N° 2 Gros œuvre VIGNON CONSTRUCTION
(Guipry-Messac – 35)
+ 3 164,25 €
N° 4 Couverture zinc JOLIVEL GUILLEMER
(Saint-Anne-sur-Vilaine – 35)
- 1 196,00 €
N° 5 Etanchéité LIMEUL
(Servon-sur-Vilaine – 35)
- 405,93 €
N° 7 Menuiseries intérieures AUGUIN
(Guichen – 35)
+ 3 017,94 €
2°) D’autoriser le Maire à les signer
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité. 9/24
DOMAINE ET PATRIMOINE
Acquisitions
N° 19-182 - TRAVAUX D’EFFACEMENT DES RESEAUX RUE DE LOUVAIN – ACQUISITION DE LA PARCELLE AB N° 321
Par décision n° 18-262 en date du 27/11/2018, le Conseil Municipal a décidé de s’engager dans l’effacement des réseaux rue de Louvain et a confié au SDE 35 la réalisation de l’étude des travaux.
A cette occasion, il a été constaté que plusieurs clôtures, en bordure sud de la rue, sont implantées en retrait de la limite de propriété.
Or, il s’avère que ces bandes de terrain, laissées libres, sont nécessaires aux travaux d’effacement de la rue.
C’est pourquoi, considérant que les riverains concernés ont été contactés et ont accepté pour la plupart de céder ces espaces gratuitement à la Commune, le Conseil Municipal, par délibération n° 19-156 en date du 28 mai 2019, a accepté les cessions gratuites pour lesquelles un accord avait été obtenu.
Depuis, la Commune a reçu de la part de Monsieur RESLOU Nicolas et Madame LEBOURDAIS Anne- Eva, futurs acquéreurs de la bande de terrain cadastrée AB n° 321, concernée par la régularisation cadastrale, leur accord pour céder gratuitement cette bande à la Commune (plan annexé à la délibération).
C’est pourquoi, il est proposé :
1°) D’accepter la cession gratuite de la parcelle cadastrée section AB n° 321 de 49 mO 2°) D’autoriser le Maire à signer l’acte notarié qui sera passé par le ministère de Maître RENAUDON-BRUNETIERE, notaire à Guichen, aux frais de la Commune
Monsieur AUFFRAY demande ce qu’il en est de la parcelle 137 et s’il n’y a pas de trottoir à récupérer.
Monsieur SIELLER répond que le mur du propriétaire vient en limite de sa propriété avec le terrain de la Commune. Il reste juste une bande d’environ 1 mètre de trottoir existant pour le passage des réseaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Intercommunalité
N° 19-183 - ACCORD LOCAL RELATIF AU NOMBRE DE DELEGUES COMMUNAUTAIRES POUR LE MANDAT 2020-2026
Conformément au VII de l’article L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les communes ont jusqu’au 31 août 2019 pour répartir les sièges des conseillers communautaires au sein de leur EPCI de rattachement par un accord local.
Cet accord doit être adopté par la moitié des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population totale de l’EPCI ou par les deux tiers des conseils municipaux regroupant la moitié de cette même population, cette majorité devant également comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale des communes membres. 10/24
Si un accord local a été valablement conclu, le Préfet constate par arrêté la composition qui en résulte. Il ne dispose à cet égard d’aucun pouvoir d’appréciation et se trouve en situation de compétence liée.
A l’inverse, si aucun accord local n’a été conclu avant le 31 août 2019 et suivant les conditions de majorité requises, le Préfet constate la composition qui résulte du droit commun.
L’arrêté préfectoral constatant le nombre de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre lors du prochain renouvellement général des conseillers municipaux, et en application d’un accord local ou de la répartition de droit commun, est pris au plus tard le 31 octobre 2019.
Cet arrêté entre en vigueur lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux, c’est-à-dire en mars 2020.
Répartition des sièges en application du droit commun
En application des règles de droit commun et en l’absence de tout accord local valide adopté dans les délais prévus par la loi, le conseil communautaire est recomposé en partant d’un effectif de référence défini au III de l’article L. 5211-6-1 du CGCT par rapport à la population de l’EPCI.
Les résultats de la répartition de droit commun sont indiqués dans le tableau ci-après.
Répartition des sièges en application d’un accord local
Les communes membres d’un EPCI à fiscalité propre peuvent conclure un accord local de répartition des sièges de conseillers communautaires (loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire). La répartition des sièges doit respecter un principe général de proportionnalité par rapport à la population de chaque collectivité territoriale membre de l’établissement. L’accord doit respecter les critères suivants :
- Le nombre total de sièges répartis entre les communes ne peut excéder de plus de 25 % celui qui serait attribué en application du III de l’article L. 5211-6-1 du CGCT (répartition des sièges en fonction de la population) et du IV du même article (attribution forfaitaire d’un siège aux communes qui n’ont bénéficié d’aucun siège dans le cadre de la répartition proportionnelle à la population) ;
- Les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune telle qu’elle résulte du dernier recensement ;
- Chaque commune dispose d'au moins un siège ;
- Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges ;
- La représentation de chaque commune au sein du conseil communautaire ne peut être supérieure ou inférieure de plus de 20 % par rapport à son poids démographique dans la communauté (hormis dans deux hypothèses particulières).
Le tableau ci-dessous récapitule la proposition faite par la Communauté de Communes, Vallons de Haite Bretagne Communauté, de répartition des délégués pour l’ensemble des 18 communes la constituant, par accord local. 11/24
Les communes de moins de 1 000 habitants ont un délégué, les communes de plus de 1 000 habitants ont un délégué supplémentaire pour chaque tranche de 1 000 habitants.
Communes
Population
municipale
2013
Nombre de
délégués
2014-2020
Population
municipale
2019
Nombre de
délégués
2020-2026
Droit Commun
Nombre de
délégués
2020-2026
Accord Local
Guichen 7 500 8 8 400 9 9
Guipry-Messac 3 646 + 2 778 = 6 424 7 6 887 7 7
Goven 4 132 5 4 402 4 5
Val d’Anast 3 203+513= 3716 5 3 944 4 4
Guignen 3 511 4 3 851 4 4
Bourg-des-Comptes 2 848 3 3 244 3 4
Baulon 1 951 2 2 140 2 3
Saint-Senoux 1 695 2 1 838 1 2
Lassy 1 380 2 1 674 1 2
La Chapelle-Bouexic 1 299 2 1 440 1 2
Saint-Malo-de-Phily 907 1 1 089 1 2
Mernel 986 1 1 049 1 2
Comblessac 660 1 690 1 1
Lohéac 664 1 656 1 1
Bovel 579 1 608 1 1
Saint-Séglin 478 1 557 1 1
Les Brulais 465 1 544 1 1
Loutehel 215 1 265 1 1
Total VHBC 39 410 48 43 278 44 52 12/24
Compte tenu de ces éléments, il est proposé :
1°) De retenir la répartition des sièges communautaires pour la Commune de Guichen telle qu’elle résulte de l’accord local
2°) De le notifier à la Communauté de Communes Vallons de Haute Bretagne Communauté
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité.
FINANCES LOCALES
Décisions budgétaires
N° 19-184 - COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 – VOTE
Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est invité à élire un président, uniquement pour la question traitant des comptes administratifs.
Est désignée présidente : ......Sylvana BIGOT......
La présentation des comptes administratifs 2018 (annexés à la délibération) peut se résumer ainsi :
1- Commune (Principal)
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Résultats reportés
Opérations de l'exercice
-
6 891 033,02 €
136 529,62 €
8 210 834,80 €
685 366,65 €
3 838 334,71 €
-
3 643 449,98 €
685 366,65 €
10 729 367,73 €
136 529,62 €
11 854 284,78 €
TOTAUX
6 891 033,02 €
8 347 364,42 €
4 523 701,36 €
3 643 449,98 €
11 414 734,38 €
11 990 814,40 €
Résultats de clôture
Restes à réaliser
-
-
1 456 331,40 €
-
880 251,38 €
1 296 700,00 €
-
232 185,00 €
-
1 296 700,00 €
576 080,02 €
232 185,00 €
TOTAUX CUMULES
6 891 033,02 €
8 347 364,42 €
5 820 401,36 €
3 875 634,98 €
12 711 434,38 €
12 222 999,40 €
RESULTATS DEFINITIFS
-
1 456 331,40 €
1 944 766,38 €
-
488 434,98 €
- 13/24
2- Lotissement Les Merisiers
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Résultats reportés
Opérations de l'exercice
-
560 194,21 €
-
559 693,57 €
111 698,42 €
473 523,57 €
-
611 698,42 €
111 698,42 €
1 033 717,78 €
-
1 171 391,99 €
TOTAUX
500,64 €
-
585 221,99 €
611 698,42 €
1 145 416,20 €
1 171 391,99 €
Résultats de clôture
Restes à réaliser
-
-
-
-
-
-
26 476,43 €
-
-
-
25 975,79 €
-
TOTAUX CUMULES
560 194,21 €
559 693,57 €
585 221,99 €
611 698,42 €
1 145 416,20 €
1 171 391,99 €
RESULTATS DEFINITIFS
500,64 €
-
-
26 476,43 €
-
25 975,79 €
3- Lotissement Le Domaine des Grées
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Résultats reportés
Opérations de l'exercice
-
15 765,80 €
15 765,15 €
0,20 €
-
-
-
-
-
15 765,80 €
15 765,15 €
0,20 €
TOTAUX
15 765,80 €
15 765,35 €
-
-
15 765,80 €
15 765,35 €
Résultats de clôture
Restes à réaliser
0,45 €
-
-
-
-
-
-
-
0,45 €
-
-
-
TOTAUX CUMULES
15 765,80 €
15 765,35 €
-
-
15 765,80 €
15 765,35 €
RESULTATS DEFINITIFS
0,45 €
-
-
-
0,45 €
-
4- Quartier Belle Vue
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Résultats reportés
Opérations de l'exercice
-
117 372,55 €
66 856,32 €
52 502,10 €
-
-
-
-
-
117 372,55 €
66 856,32 €
52 502,10 €
TOTAUX
117 372,55 €
119 358,42 €
-
-
117 372,55 €
119 358,42 €
Résultats de clôture
Restes à réaliser
-
-
1 985,87 €
-
-
-
-
-
-
-
1 985,87 €
-
TOTAUX CUMULES
117 372,55 €
119 358,42 €
-
-
117 372,55 €
119 358,42 €
RESULTATS DEFINITIFS
-
1 985,87 €
-
-
-
1 985,87 € 14/24
5- Assainissement collectif
LIBELLE EXPLOITATION INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Résultats reportés
Opérations de l'exercice
-
388 167,63 €
530 554,83 €
463 206,79 €
-
132 411,58 €
21 557,04 €
188 681,16 €
-
520 579,21 €
552 111,87 €
651 887,95 €
TOTAUX
388 167,63 €
993 761,62 €
132 411,58 €
210 238,20 €
520 579,21 €
1 203 999,82 €
Résultats de clôture
Restes à réaliser
-
-
605 593,99 €
-
-
-
77 826,62 €
-
-
-
683 420,61 €
-
TOTAUX CUMULES
388 167,63 €
993 761,62 €
132 411,58 €
210 238,20 €
520 579,21 €
1 203 999,82 €
RESULTATS DEFINITIFS
-
605 593,99 €
-
77 826,62 €
-
683 420,61 €
6- Energie photovoltaïque
LIBELLE EXPLOITATION INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Résultats reportés
Opérations de l'exercice
5 685,04 €
25 382,15 €
-
26 344,94 €
16 953,38 €
18 333,32 €
-
18 845,71 €
22 638,42 €
43 715,47 €
-
45 190,65 €
TOTAUX
31 067,19 €
26 344,94 €
35 286,70 €
18 845,71 €
66 353,89 €
45 190,65 €
Résultats de clôture
Restes à réaliser
4 722,25 €
-
-
-
16 440,99 €
-
-
-
21 163,24 €
-
-
-
TOTAUX CUMULES
25 382,15 €
26 344,94 €
35 286,70 €
18 845,71 €
43 715,47 €
45 190,65 €
RESULTATS DEFINITIFS
4 722,25 €
-
16 440,99 €
-
21 163,24 €
-
7- Lotissement Le Domaine de Saint-Marc
LIBELLE EXPLOITATION INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Résultats reportés
Opérations de l'exercice
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
TOTAUX
-
-
-
-
-
-
Résultats de clôture
Restes à réaliser
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
TOTAUX CUMULES
-
-
-
-
-
-
RESULTATS DEFINITIFS
-
-
-
-
-
- 15/24
Compte tenu de ces éléments, la Commission Finances – Budgets , réunie le 17 juin 2019, propose : 1°) De donner acte au Maire de cette présentation des comptes administratifs 2018 2°) De constater , aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
3°) De reconnaître la sincérité des restes à réaliser
4°) D'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Monsieur AUFFRAY demande si les travaux liés à l’accessibilité n’ont pas été faits puisque les dépenses sont à 0.
Monsieur RIMASSON explique que certains travaux ont pu être faits par des entreprises mais que sur les travaux en régie, en effet, il y a eu du retard, notamment du fait des déclarations administratives préalables à faire avant d’effectuer les travaux, qui sont des démarches lourdes et chronophages.
Monsieur AUFFRAY demande également ce que comprennent les 78 135 € de « sécurité- accessibilité » sur le schéma.
Monsieur RIMASSON explique qu’il s’agit des frais liés au fonctionnement de la police municipale et à l’entretien des sanitaires publics essentiellement.
Joël SIELLER, Maire, quitte la salle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à :
20 voix POUR et 4 ABSTENTIONS pour le compte administratif Commune 22 voix POUR et 2 ABSTENTIONS pour le compte administratif Lotissement Les Merisiers L’unanimité pour le compte administratif Lotissement Le Domaine des Grées 22 voix POUR et 2 ABSTENTIONS pour le compte administratif Quartier Belle Vue L’unanimité pour le compte administratif Assainissement collectif
20 voix POUR et 4 ABSTENTIONS pour le compte administratif Energie photovoltaïque L’unanimité pour le compte administratif Lotissement Le Domaine de Saint-Marc
FINANCES LOCALES
Décisions budgétaires
N° 19-185 - COMPTES DE GESTION 2018 DU RECEVEUR MUNICIPAL
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2018, 16/24
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que sa gestion est régulière,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
La Commission Finances – Budgets , réunie le 17 juin 2019, propose d'approuver les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2018 par le Receveur Municipal , visés et certifiés conformes par l'Ordonnateur, qui n'appellent ni observation ni réserve de sa part.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité.
FINANCES LOCALES
Décisions budgétaires
N° 19-186 - BUDGET DE LA COMMUNE – AFFECTATION DU RESULTAT 2018
Le compte administratif 2018 de la Commune fait apparaître :
Un excédent de la section de fonctionnement de 1 456 331,40 €
Un déficit de la section d'investissement de 1 944 766,38 € compte tenu des restes à
réaliser qui correspond, en réalité, à un besoin d'autofinancement
Conformément à l'Instruction Budgétaire et Comptable M14, il appartient à l'assemblée délibérante d'affecter le résultat de la section de fonctionnement en couvrant, au minimum, le besoin d'autofinancement de la section d'investissement.
C'est pourquoi, la Commission Finances – Budgets , réunie le 17 juin 2019, propose d'affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement 2018 de la façon suivante : 1 456 331,40 € en réserve au compte 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés pour la couverture du besoin d'autofinancement de la section d'investissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité. 17/24
FINANCES LOCALES
Décisions budgétaires
N° 19-187 - LOTISSEMENT LES MERISIERS – REPRISE DU RESULTAT 2018
L'examen du compte administratif 2018 du lotissement Les Merisiers fait apparaître : Un déficit de la section de fonctionnement de 500,64 €
Un excédent de la section d’investissement de 26 476,43 €
C'est pourquoi, la Commission Finances – Budgets, réunie le 17 juin 2019, propose de reprendre le résultat 2018 de la façon suivante :
500,64 € en déficit de fonctionnement reporté à l’article 002
26 476,43 € en excédent d’investissement reporté à l’article 001
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à 24 voix POUR et 2 ABSTENTIONS.
FINANCES LOCALES
Décisions budgétaires
N° 19-188 - LOTISSEMENT LE DOMAINE DES GREES – REPRISE DU RESULTAT 2018
L'examen du compte administratif 2018 du lotissement Le Domaine des Grées fait apparaître uniquement un déficit de la section de fonctionnement de 0,45 €.
C'est pourquoi, la Commission Finances – Budgets, réunie le 17 juin 2019 , propose de reprendre le résultat 2018 de la façon suivante :
0,45 € en déficit de fonctionnement reporté à l'article 002
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité.
FINANCES LOCALES
Décisions budgétaires
N° 19-189 - QUARTIER BELLE VUE – REPRISE DU RESULTAT 2018
L’examen du compte administratif 2018 du quartier Belle Vue fait ressortir : Un excédent de la section de fonctionnement à hauteur de 1 985,87 €
C’est pourquoi, la Commission Finances – Budgets , réunie le 17 juin 2019, propose de reprendre le résultat 2018 de la façon suivante :
1 985,87 € en excédent de la section de fonctionnement à l’article 002
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à 24 voix POUR et 2 ABSTENTIONS. 18/24
FINANCES LOCALES
Décisions budgétaires
N° 19-190 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF – REPRISE DU RESULTAT 2018
L'examen du compte administratif 2018 du service Assainissement fait apparaître : Un excédent de la section de fonctionnement de 605 593,99 €
Un excédent de la section d’investissement de 77 826,62 € compte tenu des restes à
réaliser, qui correspond en réalité à un besoin de financement
C'est pourquoi, la Commission Finances – Budgets, réunie le 17 juin 2019 , propose de reprendre les résultats excédentaires 2018 de la façon suivante :
605 593,99 € en excédent de fonctionnement reporté à l’article 002
77 826,62 € en excédent d’investissement reporté à l’article 001
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité.
FINANCES LOCALES
Décisions budgétaires
N° 19-191 - ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE – CENTRE DE SECOURS – REPRISE DU RESULTAT 2018
L'examen du compte administratif 2018 Energie photovoltaïque - Centre de secours fait apparaître :
Un déficit de la section de fonctionnement de 4 722,25 €
Un déficit de la section d'investissement de 16 440,99 € compte tenu des restes à réaliser
C'est pourquoi, la Commission Finances – Budgets, réunie le 17 juin 2019 , propose de reprendre le résultat 2018 de la manière suivante :
4 722,25 € en déficit de la section de fonctionnement à l’article 002
16 440,99 € en déficit de la section d’investissement à l’article 001
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à 22 voix POUR et 4 ABSTENTIONS.
FINANCES LOCALES
Décisions budgétaires
N° 19-192 - COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE – BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS FONCIERES 2018
Conformément à l'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de délibérer chaque année sur le bilan des acquisitions et cessions immobilières effectuées par la collectivité elle-même et par toute personne agissant pour son compte. 19/24
Ce bilan est annexé au compte administratif de la collectivité et est mis à la disposition du public pendant un délai de 15 jours.
C'est pourquoi, la Commission Finances – Budgets , réunie le 17 juin 2019, propose d'accepter le bilan des acquisitions et cessions effectuées au cours de l'exercice 2018 sur le budget principal, annexé à la délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité.
FINANCES LOCALES
Décisions budgétaires
N° 19-193 - COMPTE ADMINISTRATIF QUARTIER BELLE VUE – BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS FONCIERES 2018
Conformément à l'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de délibérer chaque année sur le bilan des acquisitions et cessions immobilières effectuées par la collectivité elle-même et par toute personne agissant pour son compte.
Ce bilan est annexé au compte administratif de la collectivité et est mis à la disposition du public pendant un délai de 15 jours.
C'est pourquoi, la Commission Finances – Budgets , réunie le 17 juin 2019, propose d'accepter le bilan des acquisitions et cessions effectuées au cours de l'exercice 2018 sur le budget Quartier Belle Vue, annexé à la délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité.
FINANCES LOCALES
Décisions budgétaires
N° 19-194 - COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT LES MERISIERS – BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS FONCIERES 2018
Conformément à l'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de délibérer chaque année sur le bilan des acquisitions et cessions immobilières effectuées par la collectivité elle-même et par toute personne agissant pour son compte.
Ce bilan est annexé au compte administratif de la collectivité et est mis à la disposition du public pendant un délai de 15 jours.
C'est pourquoi, la Commission Finances – Budgets , réunie le 17 juin 2019, propose d'accepter le bilan des acquisitions et cessions effectuées au cours de l'exercice 2018 sur le budget Lotissement Les Merisiers, annexé à la délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité. 20/24
FINANCES LOCALES
Décisions budgétaires
N° 19-195 - DEBAT SUR LES ACTIONS DE FORMATION DES ELUS EN 2018
L'article 73 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité stipule notamment :
« Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la Commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal. »
En 2018, une formation « Communiquer en fin de mandat sur son bilan » a été dispensée à trois élus.
Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal est invité à prendre acte du débat sur les actions de formation des élus en 2018.
Monsieur AUFFRAY demande qui a participé à cette formation, pour quel coût et où elle s’est déroulée.
Monsieur SIELLER répond qu’il ne peut pas donner les noms des participants. La formation a coûté 480 € et a eu lieu à Guichen.
Le Conseil Municipal prend acte du débat sur les actions de formation des élus en 2018.
FINANCES LOCALES
Décisions budgétaires
N° 19-196 - MISE EN PLACE DU PAIEMENT EN LIGNE – PAYFIP
Le décret n° 2018-689 du 1 er août 2018 prévoit désormais la mise à disposition par les administrations publiques, pour l'ensemble de leurs créances, d'un service de paiement en ligne à destination de leurs usagers, particuliers ou entreprises selon le calendrier suivant :
Collectivités locales et
leurs établissements
publics
1er juillet 2019 1er juillet 2020 1er juillet 2022
Recettes annuelles* Supérieures à 1M€ Supérieures à 60 000 € Supérieures à 5 000 €
* Pour l'échéance du 01/07/2019, le calcul du montant des recettes s'établit sur celles de l'année 2017. Il ne s'agit pas de la totalité des recettes, le décret précise que ne sont concernées que les recettes encaissables « au titre des ventes de produits, marchandises ou de prestations de services (exemple : en M14, subdivisions compte 70 « produits des services, du domaine et ventes diverses » et compte 75 « autres produits de gestion courante »).
Le dispositif d'encaissement des produits locaux par carte bancaire ou par prélèvement unique sur Internet doit ainsi permettre de répondre aux attentes des usagers qui souhaitent avoir la possibilité d'effectuer leurs démarches en ligne et donc de pouvoir payer leurs factures sur Internet. En effet, le télépaiement par Internet permet de régler ses factures 24 h/24, 7j/7, sans avoir à se déplacer. 21/24
Afin de proposer l'offre de paiement par Internet PayFIP, la Commune de Guichen doit formaliser son adhésion par la signature d'une convention avec la DGFIP (document annexé à la délibération). A l'appui de cette convention, la collectivité devra remplir un formulaire d'adhésion détaillant le type de produits payables en ligne.
Pour la Commune de Guichen, il est proposé de mettre en place le paiement en ligne pour les produits suivants :
Restauration scolaire
Loyer
Contrôle des assainissements en cas de mutation d’immeuble
Pour information, le paiement sur Internet par carte bancaire engendre des frais de commissionnement pour la Commune de Guichen qui s'établissent comme suit : Pour les factures inférieures à 20 € : commission fixe 0,03 € + commission proportionnelle 0,20 % du montant de la facture (exemple pour une facture de 15 € : (15 * 0,20 %) + 0,03 = 0,06 €)
Pour les factures supérieures à 20 € : commission fixe 0,05 € + commission proportionnelle
0,25 % (exemple pour une facture de 50 € : (50 * 0,25 %) + 0,05 = 0,18 €)
Ces frais feront l'objet d'un règlement individuel pour chaque paiement par carte bancaire.
C'est pourquoi, la Commission Finances – Budgets , réunie le 17 juin 2019, propose : 1°) De valider la mise en œuvre de moyens de paiement par Internet
2°) D'autoriser le Maire à exécuter cette décision et à signer tout document s'y rapportant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité.
FINANCES LOCALES
Décisions budgétaires
N° 19-197 - RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLONS DE HAUTE BRETAGNE COMMUNAUTE
La Chambre Régionale des Comptes a transmis son rapport d’observations définitives sur la gestion de la Communauté de Communes Vallons de Haute Bretagne Communauté (VHBC) concernant les exercices 2014 et suivants, ainsi que la réponse qui lui a été apportée le 10 avril dernier par la Communauté de Communes.
Ce document a été présenté en Conseil communautaire le 22 mai 2019. Faisant suite, la Chambre a publié le rapport et l’a communiqué aux communes membres de VHBC qui doivent le soumettre à leur prochain Conseil Municipal afin qu’il donne lieu à débat.
Dans cette perspective, le rapport et la réponse sont annexés à la délibération.
Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal est invité à prendre acte de la présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes .
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes qui a fait l’objet d’un débat. 22/24
FINANCES LOCALES
Divers
N° 19-198 - ANIMATION JEUNESSE COMMUNAUTAIRE – ETE 2019 – CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE COOPERATION AVEC VALLONS DE HAUTE BRETAGNE COMMUNAUTE
Comme chaque année, l’Animation Jeunesse Communautaire (AJC) se déroulera pendant trois semaines du 8 au 26 juillet 2019 (soit 15 journées) sur la commune de Guichen, salle Henri Brouillard à Pont-Réan. Ce dispositif permet aux jeunes du bassin de vie de Guichen, âgés de 12 à 17 ans, d’avoir accès à des activités de loisirs, à dominante culturelle, sportive, artistique et à des sorties.
Le dispositif est financé par Vallons de Haute Bretagne Communauté (VHBC), les familles et la CAF dans le cadre de la prestation de service ordinaire pour tout accueil de mineurs. Il est piloté par l’UFCV Bretagne, partenaire enfance-jeunesse de la Commune de Guichen.
L'UFCV Bretagne, qui aura pour mission d'organiser cette animation intercommunale et d'assurer la coordination pédagogique de l'ensemble des partenaires locaux avec le projet, mobilisera ses animateurs professionnels en accord avec la Commune de Guichen.
La Commune de Lassy mobilisera son animateur jeunesse.
Léo Lagrange Ouest, en accord avec les Communes de Goven et Bourg-des-Comptes, mobilisera leurs animateurs professionnels.
L'OCAS mobilisera son animateur sportif.
La Commune de Guichen mettra à disposition la salle Henri Brouillard à Pont-Réan, sans mobiliser d’animateur.
En contrepartie, VHBC participera au financement de cette mission d'animation en remboursant à chacun des partenaires les frais de personnel qu'il a engagés et tous autres frais éventuels.
Concernant la Commune de Guichen, VHBC prendra en charge les frais liés à l’utilisation de la salle Henri Brouillard : frais d’entretien, de consommation des fluides, d’enlèvements des ordures ménagères, calculés au réel du coût de revient.
Compte-tenu de ces éléments, la Commission Finances – Budgets, réunie le 17 juin 2019, propose d'autoriser le Maire à signer avec VHBC la convention de partenariat et de coopération pour l’Animation Jeunesse Communautaire – été 2019, annexée à la délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité. 23/24
DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES
Culture
N° 19-199 - CONVENTION D’ADHESION AU RESEAU BIBLIOTHEQUES DES VALLONS
La Communauté de Communes Vallons de Haute Bretagne Communauté (VHBC), coordonne le réseau des bibliothèques au titre de la compétence facultative « Développement culturel – Lecture publique ».
Les objectifs de ce réseau sont de favoriser l’égalité d’accès à la lecture publique sur l’ensemble du territoire, d’améliorer le développement et la visibilité des bibliothèques et médiathèques au cœur du territoire et de renforcer les liens entre les bibliothèques et les acteurs sur l’ensemble du périmètre de VHBC.
Pour répondre à ces objectifs, les communes disposant de bibliothèques adhèrent au réseau des Bibliothèques des Vallons via une convention.
Dans le cadre de cette convention, annexée à la délibération, VHBC s’engage à : Prendre en charge les dépenses liées au logiciel de gestion des bibliothèques et au site Internet du réseau
Prendre en charge l’acquisition, la maintenance et le renouvellement du matériel
informatique lié au fonctionnement informatisé des bibliothèques
Développer et gérer le fonds de DVD communautaire
Soutenir les actions culturelles dans le cadre d’un temps fort annuel d’animations en réseau
dans les bibliothèques, en finançant une partie de la programmation
Les communes s’engagent de leur côté à :
Respecter les modalités d’accès au service
Pratiquer le principe d’inscription unique valable dans tous les établissements du réseau
Adopter le règlement intérieur commun à tous les établissements du réseau
Cette convention est d’une durée de trois ans, tacitement renouvelable une fois pour la même durée et prendra fin au plus tard le 30 septembre 2025.
Compte-tenu de ces éléments, la Commission Vie culturelle – Animation , réunie le 20 mars 2019, propose :
1°) D'approuver la convention d’adhésion au réseau des Bibliothèques des Vallons 2°) D'autoriser le Maire à signer ladite convention et tous documents y afférents
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité. 24/24
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
Autres domaines de compétences des communes
N° 19-200 - DENOMINATION DU LOCAL DU CLUB D’ATHLETISME DE LA COMMUNE DE GUICHEN – ESPACE GERARD RIOCHET
L’association « Athlétic club » de Guichen, a formulé, par le biais de son Président en exercice, Mael Le Bideau, le souhait de voir son local mis à disposition exclusif être dénommé.
La proposition faite par le club est de lui octroyer le nom « espace Gérard Riochet » en l’honneur de Monsieur Gérard Riochet, qui a été à l’origine de la création du Footing Club de Pont-Réan en 1977, devenu ensuite l’Athlétic Pont-Réan Guichen, et dont il a été le premier président jusqu’en 1990, puis président d’honneur.
La Commune a donc saisi Madame Gilberte Riochet, veuve de Monsieur Gérard Riochet, afin de recueillir son accord écrit à ce sujet. Le courrier d’accord est parvenu à la Ville le 5 juin 2019.
Compte-tenu de ces éléments, la Commission Vie associative – Sports – Loisirs , réunie le 13 juin 2019, propose d'autoriser la dénomination du local de l’Athlétic club « espace Gérard Riochet ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité.